RB4 2020 IN : Certaines barres d’armature pour béton
Calendrier d’enquête

Certaines barres d’armature pour béton originaires ou exportées du Sultanat d’Oman et de la Fédération de Russie

Calendrier d’enquête de l’ASFC

Le 4 décembre 2020	Ouverture de l’enquête de l’ASFC sur le dumping
Le 18 décembre 2020	Diffusion de l’Énoncé des motifs concernant l’ouverture de l’enquête
Le 29 décembre 2020	Date d’échéance des réponses des importateurs à la demande de renseignements de l’ASFC
Le 11 janvier 2021	Date d’échéance des réponses des exportateurs et du gouvernement à la demande de renseignements de l’ASFC
Le 4 mars 2021	Décision provisoire ou clôture de l’enquête de l’ASFC sur le dumping
Le 19 mars 2021	Publication de l’Énoncé des motifs (décision provisoire ou clôture)

Dans le cas d’une décision provisoire

Le 4 mars 2021	Lettres de décision aux exportateurs et importateurs disponibles
Le 13 avril 2021, à midi	Date de clôture du dossier
Le 20 avril 2021, au plus tard à midi	Date d’échéance des mémoires de toutes les parties
Le 20 avril 2021, au plus tard à midi	Date d’échéance des contre-exposés de toutes les parties en réponse aux mémoires
Le 27 avril 2021 au plus tard à midi	Décision définitive ou clôture de l’enquête de l’ASFC sur le dumping
Le 2 juin 2021	Lettres de décision aux exportateurs et importateurs disponibles
Le 17 juin 2021	Diffusion de l’Énoncé des motifs (décision définitive ou clôture)