Contreplaqués décoratifs et autres contreplaqués non structuraux - DONP 2020 IN
Calendrier d’enquêtes prorogés

Certains contreplaqués décoratifs et autres contreplaqués non structuraux de Chine.

Calendrier des enquêtes de l’ASFC

Le 11 juin 2020	Ouverture des enquêtes de l’ASFC sur le dumping et le subventionnement
Le 26 juin 2020	Diffusion de l’Énoncé des motifs concernant l’ouverture des enquêtes
Le 2 juillet 2020	Date d’échéance des réponses des importateurs à la demande de renseignements de l’ASFC
Le 20 juillet 2020	Date d’échéance des réponses des exportateurs et du gouvernement à la demande de renseignements de l’ASFC
Le 23 octobre 2020	Décisions provisoires ou clôture des enquêtes de l’ASFC sur le dumping et le subventionnement
Le 6 novembre 2020	Publication de l’Énoncé des motifs (décisions provisoires ou clôture)

Dans le cas de décisions provisoires

Le 23 octobre 2020	Lettres de décision aux exportateurs et importateurs disponibles
Le 1 décembre 2020, à midi	Date de clôture du dossier
Le 8 décembre 2020, par midi	Date d’échéance des mémoires de toutes les parties
Le 15 décembre 2020, par midi	Date d’échéance des contre-exposés de toutes les parties en réponse aux mémoires
Le 21 janvier 2021	Décisions définitives ou clôture de l’enquête de l’ASFC sur le dumping et le subventionnement
Le 21 janvier 2021	Lettres de décision aux exportateurs et importateurs disponibles
Le 5 février 2021	Diffusion de l’Énoncé des motifs (décisions définitives ou clôture)