COR2 2019 IN
Certaines feuilles d’acier résistant à la corrosion
Liste de pièces justificatives

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 14 novembre 2019

Pièce justificative ClasseNote de bas de page1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page2 Description des renseignements
001   La pièce justificative a été retirée et sera remplacée par la pièce justificative 029
002   La pièce justificative a été retirée et sera remplacée par la pièce justificative 030
003 NC 2019-10-31 ASFC Matériel de recherche et documents justificatifs de l'ASFC
004 PRO 2019-11-08 ASFC Avis d’un dossier complet de plainte envoyé au Tribunal
005 PRO 2019-11-08 ASFC Avis d’un dossier complet de plainte envoyé aux Plaingnants
006 PRO 2019-11-08 ASFC Avis d’un dossier complet de plainte envoyé à la Finance
007 PRO 2019-11-08 ASFC Avis d’un dossier complet de plainte envoyé aux Affaires mondiales Canada
008 PRO 2019-11-08 ASFC Avis d’un dossier complet de plainte - Note envoyé au directeur
009 PRO 2019-11-08 ASFC Avis d’un dossier complet de plainte envoyé aux Ambassades
010 PRO 2019-11-08 ASFC Analyse de la plainte
011 PRO 2019-11-08 ASFC Listes de diffusion
012 PRO 2019-11-08 ASFC Avis d'ouverture de l'enquête envoyé au TCCE
013 NC 2019-11-08 ASFC Avis d'ouverture de l'enquête envoyé au TCCE
014 NC 2019-11-08 ASFC Avis d'ouverture d'enquête envoyé au Plaignant
015 NC 2019-11-08 ASFC Avis d'ouverture d'enquête envoyé aux Ambassades
016 NC 2019-11-08 ASFC Avis d'ouverture de l'enquête - Avis dans la Gazette du Canada
017 NC 2019-11-08 ASFC Avis d'ouverture d'enquête envoyé aux importateurs
018 NC 2019-11-08 ASFC Avis d'ouverture d'enquête envoyé aux Producteurs
019 NC 2019-11-08 ASFC Avis d'ouverture d'enquête au Syndicat
020 NC 2019-11-08 ASFC Avis d'ouverture d'enquête - Lettre de substitution
021 NC 2019-11-08 ASFC Avis d'ouverture d'enquête envoyé aux Exportateurs
022 NC 2019-11-08 ASFC Avis d'ouverture de l'enquête - Décision du vice-président
023 NC 2019-11-08 ASFC DDR importateurs
024 NC 2019-11-08 ASFC DDR exportateusr - Dumping
025 NC 2019-11-08 ASFC Gouvernement de la Turquie - DDR de la situation particulière du marché
026 NC 2019-11-08 ASFC DDR exportateurs - subvention
027 PRO 2019-11-08 ASFC Gouvernement RFI - Subvention Attachement C confidentiel
028 NC 2019-11-08 ASFC Gouvernement RFI - Subvention

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 28 novembre 2019

Pièce justificative ClasseNote de bas de page1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page2 Description des renseignements
029 PRO 2019-09-20 Producteur Plainte révisée soumise par ArcelorMittal Dofasco Inc. (remplace la pièce 001)
030 NC 2019-09-20 Producteur

Plainte révisée soumise par ArcelorMittal Dofasco Inc. (remplace la pièce 002)

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031 NC 2019-11-20 ASFC DDR révisée pour producteurs de substitution, annexes et lettre
032 NC 2019-11-22 ASFC Énoncé des motifs - ouverture
033 NC 2019-11-25 ASFC Demande de prolongation de Duferco Steel Inc. et réponse de l'ASFC
034 NC 2019-11-26 Producteur Producteur de substitution, Prosperity Tieh Enterprise Co., Ltd, confirmation de la non-participation
035 NC 2019-11-26 Producteur Producteur de substitution, Yieh Phui Enterprise, confirmation de la non-participation
036 PRO 2019-11-25 Exportateur Correspondance concernant la demande d'informations de Hoa Sen Group
037 NC 2019-11-25 Exportateur Correspondance concernant la demande de renseignements (DDR) de Hoa Sen Group
038 PRO 2019-11-26 ASFC Réponse au groupe Hoa Sen concernant la demande de renseignements.
039 NC 2019-11-26 ASFC Demande de prolongation de Metal One America, Inc. et réponse de l'ASFC
040 NC 2019-11-26 Producteur Producteur de substitution, SYSCO, confirmation de la non-participation
041 NC 2019-11-26 ASFC Demande de prolongation de Samsung C&T America, Inc. et réponse de l'ASFC

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 3 décembre 2019

Pièce justificative ClasseNote de bas de page1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page2 Description des renseignements
042 NC 2019-11-27 ASFC Demande de prolongation de SteelSummit Holdings, Inc. et réponse de l'ASFC

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 9 décembre 2019

Pièce justificative ClasseNote de bas de page1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page2 Description des renseignements
043 PRO 2019-12-02 Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Cabot Manufacturing ULC
044 NC 2019-12-02 Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Cabot Manufacturing ULC

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 12 décembre 2019

Pièce justificative ClasseNote de bas de page1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page2 Description des renseignements
045 NC 2019-12-09 ASFC Demande de prolongation des Entreprises turques et la réponse de l'ASFC
046 NC 2019-12-09 ASFC Demande de prolongation du Government du Vietnam et la réponse de l'ASFC
047 NC 2019-12-09 ASFC Demande de prolongation de China Steel and Nippon Steel Vietnam Joint Stock Company -et- China Steel Corporation et la réponse de l'ASFC
048 NC 2019-12-09 ASFC Demande de prolongation de Nam Kim Steel JSC et la réponse de l'ASFC
049 NC 2019-12-09 ASFC Demande de prolongation de Ton Dong A Corporation et la réponse de l'ASFC
050 NC 2019-12-09 ASFC Demande de prolongation de Hoa Sen Group et la réponse de l'ASFC
051 PRO 2019-12-09 ASFC Demande de prolongation de United Iron and Steel Company , United Arab Emirateset la réponse de l'ASFC
052 PRO 2019-12-02 Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de T Co Metals
053 NC 2019-12-02 Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de T Co Metals
054 PRO 2019-12-09 ASFC Demande de prolongation de China Steel and Nippon Steel Vietnam Joint Stock Company -et- China Steel Corporation et la réponse de l'ASFC
055 PRO 2019-12-02 Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Duferco Steel Inc.
056 NC 2019-12-02 Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Duferco Steel Inc.
057 NC 2019-12-09 ASFC Demande de prolongation du Government de la Turquie et la réponse de l'ASFC

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 16 décembre 2019

Pièce justificative ClasseNote de bas de page1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page2 Description des renseignements
058 PRO 2019-12-11 ASFC Demande de prolongation de Nippon Steel et la réponse de l'ASFC
059 NC 2019-12-12 ASFC Demande de prolongation de UAE et la réponse de l'ASFC
060 NC 2019-12-12 ASFC Demande de prolongation de l'exportateur Turc et la réponse de l'ASFC
061 NC 2019-12-12 ASFC Demande de prolongation de Borçelik et la réponse de l'ASFC
062 PRO 2019-12-05 Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Taylor Steel Inc
063 NC 2019-12-05 Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Taylor Steel Inc

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 19 décembre 2019

Pièce justificative ClasseNote de bas de page1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page2 Description des renseignements
064 PRO 2019-12-12 Exportateur Correspondance générale (enquête sur les DDR) de T. Co Metals LLC
065 NC 2019-12-12 Exportateur Correspondance générale (enquête sur les DDR) de T. Co Metals LLC
066 PRO 2019-12-12 ASFC Réponse à la correspondance générale (enquête sur les DDRs) de T. Co Metals LLC
067 NC 2019-12-16 ASFC Demande de prolongation de MMK Metalurji, Turkey et la réponse de l'ASFC
068 PRO 2019-12-16 Exportateur Demande de prolongation et de clarification concernant la définition du produit du producteur turc
069 NC 2019-12-16 ASFC Demande de prolongation du gouvernement UAE et la réponse de l'ASFC
070 NC 2019-12-16 ASFC Demande de prolongation de ATAKAS Celik San. Ve Tic. A.S. et la réponse de l'ASFC
071 NC 2019-12-17 ASFC Demande de prolongation de Tatmetal Celik Sanayi VE Ticaret A.S. et la réponse de l'ASFC
072 NC 2019-12-16 ASFC Demande de prolongation de Southern Steel Sheet Co., Ltd et la réponse de l'ASFC
073 PRO 2019-12-02 Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Thyssenkrupp Materials Trading North America
074 NC 2019-12-02 Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Thyssenkrupp Materials Trading North America
075 PRO 2019-12-02 Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Samsung C&T America
076 NC 2019-12-02 Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Samsung C&T America
077 PRO 2019-12-02 Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de SteelSummit Holdings dba Summit Global Trading
078 NC 2019-12-02 Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de SteelSummit Holdings dba Summit Global Trading
079 PRO 2019-12-02 Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Sumitomo Canada
080 NC 2019-12-02 Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Sumitomo Canada
081 PRO 2019-12-13 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) Thyssenkrupp Materials Trading GmbH
082 NC 2019-12-13 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) Thyssenkrupp Materials Trading GmbH
083 PRO 2019-12-13 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Formosa Ha Tinh Steel Corporation
084 NC 2019-12-13 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Formosa Ha Tinh Steel Corporation
085 NC 2019-12-15 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Thong Nhat Flat Steel JSC

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 20 décembre 2019

Pièce justificative ClasseNote de bas de page1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page2 Description des renseignements
086 NC 2019-12-19 ASFC Deuxième demande de prolongation d'un exportateur des Émirats arabes unis (Al Ghurair Iron & Steel LLC), et réponse de l'ASFC

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 23 décembre 2019

Pièce justificative ClasseNote de bas de page1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page2 Description des renseignements
087 PRO 2019-12-02 Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Metal One America, Inc.
088 NC 2019-12-02 Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Metal One America, Inc.
089 PRO 2019-12-13 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) Çolakoğlu Metalurji A.Ş.
090 NC 2019-12-13 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) Çolakoğlu Metalurji A.Ş.
091 PRO 2019-12-13 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) Posco Vietnam Co., Ltd. pour Southern Steel Sheet Co., Ltd.
092 NC 2019-12-13 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) Posco Vietnam Co., Ltd. pour Southern Steel Sheet Co., Ltd.
093 PRO 2019-12-20 Fournisseur Réponse aux questions supplémentaires des fournisseurs de JSW Steel Ltd (DMCC Branch)
094 NC 2019-12-20 Fournisseur Réponse aux questions supplémentaires des fournisseurs de JSW Steel Ltd (DMCC Branch)
095 PRO 2019-12-20 Importateur Appendices confidentiels révisés de Thyssenkrupp Materials Trading North America
096 NC 2019-12-20 Importateur Appendices confidentiels révisés de Thyssenkrupp Materials Trading North America
097 PRO 2019-12-11 Importateur Précisions supplémentaires concernant les documents 2.1 et 2.2 dans sa réponse à la demande de renseignements (pièce 052) de T. Co Metals LLC
098 NC 2019-12-11 Importateur Précisions supplémentaires concernant les documents 2.1 et 2.2 dans sa réponse à la demande de renseignements (pièce 052) de T. Co Metals LLC

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 31 décembre 2019

Pièce justificative ClasseNote de bas de page1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page2 Description des renseignements
099 NC 2019-12-23 ASFC Demande de prolongation de Borcelik Celik Sanayi Ticaret et réponse de l'ASFC
100 NC 2019-12-27 ASFC Demande de prolongation de MMK Metalurji, Turkey et réponse de l'ASFC

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 6 janvier 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page2 Description des renseignements
101 PRO 2019-12-23 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) subventionnement de Nam Kim Steel JSC
102 NC 2019-12-23 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) subventionnement de Nam Kim Steel JSC
103 PRO 2019-12-23 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - Questionnaire de dumping de Dragon Steel Corporation
104 NC 2019-12-23 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - Questionnaire de dumping de Dragon Steel Corporation
105 PRO 2019-12-23 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - Questionnaire de dumping de Chinal Corporation
106 NC 2019-12-23 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - Questionnaire de dumping de Chinal Corporation
107 PRO 2019-12-23 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - Questionnaire de dumping de Nippon Steel Corporation (Client partie liée A)
108 NC 2019-12-23 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - Questionnaire de dumping de Nippon Steel Corporation (Client partie liée A)
109 PRO 2019-12-23 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - Questionnaire de dumping de Nippon Steel Corporation (Client partie liée B)
110 NC 2019-12-23 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - Questionnaire de dumping de Nippon Steel Corporation (Client partie liée B)
111 PRO 2019-12-23 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - Questionnaire de dumping de Al Ghurair Iron & Steel Company LLC
112 NC 2019-12-23 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - Questionnaire de dumping de Al Ghurair Iron & Steel Company LLC
113 PRO 2019-12-23 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - Subventionnement d'Al Ghurair Iron & Steel Company LLC
114 NC 2019-12-23 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - Subventionnement de Al Ghurair Iron & Steel Company LLC
115 PRO 2019-12-23 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - Section 20 de Ton Dong A
116 NC 2019-12-23 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - Section 20 de Ton Dong A
117 PRO 2019-12-24 Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping et subventionnement de JFE Shoji Trade America Inc.
118 NC 2019-12-24 Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping et subventionnement de JFE Shoji Trade America Inc.
119 PRO 2019-12-23 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - Section 20 de Hoa Sen Group
120 NC 2019-12-23 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - Section 20 de Hoa Sen Group
121 PRO 2019-12-23 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement de Hoa Sen Steel Sheet One Member Limited Liabilities Company
122 NC 2019-12-23 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement de Hoa Sen Steel Sheet One Member Limited Liabilities Company
123 PRO 2019-12-23 Exportateur Réponse à a demande de renseignements (DDR) - Subventionnement de Hoa Sen Group
124 NC 2019-12-23 Exportateur Réponse à a demande de renseignements (DDR) - Subventionnement de Hoa Sen Group
125 PRO 2019-12-23 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - Dumping et Subventionnement de Borçelik Çelik Sanayi Ticaret A.S. ("Borçelik")
126 NC 2019-12-23 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - Dumping et Subventionnement de Borçelik Çelik Sanayi Ticaret A.S. ("Borçelik")
127 PRO 2019-12-23 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Atakas Celik San. Ve Tic A.S.
128 NC 2019-12-23 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Atakas Celik San. Ve Tic A.S.

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 7 janvier 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page2 Description des renseignements
129 PRO 2019-12-23 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - Dumping de Nam Kim Steel JSC
130 NC 2019-12-23 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - Dumping de Nam Kim Steel JSC
131 PRO 2020-01-02 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - Subventionnement de JFE Shoji Trade Vietnam Co. Ltd.
132 NC 2020-01-02 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - Subventionnement de JFE Shoji Trade Vietnam Co. Ltd.
133 PRO 2019-12-23 Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Minmetals, Inc.
134 NC 2019-12-23 Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Minmetals, Inc.
135 PRO 2019-12-23 Fournisseur Réponse aux questions supplémentaires des fournisseurs de Eldon dans le relation avec Nam Kim Steel Joint Stock Company
136 NC 2019-12-23 Fournisseur Réponse aux questions supplémentaires des fournisseurs de Eldon dans le relation avec Nam Kim Steel Joint Stock Company
137 PRO 2019-12-23 Fournisseur Réponse aux questions supplémentaires des fournisseurs de Hangzhou Cogeneration (Hong Kong) CO., Limited dans le relation avec Nam Kim Steel Joint Stock Company
138 NC 2019-12-23 Fournisseur Réponse aux questions supplémentaires des fournisseurs de Hangzhou Cogeneration (Hong Kong) CO., Limited dans le relation avec Nam Kim Steel Joint Stock Company
139 PRO 2019-12-23 Fournisseur Réponse aux questions supplémentaires des fournisseurs de Kim Thinh dans le relation avec Nam Kim Steel Joint Stock Company
140 NC 2019-12-23   Réponse aux questions supplémentaires des fournisseurs de Kim Thinh dans le relation avec Nam Kim Steel Joint Stock Company
141 PRO 2019-12-23 Fournisseur Réponse aux questions supplémentaires des fournisseurs de Korea Zinc-Young Poong dans le relation avec Nam Kim Steel Joint Stock Company
142 NC 2019-12-23 Fournisseur Réponse aux questions supplémentaires des fournisseurs de Korea Zinc-Young Poong dans le relation avec Nam Kim Steel Joint Stock Company
143 PRO 2019-12-23 Fournisseur Réponse aux questions supplémentaires des fournisseurs de Rich Fortune International Industrial Limited dans le relation avec Nam Kim Steel Joint Stock Company
144 NC 2019-12-23 Fournisseur Réponse aux questions supplémentaires des fournisseurs de Rich Fortune International Industrial Limited dans le relation avec Nam Kim Steel Joint Stock Company
145 PRO 2019-12-23 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Hoa Sen Nhon Hoi-Binh One Member Limited Liabilities Company ("HSNH")
146 NC 2019-12-23 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Hoa Sen Nhon Hoi-Binh One Member Limited Liabilities Company ("HSNH")
147 PRO 2019-12-30 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - Section 20 du Gouvernement de Viet Nam
148 NC 2019-12-30 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - Section 20 du Gouvernement de Viet Nam
149 PRO 2019-12-30 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement du Gouvernement de Viet Nam
150 NC 2019-12-30 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement du Gouvernement de Viet Nam
151 PRO 2019-12-23 Fournisseur Réponse aux questions supplémentaires des fournisseurs de Baosteel-Zhanjiang dans les relations avec Nam Kim Steel Joint Stock Company
152 NC 2019-12-23 Fournisseur Réponse aux questions supplémentaires des fournisseurs de Baosteel-Zhanjiang dans les relations avec Nam Kim Steel Joint Stock Company

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 13 janvier 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page2 Description des renseignements
153 PRO 2019-12-23 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - section 20 de China Steel and Nippon Steel Vietnam Joint Stock ("CSVC")
154 NC 2019-12-23 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - section 20 de China Steel and Nippon Steel Vietnam Joint Stock ("CSVC")
155 PRO 2019-12-23 Fournisseur Réponse aux questions supplémentaires des fournisseurs de Çolakoğlu Metalurji A.Ş dans la relation avec TATMETAL Çelik Sanayi ve Ticaret A.Ş
156 NC 2019-12-23 Fournisseur Réponse aux questions supplémentaires des fournisseurs de Çolakoğlu Metalurji A.Ş dans la relation avec TATMETAL Çelik Sanayi ve Ticaret A.Ş
157 PRO 2019-12-23 Fournisseur Réponse la demande de renseignements (DDR) subventionnement de Posco dans le relation avec Ton Dong A
158 NC 2019-12-23 Fournisseur Réponse la demande de renseignements (DDR) subventionnement de Posco dans le relation avec Ton Dong A
159 PRO 2019-12-23 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Tosyali Toyo Celik A.S.
160 NC 2019-12-23 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Tosyali Toyo Celik A.S.
161 PRO 2019-12-23 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement de China Steel and Nippon Steel Vietnam Joint Stock Company ("CSVC")
162 NC 2019-12-23 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement de China Steel and Nippon Steel Vietnam Joint Stock Company ("CSVC")
163 PRO 2019-12-23 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - Dumping de Hoa Sen Group
164 NC 2019-12-23 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - Dumping de Hoa Sen Group
165 PRO 2019-12-30 Exportateur Réponse concernant le Situation Particulière du Marché du Gouvernement de la Turquie
166 NC 2019-12-30 Exportateur Réponse concernant le Situation Particulière du Marché du Gouvernement de la Turquie
167 PRO 2019-12-23 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Ton Dong A
168 NC 2019-12-23 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Ton Dong A
169 PRO 2019-12-23 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement de Tosyali Toyo Celik A.S.
170 NC 2019-12-23 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement de Tosyali Toyo Celik A.S.
171 PRO 2019-12-23 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - section 20 de Nam Kim Steel JSC
172 NC 2019-12-23 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - section 20 de Nam Kim Steel JSC
173 PRO 2019-12-17 Fournisseur Réponse au questionnaire de l'exportateur de JFE Shoji Trade Corporation (Tokyo)
174 NC 2019-12-18 Fournisseur Réponse au questionnaire de l'exportateur de JFE Shoji Trade Corporation (Tokyo)
175 PRO 2019-12-23 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement de Ton Dong A
176 NC 2019-12-23 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement de Ton Dong A
177 PRO 2019-12-31 Gouvernement étranger Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement du Gouvernement des EAU
178 NC 2019-12-31 Gouvernement étranger Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement du Gouvernement des EAU
179 PRO 2019-12-23 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement & dumping de Bekap Metal Inş.San. ve Tic. A.Ş.
180 NC 2019-12-23 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement & dumping de Bekap Metal Inş.San. ve Tic. A.Ş.
181 PRO 2019-12-23 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - Subventionnement de TOSCELIK Profil ve Sac Endustrisi AS
182 NC 2019-12-23 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - Subventionnement de TOSCELIK Profil ve Sac Endustrisi AS
183 PRO 2019-12-23 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - Dumping de TOSCELIK Profil ve Sac Endustrisi AS
184 NC 2019-12-23 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - Dumping de TOSCELIK Profil ve Sac Endustrisi AS
185 PRO 2019-12-23 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Hoa Sen Building Materials One Member Limited Liabilities Company
186 NC 2019-12-23 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Hoa Sen Building Materials One Member Limited Liabilities Company
187 PRO 2019-12-24 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement de Hoa Sen Building One Member Limited Liabilities Company (HSBM)
188 NC 2019-12-24 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement de Hoa Sen Building One Member Limited Liabilities Company (HSBM)
189 PRO 2019-12-24 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement de Hoa Sen Nghe An One Member Limited Liabilities Company
190 NC 2019-12-24 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement de Hoa Sen Nghe An One Member Limited Liabilities Company
191 PRO 2019-12-24 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - Dumping de Hoa Sen Nghe An One Member Limited Liabilities Company
192 NC 2019-12-24 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - Dumping de Hoa Sen Nghe An One Member Limited Liabilities Company
193 PRO 2019-12-24 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement de Hoa Sen Nhon Hoi-Binh One Member Limited Liabilities Company
194 NC 2019-12-24 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement de Hoa Sen Nhon Hoi-Binh One Member Limited Liabilities Company
195 PRO 2019-12-31 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Yildiz Demir Celik’s
196 NC 2019-12-31 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Yildiz Demir Celik’s
197   Pièce retirée
198   Pièce retirée
199 PRO 2019-12-30 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement du Gouvernement de la Turquie
200 NC 2019-12-30 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement du Gouvernement de la Turquie

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 16 janvier 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page2 Description des renseignements
201 PRO 2020-01-13 ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 - dumping envoyée à Nam Kim Steel Joint Stock Company
202 PRO 2019-12-24 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement de Hoa Sen Ha Nam One Member Limited Liabilities Company
203 NC 2019-12-24 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement de Hoa Sen Ha Nam One Member Limited Liabilities Company
204 PRO 2019-12-24 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Hoa Sen Ha Nam One Member Limited Liabilities Company
205 NC 2019-12-24 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Hoa Sen Ha Nam One Member Limited Liabilities Company
206 PRO 2019-12-23 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de from China Steel and Nippon Steel Vietnam Joint Stock Company (CSVC)
207 NC 2019-12-23 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de from China Steel and Nippon Steel Vietnam Joint Stock Company (CSVC)
208 PRO 2020-01-09 Fournisseur Réponse à la demande de renseignements - (DDR) - ArcelorMittal Flat Carbon Europe S.A.
209 NC 2020-01-09 Fournisseur Réponse à la demande de renseignements - (DDR) - ArcelorMittal Flat Carbon Europe S.A.

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 21 janvier 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page2 Description des renseignements
210 PRO 2020-01-20 ASFC Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 - dumping envoyée à JFE Shoji Trade Corporation
211 PRO 2020-01-21 Fournisseur Réponse révisée aux questions supplémentaires des fournisseurs de Formosa Ha Tinh Steel Corporation
212 NC 2020-01-21 Fournisseur Réponse révisée aux questions supplémentaires des fournisseurs de Formosa Ha Tinh Steel Corporation
213 PRO 2019-12-23 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Tatmetal Celik Sanayi VE TİC.A.Ş.
214 NC 2019-12-23 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Tatmetal Celik Sanayi VE TİC.A.Ş.
215 PRO 2019-12-23 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement de Tatmetal Celik Sanayi VE TİC.A.Ş.
216 NC 2019-12-23 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement de Tatmetal Celik Sanayi VE TİC.A.Ş.

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 24 janvier 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page2 Description des renseignements
217 PRO 2020-01-09 Fournisseur Réponse aux questions supplémentaires des fournisseurs de ArcelorMittal Brasil dans la relation avec Confidential Company B
218 NC 2020-01-09 Fournisseur Réponse aux questions supplémentaires des fournisseurs de ArcelorMittal Brasil dans la relation avec Confidential Company B
219 PRO 2019-01-22 ASFC Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 - dumping envoyée à Ton Dong A Corporation

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 28 janvier 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page2 Description des renseignements
220 PRO 2019-12-23 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - Dumping de United Iron and Steel Company
221 NC 2019-12-23 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - Dumping de United Iron and Steel Company
222 PRO 2019-12-23 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement de United Iron and Steel Company
223 NC 2019-12-23 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement de United Iron and Steel Company
224 PRO 2020-01-14 Exportateur Réponse raffinée à la demande de renseignements (DDR) - Dumping de United Iron and Steel Company
225 NC 2020-01-14 Exportateur Réponse raffinée à la demande de renseignements (DDR) - Dumping de United Iron and Steel Company
226 PRO 2020-01-14 Exportateur Réponse raffinée à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement de United Iron and Steel Company
227 NC 2020-01-14 Exportateur Réponse raffinée à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement de United Iron and Steel Company
228 PRO 2019-12-23 ASFC Lettre de carence envoyée à JFE Shoji Trade America Inc.
229 PRO 2019-12-23 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - Dumping de Southern Steel Sheet Co. Ltd (SSSC)
230 NC 2019-12-23 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - Dumping de Southern Steel Sheet Co. Ltd (SSSC)
231 NC 2019-12-23 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement de Southern Steel Sheet Co. Ltd (SSSC)
232 PRO 2019-12-23 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement de Southern Steel Sheet Co. Ltd (SSSC)
233 PRO 2019-12-23 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - Section 20 de Southern Steel Sheet Co. Ltd (SSSC)
234 NC 2019-12-23 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - Section 20 de Southern Steel Sheet Co. Ltd (SSSC)
235 PRO 2020-01-23 Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 - Dumping de Nam Kim Steel
236 NC 2020-01-23 Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 - Dumping de Nam Kim Steel
237 PRO 2020-01-09 Fournisseur Réponse aux questions supplémentaires des fournisseurs de ArcelorMittal Brasil dans la relation avec Confidential Company A
238 NC 2020-01-09 Fournisseur Réponse aux questions supplémentaires des fournisseurs de ArcelorMittal Brasil dans la relation avec Non Confidential Company A

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 30 janvier 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page2 Description des renseignements
239 PRO 2020-01-28 ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 - dumping envoyée à Thyssenkrupp Materials Trading GmbH
240 PRO 2020-01-28 ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 - importateur envoyée à Minmetals, Inc.
241 PRO 2020-01-28 ASFC Question supplémentaires envoyée à Duferco Steel Inc.
242 PRO 2019-12-23 Fournisseur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement de Eregli Demir ve Celik Fabrikalari T.A.S. ("Erdemir")
243 NC 2019-12-23 Fournisseur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement de Eregli Demir ve Celik Fabrikalari T.A.S. ("Erdemir")

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 4 février 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page2 Description des renseignements
244 PRO 2020-01-30 ASFC Note au vice-président - demande de prolongation des enquêtes
245 PRO 2020-01-30 ASFC Liste d'envoi
246 NC 2020-01-30 ASFC Avis de prolongation des enquêtes envoyé au CITT
247 NC 2020-01-30 ASFC Avis de prolongation des enquêtes envoyé au plaignant
248 NC 2020-01-30 ASFC Avis de prolongation des enquêtes envoyé aux exportateurs
249 NC 2020-01-30 ASFC Avis de prolongation des enquêtes envoyé aux importateurs
250 NC 2020-01-30 ASFC Avis de prolongation des enquêtes envoyé aux ambassades
251 NC 2020-01-30 ASFC Avis de prolongation des enquêtes - l'avis de la Gazette du Canada
252 NC 2020-01-30 ASFC Avis de prolongation des enquêtes envoyé aux producteurs
253 NC 2020-01-30 ASFC Avis de prolongation des enquêtes envoyéeau au syndicat
254 NC 2020-01-30 ASFC Avis de prolongation des enquêtes - lettres de substitution
255 NC 2020-01-30 ASFC Décision du vice-président
256 PRO 2020-01-29 ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 - dumping envoyée à Nam Kim Steel JSC
257 PRO 2020-01-29 ASFC Lettre de carence envoyée à ArcelorMittal Flat Carbon Europe S.A.
258 PRO 2020-01-30 ASFC Lettre de carence envoyée à United Iron and Steel Company
259 PRO 2020-01-30 ASFC Lettre de carence envoyée à Al Ghurair Iron and Steel LLC
260 PRO 2020-01-30 ASFC Lettre de carence envoyée à Yıldız Demir çelik sanayi a.ş
261 PRO 2020-01-30 ASFC Lettre de carence envoyée à Bekap Metal Insaat Sanayi Ve Tic.A.S.
262 PRO 2020-01-31 ASFC Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 - subvention envoyée à Nam Kim Steel Joint Stock Company
263 PRO 2020-02-03 ASFC Lettre de carence envoyée à Al Ghurair Iron and Steel LLC
264 PRO 2020-02-03 ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 - subventionnement envoyée à JFE Shoji Trade Vietnam Co., Ltd.
265 PRO 2020-02-03 ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 - subventionnement envoyée à JFE Shoji Trade Vietnam Co., Ltd.
266 PRO 2020-02-03 ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 - subventionnement envoyée à Toscelik Profil ve Sac Endustrisi A.S.
267 PRO 2020-02-04 ASFC Lettre de carence envoyée à Atakaş Çelik Sanayi ve Ticaret A.Ş.
268 PRO 2020-02-03 ASFC Lettre de carence envoyée à Tosyali Toyo Celik A.S.

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 6 février 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page2 Description des renseignements
269 PRO 2020-02-03 ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 - dumping - envoyée à l'exportateur ArcelorMittal Brasil S.A.
270 PRO 2020-02-04 ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 - dumping - envoyée à l'exportateur Borçelik Çelik Sanayi Ticaret A.Ş.
271 PRO 2020-02-03 ASFC Lettre de carence envoyée à United Iron and Steel Company LLC
272 PRO 2020-02-03 Importateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 - subventionnement de Duferco Steel Inc.
273 NC 2020-02-03 Importateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 - subventionnement de Duferco Steel Inc.

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 11 février 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page2 Description des renseignements
274 PRO 2020-02-05 ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 - dumping - envoyé au fournisseur Nippon Steel Corporation
275 PRO 2020-02-05 ASFC Lettre de carence envoyée à Hoa Sen Group Joint Stock Company
276 PRO 2020-02-05 ASFC Lettre de carence Dumping envoyée à Southern Steel Sheet Co. Ltd.
277 PRO 2020-02-05 ASFC Lettre de carence subventionnement envoyée à Southern Steel Sheet Co. Ltd.
278 PRO 2020-02-05 ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 - dumping - envoyé à l'exportateur Tatmetal Celik Sanayi ve Ticaret Anonim
279 PRO 2020-02-05 Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 - subventionnement de Nam Kim Steel JSC
280 NC 2020-02-05 Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 - subventionnement de Nam Kim Steel JSC
281 PRO 2020-02-05 Exportateur Réponse à la lettre de carence de JFE Shoji Trade America Inc
282 NC 2020-02-05 Exportateur Réponse à la lettre de carence de JFE Shoji Trade America Inc
283 PRO 2020-01-31 Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 - Dumping de Thyssenkrupp Materials Trading GmbH
284 NC 2020-01-31 Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 - Dumping de Thyssenkrupp Materials Trading GmbH
285 PRO 2020-02-06 ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 - envoyé au Gouvernement de la Turquie

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 13 février 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page2 Description des renseignements
286 PRO 2020-02-07 Exportateur Lettre de réponse à la carence - Dumping d’Al Ghurair Iron and Steel L.L.C. et Al Ghurair Private Company L.L.C
287 NC 2020-02-07 Exportateur Lettre de réponse à la carence - Dumping d’Al Ghurair Iron and Steel L.L.C. et Al Ghurair Private Company L.L.C
288 PRO 2020-02-10 Exportateur Lettre de réponse à la carence - subventionnement de United Iron Steel Company LLC
289 NC 2020-02-10 Exportateur Lettre de réponse à la carence - subventionnement de United Iron Steel Company LLC
290 PRO 2020-02-10 Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 - subventionnement de JFE Shoji Trade Vietnam Co., Ltd.
291 NC 2020-02-10 Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 - subventionnement de JFE Shoji Trade Vietnam Co., Ltd.
292 PRO 2020-02-07 Exportateur Lettre de réponse à la carence - dumping de United Iron Steel Company LLC
293 NC 2020-02-07 Exportateur Lettre de réponse à la carence - dumping de United Iron Steel Company LLC
294 PRO 2020-02-11 Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 - subventionnement de Ton Dong A Corporation
295 NC 2020-02-11 Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 - subventionnement de Ton Dong A Corporation
296 PRO 2020-02-07 Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de Minmetals, Inc.
297 NC 2020-02-07 Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de Minmetals, Inc.
298 PRO 2020-02-12 ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 envoyée à Hoa Sen Building Materials One Member Limited Liabilities Company ("HSMB")
299 PRO 2020-02-12 ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 envoyée à Hoa Sen Nghe An One Member Limited Liabilities Company ("HSHN")
300 PRO 2020-02-12 ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 envoyée à Hoa Sen Nghe An One Member Limited Liabilities Company ("HSNA")
301 PRO 2020-02-12 ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 envoyée à Hoa Sen Nhon Hoi-Bing Dinh One Member Limited Liabilities Company ("HSNH")
302 PRO 2020-02-12 ASFC Demande de prolongation de Borçelik Çelik Sanayi Ticaret A.Ş. et réponse de l'ASFC
303 PRO 2020-02-12 CBSA Demande de prolongation de Atakaş Çelik Sanayi ve Ticaret A.Ş. et réponse de l'ASFC
304 PRO 2020-02-12 ASFC Demande de prolongation de Tatmetal Celik Sanayi VE TİC.A.Ş. et réponse de l'ASFC
305 PRO 2020-02-13 ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 - subventionnement envoyée à l'exportateur - Nam Kim Steel Joint Stock Company
306 PRO 2020-02-12 Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) - dumping de Ton Dong A Corporation
307 NC 2020-02-12 Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) - dumping de Tong Dong A Corporation

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 20 février 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page2 Description des renseignements
308 PRO 2020-02-12 Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 - dumping de JFE Shoji Trade Corporation
309 NC 2020-02-12 Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 - dumping de JFE Shoji Trade Corporation
310 PRO 2020-02-13 ASFC Lettre de carence numéro 2 envoyée à JFE Shoji Trade America
311 PRO 2020-02-13 ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 - subventionnement envoyée à l'exportateur - Borçelik Çelik Sanayi Ticaret A.Ş.
312 PRO 2020-02-10 Exportateur Lettre de réponse à la carence - subventionnement d'Al Ghurair Iron and Steel L.L.C. and Al Ghurair Private Company L.L.C.
313 NC 2020-02-10 Exportateur Lettre de réponse à la carence - subventionnement d'Al Ghurair Iron and Steel L.L.C. and Al Ghurair Private Company L.L.C.
314 PRO 2020-02-14 Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de JFE Shoji Steel Corporation (Tokyo)
315 NC 2020-02-14 Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de JFE Shoji Steel Corporation (Tokyo)
316 PRO 2020-02-17 ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 - dumping envoyée à l'exportateur - Thyssenkrupp Materials Trading GmbH
317 PRO 2020-02-12 Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 - dumping de Toscelik Profil ve Sac Endustrisi A.S.
318 NC 2020-02-12 Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 - dumping de Toscelik Profil ve Sac Endustrisi A.S.
319 PRO 2020-02-14 Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de Nippon Steel Corporation
320 NC 2020-02-14 Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de Nippon Steel Corporation
321 PRO 2020-02-17 ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 - subventionnement envoyée à Hoa Sen Group Joint Stock Company
322 PRO 2020-02-17 ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 - subventionnement envoyée à Hoa Sen Nghe An One Member Limited Liabilities Company
323 PRO 2020-02-17 ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 - subventionnement envoyée à Hoa Sen Nhon Hoi-Binh Dinh One Member Limited Liabilities Company
324 PRO 2020-02-17 ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 - subventionnement envoyée à Hoa Sen Steel Sheet one Member Limited Liabilities Company
325 PRO 2020-02-17 Fournisseur Réponse aux questions supplémentaires pour les fournisseurs (dumping) de Hoa Sen Steel Sheet One Member Limited Liabilities Company (« HSSS ») en ce qui concerne Hoa Sen Group
326 NC 2020-02-17 Fournisseur Réponse aux questions supplémentaires pour les fournisseurs (dumping) de Hoa Sen Steel Sheet One Member Limited Liabilities Company (« HSSS ») en ce qui concerne Hoa Sen Group
327 PRO 2020-02-18 ASFC Demande de prolongation de Tatmetal Celik Sanayi VE TİC.A.Ş. et la réponse de l'ASFC
328 PRO 2020-02-18 ASFC Lettre de carence numéro 2 - subventionnement envoyée à Atakaş Çelik Sanayi ve Ticaret A.Ş.
329 PRO 2020-02-17 Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de Borçelik Çelik Sanayi Ticaret A.Ş. (“Borçelik”)
330 NC 2020-02-17 Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de Borçelik Çelik Sanayi Ticaret A.Ş. (“Borçelik”)
331 PRO 2020-02-12 Exportateur Lettre de réponse à la carence de Tosyali Toyo Celik A.S.
332 NC 2020-02-12 Exportateur Lettre de réponse à la carence de Tosyali Toyo Celik A.S.
333 PRO 2020-02-18 ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 - dumping envoyée à China Steel and Nippon Steel Vietnam Joint Stock Company ("CSVC")
334 PRO 2020-02-19 ASFC Questions qui clarifient la réponse à la lettre de carence de l’ASFC envoyé à Al Ghurair Al Ghurair Iron & Steel Company LLC ("AGIS")

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 25 février 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page2 Description des renseignements
335 PRO 2020-02-20 ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 - dumping envoyée à Ton Dong A Corporation
336 PRO 2020-02-20 ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 - subventionnement envoyée à Hoa Sen Building Materials One Member Limited Liabilities Company ("HSMB")
337 PRO 2020-02-20 ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 - subventionnement envoyée à Hoa Sen Ha Nam One Member Limited Liabilities Company
338 PRO 2020-02-19 ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 - subventionnement envoyée à Tatmetal Celik Sanayi ve Ticaret Anonim
339 PRO 2020-02-21 Exportateur Réponse à la lettre de carence - subventionnement de Southern Steel Sheet Co.Ltd.
340 NC 2020-02-21 Exportateur Réponse à la lettre de carence - subventionnement de Southern Steel Sheet Co.Ltd.
341 PRO 2020-02-21 Exportateur Réponse à la lettre de carence - dumping de Southern Steel Sheet Co.Ltd.
342 NC 2020-02-21 Exportateur Réponse à la lettre de carence - dumping de Southern Steel Sheet Co.Ltd.
343 PRO 2020-02-21 ASFC Lettre de carence numéro 2 - dumping envoyée à United Iron & Steel Company LLC
344 PRO 2020-02-21 Gouvernement étranger Réponse à la demande de renseignement supplémentaire (DDRS) numéro 1 du Gouvernement de la Turquie
345 NC 2020-02-21 Gouvernement étranger Réponse à la demande de renseignement supplémentaire (DDRS) numéro 1 du Gouvernement de la Turquie
346 PRO 2020-02-21 Exportateur Réponse à la demande de renseignement supplémentaire (DDRS) numéro 1 de Borçelik Çelik Sanayi Ticaret A.S. ("Borçelik")
347 NC 2020-02-21 Exportateur Réponse à la demande de renseignement supplémentaire (DDRS) numéro 1 de Borçelik Çelik Sanayi Ticaret A.S. ("Borçelik")
348 PRO 2020-02-24 Exportateur Réponse aux questions qui clarifient la réponse à la lettre de carence de l’ASFC envoyé à Al Ghurair Al Ghurair Iron & Steel Company LLC ("AGIS")
349 NC 2020-02-24 Exportateur Réponse aux questions qui clarifient la réponse à la lettre de carence de l’ASFC envoyé à Al Ghurair Al Ghurair Iron & Steel Company LLC ("AGIS")
350 PRO 2020-02-24 Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 - dumping de Thyssenkrupp Materials Trading GmbH
351 NC 2020-02-24 Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 - dumping de Thyssenkrupp Materials Trading GmbH
352 PRO 2020-02-21 Exportateur Réponse à la lettre de carence - dumping de Hoa Sen Group
353 NC 2020-02-21 Exportateur Réponse à la lettre de carence - dumping de Hoa Sen Group

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 27 février 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page2 Description des renseignements
354 PRO 2020-02-12 Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 - dumping de ArcelorMittal Brasil S.A.
355 NC 2020-02-12 Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 - dumping de ArcelorMittal Brasil S.A.
356 PRO 2020-02-26 Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 - dumping de Nam Kim Steel JSC
357 NC 2020-02-26 Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 - dumping de Nam Kim Steel JSC

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 3 mars 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page2 Description des renseignements
358 PRO 2020-02-12 Exportateur Lettre de réponse à la carence de Atakaş Çelik Sanayi ve Ticaret A.Ş.
359 NC 2020-02-12 Exportateur Lettre de réponse à la carence de Atakaş Çelik Sanayi ve Ticaret A.Ş.
360 PRO 2020-02-26 Exportateur Réponse à la lettre de carence numéro 2 - subventionnement de Atakaş Çelik Sanayi ve Ticaret A.Ş.
361 NC 2020-02-26 Exportateur Réponse à la lettre de carence numéro 2 - subventionnement de Atakaş Çelik Sanayi ve Ticaret A.Ş.
362 NC 2020-02-28 ASFC Pièces de recherche de l'ASFC 1
363 PRO 2020-03-02 ASFC Demande de prolongation de Tatmetal Celik Sanayi VE TİC.A.Ş. et la réponse de l'ASFC
364 PRO 2020-02-18 Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 - dumping de Tatmetal Celik Sanayi VE TİC.A.Ş.
365 NC 2020-02-18 Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 - dumping de Tatmetal Celik Sanayi VE TİC.A.Ş.
366 PRO 2020-02-28 Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 - subventionnement de Nam Kim Steel JSC
367 NC 2020-02-28 Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 - subventionnement de Nam Kim Steel JSC
368 PRO 2020-02-03 ASFC Lettre de carence numéro 2 - dumping envoyée à Al Ghurair Iron and Steel LLC et Al Ghurair Private Company LLC

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 4 mars 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page2 Description des renseignements
369 PRO 2020-02-03 ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 - section 20 envoyée au Gouvernement du Vietnam
370 PRO 2019-12-23 Fournisseur Réponse aux questions supplémentaires à l'intention des fournisseurs (sociétés de vente) d'intrants de production pour les marchandises en cause d'Eregli Demir ve Celik Fabrikalari T.A.S. ("Erdemir")
371 NC 2019-12-23 Fournisseur Réponse aux questions supplémentaires à l'intention des fournisseurs (sociétés de vente) d'intrants de production pour les marchandises en cause d'Eregli Demir ve Celik Fabrikalari T.A.S. ("Erdemir")

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 5 mars 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page2 Description des renseignements
372 PRO 2020-02-03 Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 - dumping de Hoa Sen Building Materials One Member Limited Liabilities Company ("HSBM")
373 NC 2020-02-03 Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 - dumping de Hoa Sen Building Materials One Member Limited Liabilities Company ("HSBM")
374 PRO 2020-03-03 Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 - dumping de Hoa Sen Nhon Hoi-Binh One Member Limited Liabilities Company ("HSNH")
375 NC 2020-03-03 Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 - dumping de Hoa Sen Nhon Hoi-Binh One Member Limited Liabilities Company ("HSNH")
376 PRO 2020-03-03 Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 - dumping de Hoa Sen Nghe An One Member Limited Liabilities Company ("HSNA")
377 NC 2020-03-03 Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 - dumping de Hoa Sen Nghe An One Member Limited Liabilities Company ("HSNA")
378 PRO 2020-02-03 Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 - dumping de Hoa Sen Ha Nam One Member Limited Liabilities Company ("HSHN")
379 NC 2020-02-03 Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 - dumping de Hoa Sen Ha Nam One Member Limited Liabilities Company ("HSHN")
380 PRO 2020-03-03 Exportateur Annexes supplémentaires - dumping soumises par Hoa Sen Group ("HSG")
381 NC 2020-03-03 Exportateur Annexes supplémentaires - dumping soumises par Hoa Sen Group ("HSG")

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 10 mars 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page2 Description des renseignements
382 PRO 2020-03-05 Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 - dumping de Ton Dong A Corporation
383 NC 2020-03-05 Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 - dumping de Ton Dong A Corporation
384 PRO 2020-03-05 Fournisseur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - partie D - dumping de Hoa Sen Steel Sheet One Member Limited Liabilites Company ("HSSS")
385 NC 2020-03-05 Fournisseur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - partie D - dumping de Hoa Sen Steel Sheet One Member Limited Liabilites Company ("HSSS")
386 PRO 2020-03-04 Exportateur Réponse à la lettre de carence numéro 2 de JFE Shoji Trade America Inc
387 NC 2020-03-04 Exportateur Réponse à la lettre de carence numéro 2 de JFE Shoji Trade America Inc
388 PRO 2020-03-06 Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 - subventionnement de Hoa Sen Nhon Hoi-Binh One Member Limited Liabilities Company ("HSNH")
389 NC 2020-03-06 Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 - subventionnement de Hoa Sen Nhon Hoi-Binh One Member Limited Liabilities Company ("HSNH")
390 PRO 2020-03-06 Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 - subventionnement de Hoa Sen Building One Member Limited Liabilities Company ("HSBM")
391 NC 2020-03-06 Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 - subventionnement de Hoa Sen Building One Member Limited Liabilities Company ("HSBM")
392 PRO 2020-03-05 Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 - subventionnement de Hoa Sen Steel Sheet One Member Limited Liabilities Company ("HSSS")
393 NC 2020-03-05 Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 - subventionnement de Hoa Sen Steel Sheet One Member Limited Liabilities Company ("HSSS")
394 PRO 2020-03-05 Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 - subventionnement de Hoa Sen Group ("HSG")
395 NC 2020-03-05 Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 - subventionnement de Hoa Sen Group ("HSG")
396 PRO 2020-03-05 Exportateur Réponse à la lettre de carence numéro 2 - dumping d'United Iron and Steel Company LLC
397 NC 2020-03-05 Exportateur Réponse à la lettre de carence numéro 2 - dumping d'United Iron and Steel Company LLC
398 PRO 2020-02-18 Exportateur Réponse à la lettre de carence d'ArcelorMittal Flat Carbon Europe S.A.
399 NC 2020-02-18 Exportateur Réponse à la lettre de carence d'ArcelorMittal Flat Carbon Europe S.A.
400 PRO 2020-03-05 Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 - subventionnement de Hoa Sen Ha Nam One Member Limited Liabilities Company ("HSHN")
401 NC 2020-03-05 Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 - subventionnement de Hoa Sen Ha Nam One Member Limited Liabilities Company ("HSHN")
402 PRO 2020-03-06 Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 - subventionnement de Hoa Sen Nghe An One Member Limited Liabilities Company ("HSNA")
403 NC 2020-03-06 Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 - subventionnement de Hoa Sen Nghe An One Member Limited Liabilities Company ("HSNA")
404 PRO 2020-03-06 Exportateur Réponse à la lettre de carence numéro 2 - dumping d'Al Ghurair Iron & Steel LLC and Al Ghurair Private Co. LLC
405 NC 2020-03-06 Exportateur Réponse à la lettre de carence numéro 2 - dumping d'Al Ghurair Iron & Steel LLC and Al Ghurair Private Co. LLC
406 PRO 2020-03-09 Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 - dumping de China Steel and Nippon Steel Vietnam Joint Stock Company ("CSVC")
407 NC 2020-03-09 Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 - dumping de China Steel and Nippon Steel Vietnam Joint Stock Company ("CSVC")
408 PRO 2020-03-10 Gouvernement étranger Réponse à la demande de renseignement supplémentaire (DDRS) numéro 1 - section 20 du Gouvernement du Vietnam
409 NC 2020-03-10 Gouvernement étranger Réponse à la demande de renseignement supplémentaire (DDRS) numéro 1 - section 20 du Gouvernement du Vietnam
410 PRO 2020-03-09 Exportateur Informations supplémentaires soumises par Nippon Steel Sales Vietnam Company Limited ("NSSVC")
411 NC 2020-03-09 Exportateur Informations supplémentaires soumises par Nippon Steel Sales Vietnam Company Limited ("NSSVC")

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 17 mars 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page2 Description des renseignements
412 PRO 2020-03-12 ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 3 envoyée à Nam Kim Steel Joint Stock Company
413 PRO 2020-03-09 Exportateur Réponse au demande de renseigment supplémentaire (DDRS) numéro 1 de Tatmetal Celik Sanayi VE TİC.A.Ş.
414 NC 2020-03-10 Exportateur Réponse au demande de renseigment supplémentaire (DDRS) numéro 1 de Tatmetal Celik Sanayi VE TİC.A.Ş.
415 PRO 2020-03-02 ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 - dumping envoyée à JFE Shoji Trade Corporation (Tokyo)
416 PRO 2020-03-16 Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 - dumping de JFE Shoji Trade Corporation (Tokyo)
417 NC 2020-03-16 Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 - dumping de JFE Shoji Trade Corporation (Tokyo)
418 PRO 2020-03-13 Producteur Commentaires préliminaires sur la détermination au nom de Stelco Inc.
419 NC 2020-03-13 Producteur Commentaires préliminaires sur la détermination au nom de Stelco Inc.
420 PRO 2020-03-13 Producteur Lettre de décision préliminaire au nom d'ArcelorMittal Dofasco G.P.
421 NC 2020-03-13 Producteur Lettre de décision préliminaire au nom d'ArcelorMittal Dofasco G.P.

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 18 mars 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page2 Description des renseignements
422 PRO 2020-03-13 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - partie D - dumping de JFE Shoji Trade Vietnam Co., Ltd.
423 NC 2020-03-13 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - partie D - dumping de JFE Shoji Trade Vietnam Co., Ltd.
424 PRO 2020-03-13 Fournisseur Demande de renseignements (DDR) - Subventionnement envoyée à Formose Ha Tinh Corporation
425 NC 2020-03-13 Fournisseur Demande de renseignements (DDR) - Subventionnement envoyée à Formose Ha Tinh Corporation
426 NC 2020-03-18 ASFC Recherche et documents à l’appui de l’ASFC

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 19 mars 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page2 Description des renseignements
427 PRO 2020-03-18 ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 envoyée à ArcelorMittal Brasil S.A
428 PRO 2020-03-13 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Formosa Ha Tinh Steel Corporation (FHS)
429 NC 2020-03-13 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Formosa Ha Tinh Steel Corporation (FHS)

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 25 mars 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page2 Description des renseignements
430 PRO 2020-03-18 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement de Hoa Sen Phu My One Member Limited Liabilities Company ("HSPM")
431 NC 2020-03-18 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement de Hoa Sen Phu My One Member Limited Liabilities Company ("HSPM")
432 PRO 2020-03-18 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - partie D - dumping de Hoa Sen Phu My One Member Limited Liabilities Company ("HSPM")
433 NC 2020-03-18 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - partie D - dumping de Hoa Sen Phu My One Member Limited Liabilities Company ("HSPM")
434 PRO 2020-03-18 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - partie D - dumping de Hoa Sen Holdings Group Limited Liabilities Company - HSH
435 NC 2020-03-18 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - partie D - dumping de Hoa Sen Holdings Group Limited Liabilities Company - HSH
436 PRO 2020-03-19 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement de Hoa Sen Holdings Group Limited Liabilities Company - HSH
437 NC 2020-03-19 Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement de Hoa Sen Holdings Group Limited Liabilities Company - HSH
438 PRO 2020-03-20 ASFC Liste de diffusion - exportateurs et importateurs
439 NC 2020-03-20 ASFC Avis de décision provisoire - plaignant
440 PRO 2020-03-20 ASFC Avis de décision provisoire - TCCE
441 NC 2020-03-20 ASFC Avis de décision provisoire - TCCE
442 PRO 2020-03-20 ASFC Avis de décision provisoire - décision du directeur général
443 NC 2020-03-20 ASFC Avis de décision provisoire - ambassades
444 PRO 2020-03-20 ASFC Avis de décision provisoire - exportateurs
445 NC 2020-03-20 ASFC Avis de décision provisoire - exportateurs - autres
446 NC 2020-03-20 ASFC Avis de décision provisoire - importateur
447 NC 2020-03-20 ASFC Avis de décision provisoire - avis de la Gazette
448 NC 2020-03-20 ASFC Avis de décision provisoire - lettres des syndicats / autres producteurs
449 NC 2020-03-20 ASFC Avis de décision provisoire - décision du vice-président
450 PRO 2020-03-20 ASFC Avis de décision provisoire - note de service du vice-président
451 PRO 2020-03-20 ASFC Décision provisoire - rapport en vertu de l'article 20
452 NC 2020-03-20 ASFC Décision provisoire - rapport en vertu de l'article 20
453 PRO 2020-03-20 ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 envoyée à Borçelik Çelik Sanayi Ticaret A.Ş.

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 26 mars 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page2 Description des renseignements
454 PRO 2020-03-24 Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 3 envoyée à Nam Kim Steel Joint Stock Company
455 NC 2020-03-24 Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 3 envoyée à Nam Kim Steel Joint Stock Company
456 PRO 2020-03-25 ASFC Demande de prolongation de Borçelik Çelik Sanayi Ticaret A.S. ("Borçelik") et la réponse de l'ASFC
457 PRO 2020-03-25 ASFC Demande de prolongation de ArcelorMittal Brasil S.A et la réponse de l'ASFC

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 31 mars 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page2 Description des renseignements
458 PRO 2020-02-12 ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 envoyée à Sumitomo Canada Limited
459 PRO 2020-03-24 Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 d'ArcelorMittal Brasil S.A
460 NC 2020-03-24 Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 d'ArcelorMittal Brasil S.A

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 2 avril 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page2 Description des renseignements
461 PRO 2020-03-30 Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 de Borçelik Çelik Sanayi Ticaret A.Ş. ("Borçelik")
462 NC 2020-03-31 Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 de Borçelik Çelik Sanayi Ticaret A.Ş. ("Borçelik")

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 7 avril 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page2 Description des renseignements
463 PRO 2020-04-05 Exportateur Lettre à l'ASFC d'AGIS concernant les mesures du COVID-19 aux EAU
464 NC 2020-04-06 Exportateur Lettre à l'ASFC d'AGIS concernant les mesures du COVID-19 aux EAU
465 PRO 2020-04-06 Exportateur Lettre à l'ASFC de United Iron & Steel Company LLC concernant les mesures du COVID-19 aux EAU
466 NC 2020-04-06 Exportateur Lettre à l'ASFC de United Iron & Steel Company LLC concernant les mesures du COVID-19 aux EAU

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 21 avril 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page2 Description des renseignements
467 PRO 2020-04-20 ASFC Recherche #2 de l'ASFC

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 21 avril 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page2 Description des renseignements
468 PRO 2020-04-21 Exportateur Commentaires de JFE Shoji Trade Vietnam concernant la pièce 418
469 NC 2020-04-21 Exportateur Commentaires de JFE Shoji Trade Vietnam concernant la pièce 418

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 28 avril 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page2 Description des renseignements
470 NC 2020-04-23 Exportateur Correspondance avec l'ASFC concernant l'état de l'enquête et de la vérification d'Al Ghurair Iron and Steel LLC (AGIS)
471 NC 2020-04-23 Exportateur Correspondance à l'ASFC concernant l'état de l'enquête et de la vérification de United Iron and Steel Company LLC (UIS)
472 NC 2020-04-26 ASFC Recherche #3 de l'ASFC
473 PRO 2020-04-24 Gouvernement étranger Commentaires du Gouvernement du Vietnam en ce qui concernes les déterminations préliminaires de l’ASFC
474 NC 2020-04-24 Gouvernement étranger Commentaires du Gouvernement du Vietnam en ce qui concernes les déterminations préliminaires de l’ASFC
475 NC 2020-04-27 Exportateur Correspondance de suivi à l’ASFC au nom d’Al Ghurair Iron and Steel LLC ("AGIS") concernant la correspondance du 21 avril 2020 et l’état des enquêtes et de la vérification (se rapporte à la pièce 470)
476 NC 2020-04-27 Exportateur Correspondance de suivi à l’ASFC au nom d’United Iron and Steel Company LLC ("UIS") concernant la correspondance du 23 avril 2020 et l’état des enquêtes et de la vérification (se rapporte à la pièce 471)

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 30 avril 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page2 Description des renseignements
477 PRO 2020-04-28 Exportateur Commentaires concernant la lettre de carence d'ArcelorMittal Dofasco G.P. (se rapporte à la pièce 420) reçue de JFE Steel Corporation
478 NC 2020-04-28 Exportateur Commentaires concernant la lettre de carence d'ArcelorMittal Dofasco G.P. (se rapporte à la pièce 420) reçue de JFE Steel Corporation
479 PRO 2020-03-17 Exportateur Correspondance avec l'ASFC concernant le groupe Hoa Sen - dumping
480 NC 2020-03-17 Exportateur Correspondance avec l'ASFC concernant le groupe Hoa Sen - dumping
481 NC 2020-04-28 ASFC Accusé de réception - lettre de représentation pour Al Ghurair Iron and Steel LLC
482 NC 2020-04-28 ASFC Accusé de réception - lettre de représentation pour United Iron and Steel Company LLC
483 PRO 2020-04-29 Exportateur Commentaires concernant la lettre de carence d'ArcelorMittal Dofasco G.P. (se rapporte a la pièce 420) reçue de Hoa Sen Group ("HSG")
484 NC 2020-04-29 Exportateur Commentaires concernant la lettre de carence d'ArcelorMittal Dofasco G.P. (se rapporte a la pièce 420) reçue de Hoa Sen Group ("HSG")
485 PRO 2020-04-29 Exportateur Clôture du dossier - renseignements supplémentaires de Borçelik Çelik Sanayii Ticaret Anonim Şirketi
486 NC 2020-04-29 Exportateur Clôture du dossier - renseignements supplémentaires de Borçelik Çelik Sanayii Ticaret Anonim Şirketi
487 PRO 2020-04-29 Exportateur Commentaires concernant la lettre de carence de Stelco Inc. reçue de Ton Dong A Corporation (se rapporte à la pièce 418)
488 NC 2020-04-29 Exportateur Commentaires concernant la lettre de carence de Stelco Inc. reçue de Ton Dong A Corporation (se rapporte à la pièce 418)
489 PRO 2020-04-29 Exportateur Commentaires concernant la lettre de carence d'ArcelorMittal Dofasco G.P. reçue de Nam Kim Steel JSC (se rapporte à la pièce 420)
490 NC 2020-04-29 Exportateur Commentaires concernant la lettre de carence d'ArcelorMittal Dofasco G.P. reçue de Nam Kim Steel JSC (se rapporte à la pièce 420)
491 NC 2020-04-29 Gouvernement étranger Mémoire déposé au nom du gouvernement de la Turquie concernant l'énoncé des motifs
492 PRO 2020-04-29 Exportateur Commentaires concernant l'énoncé des motifs de l'ASFC reçu d'Eregli Demir Ve Celik Fabrikalari T.A.Ş. ("Erdemir")
493 NC 2020-04-29 Exportateur Commentaires concernant l'énoncé des motifs de l'ASFC reçu d'Eregli Demir Ve Celik Fabrikalari T.A.Ş. ("Erdemir")
494 PRO 2020-04-29 Exportateur Données sur l'industrie de l’acier laminé plat du Vietnam - Section 20 - de Nippon Steel Vietnam JSC au Vietnam ("CSVC")
495 NC 2020-04-29 Exportateur Données sur l'Industrie de l’acier laminé plat du Vietnam - Section 20 - de Nippon Steel Vietnam JSC au Vietnam ("CSVC")
496 PRO 2020-04-29 Exportateur Commentaires concernant la lettre de carence d'ArcelorMittal Dofasco G.P. (se rapporte à la pièce 420) reçue de Southern Steel Sheet Co. Ltd. ("SSSC")
497 NC 2020-04-29 Exportateur Commentaires concernant la lettre de carence d'ArcelorMittal Dofasco G.P. (se rapporte à la pièce 420) reçue de Southern Steel Sheet Co. Ltd. ("SSSC")
498 NC 2020-04-29 Exportateur Clôture du dossier - renseignements supplémentaires de ArcelorMittal Dofasco G.P.
499 NC 2020-04-29 Exportateur Clôture du dossier - renseignements supplémentaires de China Steel et Nippon Steel Vietnam Joint Stock Company ("CSVC")
500 PRO 2020-04-29 Exportateur Commentaires concernant les commentaires préliminaires sur la détermination de Stelco Inc. (se rapporte à la pièce 418) reçue de China Steel and Nippon Steel Vietnam Joint Stock Company ("CSVC"), China Steel Corporation ("CSC") et Dragon Steel Corporation ("DSC")
501 NC 2020-04-29 Exportateur Commentaires concernant les commentaires préliminaires sur la détermination de Stelco Inc. (se rapporte à la pièce 418) reçue de China Steel and Nippon Steel Vietnam Joint Stock Company ("CSVC"), China Steel Corporation ("CSC") et Dragon Steel Corporation ("DSC")

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 14 mai 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page2 Description des renseignements
502 NC 2020-05-13 ASFC Réponse aux commentaires du gouvernement du Vietnam concernant la décision provisoire de l'ASFC

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 16 juin 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page2 Description des renseignements
503 PRO 2020-06-12 Exportateur Mémoire déposé au nom de Atakaş Çelik San. Ve. Tic. A.S.
504 NC 2020-06-12 Exportateur Mémoire déposé au nom de Atakaş Çelik San. Ve. Tic. A.S.

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 23 juin 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page2 Description des renseignements
505 NC 2020-06-19 ASFC Avis de l’ASFC concernant le calendrier révisé envoyés aux parties intéressées concernant les enquêtes sur le dumping et le subventionnement de certaines tôles d’acier résistantes à la corrosion originaires ou exportées de Turquie, des Émirats Arabes Unis et du Vietnam
506 NC 2020-06-22 ASFC Demande de renseignements (DDR) de l'enquête sur les bénéfices de l'industrie envoyée aux importateurs participants

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 25 juin 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page2 Description des renseignements
507 NC 2020-06-22 ASFC Demande de renseignements (DDR) de l'enquête sur les bénéfices de l'industrie envoyée aux producteurs Canadiens participants
508 NC 2020-06-24 Exportateur Commentaires présentée par le conseil d'Al Ghurair Iron and Steel LLC ("AGIS") concernant concernant la décision provisoire de l'ASFC
509 NC 2020-06-24 Exportateur Commentaires présentée par le conseil d'United Iron & Steel concernant concernant la décision provisoire de l'ASFC

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 25 juin 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page2 Description des renseignements
510 PRO 2020-06-19 ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) envoyées aux parties intéressées au Vietnam
511 PRO 2020-06-19 ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) envoyées aux parties intéressées aux Émirats Arabes Unis
512 PRO 2020-06-22 ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) envoyées aux parties intéressées en Turquie

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 30 juin 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page2 Description des renseignements
513 NC 2020-06-29 ASFC Demande de prolongation à la demande de renseignements (DDRS) numéro 2 de Tatmetal et réponse de l'ASFC
514 NC 2020-06-29 ASFC Réponse de l'ASFC sur les commentaires présenté par le conseil d'Al Ghurair Iron and Steel LLC ("AGIS") concernant concernant la décision provisoire de l'ASFC
515 NC 2020-06-29 ASFC Réponse de l'ASFC sur les commentaires présenté par le conseil d'United Iron & Steel concernant concernant la décision provisoire de l'ASFC
516 NC 2020-06-30 ASFC Demande de prolongation à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de dumping et à la demande de renseignements supplémentaires de subventionnement (DDRS) numéro 1 de Southern Steel Sheet Co. Ltd. ("SSSC") et réponse de l’ASFC
517 NC 2020-06-30 ASFC Demandes de prolongation à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de dumping et à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 de subventionnement de Hoa Sen Group ("HSG") et de Hoa Sen Steel Sheet ("HSSS") et réponse de l’ASFC

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 2 juillet 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page2 Description des renseignements
518 PRO 2020-06-29 ASFC Demandes de prolongation à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 de dumping et à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 3 de subventionnement de Borçelik Çelik Sanayi Ticaret A.Ş. ("Borçelik") et réponse de l’ASFC

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 9 juillet 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page2 Description des renseignements
519 PRO 2020-07-01 Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 3 d'ArcelorMittal Brasil S.A
520 NC 2020-07-01 Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 3 d'ArcelorMittal Brasil S.A
521 NC 2020-07-02 Exportateur Commentaires présenté par le conseil d'Al Ghurair Iron and Steel LLC ("AGIS") en réponse à la correspondance de l’ASFC du 29 juin 2020 (se réfère à la pièce 514)
522 NC 2020-07-02 Exportateur Commentaires présenté par le conseil d'United Iron & Steel Company LLC ("UIS") en réponse à la correspondance de l’ASFC du 29 juin 2020 (se réfère à la pièce 515)
523 NC 2020-07-03 ASFC Demande de prolongation à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de dumping et subventionnement d'Atakas Celik Sanayi ve Ticaret A.S et réponse de l’ASFC
524 PRO 2020-07-07 ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 - dumping - questions de Borcelik et réponses de l’ASFC
525 PRO 2020-07-06 Producteur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - enquête sur les bénéfices de l’industrie de ArcelorMittal Dofasco G.P
526 NC 2020-07-06 Producteur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - enquête sur les bénéfices de l’industrie de ArcelorMittal Dofasco G.P
527 PRO 2020-07-07 ASFC Demande de prolongation à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 d'ArcelorMittal Flat Carbon Europe S.A. et réponse de l’ASFC
528 PRO 2020-07-06 Producteur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - enquête sur les bénéfices de l’industrie de Stelco Inc. 
529 NC 2020-07-06 Producteur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - enquête sur les bénéfices de l’industrie de Stelco Inc. 
530 NC 2020-07-06 ASFC Demande de prolongation à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de Nam Kim Steel Joint Stock Company et réponse de l’ASFC
531 NC 2020-07-06 ASFC Demande de prolongation à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de Ton Dong A Corporation, JFE Shoji Trade Vietnam and JFE Shoji Trade America et réponse de l’ASFC
532 NC 2020-07-06 ASFC Demande de prolongation à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 - subventionnement du Gouvernement des Emirats Arabes Unis et réponse de l’ASFC
533 NC 2020-07-06 ASFC Demande de prolongation à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 de China Steel and Nippon Steel Vietnam Joint Stock Company (CSVC) et réponse de l’ASFC
534 NC 2020-07-06 ASFC Demande de prolongation à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 du Gouvernement turc et réponse de l’ASFC
535 NC 2020-07-06 ASFC Demande de prolongation à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 du Gouvernement du Vietnam et réponse de l’ASFC
536 NC 2020-07-06 ASFC Demande de prolongation à la demande de renseignements (DDR) numéro 1 de Samsung C & T America,Inc et réponse de l’ASFC
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