Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Liste de pièces justificatives et de renseignements : Feuilles d’acier résistant à la corrosion 3 (COR3 2024 IN)

Ajouté à la liste des pièces justificatives
 Pièce justificative
 ClasseNote de bas de page 1 Date reçue DDR présente
 Date officielle de réception de l’exposé, conformément aux articles 85 à 87 de la LMSI AuteurNote de bas de page 2 Description Avocat
001 NC Non ASFC Avis d’ouverture envoyé au TCCE S.o.
002 PRO Non ASFC Analyse d’initiation S.o.
003 PRO Non Producteur Trousse d’information concernant les feuilles d’acier résistant à la corrosion en provenance de la République de Türkiye par Borçelik Sanayi Ticaret A.Ş, présentée au nom d’ArcelorMittal Dofasco G.P. et Stelco Inc. Conlin Bedard LLP
004 NC Non Producteur Trousse d’information concernant les feuilles d’acier résistant à la corrosion en provenance de la République de Türkiye par Borçelik Sanayi Ticaret A.Ş, présentée au nom d’ArcelorMittal Dofasco G.P. et Stelco Inc. Conlin Bedard LLP
005 NC Non ASFC Décision du Directeur Général S.o.
006 PRO Non ASFC Avis d’ouverture envoyé aux producteurs canadiens S.o.
007 NC Non ASFC Avis d’ouverture envoyé aux syndicats S.o.
008 NC Non ASFC Avis d’ouverture envoyé aux importateurs S.o.
009 NC Non ASFC Avis d’ouverture envoyé à l'exportateur S.o.
010 NC Non ASFC Avis d’ouverture envoyé à Gazette Canada S.o.
011 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) - dumping envoyé à l'exportateur S.o.
012 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) - envoyé aux importateurs S.o.
013 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) - situation particulière du marché - industrie canadienne S.o.
014 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) - situation particulière du marché - gouvernement de la Turquie S.o.
015 NC Non ASFC Avis d’ouverture envoyé à l’ambassade de Turquie S.o.
016 PRO Non ASFC Liste de diffusion S.o.
017 PRO Non ASFC Demande de prolongation de Borçelik Çelik Sanayi Ticaret A.Ş. et la réponse de l'ASFC S.o.
018 PRO Non ASFC Demande de prolongation de Minmetals, Inc. et la réponse de l'ASFC S.o.
019 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Salzgitter Mannesmann International (Canada) Inc. S.o.
020 PRO Non Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Thyssenkrupp Materials Trading CA, Ltd. Osler, Hoskin & Harcourt LLP
021 NC Non Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Thyssenkrupp Materials Trading CA, Ltd. Osler, Hoskin & Harcourt LLP
022 PRO Oui Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Salzgitter Mannesmann International (Canada) Inc. Grey, Clark, Shih and Associates, Limited
023 NC Oui Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Salzgitter Mannesmann International (Canada) Inc. Grey, Clark, Shih and Associates, Limited
024 PRO Non ASFC Demande de prolongation supplémentaire de Borçelik Çelik Sanayi Ticaret A.Ş. et la réponse de l'ASFC S.o.
025 PRO Non ASFC Demande de prolongation de la gouvernement de la Turquie et la réponse de l'ASFC S.o.
026 PRO Non Importateur Réponse révisée à la demande de renseignements (DDR) - annexe a de Thyssenkrupp Materials Trading CA, Ltd. (se réfère aux piéces 020-021) Osler, Hoskin & Harcourt LLP
027 NC Non Importateur Réponse révisée à la demande de renseignements (DDR) - annexe a de Thyssenkrupp Materials Trading CA, Ltd. (se réfère aux piéces 020-021) Osler, Hoskin & Harcourt LLP
028 PRO Non ASFC Demande de prolongation d’ArcelorMittal Brasil et la réponse de l'ASFC S.o.
029 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à la gouvernement de la Turquie S.o.
030 PRO Non Producteur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - situation particulière du marché de Stelco Inc. (“Stelco”) Conlin Bedard LLP
031 NC Non Producteur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - situation particulière du marché de Stelco Inc. (“Stelco”) Conlin Bedard LLP
032 PRO Non Producteur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - situation particulière du marché d’ArcelorMittal Dofasco G.P. Conlin Bedard LLP
033 NC Non Producteur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - situation particulière du marché d’ArcelorMittal Dofasco G.P. Conlin Bedard LLP
034 PRO Oui Gouvernement étranger Réponse à la demande de renseignements (DDR) de la gouvernement de la Turquie S.o.
035 NC Oui Gouvernement étranger Réponse à la demande de renseignements (DDR) de la gouvernement de la Turquie S.o.
036 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Borçelik Çelik Sanayii Ticaret A.Ş. S.o.
037 PRO Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Borçelik Çelik Sanayii Ticaret A.Ş. Bazan Law
038 NC Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Borçelik Çelik Sanayii Ticaret A.Ş. Bazan Law
039 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 dumping envoyée à la gouvernement de la Turquie S.o.
040 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 envoyée à Borçelik Çelik Sanayii Ticaret A.Ş. S.o.
041 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 - dumping envoyée à Stelco Inc. (“Stelco”) S.o.
042 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 - dumping envoyée à ArcelorMittal Dofasco G.P. S.o.
043 PRO Non Producteur Commentaires présentés par le conseil d’ArcelorMittal Dofasco G.P. ("AMD") et Stelco Inc. ("Stelco") concernant les réponses aux demandes de renseignements Conlin Bedard LLP
044 NC Non Producteur Commentaires présentés par le conseil d’ArcelorMittal Dofasco G.P. ("AMD") et Stelco Inc. ("Stelco") concernant les réponses aux demandes de renseignements Conlin Bedard LLP
045 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à la gouvernement de la Turquie S.o.
046 PRO Non Producteur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 dumping d’ArcelorMittal Dofasco G.P. ("AMD") Conlin Bedard LLP
047 NC Non Producteur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 dumping d’ArcelorMittal Dofasco G.P. ("AMD") Conlin Bedard LLP
048 NC Oui Gouvernement étranger Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 dumping de la gouvernement de la Turquie S.o.
049 PRO Non Producteur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 dumping de Stelco Inc. (“Stelco”) Conlin Bedard LLP
050 NC Non Producteur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 dumping de Stelco Inc. (“Stelco”) Conlin Bedard LLP
051 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de Borçelik Çelik Sanayii Ticaret A.Ş. Bazan Law
052 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de Borçelik Çelik Sanayii Ticaret A.Ş. Bazan Law
053 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 envoyée à Borçelik Çelik Sanayii Ticaret A.Ş. S.o.
054 PRO Non ASFC Avis de prolongation des décisions provisoires envoyé aux producteurs canadiens S.o.
055 PRO Non ASFC Avis de prolongation des décisions provisoires envoyé au syndicat canadien S.o.
056 PRO Non ASFC Avis de prolongation des décisions provisoires envoyé à l’exportateur S.o.
057 PRO Non ASFC Liste de diffusion S.o.
058 NC Non ASFC Avis de prolongation des décisions provisoires envoyé au TCCE S.o.
059 NC Non ASFC Avis de prolongation des décisions provisoires envoyé à l'ambassade S.o.
060 NC Non ASFC Avis de prolongation des décisions provisoires envoyé aux importateurs S.o.
061 NC Non ASFC Avis de prolongation des décisions provisoires - décision du Directeur Général S.o.
062 NC Non ASFC Avis de prolongation des décisions provisoires envoyé à la Gazette S.o.
063 PRO Non ASFC Demande de prolongation de Borçelik Çelik Sanayi Ticaret A.Ş. et la réponse de l'ASFC S.o.
064 PRO Non ASFC Clarifications concernant la réponse a la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 envoyée à Borçelik Çelik Sanayi Ticaret A.Ş. S.o.
065 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 de Borçelik Çelik Sanayii Ticaret A.Ş. Bazan Law
066 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 de Borçelik Çelik Sanayii Ticaret A.Ş. Bazan Law
067 PRO Non Producteur Informations supplémentaires présentés par le conseil de ArcelorMittal Dofasco G.P. ("AMD") Conlin Bedard LLP
068 NC Non Producteur Informations supplémentaires présentés par le conseil de ArcelorMittal Dofasco G.P. ("AMD") Conlin Bedard LLP
069 NC Non Producteur Informations relatives aux nuances de bobines laminées à chaud (BLC) d'ArcelorMittal Dofasco G.P. Conlin Bedard LLP
070 PRO Non Exportateur Informations supplémentaires présentés par le conseil de Borçelik Çelik Sanayii Ticaret A.Ş. (se réfère aux pièces 065 et 066) Bazan Law
071 NC Non Exportateur Informations supplémentaires présentés par le conseil de Borçelik Çelik Sanayii Ticaret A.Ş. (se réfère aux pièces 065 et 066) Bazan Law
072 PRO Non Producteur Commentaires présentés par le conseil d’ArcelorMittal Dofasco G.P. ("AMD") et Stelco Inc. ("Stelco") concernant les piéces 045-071 Conlin Bedard LLP
073 NC Non Producteur Commentaires présentés par le conseil d’ArcelorMittal Dofasco G.P. ("AMD") et Stelco Inc. ("Stelco") concernant les piéces 045-071 Conlin Bedard LLP
074 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 3 dumping envoyée à Borçelik Çelik Sanayii Ticaret A.Ş. S.o.
075 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 3 de Borçelik Çelik Sanayii Ticaret A.Ş. Bazan Law
076 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 3 de Borçelik Çelik Sanayii Ticaret A.Ş. Bazan Law
077 NC Non Exportateur Correspondance du conseil de Borçelik Çelik Sanayii Ticaret A.Ş. à l'ASFC contestant la désignation confidentielle de l'annexe 7 aux pièces 072 et 073 soumis par le conseil d'ArcelorMittal Dofasco G.P. ("AMD") et Stelco Inc. ("Stelco") Bazan Law
078 PRO Non ASFC Correspondance de l'ASFC aux conseil d'ArcelorMittal Dofasco G.P. ("AMD") et Stelco Inc. ("Stelco") demandant de justification supplémentaire des raisons pour lesquelles l'annexe 7 aux pièces 072 et 073 est considérée comme confidentielle, fondé sur le privilège des communications entre client et avocat S.o.
079 PRO Non Producteur Correspondance du conseil d'ArcelorMittal Dofasco G.P. ("AMD") et Stelco Inc. ("Stelco") à l'ASFC fournissant un justification supplémentaire de la désignation confidentielle de l'annexe 7 aux pièces 072 et 073 soumis par le conseil d'ArcelorMittal Dofasco G.P. ("AMD") et Stelco Inc. ("Stelco") Conlin Bedard LLP
080 NC Non Producteur Correspondance du conseil d'ArcelorMittal Dofasco G.P. ("AMD") et Stelco Inc. ("Stelco") à l'ASFC fournissant un justification supplémentaire de la désignation confidentielle de l'annexe 7 aux pièces 072 et 073 soumis par le conseil d'ArcelorMittal Dofasco G.P. ("AMD") et Stelco Inc. ("Stelco") Conlin Bedard LLP
081 NC Non ASFC Articles, rapports et recherche de l'ASFC S.o.
082 NC Non Producteur Version censuré de l'Annexe 7 - Mémorandum sur le régime de traitement intérieur, par rapport aux pièces 072 et 073 soumis par le conseil d'ArcelorMittal Dofasco G.P. ("AMD") et Stelco Inc. ("Stelco") Conlin Bedard LLP
083 PRO Non ASFC Avis de décisions provisoires envoyée aux producteurs canadiens S.o.
084 PRO Non ASFC Avis de décisions provisoires envoyée au syndicat canadien S.o.
085 PRO Non ASFC Avis des décisions provisoires envoyé à l'exportateur S.o.
086 PRO Non ASFC Liste de diffusion S.o.
087 PRO Non ASFC Avis des décisions provisoires envoyé au TCCE S.o.
088 NC Non ASFC Avis des décisions provisoires envoyé au TCCE S.o.
089 NC Non ASFC Avis des décisions provisoires envoyé à l’ambassade S.o.
090 NC Non ASFC Avis des décisions provisoires envoyé aux importateurs S.o.
091 PRO Non ASFC Décisions provisoires - décision du Directeur Général S.o.
092 NC Non ASFC Avis des décisions provisoires envoyée à la Gazette du Canada S.o.
093 PRO Non Exportateur Informations supplémentaires relatives aux données d'avant la période visée par l’enquête (PVE) présentés par le conseil de Borçelik Çelik Sanayii Ticaret A.Ş. Bazan Law
094 NC Non Exportateur Informations supplémentaires relatives aux données d'avant la période visée par l’enquête (PVE) présentés par le conseil de Borçelik Çelik Sanayii Ticaret A.Ş. Bazan Law
095 PRO Non Exportateur Annexes supplémentaires présentés par le conseil de Borçelik Çelik Sanayii Ticaret A.Ş. Bazan Law
096 NC Non Exportateur Annexes supplémentaires présentés par le conseil de Borçelik Çelik Sanayii Ticaret A.Ş. Bazan Law
097 PRO Non ASFC Schéma de vérification envoyé à Borçelik Çelik Sanayii Ticaret A.Ş. S.o.
098 PRO Non ASFC Questionnaire de pré-vérification envoyé à Borçelik Çelik Sanayii Ticaret A.Ş. S.o.
099 PRO No Non Pièces de vérification - Borçelik Çelik Sanayii Ticaret A.Ş. Bazan Law
100 NC No Non Pièces de vérification - Borçelik Çelik Sanayii Ticaret A.Ş. Bazan Law
101 PRO Non ASFC Importations de feuilles d'acier résistant à la corrosion S.o.
102 NC Non ASFC Publications de fastmarkets S.o.
103 NC Non ASFC Informations financièrs pour trois compagnies publiques S.o.
104 PRO Non ASFC Informations sur les prix délivré par une publication S.o.
105 NC Non ASFC Rapport de vérification - Borçelik Çelik Sanayii Ticaret A.Ş. S.o.
106 NC Non Gouvernement étranger Commentaires présentés par le Gouvernement de la Turquie concernant les décisions provisoires sur la situation particulière du marché (SPM) S.o.
107 PRO Non ASFC Informations supplémentaires sur les prix délivré par une publication S.o.
108 NC Non ASFC Articles, rapports et recherche supplémentaires de l'ASFC S.o.
109 PRO Non Exportateur Clôture du dossier - annexes de Borçelik Çelik Sanayii Ticaret A.Ş. Bazan Law
110 NC Non Exportateur Clôture du dossier - annexes de Borçelik Çelik Sanayii Ticaret A.Ş. Bazan Law
111 PRO Non Producteur Clôture du dossier - annexes d'ArcelorMittal Dofasco G.P. et Stelco Inc. Conlin Bedard LLP
112 NC Non Producteur Clôture du dossier - annexes d'ArcelorMittal Dofasco G.P. et Stelco Inc. Conlin Bedard LLP
113 PRO Non ASFC L'ASFC analyse la situation particulière du marché (SPM) S.o.
114 NC Non ASFC Avis envoyé aux parties concernant l'analyse de la situation de marché particulière (SPM) S.o.
115 NC Non ASFC L'ASFC analyse la situation particulière du marché (SPM) S.o.
116 PRO Non ASFC Communication avec le gouvernement de la Turquie concernant la disponibilité d'une version non confidentielle de l'analyse la situation particulière du marché (SPM) et prolongation accordée pour formuler des commentaires S.o.
117 PRO Non Exportateur Mémoire déposé au nom de Borçelik Çelik Sanayii Ticaret A.Ş. Bazan Law
118 NC Non Exportateur Mémoire déposé au nom de Borçelik Çelik Sanayii Ticaret A.Ş. Bazan Law
119 PRO Non Producteur Mémoire déposé au nom d'ArcelorMittal Dofasco G.P. et Stelco Inc. Conlin Bedard LLP
120 NC Non Producteur Mémoire déposé au nom d'ArcelorMittal Dofasco G.P. et Stelco Inc. Conlin Bedard LLP
121 PRO Non ASFC Demande de prolongation de le gouvernement de la Turquie et la réponse de l'ASFC S.o.
122 NC Non Gouvernement étranger Commentaires présentés par le Gouvernement de la Turquie concernant la situation particulière du marché (SPM) S.o.
123 PRO Non Exportateur Commentaires présentés par le conseil de Borçelik Çelik Sanayii Ticaret A.Ş. concernant la situation particulière du marché (SPM) Bazan Law
124 NC Non Exportateur Commentaires présentés par le conseil de Borçelik Çelik Sanayii Ticaret A.Ş. concernant la situation particulière du marché (SPM) Bazan Law
125 NC Non Producteur Commentaires présentés par le conseil d'ArcelorMittal Dofasco G.P. et Stelco Inc. concernant la situation particulière du marché (SPM) Conlin Bedard LLP
126 PRO Non Producteur Contre-exposé déposé au nom d'ArcelorMittal Dofasco G.P. et Stelco Inc. Conlin Bedard LLP
127 NC Non Producteur Contre-exposé déposé au nom d'ArcelorMittal Dofasco G.P. et Stelco Inc. Conlin Bedard LLP
128 PRO Non Exportateur Contre-exposé déposé au nom de Borçelik Çelik Sanayii Ticaret A.Ş. Bazan Law
129 NC Non Exportateur Contre-exposé déposé au nom de Borçelik Çelik Sanayii Ticaret A.Ş. Bazan Law
130 PRO Non ASFC Liste de diffusion S.o.
131 PRO Non ASFC Rapport sur la situation particulière du marché S.o.
132 NC Non ASFC Avis de résiliation - décisions du gestionnaire S.o.
133 NC Non ASFC Avis de résiliation - décision du Vice-Président S.o.
134 NC Non ASFC Avis de résiliation - envoyé au Gazette du Canada S.o.
135 NC Non ASFC Avis de résiliation - envoyé aux importateurs S.o.
136 PRO Non ASFC Avis de résiliation - envoyée à l’exportateur S.o.
137 NC Non ASFC Avis de résiliation - envoyé à l’ambassade de Turquie S.o.
138 NC Non ASFC Avis de résiliation - aux producteurs canadiens S.o.
139 NC Non ASFC Avis de résiliation - envoyé au TCCE S.o.
140 NC Non ASFC Avis de résiliation - envoyée au syndicat canadien S.o.
141 NC Non ASFC Avis de conclusion - décisions du gestionnaire relatives à la divulgation d'informations S.o.
142 NC Non ASFC

Prescription ministérielle - dumping

Prescription ministérielle (ZIP, 295 Ko)

 S.o.

Détails de la page

Date de modification :