Calendrier des enquêtes : Contreplaqués décoratifs et autres contreplaqués non structuraux 2 (DONP2 2026 IN)
| Date | Événement |
|---|---|
| Ouverture des enquêtes de l’ASFC sur le dumping et le subventionnement | |
| Diffusion de l'Énoncé des motifs concernant l'ouverture des enquêtes | |
| au plus tard à 17h 00 HE | Date d'échéance des réponses des importateurs à la demande de renseignements de l'ASFC |
| au plus tard à 17h 00 HE | Date d’échéance des réponses des exportateurs et du gouvernement à la demande de renseignements de l’ASFC |
| Décisions provisoires ou clôture des enquêtes de l’ASFC sur le dumping et le subventionnement | |
| Publication de l'Énoncé des motifs (décisions provisoires ou clôtures) |
| Date | Événement |
|---|---|
| Lettres de décision aux exportateurs et importateurs disponibles | |
| à midi HE | Date de clôture du dossier |
| au plus tard à midi HE | Date d'échéance des mémoires de toutes les parties |
| au plus tard à midi HE | Date d'échéance des contre-exposés de toutes les parties en réponse aux mémoires |
| Décisions définitives ou clôture des enquêtes de l’ASFC sur le dumping et le subventionnement | |
| Lettres de décision aux exportateurs et importateurs disponibles | |
| Diffusion de l'Énoncé des motifs (décisions définitives ou clôtures) |
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