Calendrier des enquêtes : Gobelets et contenants en carton (PCC 2026 IN)
| Date | Événement |
|---|---|
| Ouverture des enquêtes de l’ASFC sur le dumping et le subventionnement | |
| Diffusion de l'Énoncé des motifs concernant l'ouverture des enquêtes | |
| , au plus tard à 17h 00 HE | Date d'échéance des réponses des importateurs à la demande de renseignements de l'ASFC |
| , au plus tard à 17h 00 HE | Date d’échéance des réponses des exportateurs, du gouvernement et des producteurs de pays de remplacement à la demande de renseignements de l’ASFC |
| Décision provisoire ou clôture d'enquête de l’ASFC sur le dumping et le subventionnement | |
| Publication de l'Énoncé des motifs (décisions provisoires ou clôture) |
| Date | Événement |
|---|---|
| Lettres de décision aux exportateurs et importateurs disponibles | |
| , à midi HE | Date de clôture du dossier |
| , au plus tard à midi HE | Date d'échéance des mémoires de toutes les parties |
| , au plus tard à midi HE | Date d'échéance des contre-exposés de toutes les parties en réponse aux mémoires |
| Décisions définitives ou clôture des enquêtes de l’ASFC sur le dumping et le subventionnement | |
| Lettres de décision aux exportateurs et importateurs disponibles | |
| Diffusion de l'Énoncé des motifs (décisions définitives ou clôture) |
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