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Liste de pièces justificatives et de renseignements : Résine de polyéthylène téréphtalate 2 (PETR2 2025 IN)

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 Pièce justificative
 ClasseNote de bas de page 1 Date reçue DDR présente
 Date officielle de réception de l'exposé, conformément aux articles 85 à 87 de la LMSI AuteurNote de bas de page 2 Description Avocat
001 PRO Non Producteur Plainte – certaines résines de polyéthylène téréphtalate (résine PET) Conlin Bedard LLP
002 NC Non Producteur Plainte – certaines résines de polyéthylène téréphtalate (résine PET) Conlin Bedard LLP
003 PRO Non ASFC Avis d’un dossier complet de plainte envoyé au TCCE S.o.
004 PRO Non ASFC Avis d’un dossier complet de plainte envoyé au plaignant S.o.
005 PRO Non ASFC Avis d’un dossier complet de plainte envoyé à l'ambassade de la République populaire de Chine S.o.
006 PRO Non ASFC Avis d’un dossier complet de plainte envoyé à l'ambassade de la République islamique du Pakistan S.o.
007 PRO Non ASFC Avis d’un dossier complet de plainte envoyé aux Affaires mondiales Canada S.o.
008 PRO Non ASFC Avis d’un dossier complet de plainte envoyé au ministère des Finances du Canada S.o.
009 NC Non ASFC Avis d'ouverture d’enquêtes envoyé au TCCE S.o.
010 PRO Non ASFC Avis d’ouverture d’enquêtes - Listes de diffusion S.o.
011 NC Non ASFC Avis d’ouverture d’enquêtes - Décision du directeur général S.o.
012 PRO Non ASFC Analyse de la plainte S.o.
013 NC Non ASFC Avis d'ouverture d’enquêtes envoyé au plaignant S.o.
014 NC Non ASFC Avis d'ouverture d’enquêtes envoyé au syndicat S.o.
015 NC Non ASFC Avis d'ouverture d’enquêtes envoyé aux importateurs et aux exportateurs S.o.
016 NC Non ASFC Avis d'ouverture d’enquêtes envoyé aux producteurs de substitutions S.o.
017 NC Non ASFC Avis d'ouverture d’enquêtes envoyé à la Gazette du Canada S.o.
018 NC Non ASFC Avis d'ouverture d’enquêtes envoyé à l’ambassade de la République populaire de Chine S.o.
019 NC Non ASFC Avis d'ouverture d’enquêtes envoyé à l’ambassade de la République islamique du Pakistan S.o.
020 NC Non ASFC Avis d'ouverture d’enquêtes envoyé à l’ambassade des États-Unis mexicains S.o.
021 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) – dumping, subventionnement et section 20 envoyé aux exportateurs S.o.
022 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) - dumping envoyé aux importateurs S.o.
023 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) - enquête sur les bénéfices de l’industrie envoyé aux importateurs et au plaignant S.o.
024 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) - subventionnement et section 20 envoyé au Gouvernement de Chine S.o.
025 PRO Non ASFC Demande de renseignements (DDR) - subventionnement envoyé au Gouvernement de Chine S.o.
026 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) - Section 20 envoyé aux producteurs de substitutions S.o.
027 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Canada Colors and Chemicals Limited S.o.
028 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Lucid Corp. S.o.
029 PRO Non Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de G-Pac Corporation Bennett Jones LLP
030 NC Non Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de G-Pac Corporation Bennett Jones LLP
031 PRO Non Producteur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - enquête sur les bénéfices de Compagnie Alpek Polyester Canada Conlin Bedard LLP
032 NC Non Producteur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - enquête sur les bénéfices de Compagnie Alpek Polyester Canada Conlin Bedard LLP
033 PRO Oui Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) et l'enquête sur les bénéfices de l’industrie de Canada Colors and Chemicals Limited S.o.
034 NC Oui Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) et l'enquête sur les bénéfices de l’industrie de Canada Colors and Chemicals Limited S.o.
035 PRO Oui Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Lucid Corp. S.o.
036 NC Oui Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Lucid Corp. S.o.
037 PRO Non Producteur Documents de plainte révisés de Compagnie Alpek Polyester Canada (se réfère aux pièces 001-002) Conlin Bedard LLP
038 NC Non Producteur Documents de plainte révisés de Compagnie Alpek Polyester Canada (se réfère aux pièces 001-002) Conlin Bedard LLP
039 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 envoyée à G-Pac Corporation S.o.
040 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Compagnie Alpek Polyester Canada S.o.
041 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Novatex Limited S.o.
042 PRO Oui Producteur Documents de plainte révisés supplémentaires de Compagnie Alpek Polyester Canada (se réfère aux pièces 001-002) Conlin Bedard LLP
043 NC Oui Producteur Documents de plainte révisés supplémentaires de Compagnie Alpek Polyester Canada (se réfère aux pièces 001-002) Conlin Bedard LLP
044 PRO Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Novatex Limited Bennett Jones LLP
045 NC Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Novatex Limited Bennett Jones LLP
046 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Ameriplas International Inc. S.o.
047 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial - article 20 envoyé à Alpek Polyester Mexico S.o.
048 PRO Non Importateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de G-Pac Corporation Bennett Jones LLP
049 NC Non Importateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de G-Pac Corporation Bennett Jones LLP
050 PRO No Non Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis final envoyé à Ameriplas International Inc. S.o.
051 PRO No Non Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis final - article 20 envoyé à Alpek Polyester Mexico S.o.
052 PRO Oui Fournisseuse Response to request for information (RFI) - article 20 from Alpek Polyester Mexico S.o.
053 NC Oui Fournisseuse Response to request for information (RFI) - article 20 from Alpek Polyester Mexico S.o.
054 PRO Non ASFC Lettre de carence et demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 envoyée à Novatex Limited S.o.
055 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis de rejet envoyé à Ameriplas International Inc. S.o.
056 PRO Oui Fournisseuse Informations supplémentaires relatives à la réponse à la demande de renseignements (DDR) - article 20 de Alpek Polyester Mexico S.o.
057 NC Oui Fournisseuse Informations supplémentaires relatives à la réponse à la demande de renseignements (DDR) - article 20 de Alpek Polyester Mexico S.o.
058 PRO Non Exportateur Réponse à la lettre de carence et demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de Novatex Limited Bennett Jones LLP
059 NC Non Exportateur Réponse à la lettre de carence et demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de Novatex Limited Bennett Jones LLP
060 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Perimeter General Trading LLC ("Perimeter LLC") Bennett Jones LLP
061 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Perimeter General Trading LLC ("Perimeter LLC") Bennett Jones LLP
062 PRO Non Importateur Réponse révisée à la demande de renseignements (DDR) - annexes A et B de G-Pac Corporation Bennett Jones LLP
063 NC Non Importateur Réponse révisée à la demande de renseignements (DDR) - annexes A et B de G-Pac Corporation Bennett Jones LLP
064 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Perimeter General Trading FZCO ("Perimeter FZCO") Bennett Jones LLP
065 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Perimeter General Trading FZCO ("Perimeter FZCO") Bennett Jones LLP
066 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial - dumping envoyé à Lotte Chemical Pakistan Limited (“LCPL”) S.o.
067 PRO Non Producteur Commentaires présentés par le conseil de Compagnie Alpek Polyester Canada (“Alpek Canada”) concernant les pièces 001-055 Conlin Bedard LLP
068 NC Non Producteur Commentaires présentés par le conseil de Compagnie Alpek Polyester Canada (“Alpek Canada”) concernant les pièces 001-055 Conlin Bedard LLP
069 PRO Oui Fournisseuse Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Lotte Chemical Pakistan Limited (“LCPL”) S.o.
070 NC Oui Fournisseuse Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Lotte Chemical Pakistan Limited (“LCPL”) S.o.
071 PRO Non ASFC Décisions provisoires - décision du directeur général S.o.
072 NC Non ASFC Avis des décisions provisoires envoyé au plaignant S.o.
073 PRO Non ASFC Avis des décisions provisoires envoyé au TCCE S.o.
074 NC Non ASFC Avis des décisions provisoires envoyé au TCCE S.o.
075 NC Non ASFC Avis des décisions provisoires envoyé aux ambassades S.o.
076 NC Non ASFC Avis des décisions provisoires envoyé à la Gazette S.o.
077 PRO Non ASFC Avis des décisions provisoires envoyé à l'exportateur S.o.
078 NC Non ASFC Avis des décisions provisoires envoyé aux exportateurs S.o.
079 NC Non ASFC Avis des décisions provisoires envoyé aux importateurs S.o.
080 NC Non ASFC Avis des décisions provisoires envoyé aux producteurs de substitutions S.o.
081 NC Non ASFC Avis des décisions provisoires envoyé au syndicat S.o.
082 PRO Non Exportateur Informations supplémentaires présentées par le conseil de Novatex Limited Bennett Jones LLP
083 NC Non Exportateur Informations supplémentaires présentées par le conseil de Novatex Limited Bennett Jones LLP
084 PRO Non Exportateur Informations supplémentaires présentées par le conseil de Perimeter General Trading FZCO Bennett Jones LLP
085 NC Non Exportateur Informations supplémentaires présentées par le conseil de Perimeter General Trading FZCO Bennett Jones LLP
086 PRO Non Exportateur Informations supplémentaires présentées par le conseil de Perimeter General Trading LLC Bennett Jones LLP
087 NC Non Exportateur Informations supplémentaires présentées par le conseil de Perimeter General Trading LLC Bennett Jones LLP
088 PRO Non Exportateur Informations supplémentaires présentées par le conseil concernant la relation entre Novatex Limited et Perimeter General Trading FZCO Bennett Jones LLP
089 NC Non Exportateur Informations supplémentaires présentées par le conseil concernant la relation entre Novatex Limited et Perimeter General Trading FZCO Bennett Jones LLP
090 PRO Non Exportateur Informations supplémentaires présentées par le conseil concernant la relation entre Novatex Limited et Perimeter General Trading LLC Bennett Jones LLP
091 NC Non Exportateur Informations supplémentaires présentées par le conseil concernant la relation entre Novatex Limited et Perimeter General Trading LLC Bennett Jones LLP
092 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 envoyée à Novatex Limited S.o.
093 PRO Non ASFC Schéma de vérification envoyée à Lotte Chemical Pakistan Ltd. (LCPL) S.o.
094 PRO Non ASFC Courriels de vérification envoyés à Lotte Chemical Pakistan Ltd. (LCPL) S.o.
095 PRO Non Exportateur Commentaires présentés par le conseil de Novatex Limited concernant l'avis des décisions provisoires Bennett Jones LLP
096 NC Non Exportateur Commentaires présentés par le conseil de Novatex Limited concernant l'avis des décisions provisoires Bennett Jones LLP
097 PRO Non ASFC Questionnaire de vérification envoyé à Lotte Chemical Pakistan Ltd. (LCPL) S.o.
098 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 de Novatex Limited Bennett Jones LLP
099 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 de Novatex Limited Bennett Jones LLP
100 PRO Non Importateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 de G-Pac Corporation Bennett Jones LLP
101 NC Non Importateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 de G-Pac Corporation Bennett Jones LLP
102 PRO Non ASFC Schéma de vérification envoyée à G-Pac Corporation S.o.
103 PRO Non ASFC Schéma de vérification envoyée à Novatex Limited S.o.
104 NC Non Gouvernement étranger Commentaires présentés par le gouvernement du Pakistan concernant l'avis des décisions provisoires S.o.
105 PRO Oui Fournisseuse Réponse au questionnaire de vérification de Lotte Chemical Pakistan Limited (LCPL) S.o.
106 NC Oui Fournisseuse Réponse au questionnaire de vérification de Lotte Chemical Pakistan Limited (LCPL) S.o.
107 PRO Non Producteur Commentaires présentés par le conseil de Compagnie Alpek Polyester Canada (“Alpek Canada”) concernant les pièces 056-104 Conlin Bedard LLP
108 NC Non Producteur Commentaires présentés par le conseil de Compagnie Alpek Polyester Canada (“Alpek Canada”) concernant les pièces 056-104 Conlin Bedard LLP
109 PRO Non ASFC Questionnaires de vérification envoyée à Novatex Limited S.o.
110 PRO Non ASFC Questionnaire de vérification envoyée à G-Pac Corporation S.o.
111 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Novatex Limited S.o.
112 PRO Non Importateur Réponse au questionnaire de vérification de G-Pac Corporation Bennett Jones LLP
113 NC Non Importateur Réponse au questionnaire de vérification de G-Pac Corporation Bennett Jones LLP
114 PRO Oui Exportateur Réponses aux questionnaires de vérification de Novatex Limited Bennett Jones LLP
115 NC Oui Exportateur Réponses aux questionnaires de vérification de Novatex Limited Bennett Jones LLP
116 NC Non Producteur Clôture du dossier - annexes de Compagnie Alpek Polyester Canada (“Alpek Canada”) Conlin Bedard LLP
117 PRO Non ASFC Prix intérieurs de RPT de l'ASFC aux fins de l'article 20 S.o.
118 PRO Non Exportateur/Importateur Mémoire déposé au nom de Novatex Limited et G-Pac Corporation Bennett Jones LLP
119 NC Non Exportateur/Importateur Mémoire déposé au nom de Novatex Limited et G-Pac Corporation Bennett Jones LLP
120 PRO Non Producteur Mémoire déposé au nom de Compagnie Alpek Polyester Canada (“Alpek Canada”) Conlin Bedard LLP
121 NC Non Producteur Mémoire déposé au nom de Compagnie Alpek Polyester Canada (“Alpek Canada”) Conlin Bedard LLP
122 PRO Non ASFC Demande de prolongation de Novatex Limited et G-Pac Corporation et la réponse de l'ASFC S.o.
123 PRO Non Producteur Contre-exposé déposé au nom de Compagnie Alpek Polyester Canada (“Alpek Canada”) Conlin Bedard LLP
124 NC Non Producteur Contre-exposé déposé au nom de Compagnie Alpek Polyester Canada (“Alpek Canada”) Conlin Bedard LLP
125 PRO Non Exportateur/Importateur Contre-exposé déposé au nom de Novatex Limited et G-Pac Corporation Bennett Jones LLP
126 NC Non Exportateur/Importateur Contre-exposé déposé au nom de Novatex Limited et G-Pac Corporation Bennett Jones LLP
127 PRO Non ASFC Liste de diffusion S.o.
128 PRO Non ASFC Avis des décisions définitives envoyé aux exportateurs S.o.
129 NC Non ASFC Avis des décisions définitives envoyé aux autres exportateurs S.o.
130 PRO Non ASFC Avis des décisions définitives envoyé aux importateurs S.o.
131 NC Non ASFC Avis des décisions définitives envoyé aux autres importateurs S.o.
132 NC Non ASFC Avis des décisions définitives envoyé au plaignant S.o.
133 PRO Non TCCE Avis des décisions définitives envoyé au TCCE S.o.
134 NC Non ASFC Avis des décisions définitives envoyé au TCCE S.o.
135 NC Non ASFC Avis des décisions définitives envoyé à l'ambassade S.o.
136 NC Non ASFC Avis des décisions définitives envoyé au syndicat S.o.
137 NC Non ASFC Avis des décisions définitives envoyé au Gazette du Canada S.o.
138 NC Non ASFC Avis des décisions définitives - décision de la vice-présidente S.o.
139 NC Non ASFC Avis des décisions définitives - décision du directeur général S.o.
140 PRO Non ASFC Avis des decisions définitives - décision du gestionnaire S.o.
141 PRO Non ASFC Avis des décisions définitives - note de service sur les bénéfices de l’industrie S.o.
142 NC Non ASFC Avis des décisions définitives - prescription ministérielle - dumping S.o.
143 NC Non ASFC Avis des décisions définitives - prescription ministérielle - subventionnement S.o.
144 NC Non ASFC Avis des décisions définitives - Décisions du gestionnaire relatives à la divulgation d'informations S.o.

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