COR2 2019 IN
Certaines feuilles d’acier résistant à la corrosion
Calendrier d'enquêtes prorogés (révisé)

Feuilles d’acier résistant à la corrosion de la Turquie, des Émirats arabes unis et du Vietnam

Calendrier des enquêtes de l’ASFC
Le 8 novembre 2019 Ouverture des enquêtes de l’ASFC sur le dumping et le subventionnement
Le 22 novembre 2019 Diffusion de l’Énoncé des motifs concernant l’ouverture des enquêtes
Le 2 décembre 2019 Date d’échéance des réponses des importateurs à la demande de renseignements de l’ASFC
Le 16 décembre 2019 Date d’échéance des réponses des exportateurs et des gouvernements à la demande de renseignements de l’ASFC
Le 20 mars 2020 Décision provisoire ou clôture des enquêtes de l’ASFC sur le dumping et le subventionnement
Le 3 avril 2020 Publication de l’Énoncé des motifs (décision provisoire)
Le 20 mars 2020 Lettres de décision aux exportateurs et importateurs disponibles (décisions provisoires)
Le 26 août 2020, à midi Clôture du dossier
Le 2 septembre 2020, par midi Date d'échéance des mémoires de toutes les parties
Le 10 septembre 2020 par midi Date d'échéance des contre-exposés de toutes les parties en réponse aux mémoires
Le 16 octobre 2020 Décision définitive ou clôture des enquêtes de l’ASFC sur le dumping et le subventionnement
Le 16 octobre 2020 Lettres de décision aux exportateurs et importateurs disponibles
Le 30 octobre 2020 Diffusion de l’Énoncé des motifs (décision définitive ou clôture)
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