Contreplaqués décoratifs et autres contreplaqués non structuraux - DONP 2020 IN
Avis d’ouverture d’enquêtes

Ottawa, le 11 juin 2020

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert des enquêtes, le 11 juin 2020, en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation concernant le présumé dumping et subventionnement de certains contreplaqués décoratifs et autres contreplaqués non structuraux, en provenance de Chine. Les enquêtes ont été ouvertes à la suite d’une plainte déposée par Columbia Forest Products, Contreplaqué Husky, Rockshield Engineered Wood Products, ULC, et l’Association Canadienne du Contreplaqués et des Placages de Bois Dur.

Les marchandises en cause sont habituellement importées sous les numéros de classement tarifaire suivants :

• 4412.10.00.00
• 4412.33.00.20
• 4412.34.00.00
• 4412.39.00.22
• 4412.94.00.00
• 4412.99.90.30
• 4412.31.00.00
• 4412.33.00.30
• 4412.39.00.10
• 4412.39.00.23
• 4412.99.10.00
• 4412.99.90.90
• 4412.33.00.10
• 4412.33.00.90
• 4412.39.00.21
• 4412.39.00.90
• 4412.99.90.10

Vous trouverez de plus amples renseignements sur l’enquête dans l’Énoncé des motifs qui sera disponible d’ici 15 jours sur le site web de l’ASFC à : www.cbsa-asfc.gc.ca/sima-lmsi/i-e/menu-fra.html.

La définition du produit ainsi que des renseignements additionnels sur le produit se trouvent à l’Annexe 1.

Nom et coordonnées des agents responsables :

• Téléphone :
• Jeffrey Laplante: 613-954-7236

Courriel : simaregistry-depotlmsi@cbsa-asfc.gc.ca