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Liste de pièces justificatives et de renseignements : Tuyaux d’évacuation en fonte (CISP 2025 IN)

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 Pièce justificative
 ClasseNote de bas de page 1 Date reçue DDR présente
 Date officielle de réception de l'exposé, conformément aux articles 85 à 87 de la LMSI AuteurNote de bas de page 2 Description Avocat
001 PRO Non Producteur Plainte – tuyau de sol en fonte Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
002 NC Non Producteur Plainte – tuyau de sol en fonte Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
003 PRO Non ASFC Avis d’un dossier complet de plainte envoyé au TCCE S.o.
004 PRO Non ASFC Avis d’un dossier complet de plainte envoyé au plaignant S.o.
005 PRO Non ASFC Avis d’un dossier complet de plainte envoyé au ministre des Finances et des Affaires mondiales Canada S.o.
006 PRO Non ASFC Avis d’un dossier complet de plainte envoyé à l'ambassade S.o.
007 PRO Non ASFC Analyse de la plainte S.o.
008 PRO Non ASFC Liste de diffusion S.o.
009 NC Non ASFC Avis d'ouverture d’enquête - Décision du directeur général S.o.
010 NC Non ASFC Avis d'ouverture d’enquête envoyé aux TCCE S.o.
011 NC Non ASFC Avis d'ouverture d’enquête envoyé au plaignant S.o.
012 NC Non ASFC Avis d'ouverture d’enquête envoyé aux importateurs S.o.
013 NC Non ASFC Avis d'ouverture d’enquête envoyé au syndicat S.o.
014 NC Non ASFC Avis d'ouverture d’enquête envoyé aux exportateurs S.o.
015 NC Non ASFC Avis d'ouverture d’enquête envoyé aux producteurs de substitutions S.o.
016 NC Non ASFC Avis d'ouverture d’enquête envoyé à la Gazette du Canada S.o.
017 NC Non ASFC Avis d'ouverture d’enquête envoyé aux ambassades S.o.
018 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) - dumping envoyé aux exportateurs S.o.
019 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) - subventionnement envoyé aux exportateurs S.o.
020 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) - article 20 envoyé aux exportateurs S.o.
021 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) envoyé aux importateurs S.o.
022 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) - enquête sur les bénéfices de l’industrie S.o.
023 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) - article 20 envoyé au Gouvernement de la Chine S.o.
024 PRO Non ASFC Demande de renseignements (DDR) - subventionnement envoyé au Gouvernement de la Chine S.o.
025 NC Non ASFC Réponse à la demande de renseignements (DDR) - producteur de substitution envoyé aux producteurs de substitutions S.o.
026 NC Non Exportateur Avis de non-participation de Warren Environment, Inc. S.o.
027 PRO Non Importateur Avis de non-participation d'Andrew Sheret Limited S.o.
028 NC Non Importateur Avis de non-participation d'Andrew Sheret Limited S.o.
029 NC Non Importateur Avis de non-participation de Primo Mechanical Inc. S.o.
030 NC Non Importateur Avis de non-participation de DSI Underground Canada Limited S.o.
031 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à ONE WORLD SUPPLY INC. S.o.
032 PRO Non Producteur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - enquête sur les bénéfices de l’industrie de Canada Pipe Company ULC, d/b/a Bibby-Ste-Croix Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
033 NC Non Producteur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - enquête sur les bénéfices de l’industrie de Canada Pipe Company ULC, d/b/a Bibby-Ste-Croix Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
034 PRO Non Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de 9513-9085 Québec Inc. Prévost Fortin D'Aoust s.e.n.c.r.l.
035 NC Non Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de 9513-9085 Québec Inc. Prévost Fortin D'Aoust s.e.n.c.r.l.
036 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à PSA International Trading Ltd. S.o.
037 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Central Plumbing Supply Inc. S.o.
038 PRO Non Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Tuffco Inc. J.T. Trade Remedies
039 NC Non Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Tuffco Inc. J.T. Trade Remedies
040 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à PAGAZ INC. S.o.
041 PRO Oui Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de PSA International Trading Ltd. S.o.
042 NC Oui Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de PSA International Trading Ltd. S.o.
043 PRO Non ASFC Demande de prolongation de Sierra Distributors Ltd. et la réponse de l'ASFC S.o.
044 PRO Non ASFC Demande de prolongation de Lucky58 Plumbing & Mechanical Systems LTD. et la réponse de l'ASFC S.o.
045 PRO Oui Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Central Plumbing Supply Inc. DS Lawyers Canada LLP
046 NC Oui Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Central Plumbing Supply Inc. DS Lawyers Canada LLP
047 PRO Non ASFC Demande de prolongation de Dinggin Hardware (Dalian) Co., Ltd. et Wuan City Yongtia Foundry Industry Co., Ltd. et la réponse de l'ASFC S.o.
048 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis final envoyé à ONE WORLD SUPPLY INC. S.o.
049 NC Non Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Lucky58 Plumbing and Mechanical Systems Ltd. S.o.
050 PRO Oui Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de ONE WORLD SUPPLY INC. S.o.
051 NC Oui Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de ONE WORLD SUPPLY INC. S.o.
052 PRO No Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - article 20 de Dingxiang County Yutai Forging and Casting Co., Ltd. et Global Metal & Investment HK Limited DS Lawyers Canada LLP
053 NC No Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - article 20 de Dingxiang County Yutai Forging and Casting Co., Ltd. et Global Metal & Investment HK Limited DS Lawyers Canada LLP
054 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial - dumping envoyé à Global Metal & Investment HK Limited S.o.
055 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial - subventionnement envoyé à Global Metal & Investment HK Limited S.o.
056 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial - dumping envoyé à Dingxiang County Yutai Forging and Casting Co., Ltd. S.o.
057 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial - subventionnement envoyé à Dingxiang County Yutai Forging and Casting Co., Ltd. S.o.
058 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial - dumping envoyé à Shijiazhuang Sunrise International Trading Co., Ltd. S.o.
059 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial - subventionnement envoyé à Shijiazhuang Sunrise International Trading Co., Ltd. S.o.
060 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial - dumping envoyé à Shanxi Golden Autumn Foundry Co., Ltd. S.o.
061 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial - dumping envoyé à Wuan City Yongtia Foundry Industry Co., Ltd. S.o.
062 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Dinggin Hardware (Dalian) Co., Ltd. Hylands Law Firm
063 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Dinggin Hardware (Dalian) Co., Ltd. Hylands Law Firm
064 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - article 20 de Shanxi Golden Autumn Foundry Co., Ltd., Shijiazhuang Sunrise International Trading Co., Ltd. et Max International Supply Limited Beijing G&P Law Firm
065 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - article 20 de Shanxi Golden Autumn Foundry Co., Ltd., Shijiazhuang Sunrise International Trading Co., Ltd. et Max International Supply Limited Beijing G&P Law Firm
066 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial - subventionnement envoyé à Dinggin Hardware (Dalian) Co., Ltd. S.o.
067 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial - dumping envoyé à Max International Supply Limited S.o.
068 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial - subventionnement envoyé à Max International Supply Limited S.o.
069 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial - subventionnement envoyé à Shanxi Golden Autumn Foundry Co., Ltd. S.o.
070 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial - subventionnement envoyé à Wuan City Yongtia Foundry Industry Co., Ltd. S.o.
071 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - article 20 de Shanxi Xuanshi Industrial Group Co., Ltd. J.T. Trade Remedies
072 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - article 20 de Shanxi Xuanshi Industrial Group Co., Ltd. J.T. Trade Remedies
073 PRO Oui Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de PAGAZ INC. S.o.
074 NC Oui Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de PAGAZ INC. S.o.
075 PRO Non Producteur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - producteur de substitution de Charlotte Pipe and Foundry Company S.o.
076 NC Non Producteur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - producteur de substitution de Charlotte Pipe and Foundry Company S.o.
077 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial - dumping envoyé à Shanxi Xuanshi Industrial Group Co., Ltd. S.o.
078 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial - subventionnement envoyé à Shanxi Xuanshi Industrial Group Co., Ltd. S.o.
079 PRO Non Producteur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - producteur de substitution de Tyler Pipe Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
080 NC Non Producteur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - producteur de substitution de Tyler Pipe Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
081 PRO Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Shanxi Xuanshi Industrial Group Co., Ltd. J.T. Trade Remedies
082 NC Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Shanxi Xuanshi Industrial Group Co., Ltd. J.T. Trade Remedies
083 PRO Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement de Shanxi Xuanshi Industrial Group Co., Ltd. J.T. Trade Remedies
084 NC Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement de Shanxi Xuanshi Industrial Group Co., Ltd. J.T. Trade Remedies
085 PRO Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement de Global Metal & Investment HK Limited DS Lawyers Canada LLP
086 NC Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement de Global Metal & Investment HK Limited DS Lawyers Canada LLP
087 PRO Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Dingxiang County Yutai Forging and Casting Co., Ltd. DS Lawyers Canada LLP
088 NC Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Dingxiang County Yutai Forging and Casting Co., Ltd. DS Lawyers Canada LLP
089 PRO Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Global Metal & Investment HK Limited DS Lawyers Canada LLP
090 NC Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Global Metal & Investment HK Limited DS Lawyers Canada LLP
091 PRO Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement de Shijiazhuang Sunrise International Trading Co., Ltd. Beijing G&amd;P Law Firm
092 NC Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement de Shijiazhuang Sunrise International Trading Co., Ltd. Beijing G&amd;P Law Firm
093 PRO Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Shijiazhuang Sunrise International Trading Co., Ltd. Beijing G&amd;P Law Firm
094 NC Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Shijiazhuang Sunrise International Trading Co., Ltd. Beijing G&amd;P Law Firm
095 PRO Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement de Dingxiang County Yutai Forging and Casting Co., Ltd. DS Lawyers Canada LLP
096 NC Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement de Dingxiang County Yutai Forging and Casting Co., Ltd. DS Lawyers Canada LLP
097 PRO Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Wuan City Yongtia Foundry Industry Co., Ltd. Hylands Law Firm
098 NC Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Wuan City Yongtia Foundry Industry Co., Ltd. Hylands Law Firm
099 PRO Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) subventionnement de Dinggin Hardware (Dalian) Co., Ltd. Hylands Law Firm
100 NC Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) subventionnement de Dinggin Hardware (Dalian) Co., Ltd. Hylands Law Firm
101 PRO Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) subventionnement de Wuan City Yongtia Foundry Industry Co., Ltd. Hylands Law Firm
102 NC Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) subventionnement de Wuan City Yongtia Foundry Industry Co., Ltd. Hylands Law Firm
103 PRO Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Max International Supply Limited Beijing G&P Law Firm
104 NC Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Max International Supply Limited Beijing G&P Law Firm
105 PRO Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement de Max International Supply Limited Beijing G&P Law Firm
106 NC Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement de Max International Supply Limited Beijing G&P Law Firm
107 PRO Oui Fournisseuse Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement de Shanxi Golden Autumn Foundry Co., Ltd. Beijing G&P Law Firm
108 NC Oui Fournisseuse Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement de Shanxi Golden Autumn Foundry Co., Ltd. Beijing G&P Law Firm
109 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis final - dumping envoyé à Shanxi Golden Autumn Foundry Co., Ltd. S.o.
110 PRO Non Fournisseuse Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Shanxi Golden Autumn Foundry Co., Ltd. Beijing G&P Law Firm
111 NC Non Fournisseuse Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Shanxi Golden Autumn Foundry Co., Ltd. Beijing G&P Law Firm
112 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 envoyée à Charlotte Pipe and Foundry Company (Charlotte) S.o.
113 PRO Non ASFC Correspondance concernant l'identifiant de l'exportateur entre Shanxi Golden Autumn Foundry Co., Ltd. et l'ASFC S.o.
114 PRO Non ASFC Correspondance concernant l'identifiant de l'exportateur entre Shijiazhuang Sunrise International Trading Co., Ltd. et l'ASFC S.o.
115 PRO Non ASFC Correspondance concernant l'identifiant de l'exportateur entre Dinggin Hardware (Dalian) Co., Ltd. et l'ASFC S.o.
116 PRO Non ASFC Correspondance concernant l'identifiant de l'exportateur entre Shanxi Xuanshi Industrial Group Co., Ltd. et l'ASFC S.o.
117 PRO Non ASFC Correspondance concernant l'identifiant de l'exportateur entre Global Metal & Investment HK Limited et l'ASFC S.o.
118 PRO Non ASFC Correspondance concernant l'identifiant de l'exportateur entre Dingxiang County Yutai Forging & Casting Co., Ltd. et l'ASFC S.o.
119 PRO Non ASFC Lettre de carence et demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 envoyée à Shanxi Golden Autumn Foundry Co., Ltd. S.o.
120 PRO Non ASFC Lettre de carence et demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 envoyée à Dingxiang County Yutai Forging and Casting Co., Ltd. S.o.
121 PRO Non ASFC Correspondance concernant l'identifiant de l'exportateur entre Max International Supply Limited et l'ASFC S.o.
122 PRO Non Producteur Commentaires présentés par le conseil de Bibby-Ste-Croix (“Bibby”) concernant les réponses aux demandes de renseignements (DDR) - dumping de Dinggin Hardware (Dalian) Co., Ltd. (“Dinggin”) et Wuan City Yongtia Foundry Industry Co., Ltd. (“Yongtia”) (se réfère aux pièces 062-063 et 097-098) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
123 NC Non Producteur Commentaires présentés par le conseil de Bibby-Ste-Croix (“Bibby”) concernant les réponses aux demandes de renseignements (DDR) - dumping de Dinggin Hardware (Dalian) Co., Ltd. (“Dinggin”) et Wuan City Yongtia Foundry Industry Co., Ltd. (“Yongtia”) (se réfère aux pièces 062-063 et 097-098) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
124 PRO Non Exportateur Réponse à la lettre de carence et réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de Dingxiang County Yutai Forging and Casting Co., Ltd. DS Lawyers Canada LLP
125 NC Non Exportateur Réponse à la lettre de carence et réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de Dingxiang County Yutai Forging and Casting Co., Ltd. DS Lawyers Canada LLP
126 PRO Non Producteur Commentaires présentés par le conseil de Bibby-Ste-Croix (“Bibby”) concernant l'application d'article 20 Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
127 NC Non Producteur Commentaires présentés par le conseil de Bibby-Ste-Croix (“Bibby”) concernant l'application d'article 20 Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
128 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 envoyée à Tyler Pipe S.o.
129 PRO Non Fournisseuse Réponse à la lettre de carence et réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de Shanxi Golden Autumn Foundry Co., Ltd. Beijing G&P Law Firm
130 NC Non Fournisseuse Réponse à la lettre de carence et réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de Shanxi Golden Autumn Foundry Co., Ltd. Beijing G&P Law Firm
131 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Charlotte Pipe and Foundry Company (Charlotte) S.o.
132 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 envoyée à Canada Pipe Company ULC, d/b/a Bibby-Ste-Croix S.o.
133 PRO Oui Producteur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de Charlotte Pipe and Foundry Company (Charlotte) S.o.
134 NC Oui Producteur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de Charlotte Pipe and Foundry Company (Charlotte) S.o.
135 PRO Non Producteur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de Tyler Pipe Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
136 NC Non Producteur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de Tyler Pipe Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
137 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 envoyée à Dinggin Hardware (Dalian) Co., Ltd. (“Dinggin”) S.o.
138 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 envoyée à Wuan City Yongtia Foundry Industry Co., Ltd. (“Yongtia”) S.o.
139 PRO Non ASFC Demande de prolongation de Dinggin Hardware (Dalian) Co., Ltd. (“Dinggin”) et la réponse de l'ASFC S.o.
140 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 envoyée à Shanxi Xuanshi Industrial Group Co., Ltd. (“Shanxi Xuanshi”) S.o.
141 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 envoyée à Tuffco Inc. S.o.
142 PRO Non ASFC Demande de prolongation de Wuan City Yongtia Foundry Industry Co., Ltd. (“Yongtia”) et la réponse de l'ASFC S.o.
143 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 envoyée à Central Plumbing Supply Inc. S.o.
144 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 envoyée à PSA International Trading Ltd. S.o.
145 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 envoyée à One World Supply Inc. S.o.
146 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 envoyée à Charlotte Pipe and Foundry Company (Charlotte) S.o.
147 PRO Non Importateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de Central Plumbing Supply Inc. DS Lawyers Canada LLP
148 NC Non Importateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de Central Plumbing Supply Inc. DS Lawyers Canada LLP
149 NC Non Importateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de One World Supply Inc. DS Lawyers Canada LLP
150 PRO Non ASFC Avis des décisions provisoires envoyé aux exportateurs S.o.
151 NC Non ASFC Avis des décisions provisoires envoyé aux producteurs de substitutions S.o.
152 PRO Non ASFC Avis des décisions provisoires envoyé aux producteurs S.o.
153 PRO Non ASFC Avis des décisions provisoires envoyé aux fournisseurs S.o.
154 NC Non ASFC Avis des décisions provisoires envoyé aux tous les autres exportateurs S.o.
155 PRO Non ASFC Décisions provisoires - décision du Directeur Général S.o.
156 PRO Non ASFC Décision provisoire - rapport d'article 20 S.o.
157 PRO Non ASFC Avis des décisions provisoires envoyé au TCCE S.o.
158 NC Non ASFC Avis des décisions provisoires envoyé au TCCE S.o.
159 NC Non ASFC Avis des décisions provisoires envoyé aux ambassades S.o.
160 NC Non ASFC Avis des décisions provisoires envoyé aux plaignants S.o.
161 NC Non ASFC Avis des décisions provisoires envoyé au syndicat S.o.
162 NC Non ASFC Avis des décisions provisoires envoyé aux importateurs S.o.
163 NC Non ASFC Avis des décisions provisoires envoyé à la Gazette S.o.
164 PRO Non ASFC Décisions provisoires - listes de diffusion S.o.
165 PRO Non ASFC Décisions provisoires - note de service sur les bénéfices de l’industrie S.o.
166 PRO Non Importateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de PSA International Trading Ltd. S.o.
167 NC Non Importateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de PSA International Trading Ltd. S.o.
168 PRO Non Producteur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de Canada Pipe Company ULC, d/b/a Bibby-Ste-Croix Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
169 NC Non Producteur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de Canada Pipe Company ULC, d/b/a Bibby-Ste-Croix Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
170 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 envoyée à Global Metal & Investment HK Limited (“Global Metal”) S.o.
171 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 envoyée à Max International Supply Limited (“Max International”) S.o.
172 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 envoyée à Shijiazhuang Sunrise International Trading Co., Ltd. (“Sunrise International”) S.o.
173 PRO Non Producteur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 de Charlotte Pipe and Foundry Company (Charlotte) S.o.
174 NC Non Producteur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 de Charlotte Pipe and Foundry Company (Charlotte) S.o.
175 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Dinggin Hardware (Dalian) Co., Ltd. (“Dinggin”) S.o.
176 PRO Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de Dinggin Hardware (Dalian) Co., Ltd. (“Dinggin”) Hylands Law Firm
177 NC Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de Dinggin Hardware (Dalian) Co., Ltd. (“Dinggin”) Hylands Law Firm
178 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de Wuan City Yongtia Foundry Industry Co., Ltd. (“Yongtia”) Hylands Law Firm
179 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de Wuan City Yongtia Foundry Industry Co., Ltd. (“Yongtia”) Hylands Law Firm
180 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 envoyée à Tyler Pipe S.o.
181 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de Shijiazhuang Sunrise International Trading Co., Ltd. (“Sunrise International”) Beijing G&P Law Firm
182 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de Shijiazhuang Sunrise International Trading Co., Ltd. (“Sunrise International”) Beijing G&P Law Firm
183 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de Global Metal & Investment HK Limited (“Global Metal”) DS Lawyers Canada LLP
184 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de Global Metal & Investment HK Limited (“Global Metal”) DS Lawyers Canada LLP
185 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 envoyée à Dingxiang County Yutai Forging and Casting Co., Ltd. (“Yutai”) S.o.
186 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de Max International Supply Limited (“Max International”) Beijing G&P Law Firm
187 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de Max International Supply Limited (“Max International”) Beijing G&P Law Firm
188 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 envoyée à Shanxi Golden Autumn Foundry Co., Ltd. (“Golden Autumn”) S.o.
189 PRO Non ASFC Demande de prolongation de Tyler Pipe et la réponse de l'ASFC S.o.
190 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 de Dingxiang County Yutai Forging and Casting Co., Ltd. (“Yutai”) DS Lawyers Canada LLP
191 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 de Dingxiang County Yutai Forging and Casting Co., Ltd. (“Yutai”) DS Lawyers Canada LLP
192 PRO Non Producteur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 de Tyler Pipe Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
193 NC Non Producteur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 de Tyler Pipe Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
194 PRO Non Fournisseuse Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 de Shanxi Golden Autumn Foundry Co., Ltd. (“Golden Autumn”) Beijing G&P Law Firm
195 NC Non Fournisseuse Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 de Shanxi Golden Autumn Foundry Co., Ltd. (“Golden Autumn”) Beijing G&P Law Firm
196 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 envoyée à Dinggin Hardware (Dalian) Co., Ltd. (“Dinggin”) S.o.
197 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 envoyée à Wuan City Yongtia Foundry Industry Co., Ltd. (“Yongtia”) S.o.
198 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 envoyée à Global Metal & Investment HK Limited (“Global Metal”) S.o.
199 PRO Non ASFC Schéma de vérification et agenda envoyée à Charlotte Pipe and Foundry Company S.o.
200 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 envoyée à Max International Supply Limited (“Max International”) S.o.
201 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 envoyée à Shijiazhuang Sunrise International Trading Co., Ltd. (“Sunrise International”) S.o.
202 PRO Non ASFC Programme de vérification et questionnaire envoyée à Tyler Pipe S.o.
203 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 3 envoyée à Shanxi Golden Autumn Foundry Co., Ltd. (“Golden Autumn”) S.o.
204 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 de Dinggin Hardware (Dalian) Co., Ltd. (“Dinggin”) Hylands Law Firm
205 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 de Dinggin Hardware (Dalian) Co., Ltd. (“Dinggin”) Hylands Law Firm
206 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 de Wuan City Yongtia Foundry Industry Co., Ltd. (“Yongtia”) Hylands Law Firm
207 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 de Wuan City Yongtia Foundry Industry Co., Ltd. (“Yongtia”) Hylands Law Firm
208 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 de Global Metal & Investment HK Limited (“Global Metal”) DS Lawyers Canada LLP
209 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 de Global Metal & Investment HK Limited (“Global Metal”) DS Lawyers Canada LLP
210 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 de Shijiazhuang Sunrise International Trading Co., Ltd. (“Sunrise International”) Beijing G&P Law Firm
211 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 de Shijiazhuang Sunrise International Trading Co., Ltd. (“Sunrise International”) Beijing G&P Law Firm
212 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 de Max International Supply Limited (“Max International”) Beijing G&P Law Firm
213 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 de Max International Supply Limited (“Max International”) Beijing G&P Law Firm
214 PRO Non Producteur Commentaires présentés par le conseil de Bibby-Ste-Croix (“Bibby”) concernant la décision provisoire - rapport d'article 20 (se réfère à la pièce 156) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
215 NC Non Producteur Commentaires présentés par le conseil de Bibby-Ste-Croix (“Bibby”) concernant la décision provisoire - rapport d'article 20 (se réfère à la pièce 156) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
216 PRO Non Fournisseuse Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 3 de Shanxi Golden Autumn Foundry Co., Ltd. (“Golden Autumn”) Beijing G&P Law Firm
217 NC Non Fournisseuse Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 3 de Shanxi Golden Autumn Foundry Co., Ltd. (“Golden Autumn”) Beijing G&P Law Firm
218 PRO Non Producteur Pièces de vérification - Tyler Pipe Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
219 NC Non Producteur Pièces de vérification - Tyler Pipe Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
220 PRO Non Producteur Pièces de vérification - Charlotte Pipe and Foundry Company S.o.
221 NC Non Producteur Pièces de vérification - Charlotte Pipe and Foundry Company S.o.
222 NC Non ASFC Rapport de vérification de l'ASFC pour Charlotte Pipe and Foundry Company S.o.
223 NC Non ASFC Rapport de vérification de l'ASFC pour Tyler Pipe S.o.
224 NC Non Exportateur Clôture du dossier - annexe de Global Metal & Investment HK Limited ("Global Metal") DS Lawyers Canada LLP
225 PRO Non Producteur Mémoire déposé au nom de Bibby-Ste-Croix (“Bibby”) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
226 NC Non Producteur Mémoire déposé au nom de Bibby-Ste-Croix (“Bibby”) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
227 PRO Non Exportateur Mémoire déposé au nom de Global Metal & Investment HK Limited DS Lawyers Canada LLP
228 NC Non Exportateur Mémoire déposé au nom de Global Metal & Investment HK Limited DS Lawyers Canada LLP
229 PRO Non Producteur Mémoire déposé au nom de Bibby-Ste-Croix (“Bibby”) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
230 NC Non Producteur Mémoire déposé au nom de Bibby-Ste-Croix (“Bibby”) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
231 NC Non ASFC Avis des décisions définitives envoyé au plaignant S.o.
232 NC Non ASFC Avis des décisions définitives envoyé aux syndicats S.o.
233 NC Non ASFC Avis des décisions définitives envoyé aux ambassades S.o.
234 PRO Non ASFC Avis des décisions définitives envoyé aux exportateurs S.o.
235 NC Non ASFC Avis des décisions définitives envoyé aux exportateurs - tous les autres exportateurs S.o.
236 PRO Non ASFC Avis des décisions définitives envoyé aux producteurs S.o.
237 PRO Non ASFC Avis des décisions définitives envoyé aux producteurs substituts S.o.
238 NC Non ASFC Avis des décisions définitives envoyé aux importateurs S.o.
239 PRO Non ASFC Liste de diffusion S.o.
240 NC Non ASFC Avis des décisions définitives envoyé au TCCE S.o.
241 PRO Non ASFC Avis des décisions définitives envoyé au TCCE S.o.
242 NC Non ASFC Avis des décisions définitives envoyé au Gazette du Canada S.o.
243 NC Non ASFC Avis des décisions définitives - décision du vice-président S.o.
244 NC Non ASFC Avis des décisions définitives - décision du directeur général S.o.
245 PRO Non ASFC Avis des décisions définitives - Décisions du gestionnaire S.o.
246 NC Non ASFC Avis des décision définitives - prescription ministérielle - dumping S.o.
247 NC Non ASFC Avis des décisions définitives - prescription ministérielle - subventionnement S.o.
248 NC Non ASFC Avis des décisions définitives - Décisions du gestionnaire relatives à la divulgation d'informations S.o.
249 PRO Non ASFC Avis des décisions définitives - note de service sur les bénéfices de l’industrie S.o.
250 PRO Non ASFC Décision définitive – rapport de l’article 20 S.o.

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