GM 2020 IN : Certains corps de broyage
Avis d’ouverture d’enquêtes

Ottawa, le 17 décembre 2020

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert des enquêtes, le 17 décembre 2020, en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation concernant les présumés dumping et subventionnement de certains corps de broyage de l’Inde. Les enquêtes ont été ouvertes à la suite d’une plainte déposée par Magotteaux Limittée.

Les marchandises en cause sont habituellement importées sous les numéros de classement tarifaire suivants :

Vous trouverez de plus amples renseignements sur les enquêtes dans l’Énoncé des motifs qui sera disponible d’ici 15 jours sur le site web de l’ASFC.

Nom et coordonnées de l'agente responsable :

Courriel : simaregistry-depotlmsi@cbsa-asfc.gc.ca

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