Certaines fournitures tubulaires pour puits de pétrole et certaines tôles d’acier laminées à chaud - 4214‑43 AD/1404 & 4214‑41 AD/1402
Avis de conclusion de la révision des décisions définitives de dumping

Ottawa, le 7 août 2020

Le 7 août 2020, conformément à l'alinéa 76.1(2)b) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a continué la décision définitive de dumping concernant certaines fournitures tubulaires pour puits de pétrole (FTPP) originaires ou exportées de la Corée du Sud et de la Turquie avec les modifications suivantes: l’ASFC a mis fin à l'enquête de dumping concernant les FTPP exportées de Corée du Sud par Hyundai Steel Company (anciennement Hyundai Hysco Co. Ltd.) et FTPP exportées de Turquie par Borusan Mannesmann Boru Sanayi ve Ticaret A.Ş. (Borusan).

Conformément à l'alinéa 76.1(2)b) de la LMSI, l'ASFC a également continué la décision définitive de dumping à l'égard des tôles d’acier laminées à chaud (TALC) originaires ou exportées de la Corée du Sud avec la modification suivante: l’ASFC a mis fin à l'enquête de dumping concernant les TALC exportées de Corée du Sud par Hyundai Steel Company (Hyundai Steel).

À la suite des décisions de l’ASFC les FTPP exportées de Corée du Sud par Hyundai Steel et de Turquie par Borusan, ainsi que les TALC exportées de Corée du Sud par Hyundai Steel, ne sont plus visés par des droits antidumping.

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) poursuivra ses enquêtes sur la question de dommage à la branche de production nationale et rendra ses décisions d’ici le 28 septembre 2020 à l’égard des FTPP, et d’ici le 14 octobre 2020 à l’égard des TALC.

Si le TCCE réaffirme ses conclusions de menace de dommage, les FTPP (à l'exclusion des marchandises exportées par Hyundai Steel et Borusan) et les TALC (à l'exclusion des marchandises exportées par Hyundai Steel) continueront d'être soumises à des droits antidumping. Si le TCCE annule ses conclusions sur la menace de dommage en tout ou en partie, ces importations ne seront plus soumises à des droits antidumping.

L’Énoncé des motifs portant sur la révision de ces décisions sera émis dans les 15 jours suivant les décisions et sera affiché sur le site web de l’ASFC à l’adresse suivante : www.cbsa-asfc.gc.ca/sima-lmsi/menu-fra.html

Toute question concernant ce qui précède doit être adressée à :

Courriel : simaregistry-depotlmsi@cbsa-asfc.gc.ca

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