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Liste de pièces justificatives et de renseignements : Certaines barres d’armature pour béton 5 (RB5 2024 IN)

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 Pièce justificative
 ClasseNote de bas de page 1 Date reçue DDR présente
 Date officielle de réception de l’exposé, conformément aux articles 85 à 87 de la LMSI AuteurNote de bas de page 2 Description Avocat
001 PRO Non Producteur Plainte – Barres d’armature 5 Conlin Bedard LLP
002 NC Non Producteur

Plainte – Barres d’armature 5

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 Conlin Bedard LLP
003 NC Non ASFC Avis d’un dossier complet de plainte envoyé au TCCE S.o.
004 PRO Non ASFC Avis d’un dossier complet de plainte envoyé aux plaignants S.o.
005 NC Non ASFC Avis d’un dossier complet de plainte envoyé à l'ambassade de la Bulgare S.o.
006 NC Non ASFC Avis d’un dossier complet de plainte envoyé à l'ambassade de la Thaïlande S.o.
007 NC Non ASFC Avis d’un dossier complet de plainte envoyé à l'ambassade des Émirats arabes unis S.o.
008 NC Non ASFC Avis d’un dossier complet de plainte envoyé à la Délégation de l’Union européenne S.o.
009 NC Non ASFC Avis d’un dossier complet de plainte envoyé au ministère des Finances S.o.
010 NC Non ASFC Avis d’un dossier complet de plainte envoyé aux Affaires mondiales Canada S.o.
011 PRO Non ASFC Avis d'un dossier complet de plainte - note de service au Directeur S.o.
012 NC Non ASFC Avis d'ouverture envoyé au TCCE S.o.
013 PRO Non ASFC Analyse de la plainte S.o.
014 NC Non ASFC Décision du Vice-président S.o.
015 PRO Non ASFC Note de service au vice-président S.o.
016 PRO Non ASFC Avis d'ouverture de l'enquête envoyé aux plaignants S.o.
017 NC Non ASFC Avis d'ouverture envoyé aux autres producteurs S.o.
018 NC Non ASFC Avis d'ouverture envoyé aux syndicats S.o.
019 NC Non ASFC Avis d'ouverture envoyé envoyés aux importateurs S.o.
020 NC Non ASFC Avis d'ouverture envoyé aux exportateurs S.o.
021 NC Non ASFC Avis d'ouverture envoyé à Gazette Canada S.o.
022 NC Non ASFC Avis d'ouverture envoyé à l’Ambassade de la Bulgare S.o.
023 NC Non ASFC Avis d'ouverture envoyé à l’Ambassade de de la Thaïlande S.o.
024 NC Non ASFC Avis d'ouverture envoyé à l’Ambassade des Émirats arabes unis S.o.
025 NC Non ASFC Avis d'ouverture envoyé à la Délégation de l’Union européenne S.o.
026 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) – dumping envoyés aux exportateurs S.o.
027 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) – importateurs S.o.
028 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) – profit de l'industrie S.o.
029 PRO Non ASFC Listes de diffusion S.o.
030 PRO Non ASFC Demande de prolongation de LMS Reinforcing Steel Group et la réponse de l'ASFC S.o.
031 PRO Non ASFC Demande de prolongation de Promet Steel JSC et la réponse de l'ASFC S.o.
032 PRO Non Producteur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - enquête sur les bénéfices de l’industrie de ArcelorMittal Long Products Canada, G.P. Conlin Bedard LLP
033 NC Non Producteur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - enquête sur les bénéfices de l’industrie de ArcelorMittal Long Products Canada, G.P. Conlin Bedard LLP
034 PRO Non Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de 14223829 Canada Inc. J.T. Trade Remedies
035 NC Non Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de 14223829 Canada Inc. J.T. Trade Remedies
036 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Tata International Metals (Americas) Limited S.o.
037 PRO Non Producteur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - enquête sur les bénéfices de l’industrie de Gerdau Ameristeel Corporation ("Gerdau") Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
038 NC Non Producteur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - enquête sur les bénéfices de l’industrie de Gerdau Ameristeel Corporation ("Gerdau") Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
039 PRO Non Producteur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - enquête sur les bénéfices de l’industrie de Ivaco Rolling Mills 2004 LP ("IRM") Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
040 NC Non Producteur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - enquête sur les bénéfices de l’industrie de Ivaco Rolling Mills 2004 LP ("IRM") Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
041 PRO Non Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Jebsen & Jessen Metals GmbH (“JJM”) Osler, Hoskin & Harcourt LLP
042 NC Non Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Jebsen & Jessen Metals GmbH (“JJM”) Osler, Hoskin & Harcourt LLP
043 PRO Non Producteur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - enquête sur les bénéfices de l’industrie de AltaSteel Inc. Conlin Bedard LLP
044 NC Non Producteur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - enquête sur les bénéfices de l’industrie de AltaSteel Inc. Conlin Bedard LLP
045 PRO Non Producteur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Max Aicher North America Ltd. S.o.
046 NC Non Producteur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Max Aicher North America Ltd. S.o.
047 PRO Oui Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Tata International Metals (Americas) Limited S.o.
048 NC Oui Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Tata International Metals (Americas) Limited S.o.
049 PRO Non ASFC Demande de prolongation de Tata Steel Manufacturing (Thailand) Public Company Limited (TSMT) et la réponse de l'ASFC S.o.
050 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Thai Steel Profile Public Company Limited ("TSC") S.o.
051 PRO Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Thai Steel Profile Public Company Limited ("TSC") RC International Trade Consultants
052 NC Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Thai Steel Profile Public Company Limited ("TSC") RC International Trade Consultants
053 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) dumping de Conares Metal Supply Limited J.T. Trade Remedies
054 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) dumping de Conares Metal Supply Limited J.T. Trade Remedies
055 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Promet Steel JSC S.o.
056 PRO Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Promet Steel JSC Appleton Luff
057 NC Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Promet Steel JSC Appleton Luff
058 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Tata Steel Manufacturing (Thailand) Public Company Limited ("TSMT") S.o.
059 PRO Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Tata Steel Manufacturing (Thailand) Public Company Limited ("TSMT") Donald J. Goodwin
060 NC Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Tata Steel Manufacturing (Thailand) Public Company Limited ("TSMT") Donald J. Goodwin
061 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) dumping de Private Joint Stock Company Kamet-Steel (Kamet) Appleton Luff
062 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) dumping de Private Joint Stock Company Kamet-Steel (Kamet) Appleton Luff
063 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 envoyée à Promet Steel JSC S.o.
064 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 envoyée à Tata Steel Manufacturing (Thailand) Public Company Limited S.o.
065 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 dumping envoyée à Thai Steel Profile Public Company Limited S.o.
066 PRO Non Producteur Commentaires présentés par le conseil de Gerdau Ameristeel Corporation (“Gerdau”) concernant la réponse de Conares Metal Supply Limited (“Conares”) à la demande de renseignements (DDR) d'exportateur (se réfère aux pièces 053-054) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
067 NC Non Producteur Commentaires présentés par le conseil de Gerdau Ameristeel Corporation (“Gerdau”) concernant la réponse de Conares Metal Supply Limited (“Conares”) à la demande de renseignements (DDR) d'exportateur (se réfère aux pièces 053-054) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
068 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 dumping envoyée à Tata International Metals (Americas) Limited S.o.
069 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de Tata Steel Manufacturing (Thailand) Public Company Limited ("TSMT") Donald J. Goodwin
070 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de Tata Steel Manufacturing (Thailand) Public Company Limited ("TSMT") Donald J. Goodwin
071 PRO Non Exportateur Réponse révisée à la demande de renseignements (DDR) dumping de Conares Metal Supply Limited J.T. Trade Remedies
072 NC Non Exportateur Réponse révisée à la demande de renseignements (DDR) dumping de Conares Metal Supply Limited J.T. Trade Remedies
073 PRO Non Producteur Commentaires présentés par le conseil de ArcelorMittal Long Products Canada, G.P. (“AMLPC”) et AltaSteel Inc. (“AltaSteel”) concernant les réponses à la demande de renseignements (DDR) d'importateur et exportateur Conlin Bedard LLP
074 NC Non Producteur Commentaires présentés par le conseil de ArcelorMittal Long Products Canada, G.P. (“AMLPC”) et AltaSteel Inc. (“AltaSteel”) concernant les réponses à la demande de renseignements (DDR) d'importateur et exportateur Conlin Bedard LLP
075 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 dumping de Thai Steel Profile Public Company Limited RC International Trade Consultants
076 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 dumping de Thai Steel Profile Public Company Limited RC International Trade Consultants
077 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 envoyée à Conares Metal Supply Limited S.o.
078 PRO Non ASFC Demande de prolongation de Conares Metal Supply et la réponse de l'ASFC S.o.
079 PRO Non Producteur Commentaires supplémentaires présentés par le conseil de ArcelorMittal Long Products Canada, G.P. (“AMLPC”) et AltaSteel Inc. (“AltaSteel”) concernant les réponses de Conares Metal Supply Limited (“Conares”) à la demande de renseignements (DDR) (se réfère aux pièces 053-054, 071-072 et 073-074) Conlin Bedard LLP
080 NC Non Producteur Commentaires supplémentaires présentés par le conseil de ArcelorMittal Long Products Canada, G.P. (“AMLPC”) et AltaSteel Inc. (“AltaSteel”) concernant les réponses de Conares Metal Supply Limited (“Conares”) à la demande de renseignements (DDR) (se réfère aux pièces 053-054, 071-072 et 073-074) Conlin Bedard LLP
081 PRO Non ASFC Demande de prolongation de Tata International Metals (Americas) Limited et la réponse de l'ASFC S.o.
082 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Promet Steel JSC S.o.
083 PRO Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de Promet Steel JSC Appleton Luff
084 NC Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de Promet Steel JSC Appleton Luff
085 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 dumping envoyée à Tata Steel Manufacturing (Thailand) Public Company Limited ("TSMT") S.o.
086 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 dumping de Tata Steel Manufacturing (Thailand) Public Company Limited ("TSMT") Donald J. Goodwin
087 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 dumping de Tata Steel Manufacturing (Thailand) Public Company Limited ("TSMT") Donald J. Goodwin
088 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 envoyée à Metinvest International SA (“MISA”) S.o.
089 PRO Non ASFC Lettre de carence numéro 1 dumping envoyée à Private Joint Stock Company Kamet-Steel (Kamet) S.o.
090 PRO Non ASFC Clarifications concernant la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 envoyée à Conares Metal Supply Limited S.o.
091 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Tata Steel Manufacturing (Thailand) Public Company Limited ("TSMT") S.o.
092 PRO Oui Exportateur Commentaires supplémentaires en réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 de Tata Steel Manufacturing (Thailand) Public Company Limited ("TSMT") Donald J. Goodwin
093 NC Oui Exportateur Commentaires supplémentaires en réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 de Tata Steel Manufacturing (Thailand) Public Company Limited ("TSMT") Donald J. Goodwin
094 PRO Non ASFC Clarifications concernant la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 envoyée à Tata Steel Manufacturing (Thailand) Public Company Limited ("TSMT") S.o.
095 PRO Non Importateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 dumping de Tata International Metals (Americas) Limited S.o.
096 NC Non Importateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 dumping de Tata International Metals (Americas) Limited S.o.
097 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 dumping envoyée à Thai Steel Profile Public Company Limited S.o.
098 PRO Non Producteur Commentaires présentés par le conseil de Gerdau Ameristeel Corporation (“Gerdau”) concernant la réponse de Tata Steel Manufacturing (Thailand) Public Company Limited ("TSMT") à la demande de renseignements (DDR) d'exportateur (se réfère aux pièces 059-060) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
099 NC Non Producteur Commentaires présentés par le conseil de Gerdau Ameristeel Corporation (“Gerdau”) concernant la réponse de Tata Steel Manufacturing (Thailand) Public Company Limited ("TSMT") à la demande de renseignements (DDR) d'exportateur (se réfère aux pièces 059-060) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
100 PRO Non Producteur Commentaires présentés par le conseil de Gerdau Ameristeel Corporation (“Gerdau”) concernant la réponse de Thai Steel Profile Public Company Limited (“TSC”) à la demande de renseignements (DDR) d'exportateur (se réfère aux pièces 051-052) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
101 NC Non Producteur Commentaires présentés par le conseil de Gerdau Ameristeel Corporation (“Gerdau”) concernant la réponse de Thai Steel Profile Public Company Limited (“TSC”) à la demande de renseignements (DDR) d'exportateur (se réfère aux pièces 051-052) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
102 PRO Non Exportateur Informations supplémentaires relatives à la réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 de Tata Steel Manufacturing (Thailand) Public Company Limited ("TSMT") Donald J. Goodwin
103 NC Non Exportateur Informations supplémentaires relatives à la réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 de Tata Steel Manufacturing (Thailand) Public Company Limited ("TSMT") Donald J. Goodwin
104 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de Private Joint Stock Company Kamet-Steel ("Kamet") et Metinvest International S.A. ("MISA") Appleton Luff
105 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de Private Joint Stock Company Kamet-Steel ("Kamet") et Metinvest International S.A. ("MISA") Appleton Luff
106 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 de Thai Steel Profile Public Company Limited ("TSC") RC International Trade Consultants
107 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 de Thai Steel Profile Public Company Limited ("TSC") RC International Trade Consultants
108 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de Conares Metal Supply Limited ("CMS") J.T. Trade Remedies
109 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de Conares Metal Supply Limited ("CMS") J.T. Trade Remedies
110 PRO Non ASFC Lettre de carence numéro 1 dumping envoyée à Tata Steel Manufacturing (Thailand) Public Company Limited ("TSMT") S.o.
111 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 dumping envoyée à Tata International Metals (Americas) Limited ("TIM Americas") S.o.
112 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 dumping envoyée à Jebsen & Jessen Metals GmbH (“JJM”) S.o.
113 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 3 dumping envoyée à Tata Steel Manufacturing (Thailand) Public Company Limited ("TSMT") S.o.
114 PRO Non Importateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 dumping de Jebsen & Jessen Metals GmbH (“JJM”) Osler, Hoskin & Harcourt LLP
115 NC Non Importateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 dumping de Jebsen & Jessen Metals GmbH (“JJM”) Osler, Hoskin & Harcourt LLP
116 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 envoyée à Promet Steel JSC S.o.
117 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial dumping envoyé à Tata International Metals (Americas) Limited S.o.
118 NC Non ASFC Avis de prolongation des décisions provisoires - décision du Directeur Général S.o.
119 PRO Non ASFC Avis de prolongation des décisions provisoires - note de service au Directeur Général S.o.
120 PRO Non ASFC Avis de prolongation des décisions provisoires envoyé au plaignant S.o.
121 NC Non ASFC Avis de prolongation des décisions provisoires envoyé au TCCE S.o.
122 NC Non ASFC Avis de prolongation des décisions provisoires envoyé à l' ambassades S.o.
123 NC Non ASFC Avis de prolongation des décisions provisoires envoyé à la Gazette S.o.
124 NC Non ASFC Avis de prolongation des décisions provisoires envoyé à l’exportateur S.o.
125 NC Non ASFC Avis de prolongation des décisions provisoires envoyé aux autres producteurs S.o.
126 NC Non ASFC Avis de prolongation des décisions provisoires envoyé au syndicat S.o.
127 NC Non ASFC Avis de prolongation des décisions provisoires envoyé à l'importateur S.o.
128 PRO Non ASFC Liste de diffusion S.o.
129 PRO No Non Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial dumping envoyé à Tata Steel Manufacturing (Thailand) Public Company Limited (TSMT) S.o.
130 PRO No Non Commentaires présentés par le conseil de Gerdau Ameristeel Corporation (“Gerdau”) concernant la réponse de Conares Metal Supply Limited (“Conares”) à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) d'exportateur (se réfère aux pièces 108-109) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
131 NC No Non Commentaires présentés par le conseil de Gerdau Ameristeel Corporation (“Gerdau”) concernant la réponse de Conares Metal Supply Limited (“Conares”) à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) d'exportateur (se réfère aux pièces 108-109) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
132 PRO No Non Commentaires présentés par le conseil d'ArcelorMittal Long Products Canada, G.P. (“AMLPC”) et AltaSteel Inc. (“AltaSteel”) concernant les réponses de Conares Metal Supply Limited, Promet Steel JSC, Thai Steel Profile Public Company Limited, Tata Steel Manufacturing Public Company Limited et Tata International Metals (Americas) (se réfère aux pièces 051-054, 056-057, 059-062, 069-076, 083-084, 090, 095-096 et 102-109) Conlin Bedard LLP
133 NC No Non Commentaires présentés par le conseil d'ArcelorMittal Long Products Canada, G.P. (“AMLPC”) et AltaSteel Inc. (“AltaSteel”) concernant les réponses de Conares Metal Supply Limited, Promet Steel JSC, Thai Steel Profile Public Company Limited, Tata Steel Manufacturing Public Company Limited et Tata International Metals (Americas) (se réfère aux pièces 051-054, 056-057, 059-062, 069-076, 083-084, 090, 095-096 et 102-109) Conlin Bedard LLP
134 PRO No Non Lettre de carence numéro 1 envoyée à Conares Metal Supply Limited S.o.
135 PRO No Non Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial dumping envoyé à Tata International Metals (Asia) Ltd. S.o.
136 PRO No Non Commentaires présentés par le conseil de Gerdau Ameristeel Corporation (“Gerdau”) concernant la réponse de Thai Steel Profile Public Company Limited (“TSC”) à la demande de renseignements (DDR) d'exportateur et demande de renseignements supplémentaires (DDRS) (se réfère aux pièces 051-052 et 106-107) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
137 NC No Non Commentaires présentés par le conseil de Gerdau Ameristeel Corporation (“Gerdau”) concernant la réponse de Thai Steel Profile Public Company Limited (“TSC”) à la demande de renseignements (DDR) d'exportateur et demande de renseignements supplémentaires (DDRS) (se réfère aux pièces 051-052 et 106-107) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
138 PRO Oui Fournisseuse Réponse à la demande de renseignements (DDR) dumping de Tata International Metals (Asia) Ltd. Donald J. Goodwin
139 NC Oui Fournisseuse Réponse à la demande de renseignements (DDR) dumping de Tata International Metals (Asia) Ltd. Donald J. Goodwin
140 PRO Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 3 dumping de Tata Steel Manufacturing (Thailand) Public Company Limited ("TSMT") Donald J. Goodwin
141 NC Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 3 dumping de Tata Steel Manufacturing (Thailand) Public Company Limited ("TSMT") Donald J. Goodwin
142 PRO Oui Importateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 dumping de Tata International Metals (Americas) Limited S.o.
143 NC Oui Importateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 dumping de Tata International Metals (Americas) Limited S.o.
144 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 de Promet Steel JSC Appleton Luff
145 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 de Promet Steel JSC Appleton Luff
146 PRO Non Exportateur Réponse à la lettre de carence numéro 1 de Conares Metal Supply Limited J.T. Trade Remedies and LexSage Professional Corporation
147 NC Non Exportateur Réponse à la lettre de carence numéro 1 de Conares Metal Supply Limited J.T. Trade Remedies and LexSage Professional Corporation
148 PRO Non Producteur Commentaires présentés par le conseil de Gerdau Ameristeel Corporation (“Gerdau”) concernant les réponses de Promet Steel JSC (“Promet”) et Private Joint Stock Company Kamet-Steel ("Kamet") à la demande de renseignements (DDR) et demande de renseignements supplémentaires (DDRS) d'exportateur (se réfère aux pièces 056-057, 061-062, 083-084, 104-105 et 144-145) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
149 NC Non Producteur Commentaires présentés par le conseil de Gerdau Ameristeel Corporation (“Gerdau”) concernant les réponses de Promet Steel JSC (“Promet”) et Private Joint Stock Company Kamet-Steel ("Kamet") à la demande de renseignements (DDR) et demande de renseignements supplémentaires (DDRS) d'exportateur (se réfère aux pièces 056-057, 061-062, 083-084, 104-105 et 144-145) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
150 PRO Non Producteur Commentaires présentés par le conseil de Gerdau Ameristeel Corporation (“Gerdau”) concernant les réponses de Tata Steel Manufacturing (Thailand) Public Company Limited ("TSMT"), Tata International Metals (Asia) Ltd. et Tata International Metals (Americas) Limited à la demande de renseignements (DDR) et demande de renseignements supplémentaires (DDRS) (se réfère aux pièces 043, 047-048, 058-059, 069-070, 085-086, 094-096 et 138-143) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
151 NC Non Producteur Commentaires présentés par le conseil de Gerdau Ameristeel Corporation (“Gerdau”) concernant les réponses de Tata Steel Manufacturing (Thailand) Public Company Limited ("TSMT"), Tata International Metals (Asia) Ltd. et Tata International Metals (Americas) Limited à la demande de renseignements (DDR) et demande de renseignements supplémentaires (DDRS) (se réfère aux pièces 043, 047-048, 058-059, 069-070, 085-086, 094-096 et 138-143) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
152 PRO Non Producteur Commentaires présentés par le conseil de Gerdau Ameristeel Corporation (“Gerdau”) concernant la réponse de Conares Metal Supply Limited à la lettre de carence numéro 1 d'exportateur (se réfère aux pièces 146-147) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
153 NC Non Producteur Commentaires présentés par le conseil de Gerdau Ameristeel Corporation (“Gerdau”) concernant la réponse de Conares Metal Supply Limited à la lettre de carence numéro 1 d'exportateur (se réfère aux pièces 146-147) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
154 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 envoyée à Kamet Steel PJSC (“Kamet”) S.o.
155 PRO Non Exportateur Informations supplémentaires relatives à la réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de Conares Metal Supply Limited J.T. Trade Remedies and LexSage Professional Corporation
156 NC Non Exportateur Informations supplémentaires relatives à la réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de Conares Metal Supply Limited J.T. Trade Remedies and LexSage Professional Corporation
157 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de Kamet Steel PJSC (“Kamet”) Appleton Luff
158 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de Kamet Steel PJSC (“Kamet”) Appleton Luff
159 NC Non ASFC Articles, rapports et recherche de l'ASFC S.o.
160 PRO Non ASFC Avis de décision provisoire envoyé au TCCE S.o.
161 NC Non ASFC Avis de décision provisoire envoyé au TCCE S.o.
162 PRO Non ASFC Avis de décision provisoire envoyé aux exportateurs S.o.
163 PRO Non ASFC Avis de décision provisoire envoyé aux fournisseurs S.o.
164 PRO Non ASFC Avis de décision provisoire envoyée à l'importateur S.o.
165 NC Non ASFC Avis de décision provisoire envoyé aux autres importateurs S.o.
166 PRO Non ASFC Avis de décision provisoire envoyé aux plaignants S.o.
167 NC Non ASFC Avis de décision provisoire envoyé aux autres producteurs canadiens S.o.
168 NC Non ASFC Avis de décision provisoire envoyé aux ambassades S.o.
169 NC Non ASFC Avis de décision provisoire envoyé aux syndicats S.o.
170 NC Non ASFC Avis de décision provisoire envoyé à la Gazette du Canada S.o.
171 PRO Non ASFC Décision provisoire - décision du Directeur Général S.o.
172 PRO Non ASFC Décision provisoire - note de service du Directeur Général S.o.
173 PRO Non ASFC Décision provisoire - note de service sur les profit de l'industrie S.o.
174 PRO Non ASFC Liste de diffusion S.o.

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