SPT 2021 IN : Certains petits transformateurs de puissance
Calendrier de l’enquête

Calendrier de l'enquête de l’ASFC
Date Événement
Ouverture d’une enquête de l’ASFC sur le dumping
Diffusion de l’Énoncé des motifs concernant l’ouverture de l’enquête
Date d’échéance des réponses des importateurs à la demande de renseignements de l’ASFC
Date d’échéance des réponses des exportateurs à la demande de renseignements de l’ASFC
Décision provisoire ou clôture de l’enquête de l’ASFC sur le dumping
Publication de l’Énoncé des motifs (décision provisoire ou clôture)
Dans le cas d’une décision provisoire
Date Événement
Lettres de décision aux exportateurs et importateurs disponibles
Date de clôture du dossier
Date d’échéance des mémoires de toutes les parties
Date d’échéance des contre‑exposés de toutes les parties en réponse aux mémoires
Décision définitive ou clôture de l’enquête de l’ASFC sur le dumping
Lettres de décision aux exportateurs et importateurs disponibles
Diffusion de l’Énoncé des motifs (décision définitive ou clôture)
Date de modification :