Avis de prorogation de l’enquête : Feuilles d’acier résistant à la corrosion 3 (COR3 2024 IN)
Ottawa, le
L’Agence des services frontaliers du Canada a aujourd’hui prorogé la phase préliminaire de l’enquête sur des préoccupations concernant le dumping dommageable des feuilles d’acier résistant à la corrosion de la République de Türkiye par Borçelik Çelik Sanayi Ticaret A.Ş.
La Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI) prévoit que, en toute circonstance normale, l’étape provisoire de l’enquête doit être complétée dans les 90 jours suivant l’ouverture de celle-ci. Toutefois, en raison des difficultés rencontrées pour obtenir des éléments de preuve satisfaisants et la complexité et le caractère inédit des points soulevés par l’enquête, ce délai de 90 jours a été porté à 135 jours, conformément au paragraphe 39(1) de la LMSI.
Conséquemment, la détermination de rendre une décision provisoire ou de clore l'enquête pour tout des marchandises sera prise le ou avant le 17 avril 2025. Un calendrier révisé d’enquête est maintenant disponible.
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