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Liste de pièces justificatives et de renseignements : Tiges de pompage 2 (SR2 2024 UR)

Ajouté à la liste des pièces justificatives
 Pièce justificative
 ClasseNote de bas de page 1 Date reçue DDR présente
 Date officielle de réception de l’exposé, conformément aux articles 85 à 87 de la LMSI AuteurNote de bas de page 2 Description Avocat
001 NC Non ASFC Avis d'ouverture envoyé aux exportateurs S.o.
002 NC Non ASFC Avis d'ouverture envoyé au producteur canadien S.o.
003 NC Non ASFC Avis d'ouverture envoyé au Secrétariat de l’ACEUM S.o.
004 NC Non ASFC Avis d'ouverture envoyé au TCCE S.o.
005 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) envoyée aux exportateurs S.o.
006 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) envoyé au producteur canadien S.o.
007 NC Non ASFC Avis d'ouverture envoyé aux ambassades S.o.
008 NC Non ASFC Engagements en matière de prix S.o.
009 PRO Non ASFC Engagements en matière de prix annexe a S.o.
010 PRO Non Producteur Réponse à la demande de renseignements (DDR) d’Apergy Canada ULC dba Alberta Oil Tool (“AOT”) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
011 NC Non Producteur Réponse à la demande de renseignements (DDR) d’Apergy Canada ULC dba Alberta Oil Tool (“AOT”) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
012 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Tenaris Global Services (Canada) Inc., Tubos de Acero de Mexico S.A, Metalmecanica S.A, et Confab Industrial S.A Tereposky & DeRose LLP
013 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Tenaris Global Services (Canada) Inc., Tubos de Acero de Mexico S.A, Metalmecanica S.A, et Confab Industrial S.A Tereposky & DeRose LLP
014 PRO Non ASFC Clôture du dossier des pièces de l'ASFC S.o.
015 PRO Non Exportateur Clôture du dossier - annexes de Tenaris Global Services (Canada) Inc., Tubos de Acero de Mexico S.A, Metalmecanica S.A, et Confab Industrial S.A Tereposky & DeRose LLP
016 NC Non Exportateur Clôture du dossier - annexes de Tenaris Global Services (Canada) Inc., Tubos de Acero de Mexico S.A, Metalmecanica S.A, et Confab Industrial S.A Tereposky & DeRose LLP
017 PRO Non Producteur Clôture du dossier - annexes d'Apergy Canada ULC dba Alberta Oil Tool (“AOT”) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
018 NC Non Producteur Clôture du dossier - annexes d'Apergy Canada ULC dba Alberta Oil Tool (“AOT”) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
019 NC Non Exportateur Commentaires présentés par le conseil de Tenaris Global Services (Canada) Inc., Tubos de Acero de Mexico S.A, Metalmecanica S.A, et Confab Industrial S.A concernant les pièces 017 et 018 Tereposky & DeRose LLP
020 PRO Non Producteur Mémoire déposé au nom d'Apergy Canada ULC dba Alberta Oil Tool (“AOT”) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
021 NC Non Producteur Mémoire déposé au nom d'Apergy Canada ULC dba Alberta Oil Tool (“AOT”) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
022 PRO Non Exportateur Mémoire déposé au nom de Tenaris Global Services (Canada) Inc., Tubos de Acero de Mexico S.A, Metalmecanica S.A, et Confab Industrial S.A Tereposky & DeRose LLP
023 NC Non Exportateur Mémoire déposé au nom de Tenaris Global Services (Canada) Inc., Tubos de Acero de Mexico S.A, Metalmecanica S.A, et Confab Industrial S.A Tereposky & DeRose LLP
024 PRO Non Producteur Contre-exposé déposé au nom d'Apergy Canada ULC dba Alberta Oil Tool (“AOT”) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
025 NC Non Producteur Contre-exposé déposé au nom d'Apergy Canada ULC dba Alberta Oil Tool (“AOT”) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
026 PRO Non Exportateur Contre-exposé déposé au nom de Tenaris Global Services (Canada) Inc., Tubos de Acero de Mexico S.A, Metalmecanica S.A et Confab Industrial S.A Tereposky & DeRose LLP
027 NC Non Exportateur Contre-exposé déposé au nom de Tenaris Global Services (Canada) Inc., Tubos de Acero de Mexico S.A, Metalmecanica S.A et Confab Industrial S.A Tereposky & DeRose LLP
028 NC Non ASFC Avis de conclusion d'un réexamen des engagements envoyé aux ambassades S.o.
029 NC Non ASFC Avis de conclusion d'un réexamen des engagements envoyé aux producteurs canadiens S.o.
030 NC Non ASFC Avis de conclusion d'un réexamen des engagements envoyé aux exportateurs S.o.
031 NC Non ASFC Avis de conclusion d'un réexamen des engagements envoyé au TCCE S.o.
032 NC Non ASFC Décision du Vice-président S.o.
033 NC Non ASFC Avis de conclusion d'un réexamen des engagements envoyé au Gazette du Canada S.o.

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