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DP 2022 IN : Tiges de forage
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Pièce justificative
ClasseNote de bas de page 1 Date reçue DDR présente
Date officielle de réception de l’exposé, conformément aux articles 85 à 87 de la LMSI AuteurNote de bas de page 2 Description Avocat
001 PRO Non Producteur Plainte - certaines tiges de forage McMillan LLP
002 NC Non Producer

Plainte - certaines tiges de forage

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McMillan LLP
003 PRO Non ASFC Avis d’un dossier complet de plainte envoyé au TCCE S.o.
004 PRO Non ASFC Avis d’un dossier complet de plainte envoyé au plaignant S.o.
005 PRO Non ASFC Avis d’un dossier complet de plainte envoyé à l’ambassade S.o.
006 PRO Non ASFC Avis d’un dossier complet de plainte envoyé au Ministère des Finances S.o.
007 PRO Non ASFC Avis d’un dossier complet de plainte envoyé aux Affaires mondiales S.o.
008 PRO Non ASFC Avis d’un dossier complet de plainte - note de service au Directeur S.o.
009 PRO Non ASFC Analyse de la plainte S.o.
010 NC Non ASFC Avis d’ouverture de l’enquête envoyé aux TCCE S.o.
011 NC Non ASFC Avis d’ouverture de l’enquête envoyé au plaignant S.o.
012 NC Non ASFC Avis d’ouverture de l’enquête envoyé aux exportateurs S.o.
013 NC Non ASFC Avis d’ouverture de l’enquête envoyé aux importateurs S.o.
014 NC Non ASFC Avis d’ouverture de l’enquête envoyé aux producteurs de substitutions S.o.
015 PRO Non ASFC Avis d’ouverture de l’enquête envoyé à l’ambassade S.o.
016 NC Non ASFC Avis d’ouverture de l’enquête envoyé aux ambassades S.o.
017 NC Non ASFC Avis d’ouverture de l’enquête envoyé au Gazette S.o.
018 PRO Non ASFC Ouverture de l’enquête - note de service du Vice-Président S.o.
019 NC Non ASFC Ouverture de l’enquête - décision du Vice-Président S.o.
020 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) - dumping, subventionnement et section 20 avec annexes envoyé aux exportateurs S.o.
021 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) avec annexes et l’enquête sur les bénéfices de l’industrie envoyé aux importateurs et plaignant S.o.
022 PRO Non ASFC Demande de renseignements (DDR) - subventionnement envoyé au Gouvernement de la Chine S.o.
023 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) - section 20 envoyé au Gouvernement de la Chine S.o.
024 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) - section 20 envoyé aux producteurs de substitutions S.o.
025 PRO Non ASFC Demande de prolongation de Hilong Petropipe Co Ltd et la réponse de l’ASFC S.o.
026 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à PTECH Tubulars Canada, ULC (“PTECH”) S.o.
027 PRO Non Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - enquête sur les bénéfices de l’industrie de Command Drilling Products Ltd. (“CDP”) McMillan LLP
028 NC Non Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - enquête sur les bénéfices de l’industrie de Command Drilling Products Ltd. (“CDP”) McMillan LLP
029 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Complete Tubular Products Ltd. S.o.
030 PRO Non Importateur Réponse à l’enquête sur les bénéfices de l’industrie de Hilong Petropipe Co., Ltd. ("Hilong Canada") Grey, Clark, Shih and Associates, Limited
031 NC Non Importateur Réponse à l’enquête sur les bénéfices de l’industrie de Hilong Petropipe Co., Ltd. ("Hilong Canada") Grey, Clark, Shih and Associates, Limited
032 PRO Non Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) avec annexes de Hilong Petropipe Co., Ltd. (“Hilong Canada”) Grey, Clark, Shih and Associates, Limited
033 NC Non Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) avec annexes de Hilong Petropipe Co., Ltd. (“Hilong Canada”) Grey, Clark, Shih and Associates, Limited
034 PRO Oui Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) et l’enquête sur les bénéfices de l’industrie de PTECH Tubulars Canada, ULC (“PTECH”) S.o.
035 NC Oui Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) et l’enquête sur les bénéfices de l’industrie de PTECH Tubulars Canada, ULC (“PTECH”) S.o.
036 PRO Oui Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Complete Tubular Products Ltd. S.o.
037 NC Oui Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Complete Tubular Products Ltd. S.o.
038 PRO Oui Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - enquête sur les bénéfices de l’industrie de Complete Tubular Products Ltd. S.o.
039 NC Oui Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - enquête sur les bénéfices de l’industrie de Complete Tubular Products Ltd. S.o.
040 PRO Non ASFC Demande de prolongation de Shanghai Hilong Drill Pipe Co., Ltd. (“Hilong Shanghai”) et la réponse de l’ASFC S.o.
041 PRO Non ASFC Demande de prolongation de Jiangsu Shuguang Huayang Drilling Tool Co., Ltd. (“Shuguang Huayang”) et la réponse de l’ASFC S.o.
042 PRO Non ASFC Demande de prolongation de Jiangsu Hexin Petroleum Machinery Co., Ltd. (“Jiangsu Hexin”) et la réponse de l’ASFC S.o.
043 PRO Non ASFC Demande de prolongation de Command Tubular Products LLC (“CTP USA”) et la réponse de l’ASFC S.o.
044 PRO Non Autres Réponse à la demande de renseignements (DDR) - section 20 de Drilling Technology Limited Liability Company S.o.
045 NC Non Autres Réponse à la demande de renseignements (DDR) - section 20 de Drilling Technology Limited Liability Company S.o.
046 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 envoyée à PTECH Tubulars Canada, ULC S.o.
047 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 - enquête sur les bénéfices de l’industrie  envoyée à Hilong Petropipe Co., Ltd. ("Hilong Canada") S.o.
048 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 - enquête sur les bénéfices de l’industrie envoyée à Command Drilling Products Ltd. (“CDP”) S.o.
049 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 - enquête sur les bénéfices de l’industrie envoyée à Complete Tubular Products Ltd. S.o.
050 PRO Non Producteur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 - enquête sur les bénéfices de l’industrie de Command Drilling Products Ltd. (“CDP”) McMillan LLP
051 NC Non Producteur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 - enquête sur les bénéfices de l’industrie de Command Drilling Products Ltd. (“CDP”) McMillan LLP
052 PRO Oui Importateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 - enquête sur les bénéfices de l’industrie de Complete Tubular Products Ltd. S.o.
053 NC Oui Importateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 - enquête sur les bénéfices de l’industrie de Complete Tubular Products Ltd. S.o.
054 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Complete Tubular Products Ltd. S.o.
055 PRO Non Importateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de PTECH Tubulars Canada, ULC S.o.
056 NC Non Importateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de PTECH Tubulars Canada, ULC S.o.
057 PRO Non Importateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 - enquête sur les bénéfices de l’industrie de Hilong Petropipe Co., Ltd. ("Hilong Canada") Grey, Clark, Shih and Associates, Limited
058 NC Non Importateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 - enquête sur les bénéfices de l’industrie de Hilong Petropipe Co., Ltd. ("Hilong Canada") Grey, Clark, Shih and Associates, Limited
059 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 - enquête sur les bénéfices de l’industrie envoyée à Complete Tubular Products Ltd. S.o.
060 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Shanghai Hilong Drill Pipe Co., Ltd. ("Hilong Shanghai") Grey, Clark, Shih and Associates, Limited
061 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Shanghai Hilong Drill Pipe Co., Ltd. ("Hilong Shanghai") Grey, Clark, Shih and Associates, Limited
062 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) dumping parties A & D de Hilong Drill Pipe (Wuxi) Co., Ltd. ("Hilong Wuxi") Grey, Clark, Shih and Associates, Limited
063 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) dumping parties A & D de Hilong Drill Pipe (Wuxi) Co., Ltd. ("Hilong Wuxi") Grey, Clark, Shih and Associates, Limited
064 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement de Hilong Drill Pipe (Wuxi) Co., Ltd. ("Hilong Wuxi") Grey, Clark, Shih and Associates, Limited
065 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement de Hilong Drill Pipe (Wuxi) Co., Ltd. ("Hilong Wuxi") Grey, Clark, Shih and Associates, Limited
066 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Jiangsu Hexin Petroleum Machinery Co., Ltd. East & Concord Partners
067 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Jiangsu Hexin Petroleum Machinery Co., Ltd. East & Concord Partners
068 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement de Shanghai Hilong Drill Pipe Co., Ltd. ("Hilong Shanghai") Grey, Clark, Shih and Associates, Limited
069 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement de Shanghai Hilong Drill Pipe Co., Ltd. ("Hilong Shanghai") Grey, Clark, Shih and Associates, Limited
070 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - section 20 de Shanghai Hilong Drill Pipe Co., Ltd. ("Hilong Shanghai") Grey, Clark, Shih and Associates, Limited
071 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - section 20 de Shanghai Hilong Drill Pipe Co., Ltd. ("Hilong Shanghai") Grey, Clark, Shih and Associates, Limited
072 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Jiangsu Hexin Petroleum Machinery Co Ltd. ("Jiangsu Hexin") S.o.
073 PRO Non Fournisseuse Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Jiangsu Shuguang Group Joint Stock Co., Ltd. East & Concord Partners
074 NC Non Fournisseuse Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Jiangsu Shuguang Group Joint Stock Co., Ltd. East & Concord Partners
075 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement de Jiangsu Shuguang Group Joint Stock Co., Ltd. East & Concord Partners
076 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement de Jiangsu Shuguang Group Joint Stock Co., Ltd. East & Concord Partners
077 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Jiangsu Shuguang Oil Tools Limited East & Concord Partners
078 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Jiangsu Shuguang Oil Tools Limited East & Concord Partners
079 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - section 20 de Command Tubular Products LLC ("CTP USA") McMIllan LLP
080 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - section 20 de Command Tubular Products LLC ("CTP USA") McMIllan LLP
081 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Jiangsu Shuguang Huayang Drilling Tool Co., Ltd. S.o.
082 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Jiangsu Shugang Oil Tools Limited S.o.
083 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Jiangsu Shuguang Huayang Drilling Tool Co., Ltd. S.o.
084 PRO Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement de Jiangsu Shuguang Huayang Drilling Tool Co., Ltd. East & Concord Partners
085 NC Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement de Jiangsu Shuguang Huayang Drilling Tool Co., Ltd. East & Concord Partners
086 PRO Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Jiangsu Shuguang Huayang Drilling Tool Co., Ltd. East & Concord Partners
087 NC Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Jiangsu Shuguang Huayang Drilling Tool Co., Ltd. East & Concord Partners
088 PRO Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement de Jiangsu Hexin Petroleum Machinery Co., Ltd. East & Concord Partners
089 NC Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement de Jiangsu Hexin Petroleum Machinery Co., Ltd. East & Concord Partners
090 PRO Oui Fournisseuse Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement de Jiangsu Shuguang Oil Tools Limited East & Concord Partners
091 NC Oui Fournisseuse Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement de Jiangsu Shuguang Oil Tools Limited East & Concord Partners
092 NC Non ASFC Avis de résiliation de l’enquête envoyé au TCCE S.o.
093 NC Non ASFC Avis de résiliation de l’enquête envoyé au plaignant S.o.
094 NC Non ASFC Avis de résiliation de l’enquête envoyé aux producteurs de substitutions S.o.
095 NC Non ASFC Avis de résiliation de l’enquête envoyé aux ambassades S.o.
096 NC Non ASFC Avis de résiliation de l’enquête envoyée aux importateurs S.o.
097 NC Non ASFC Avis de résiliation de l’enquête envoyée aux exportateurs S.o.
098 NC Non ASFC Avis de résiliation de l’enquête envoyé au Gazette du Canada S.o.
099 PRO Non ASFC Avis de résiliation de l’enquête - note de service au Vice-Président S.o.
100 NC Non ASFC Avis de résiliation de l’enquête - décision du Vice-Président S.o.
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