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Liste de pièces justificatives et de renseignements : Conteneurs thermoélectriques (TC 2024 ER)

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 Pièce justificative
 ClasseNote de bas de page 1 Date reçue DDR présente
 Date officielle de réception de l’exposé, conformément aux articles 85 à 87 de la LMSI AuteurNote de bas de page 2 Description Avocat
001 PRO Non ASFC Liste de diffusion S.o.
002 PRO Non ASFC Statistiques d’importation et de conformité de l’ASFC – jour 1 S.o.
003 NC Non ASFC Avis d'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration envoyé à l'exportateur S.o.
004 NC Non ASFC Avis d'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration envoyé à l'importateur S.o.
005 NC Non ASFC Avis d'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration envoyé au producteur canadien S.o.
006 NC Non ASFC Avis d'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration envoyé à l’ambassade S.o.
007 NC Non ASFC Questionnaire d’un réexamen relatif à l’expiration (QRE) envoyé au gouvernement de la Chine S.o.
008 NC Non ASFC Questionnaire d’un réexamen relatif à l’expiration (QRE) envoyé à l’exportateur et producteur étranger S.o.
009 NC Non ASFC Questionnaire d’un réexamen relatif à l’expiration (QRE) envoyé au producteur canadien S.o.
010 NC Non ASFC Questionnaire d’un réexamen relatif à l’expiration (QRE) envoyé à l’importateur S.o.
011 NC Non ASFC Articles, rapports et recherche de l'ASFC S.o.
012 PRO Non Importateur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Whaleco Canada Inc. S.o.
013 NC Non Importateur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Whaleco Canada Inc. S.o.
014 PRO Non Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Koolatron Corporation (“Koolatron”) Craig Logie, Barrister & Solicitor
015 NC Non Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Koolatron Corporation (“Koolatron”) Craig Logie, Barrister & Solicitor
016 PRO Non Producteur Réponse supplémentaire au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Koolatron Corporation (“Koolatron”) Craig Logie, Barrister & Solicitor
017 NC Non Producteur Réponse supplémentaire au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Koolatron Corporation (“Koolatron”) Craig Logie, Barrister & Solicitor
018 PRO Non Producteur Avis de non-participation de MTL Technologies Inc. S.o.
019 NC Non ASFC Articles, rapports et recherche supplémentaires de l'ASFC S.o.
020 NC Non Producteur Clôture du dossier - annexes de Koolatron Corporation (“Koolatron”) Craig Logie, Barrister & Solicitor
021 NC Non ASFC Statistiques d'importation et de conformité de l'ASFC - jour 50 S.o.
022 PRO Non Producteur Mémoire déposé au nom de Koolatron Corporation (“Koolatron”) Craig Logie, Barrister & Solicitor
023 NC Non Producteur Mémoire déposé au nom de Koolatron Corporation (“Koolatron”) Craig Logie, Barrister & Solicitor
024 PRO Non ASFC Liste de diffusion S.o.
025 NC Non ASFC Avis d’une décision concernant le réexamen relatif à l’expiration envoyé aux producteurs canadiens S.o.
026 PRO Non ASFC Avis d’une décision concernant le réexamen relatif à l’expiration envoyé au TCCE S.o.
027 NC Non ASFC Avis d’une décision concernant le réexamen relatif à l’expiration envoyé au TCCE S.o.
028 NC Non ASFC Détermination du Directeur Général concernant le réexamen relatif à l’expiration S.o.
029 NC Non ASFC Avis d’une décision concernant le réexamen relatif à l’expiration envoyé à l'ambassade S.o.
030 NC Non ASFC Avis d’une décision concernant le réexamen relatif à l’expiration envoyé aux exportateurs S.o.
031 NC Non ASFC Avis d’une décision concernant le réexamen relatif à l’expiration envoyé aux importateurs S.o.
032 PRO Non ASFC Rapport du réexamen relatif à l’expiration S.o.

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