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Avis d'ouverture des enquêtes : Gobelets et contenants en carton (PCC 2026 IN)

Ottawa, le 

Le 17 août 2026, conformément à la Loi sur les mesures spéciales d’importation, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert des enquêtes concernant les présumés dumping et subventionnement dommageable des gobelets et contenants en carton originaires ou exportés de la République populaire de Chine. Les enquêtes font suite à une plainte déposée par Great Pacific Enterprises Limited Partnership (« Genpak » ou « la plaignante »). Les marchandises en cause sont habituellement importées sous les numéros de classement tarifaire suivants :

  1. 4823.69.00.10
  2. 4823.69.00.90

Ces numéros de classement tarifaire peuvent inclure des marchandises non en cause, et les marchandises en cause peuvent également relever d’autres numéros de classement tarifaire.

La définition des produits se trouvent à l’annexe 1.

L’ASFC enquêtera pour établir si les importations font l’objet de dumping et/ou de subventionnement; et rendra ses décisions provisoires dans un délai de 90 jours. Des droits provisoires pourraient alors être imposés.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur les enquêtes dans l’Énoncé des motifs qui sera accessible dans un délai de 15 jours.

Communiquer avec nous

Courriel : trade_remedies_registry-registre_recours_commerciaux@cbsa-asfc.gc.ca

Annexe 1 : Définition des produits

Les marchandises concernées sont définies comme suit :

Gobelets et contenants en carton roulés à partir de carton couché (à l’exclusion du carton couché au kaolin amélioré) et d’ébauches ou de flans à plat permettant de leur donner leur forme, provenant ou exportés de la République populaire de Chine, à l’exclusion des gobelets et contenants en carton emballés dans des ensembles de fête contenant d’autres types d’articles de table.

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