Avis de conclusion de l’enquête sur le réexamen relatif à l’expiration : Gluten de blé (WG 2026 ER)
Ottawa, le
Le 2 mars 2026, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), conformément au paragraphe 76.03(1) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), a ouvert un réexamen relatif à l’expiration de ses conclusions rendues le 22 avril 2021, dans le cadre de l’enquête NQ-2020-003, concernant le dumping de gluten de blé originaire ou exporté de l’Australie, de l’Autriche, de la Belgique, de la France, de l’Allemagne et de la Lituanie (marchandises en cause).
À la suite de l'avis de réexamen relatif à l'expiration du TCCE, le 3 mars 2026, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert une enquête pour réexamen relatif à l'expiration afin de déterminer, conformément à l'alinéa 76.03(7)a) de la LMSI, si l'expiration de l'ordonnance causera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping des marchandises en cause.
L'enquête pour réexamen relatif à l'expiration est maintenant terminée et, aujourd'hui, conformément à l'alinéa 76.03(7)a) de la LMSI, l'ASFC a déterminé que l'expiration de l'ordonnance entraînera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping de ces marchandises originaires ou exportées de l’Australie, de l’Autriche, de la Belgique, de la France, de l’Allemagne et de la Lituanie.
Un énoncé des motifs contenant des détails supplémentaires concernant les décisions prises par l'ASFC sera publié dans les 15 jours.
Le TCCE mènera maintenant une enquête pour déterminer si l'expiration de ses conclusions causera vraisemblablement un dommage à la branche de production nationale, et rendra sa décision au plus tard le 6 janvier 2027.
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Courriel : trade_remedies_registry-registre_recours_commerciaux@cbsa-asfc.gc.ca
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