|
Lettres de décision aux exportateurs et importateurs disponibles |
| à midi HE |
Date de clôture du dossier |
| au plus tard à midi HE |
Date d’échéance des mémoires de toutes les parties |
| au plus tard à midi HE |
Date d’échéance des contre-exposés de toutes les parties en réponse aux mémoires |
|
Décisions définitives ou clôture des enquêtes de l’ASFC sur le dumping et/ou le subventionnement |
|
Lettres de décision aux exportateurs et importateurs disponibles |
|
Diffusion de l’Énoncé des motifs (décisions définitives ou clôture) |
