Avis d'ouverture des enquêtes : Corps de broyage forgés (FGM 2026 IN)
Ottawa, le
Le 9 janvier 2026, conformément à la Loi sur les mesures spéciales d’importation, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert des enquêtes concernant les présumés dumping et subventionnement dommageable de corps de broyage forgés originaires ou exportés de la République populaire de Chine. Les enquêtes font suite à une plainte déposée par Moly-Cop Canada, Kamloops, Colombie britannique.
Les marchandises en cause sont habituellement importées sous le numéro de classement tarifaire suivant :
7326.11.00.00
Ce numéro de classement tarifaire peut inclure des marchandises non en cause, et les marchandises en cause peuvent également relever d’autres numéros de classement tarifaire.
La définition des produits se trouvent à l’annexe 1.
L’ASFC enquêtera pour établir si les importations font l’objet de dumping et/ou de subventionnement; et rendra sa décision provisoire dans un délai de 90 jours. Des droits provisoires pourraient alors être imposés.
Vous trouverez de plus amples renseignements sur les enquêtes dans l’Énoncé des motifs qui sera accessible dans un délai de 15 jours.
Communiquer avec nous
Courriel : simaregistry-depotlmsi@cbsa-asfc.gc.ca
Annexe 1 : Définition des produits
Les marchandises concernées sont définies comme suit :
Corps de broyage forgés ou estampés en acier, de forme sphérique ou ovoïde (« boulets »), d’un diamètre nominal de 25 millimètres (1 pouce) à 160 millimètres (6,25 pouces) inclusivement, produits par forgeage ou estampage, et originaires ou exportés de la République populaire de Chine.
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