Énoncé des motifs — Décision rendue dans un réexamen relatif à l’expiration : Conteneurs thermoélectriques (TC 2024 ER)

Décision

Ottawa, le 8 janvier 2025

Le 24 décembre 2024, conformément à l’alinéa 76.03(7)a) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation, l’Agence des services frontaliers du Canada a décidé que l’expiration de l’ordonnance rendue par le Tribunal canadien du commerce extérieur le 5 septembre 2019 dans le réexamen relatif à l’expiration RR-2018-004 causerait vraisemblablement :

• la poursuite ou la reprise du dumping de telles marchandises originaires ou exportées de la Chine;
• et la poursuite ou la reprise du subventionnement de telles marchandises originaires ou exportées de la Chine.

Résumé

[1] Le 29 juillet 2024, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), conformément au paragraphe 76.03(1) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), a ouvert un réexamen relatif à l’expiration de son ordonnance rendue le 5 septembre 2019 à l’issue du réexamen relatif à l’expiration RR-2018-004 concernant le dumping et le subventionnement des conteneurs thermoélectriques qui permettent le refroidissement et/ou le réchauffement au moyen d’un dissipateur thermique statique et d’un module thermoélectrique, à l’exception de distributeurs de liquides (« certains conteneurs thermoélectriques »), originaires ou exportés de la Chine.

[2] En réponse à l’avis du TCCE concernant le réexamen relatif à l’expiration, le 30 juillet 2024, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert une enquête en vertu de l’alinéa 76.03(7)a) de la LMSI pour établir si l’expiration de l’ordonnance causerait vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping et/ou du subventionnement des marchandises en cause.

[3] L’ASFC a reçu une réponse à son questionnaire de réexamen relatif à l’expiration (QRE) pour producteurs canadiens de Koolatron Corporation (« Koolatron^{Note de bas de page 1} »). Dans ses exposés, Koolatron a exprimé le point de vue que la poursuite ou la reprise du dumping et du subventionnement de certains conteneurs thermoélectriques de la Chine est vraisemblable si l’ordonnance du TCCE expire.

[4] L’ASFC a reçu une réponse à son QRE pour importateurs canadiens de Whaleco Canada Inc. (« Whaleco »), une entreprise de commerce électronique faisant affaire sous le nom de marque « Temu^{Note de bas de page 2} ». Whaleco n’a pas exprimé de point de vue quant à la vraisemblance de la poursuite ou de la reprise du dumping et/ou du subventionnement des marchandises en cause.

[5] L’ASFC n’a pas reçu de réponse à son QRE pour exportateurs ni à celui pour gouvernements étrangers.

[6] Koolatron a présenté un mémoire à l’ASFC à l’appui de son point de vue que la poursuite ou la reprise du dumping et du subventionnement de certains conteneurs thermoélectriques de la Chine est vraisemblable si l’ordonnance du TCCE expire^{Note de bas de page 3}. Aucune autre partie ne lui a présenté de mémoire ou de contre-exposé en réponse au mémoire de Koolatron.

[7] L’analyse de l’information au dossier administratif indique que la poursuite ou la reprise du dumping au Canada de certains conteneurs thermoélectriques de la Chine est vraisemblable si l’ordonnance du TCCE expire. Cette analyse repose sur les facteurs suivants :

• la poursuite du dumping des marchandises en cause de la Chine pendant que l’ordonnance était en vigueur;
• les tendances relatives aux importations de marchandises en cause de la Chine;
• les faibles barrières à l’entrée et la sensibilité au prix sur le marché canadien;
• la faible demande des consommateurs chinois;
• l’attrait du marché canadien;
• le contexte concurrentiel du commerce de détail au Canada;
• l’orientation vers l’exportation de la production de conteneurs thermoélectriques en Chine;
• la possibilité pour un producteur chinois de fabriquer les marchandises dans une usine qui sert actuellement à en fabriquer d’autres;
• et la capacité excédentaire de production de conteneurs thermoélectriques par rapport à la demande intérieure en Chine.

[8] L’analyse de l’information au dossier administratif indique que la poursuite ou la reprise du subventionnement de certains conteneurs thermoélectriques de la Chine est vraisemblable si l’ordonnance du TCCE expire. Cette analyse repose sur les facteurs suivants :

• l’offre continue de programmes de subvention aux producteurs et exportateurs de conteneurs thermoélectriques en Chine;
• et le volume de marchandises subventionnées importé au Canada dans la période visée par le réexamen (PVR).

[9] C’est pourquoi, après étude des renseignements pertinents au dossier, et conformément à l’alinéa 76.03(7)a) de la LMSI, l’ASFC a décidé le 24 décembre 2024 que l’expiration de l’ordonnance concernant certains conteneurs thermoélectriques causerait vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping et du subventionnement des marchandises de la Chine.

Contexte

[10] Le 15 mai 2008, à la suite d’une plainte déposée par Koolatron Corporation, de Brantford (Ontario), l’ASFC a ouvert, conformément au paragraphe 31(1) de la LMSI, des enquêtes sur le dumping et le subventionnement de certains conteneurs thermoélectriques originaires ou exportés de la Chine.

[11] Le 10 novembre 2008, conformément à l’alinéa 41(1)a) de la LMSI, l’ASFC a rendu des décisions définitives de dumping et de subventionnement concernant certains conteneurs thermoélectriques de la Chine.

[12] Le 11 décembre 2008, conformément au paragraphe 43(1) de la LMSI, le TCCE a jugé que le dumping et le subventionnement de certains conteneurs thermoélectriques de la Chine avaient causé un dommage à la branche de production nationale (canadienne).

[13] Le 25 novembre 2010, l’ASFC a conclu un réexamen de l’enquête pour mettre à jour les valeurs normales, les prix à l’exportation et les montants de subvention à l’égard de certains conteneurs thermoélectriques de la Chine.

[14] Le 1er mars 2012, l’ASFC a conclu un réexamen de l’enquête pour mettre à jour les valeurs normales, les prix à l’exportation et les montants de subvention à l’égard de certains conteneurs thermoélectriques de la Chine.

[15] Le 9 décembre 2013, le TCCE a jugé que l’expiration de ses conclusions causerait un dommage sensible à la branche de production nationale. Il a donc prorogé ses conclusions rendues dans l’enquête NQ-2008-002.

[16] Le 30 juillet 2014, l’ASFC a conclu un réexamen de l’enquête pour mettre à jour les valeurs normales, les prix à l’exportation et les montants de subvention à l’égard de certains conteneurs thermoélectriques de la Chine.

[17] Le 5 septembre 2019, le TCCE a jugé que l’expiration de son ordonnance causerait un dommage sensible à la branche de production nationale. Il a donc prorogé son ordonnance rendue dans le réexamen relatif à l’expiration RR-2012-004.

[18] Le 29 juillet 2024, conformément au paragraphe 76.03(1) de la LMSI, le TCCE a ouvert un réexamen relatif à l’expiration de son ordonnance rendue dans le réexamen relatif à l’expiration RR-2018-004.

[19] Le jour suivant, l’ASFC a ouvert sa propre enquête pour établir si l’expiration de l’ordonnance causerait vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping et/ou du subventionnement des marchandises en cause.

Les produits

[20] Les marchandises en cause, appelées « certains conteneurs thermoélectriques », se définissent comme suit :

[21] Aux fins de la présente enquête de réexamen relatif à l’expiration, les « conteneurs thermoélectriques » désignent les marchandises qui correspondent à la définition des produits ci-dessus, quel que soit le pays d’origine ou d’exportation. Par exemple, les « conteneurs thermoélectriques » désignent également les marchandises nationales produites au Canada qui correspondent à la définition des produits ci-dessus.

Exclusion

[22] L’exclusion des distributeurs de liquides de la définition est destinée à exclure des produits comme les refroidisseurs d’eau, les distributrices de crème et les distributrices de lait.

Fabrication

[29] Les conteneurs thermoélectriques ne sont pas fabriqués selon des spécifications industrielles quant à la qualité, au rendement ou à tout autre aspect.

[30] Les conteneurs thermoélectriques comportent un bâti isolé et une pompe thermique et des circuits électroniques. Le bâti comporte une enveloppe intérieure et une enveloppe extérieure, composées d’un isolant de mousse de polyuréthane en deux parties, injecté entre les parois intérieure et extérieure. Les enveloppes peuvent être en plastique, en métal, en carton ou en toile.

[31] Les enveloppes en plastique sont fabriquées au moyen de moulage par injection, du formage sous vide ou de pièces moulées par rotation. Les enveloppes en métal, en toile et en carton sont fabriquées sans moules.

[32] Les couvercles et les portes sont construits de façon similaire. Les couvercles en plastique ou métal plein comprennent des enveloppes intérieure et extérieure et de la mousse de polyuréthane injectée entre ces deux enveloppes. Dans le cas de refroidisseurs ayant un couvercle ou une porte en plastique transparent, les enveloppes intérieure et extérieure sont fabriquées en plastique transparent ou en plastique plein; dans le dernier cas, une partie du couvercle de plastique est découpée et remplacée par du plastique transparent ou du verre.

[33] La pompe thermique se compose d’un dissipateur thermique à l’extérieur et d’une plaque de réfrigération à l’intérieur de la glacière, qui sont reliés par un bloc de raccordement. Le module thermoélectrique est placé entre le dissipateur thermique et le bloc de raccordement. Un ou plusieurs motoventilateurs dirigent de l’air sur la plaque de réfrigération et le dissipateur thermique. Diverses commandes sont ajoutées selon l’utilisation prévue de l’appareil.

[34] En général, le processus de production débute par l’électrotraitement des enveloppes intérieure et extérieure, lesquelles sont ensuite assemblées et acheminées au moyen d’un tunnel de thermorétraction vers une station d’isolation par mousse de polyuréthane en deux parties. La mousse est injectée entre les enveloppes, qui sont ensuite placées entre des fixations. Les enveloppes intérieure et extérieure, qui contiennent la mousse, sont maintenues par ces fixations pendant six minutes, alors que le polyuréthane en deux parties prend de l’expansion par réaction chimique. Lorsque les enveloppes et les couvercles isolés à la mousse sont retirés des appareils de fixation, ils sont placés sur la ligne de production principale.

[35] L’ensemble de la pompe thermique se compose d’un dissipateur thermique, d’un module thermoélectrique et d’un bloc de raccordement. Pour réduire la réceptivité thermique, on applique une graisse à la silicone sur toutes les surfaces qui restent en contact les unes avec les autres. Le module thermoélectrique est généralement un dispositif de petite dimension (comparable à un carton d’allumettes) composé d’un nombre de paires de cristaux en tellurure de bismuth qui sont moisés entre des plaques de céramique. Pour obtenir des contacts appropriés sans briser la céramique, on moise soigneusement le module thermoélectrique entre le dissipateur thermique et la plaque de réfrigération. La pompe thermique est assemblée, puis placée sur le côté extérieur de l’enveloppe; à l’intérieur, une plaque de réfrigération est fixée au bloc de raccordement. À mesure que l’enveloppe progresse le long de la chaîne de montage, un motoventilateur est ajouté et câblé, les pales de ventilateur sont posées à l’intérieur comme à l’extérieur, une buse de plaque de réfrigération est posée et, enfin, les couvercles et les loquets sont posés.

[36] Les conteneurs thermoélectriques n’ont pas besoin d’emballage ni d’autorisation en particulier. Ils sont facilement distribués par les détaillants et les grossistes nationaux. Ils sont généralement tout assemblés et prêts à être utilisés, emballés dans des boîtes protectrices aux fins d’expédition et pour faciliter la mise en palettes.

Classement des importations

[37] Les marchandises en cause s’importent généralement au Canada sous les numéros de classement tarifaire suivants :

1. 8418.61.00.00
2. 8418.50.10.00
3. 8418.50.29.00
4. 8418.69.90.90
5. 8418.99.90.90

[38] Les marchandises en cause peuvent aussi s’importer au Canada sous les numéros de classement tarifaire suivants :

1. 8418.29.00.00
2. 8418.69.90.80

[39] Les numéros de classement tarifaire ci-dessus sont fournis à titre indicatif seulement. Seule la définition des produits fait autorité au sujet des marchandises en cause.

Période visée par le réexamen

[40] La période visée par le réexamen (PVR) pour l’enquête de réexamen relatif à l’expiration de l’ASFC est du 1er janvier 2021 au 30 juin 2024.

Branche de production nationale

[41] Koolatron Corporation, de Brantford (Ontario), est le seul producteur connu de conteneurs thermoélectriques au Canada. MTL Technologies, Inc., de Chambly (Québec), en a aussi produit de petites quantités par le passé, mais n’en a pas produit dans la PVR.

Koolatron Corporation

[42] L’ASFC a reçu une réponse au QRE pour producteurs canadiens de Koolatron Corporation (« Koolatron ») dans l’enquête de réexamen relatif à l’expiration qui nous intéresse. Koolatron produit des conteneurs thermoélectriques dont la capacité de volume interne varie de 4 à 100 litres, et qui sont commercialisés en tant que produits de voyage, produits pour utilisation résidentielle, refroidisseurs de vin, présentoirs, produits commerciaux et à usage médical.

[43] Koolatron, une société privée, a commencé à fabriquer des refroidisseurs et des réchauffeurs thermoélectriques en 1976. Les installations de fabrication actuelles de Koolatron pour les conteneurs thermoélectriques se trouvent à Brantford (Ontario). Ses installations de Brantford emploient actuellement environ 60 travailleurs à temps plein. La production de conteneurs thermoélectriques représente environ 90 % de la production totale de l’usine de Brantford de Koolatron.

[44] En plus de produire et de vendre des conteneurs thermoélectriques, Koolatron fabrique divers autres produits et importe et revend des produits de consommation pour lesquels elle a obtenu des licences de distribution^{Note de bas de page 4}.

[45] Koolatron est à l’origine de la totalité de la production nationale connue de conteneurs thermoélectriques au Canada et est donc considérée comme représentative de l’ensemble de la branche de production nationale.

MTL Technologies, Inc.

[46] Le seul autre producteur canadien connu était MTL Technologies, Inc., de Chambly (Québec). MTL Technologies, Inc. était un producteur de produits de niche, spécialisé dans la fabrication de petits volumes de refroidisseurs construits sur mesure, servant de présentoirs pour la vente au détail^{Note de bas de page 5}.

Marché canadien

[47] L’ASFC ne peut pas publier de chiffres quantitatifs précis sur la valeur et le volume de la production canadienne de conteneurs thermoélectriques qui sont vendus pour la consommation intérieure puisque cela reviendrait à divulguer des renseignements confidentiels de Koolatron, l’unique producteur canadien. Par conséquent, seules les importations de conteneurs thermoélectriques dans la PVR sont présentées.

[48] Les importations de conteneurs thermoélectriques au Canada dans la PVR sont présentées en fonction du volume et de la valeur dans le tableau 1 et du pourcentage dans le tableau 2 ci-dessous.

[49] D’après l’information confidentielle au dossier administratif, dans la PVR, la part du marché du producteur canadien a fluctué et, finalement, a très peu changé en termes de valeur et de volume^{Note de bas de page 7}.

[50] D’après l’information confidentielle au dossier administratif, dans la PVR, la part du marché canadien apparent détenue par les marchandises en cause de la Chine a augmenté en termes de valeur et de volume^{Note de bas de page 8}.

[51] D’après l’information confidentielle au dossier administratif, dans la PVR, la part du marché canadien apparent détenue par les importations d’autres pays a diminué en termes de valeur et de volume^{Note de bas de page 9}.

Perception des droits

[52] Comme il est détaillé dans le tableau 3 ci-dessous, aux fins d’exécution de l’ordonnance du TCCE dans la PVR, l’ASFC a perçu au total 3 923 168 $ de droits antidumping et compensateurs sur les marchandises en cause importées de la Chine. La valeur en douane totale de ces importations dans la PVR était d’environ 19 580 004 $. En pourcentage de la valeur en douane totale, les droits antidumping et compensateurs combinés perçus dans la PVR sont égaux à 20,0 %. La quantité totale de marchandises en cause sur lesquelles des droits antidumping et compensateurs ont été perçus était d’environ 208 939 unités.

Renseignements pris en compte par l'ASFC

[60] Les renseignements que l’ASFC a pris en compte aux fins de l’enquête de réexamen relatif à l’expiration qui nous intéresse figurent au dossier administratif. Ce dossier contient les renseignements énumérés dans la liste des pièces justificatives de l’ASFC, laquelle comprend les pièces justificatives de l’ASFC et les renseignements présentés par les parties intéressées, notamment ceux qu’elles estiment pertinents pour la décision concernant la vraisemblance de la poursuite ou de la reprise du dumping et/ou du subventionnement en l’absence de l’ordonnance du TCCE. Ces renseignements peuvent être des rapports d’analystes-experts, des extraits de revues spécialisées et de journaux, des ordonnances et des conclusions rendues par les autorités au Canada ou ailleurs, des documents d’organismes comme l’Organisation mondiale du commerce (OMC), et des réponses au QRE présentées par des producteurs au Canada, des exportateurs, des importateurs et des gouvernements étrangers.

[61] Dans toute enquête de réexamen relatif à l’expiration, l’ASFC fixe une « date de clôture du dossier » après laquelle aucun nouveau renseignement ne peut être versé au dossier administratif; ici, c’était le 18 septembre 2024, à midi, heure de l’Est. Il s’agit en effet de donner le temps aux participants de préparer leurs mémoires et leurs contre-exposés d’après ce qui se trouve au dossier administratif en date de sa clôture.

Position des parties : Dumping

Considération et analyse : Dumping

[89] Quand elle décide au titre de l’alinéa 76.03(7)a) de la LMSI si, selon toute vraisemblance, l’expiration d’une ordonnance entraînera la poursuite ou la reprise d’un dumping, l’ASFC peut prendre en compte tous les facteurs pertinents dans les circonstances, sans se limiter à ceux du paragraphe 37.2(1) du RMSI.

[90] Guidée par les facteurs susmentionnés, et tenant compte des documents présentés par les divers participants ainsi que du fruit de ses propres recherches, qui sont tous au dossier administratif, l’ASFC a analysé la question du dumping dans l’enquête de réexamen relatif à l’expiration qui nous intéresse. Son travail d’analyse se résume aux points suivants :

• la poursuite du dumping des marchandises en cause de la Chine pendant que l’ordonnance était en vigueur;
• les tendances relatives aux importations de marchandises en cause de la Chine;
• les faibles barrières à l’entrée et la sensibilité au prix sur le marché canadien;
• la faible demande des consommateurs chinois;
• l’attrait du marché canadien;
• le contexte concurrentiel du commerce de détail au Canada;
• l’orientation vers l’exportation de la production de conteneurs thermoélectriques en Chine;
• la possibilité pour un producteur chinois de fabriquer les marchandises dans une usine qui sert actuellement à en fabriquer d’autres;
• et la capacité excédentaire de production de conteneurs thermoélectriques par rapport à la demande intérieure en Chine.

La poursuite du dumping des marchandises en cause de la Chine pendant que l’ordonnance était en vigueur

[91] Comme il est détaillé dans le tableau 3, l’ASFC a perçu au total 3 923 168 $ de droits antidumping et compensateurs sur les importations de marchandises en cause de la Chine dans la PVR. La valeur en douane totale de ces importations était d’environ 19 580 004 $. Donc, les droits LMSI moyens perçus sur les marchandises en cause dans la PVR étaient de 20,04 %^{Note de bas de page 44}. Cette moyenne comprend les droits imposés sur les exportations de l’unique exportateur coopératif, Dometic Asia Co., Ltd. / Dometic (Shenzhen) Electronics Co., Ltd. (« Dometic »), qui a reçu des valeurs normales spécifiques aux modèles, ainsi que celles de tous les autres exportateurs de la Chine^{Note de bas de page 45}.

[92] Il ressort donc des données de l’ASFC sur la perception des droits que des conteneurs thermoélectriques chinois ont été importés à des prix sous-évalués dans la PVR.

[93] En fait, les importations de marchandises en cause de la Chine ont sensiblement augmenté depuis la dernière enquête de réexamen relatif à l’expiration en 2018, malgré la présence continue de droits LMSI. De 2015 à 2017, la moyenne annuelle de ces importations était de 38 743 unités pour une valeur de 2 953 726 $^{Note de bas de page 46}. De 2021 à 2023, elle était de 59 858 unités pour une valeur de 5 527 345 $^{Note de bas de page 47}. Par conséquent, la comparaison de périodes similaires de trois ans (2015-2017 et 2021-2023) révèle que la moyenne annuelle des importations a augmenté de 54,5 % en termes de volume.

[94] En outre, les droits LMSI moyens perçus sur les marchandises en cause sont passés de 8,74 % dans la période visée par le réexamen relatif à l’expiration de 2018^{Note de bas de page 48} à 20,04 % dans la PVR qui nous intéresse^{Note de bas de page 49}, soit une hausse de 11,3 %, et ce, même si les valeurs normales sont demeurées inchangées depuis le dernier réexamen de l’enquête conclu en juillet 2014^{Note de bas de page 50}. Par conséquent, non seulement le dumping des marchandises en cause de la Chine s’est-il poursuivi dans la PVR qui nous intéresse, mais il a augmenté depuis la précédente enquête de réexamen relatif à l’expiration en 2018.

[95] La poursuite du dumping de conteneurs thermoélectriques de la Chine dans la PVR pendant que l’ordonnance du TCCE était en vigueur pourrait indiquer une incapacité de certains exportateurs chinois de coopérer avec l’ASFC afin d’obtenir des valeurs normales spécifiques aux modèles, ou de fixer le prix des marchandises au-dessus des valeurs normales.

[96] Inversement, le grand volume de conteneurs thermoélectriques de la Chine, la première source de ces importations au Canada^{Note de bas de page 51}, pourrait indiquer une capacité des producteurs et exportateurs de continuer d’exporter à des prix sous-évalués dans la PVR, malgré les droits LMSI applicables.

[97] Par ailleurs, l’ASFC est d’accord avec l’exposé de Koolatron indiquant que les tendances relatives aux importations observées avant les conclusions initiales du TCCE en 2008, soit la forte hausse des importations chinoises dans le cadre d’un comportement opportuniste pour représenter 95 % de toutes les importations, et la quasi-élimination des produits canadiens et américains du marché, sont la preuve que de grands volumes de marchandises en cause sont susceptibles d’être importés au Canada si l’ordonnance du TCCE expire^{Note de bas de page 52}.

[98] Par conséquent, le fait que des conteneurs thermoélectriques chinois sous-évalués ont continué d’être importés sur le marché canadien pendant que l’ordonnance du TCCE était en vigueur, comme l’illustrent les données de l’ASFC sur les importations et la perception des droits, pourrait augmenter la vraisemblance de la poursuite ou de la reprise du dumping advenant l’expiration de l’ordonnance.

Les tendances relatives aux importations de marchandises en cause de la Chine

[99] Le volume et le prix unitaire moyen des conteneurs thermoélectriques importés sur le marché canadien dans la PVR sont présentés dans le tableau 4 ci-dessous :

[100] Par ailleurs, les variations en pourcentage du volume et des prix unitaires moyens des conteneurs thermoélectriques importés sur le marché canadien, ainsi que les taux d’inflation et de croissance du PIB au Canada, pour les années complètes de la PVR sont présentés dans le tableau 5 ci-dessous :

[101] Comme on peut le voir dans le tableau 5 ci-dessus, dans la PVR, les tendances relatives aux prix et aux importations des marchandises en cause de la Chine ont affiché les niveaux de volatilité les plus élevés comparativement aux conteneurs thermoélectriques des autres pays.

[102] Dans la période de 2021 à 2022, le Canada a connu un taux d’inflation d’environ 6,8%, le plus élevé depuis 1991^{Note de bas de page 58}. Comme on peut le voir dans le tableau 5, dans cette période, les exportateurs des pays étrangers autres que la Chine ont augmenté les prix de 7,0 %. En revanche, les exportateurs chinois les ont diminués de 11,5 % en moyenne. En même temps, ils ont augmenté les volumes d’importations de 69,3 %, malgré une croissance de 3,8 % seulement de l’économie canadienne dans la même période. Le comportement relatif à l’établissement de prix et aux importations pour les marchandises en cause chinoises dans la PVR contraste avec celui observé pour les conteneurs thermoélectriques des autres exportateurs étrangers, qui ont affiché des variations annuelles plus stables et davantage alignées sur le taux général de croissance économique et d’inflation au Canada.

[103] Des prix et des volumes d’importations qui s’écartent sensiblement des conditions du marché au Canada, comme le taux général de croissance économique et d’inflation, pourraient indiquer que des facteurs économiques et autres à l’extérieur du Canada, comme le marché intérieur en Chine et d’autres marchés internationaux, ont peut-être influé sur les décisions concernant les prix et les importations des exportateurs chinois.

[104] Dans la période de 2021 à 2022, lorsque les volumes d’importations de marchandises en cause de la Chine ont augmenté de 69,3 % et le prix moyen de ces mêmes marchandises a diminué de 11,5 %^{Note de bas de page 59}, l’économie chinoise a connu un ralentissement important, la croissance du PIB étant passée de 8,4 % en 2021 à 3,0 % en 2022^{Note de bas de page 60}. Dans la période annuelle suivante de 2022 à 2023, lorsque l’économie chinoise s’est améliorée, avec une croissance accrue du PIB de 5,3 %^{Note de bas de page 61}, le volume de conteneurs thermoélectriques chinois importés au Canada a diminué de 53,4 %, avec une légère baisse du prix moyen de 1,2 %^{Note de bas de page 62}.

[105] En fait, après une forte hausse en 2022, le volume d’importations de marchandises en cause de la Chine en 2023 est tombé en dessous des niveaux de 2021^{Note de bas de page 63}. Lorsqu’on tient aussi compte du fait que les plus hauts niveaux de droits LMSI perçus dans la PVR ont été en 2022, avec 2 093 540 $, contre 851 119 $ en 2021 et 741 050 $ en 2023^{Note de bas de page 64}, les données de l’ASFC sur la perception des droits pourraient indiquer que les exportateurs chinois ont inondé le marché canadien de marchandises en cause sous-évaluées en 2022.

[106] Par ailleurs, la forte hausse des importations de marchandises en cause de la Chine en 2022 ne s’explique pas facilement par d’apparentes limites éprouvées par le producteur canadien^{Note de bas de page 65} ou d’autres exportateurs étrangers pour approvisionner le marché canadien. Les importations de pays autres que la Chine, qui, comme on a pu le voir dans le tableau 4, ont été dans des volumes et à des prix comparables à ceux de la Chine en 2021, ont diminué de 30,9 % en termes de volume en 2022, même si leur prix n’a augmenté que de 7,0 %, suivant de près le taux général d’inflation au Canada de 6,8 %^{Note de bas de page 66}. Les tendances relatives aux prix et aux volumes d’importations observées pour les marchandises en cause de la Chine dans la PVR semblent illustrer un effet d’éviction sur les importations d’autres pays, qui ont continué de baisser l’année suivante en 2023 et n’ont pas renoué avec les niveaux de 2021^{Note de bas de page 67}.

[107] L’ASFC est d’avis qu’il y a des éléments de preuve suffisants d’une corrélation entre la hausse soudaine et importante des volumes de marchandises en cause sous-évaluées au Canada et le moment où l’économie chinoise a ralenti en 2022. De même, il semble exister une corrélation entre la baisse soudaine et importante des volumes de marchandises en cause au Canada et le moment où l’économie chinoise s’est redressée en 2023. Même si l’ASFC ne peut établir de manière définitive un lien de cause à effet entre ces facteurs, faute notamment de coopération d’exportateurs en Chine, l’information au dossier semble indiquer que, dans la PVR, les tendances relatives aux prix et aux importations pour les marchandises en cause chinoises pourraient avoir été influencées par des facteurs à l’extérieur du marché canadien, comme la situation économique dans le pays de l’exportateur.

[108] Dans ce contexte, si les exportateurs chinois des marchandises en cause n’ont pas une perception du marché canadien axée sur la demande, où les conditions locales, notamment le taux d’inflation et de croissance économique, dicteraient les décisions concernant les prix et les volumes d’importations, mais en auraient plutôt une perception axée sur sa capacité d’absorber tout excédent de stocks en Chine, sans égard à la quantité réelle de la demande, la poursuite ou la reprise du dumping au Canada serait encore plus vraisemblable advenant l’expiration de l’ordonnance du TCCE.

Les faibles barrières à l’entrée et la sensibilité au prix sur le marché canadien

[109] En règle générale, un marché ayant de faibles barrières à l’entrée se caractérise par de faibles économies d’échelle, une faible différenciation des produits, de faibles besoins en capitaux, de faibles coûts de substitution pour les acheteurs, un accès facile aux canaux de distribution, de faibles avantages sur le plan des coûts pour les producteurs établis, et une réglementation peu contraignante. De faibles barrières à l’entrée facilitent l’entrée de nouveaux acteurs sur un marché tout en augmentant la concurrence et en réduisant les prix^{Note de bas de page 68}.

[110] Le marché canadien des conteneurs thermoélectriques présente la plupart des caractéristiques d’un marché ayant de faibles barrières à l’entrée, à l’exception des faibles économies d’échelle. Entre autres, les caractéristiques de la faible différenciation des produits, des faibles coûts de substitution pour les acheteurs, de l’accès facile aux canaux de distribution et de la réglementation peu contraignante y sont manifestes.

[111] Par ailleurs, en ce qui concerne le dumping, dans un marché où les besoins en capitaux et les avantages sur le plan des coûts pour les producteurs établis sont élevés, ce qui, normalement, augmenterait les barrières à l’entrée, ces facteurs sont beaucoup moins pertinents puisque le dumping est par définition une mesure par laquelle le prix des marchandises est fixé en dessous de valeurs normales qui tiendraient normalement compte des coûts fixes et variables.

[112] Les conteneurs thermoélectriques font appel à un principe dénommé « effet Peltier » pour le pompage électronique de chaleur. Ils ne renferment pas de compresseurs, de tuyaux, de bobines ou de gaz. La seule pièce mobile est un ventilateur de 12 volts. Les conteneurs thermoélectriques ne sont pas fabriqués selon des spécifications industrielles quant à la qualité, au rendement ou à tout autre aspect. En outre, ils n’ont pas besoin d’emballage ni d’autorisation en particulier. Ils sont facilement distribués par les détaillants et les grossistes nationaux. Ils sont généralement tout assemblés et prêts à être utilisés, emballés dans des boîtes protectrices aux fins d’expédition et pour faciliter la mise en palettes^{Note de bas de page 69}.

[113] D’après un échantillonnage de conteneurs thermoélectriques actuellement offerts par cinq grands détaillants canadiens recensés dans le réexamen relatif à l’expiration de 2018^{Note de bas de page 70} et par certains fabricants^{Note de bas de page 71}, l’ASFC note que la différenciation entre les produits importés et canadiens demeure limitée. Cette différenciation limitée se manifeste sur le marché canadien par les tailles de produits, des caractéristiques fonctionnelles mineures, la conception artistique, notamment de différents partenariats de marque, ou l’ajout possible d’une technologie « intelligente », comme la commande à distance par téléphone cellulaire^{Note de bas de page 72}. Toutefois, l’ASFC note que la fonction principale des marchandises – permettre le refroidissement ou le réchauffement – demeure essentiellement la même d’une marque ou d’un modèle à l’autre, la taille du conteneur étant la différence fonctionnelle la plus importante entre les produits.

[114] Les coûts de substitution pour les acheteurs de conteneurs thermoélectriques sont généralement faibles, et vont de zéro pour les nouveaux acheteurs à un maximum de la valeur restante d’une marchandise similaire achetée précédemment. Puisque le prix d’achat d’un conteneur thermoélectrique neuf est déjà très bas par rapport au revenu du consommateur canadien moyen^{Note de bas de page 73}, celui-ci pourrait avoir encore moins de facteurs psychologiques à prendre en compte à l’égard de tout coût de substitution économique théorique.

[115] Les caractéristiques susmentionnées semblent toutes indiquer qu’il y a de faibles barrières à l’entrée sur le marché pour tout producteur de conteneurs thermoélectriques, compte tenu de la faible différenciation des produits, des faibles coûts de substitution pour les acheteurs, de l’accès facile aux canaux de distribution, et de l’absence de normes industrielles nécessitant des changements aux caractéristiques physiques et autres des produits par les producteurs étrangers au moment de vendre au Canada.

[116] Les faibles barrières à l’entrée au pays pour les conteneurs thermoélectriques pourraient augmenter la vraisemblance de la poursuite ou de la reprise du dumping advenant l’expiration de l’ordonnance du TCCE, en facilitant l’entrée sur le marché canadien d’un grand volume de marchandises en cause à des prix possiblement sous-évalués.

[117] De plus, le TCCE a jugé dans ses conclusions initiales de 2008 et dans chacune de ses ordonnances subséquentes que « les conteneurs thermoélectriques sont très sensibles aux prix^{Note de bas de page 74} ». En particulier, il a jugé dans ses conclusions initiales que, bien que le prix ne soit pas le seul facteur dont tiennent compte les acheteurs, les éléments de preuve indiquaient clairement que « le prix est un facteur important dans la décision d’achat ». Dans son réexamen relatif à l’expiration de 2013, il a affirmé : « De l’avis du Tribunal, puisque les bas prix ne sont pas sans importance pour permettre à Canadian Tire d’attirer de nouveaux clients en vertu de sa stratégie "haut-bas", ces bas prix doivent être d’importance primordiale pour les autres détaillants à grande surface cherchant à attirer de nouveaux clients au moyen de "bas prix quotidiens^{Note de bas de page 75}". »

[118] Bien qu’il soit raisonnable de s’attendre à ce que certains consommateurs canadiens de conteneurs thermoélectriques, et en général de tout produit de consommation, fassent preuve d’une certaine loyauté ou préférence à l’égard d’un fabricant plutôt qu’un autre, l’ASFC est d’avis que les clients sont susceptibles de manifester de telles préférences discrétionnaires seulement lorsque les prix des différents fabricants sont similaires et qu’ils sont susceptibles d’opter pour les prix les plus bas sur le marché si ceux-ci devaient diverger de manière significative, compte tenu de la substituabilité générale des marchandises.

[119] Comme nous l’avons déjà vu, l’analyse de l’ASFC du marché canadien des conteneurs thermoélectriques semble indiquer qu’il y a généralement une faible différenciation des produits d’une marque à l’autre ou d’un fabricant à l’autre, et que les barrières à l’entrée pour les concurrents étrangers sont faibles. Toutes les caractéristiques susmentionnées, auxquelles s’ajoute le fait que les marchandises sont généralement proposées à un prix de départ peu élevé afin d’attirer de nouveaux clients, semblent indiquer que le marché canadien des conteneurs thermoélectriques est sensible au prix. Quoique des produits de consommation, les conteneurs thermoélectriques semblent aussi présenter certaines caractéristiques similaires à celles de produits de base, le prix pouvant jouer un rôle déterminant dans la décision du consommateur d’acheter une taille donnée.

[120] Par conséquent, les faibles barrières à l’entrée et la forte sensibilité au prix peuvent accroître la concurrence sur le marché canadien des conteneurs thermoélectriques, ce qui, à son tour, pourrait augmenter la vraisemblance de la poursuite ou de la reprise du dumping si l’ordonnance du TCCE expire.

La faible demande des consommateurs chinois

[121] Les recherches accessibles au public sur le marché des conteneurs thermoélectriques en Chine ou dans le monde sont limitées en raison de la petite taille du secteur et faute de réponses d’exportateurs étrangers dans la présente enquête de réexamen relatif à l’expiration. Néanmoins, les utilisations des conteneurs thermoélectriques^{Note de bas de page 76} semblent indiquer que ceux-ci sont avant tout un produit de consommation discrétionnaire.

[122] Ce classement général est confirmé par diverses sources, y compris la réponse au QRE du producteur canadien, qui affirme qu’une grande partie des conteneurs thermoélectriques sont conçus pour une utilisation récréative lors de voyages et d’activités de plein air^{Note de bas de page 77}, ainsi que par l’exportateur, Dometic, qui classe le marché des boîtes de refroidissement passif et récipients pour boire dans la catégorie des faibles dépenses discrétionnaires^{Note de bas de page 78}. Par conséquent, aux fins de la présente enquête de réexamen relatif à l’expiration, l’ASFC jugera que les tendances relatives à la demande de « produits de consommation discrétionnaire » reflètent raisonnablement celles relatives à la demande de conteneurs thermoélectriques.

[123] Contrairement aux produits de consommation de base, ceux de consommation discrétionnaire sont plus sensibles au cycle économique puisque les clients peuvent réduire, retarder ou éviter les achats de ces produits lorsqu’ils sont soumis à des contraintes financières. Ainsi, les produits de consommation discrétionnaire tendent à enregistrer des ventes sensiblement plus élevées en période de croissance économique, et vice-versa^{Note de bas de page 79}.

[124] Selon les Perspectives de l’économie mondiale du Fonds monétaire international (FMI) publiées en juillet 2024, comparativement au taux de croissance de 5,2 % enregistré en 2023, la croissance du PIB réel de la Chine devrait ralentir, à 5,0 % en 2024 et à 4,5 % en 2025^{Note de bas de page 80}. De même, selon le rapport de juin 2024 de la Banque mondiale, comparativement à un taux de 5,2 % en 2023, la croissance économique chinoise devrait ralentir, à 4,8 % en 2024, 4,1 % en 2025 et 4,0 % en 2026^{Note de bas de page 81}. Donc, l’économie chinoise devrait s’affaiblir dans les prochaines années.

[125] Les indicateurs économiques pour 2024, notamment la chute des nouveaux prêts bancaires à leur plus bas niveau en 15 ans, le ralentissement de la croissance des exportations, le fléchissement de l’activité industrielle^{Note de bas de page 82}, ainsi que les décisions du gouvernement de réduire les principaux taux d’intérêt à court et à long terme^{Note de bas de page 83}, laissent aussi présager une poursuite de la faiblesse économique en Chine dans un avenir proche.

[126] La cause de la faiblesse actuelle et prévue de l’économie chinoise a été attribuée notamment aux problèmes du secteur immobilier et à la faible demande des consommateurs.

[127] La Banque mondiale a affirmé dans son rapport de juin 2024 que la croissance en Chine s’était redressée au début de 2024, soutenue par une accélération des exportations qui a aidé à compenser la faiblesse persistante du secteur immobilier, marquée par la chute des prix et des ventes de propriétés. Après une performance robuste en 2023, due à la libération de la demande refoulée, la consommation a été modérée au début de 2024, alors que les ventes au détail ont progressé à un rythme inférieur à la moyenne d’avant la pandémie, la confiance des consommateurs étant demeurée faible^{Note de bas de page 84}.

[128] Le gouvernement de la Chine a lui-même signalé qu’il porterait une plus grande attention aux consommateurs qu’aux infrastructures et à l’industrie en centrant ses mesures de relance sur ces premiers, ayant affirmé en juillet 2024 qu’il avait levé 150 milliards de yuans (CNY) au moyen d’émissions spéciales de titres de créance pour subventionner un programme d’échange de produits de consommation^{Note de bas de page 85}. Toutefois, la faible demande des consommateurs chinois persiste, ces derniers n’ayant pas, pour la plupart, réagi aux mesures de relance du gouvernement. Plutôt, d’après les données économiques de juillet 2024, les consommateurs ont surtout utilisé l’épargne de leurs ménages pour rembourser leurs dettes et acheter des actifs de préservation de la richesse comme des obligations, au lieu de dépenser davantage pour leur consommation personnelle. Leur comportement réfractaire au risque semble indiquer que leurs craintes relatives à la baisse des prix de propriétés et à l’insécurité d’emploi demeurent fortes en 2024^{Note de bas de page 86}.

[129] Malgré certaines déclarations publiques du gouvernement concernant la reprise au fur et à mesure de la mise en œuvre des politiques de stimulation de la demande intérieure et de la consommation^{Note de bas de page 87}, l’ASFC est d’avis que les craintes relatives à la faiblesse continue dans un avenir proche, comme en témoigne le comportement réfractaire au risque des consommateurs chinois, sont étayées par les données économiques. En particulier, comme l’a signalé Reuters, le ralentissement du secteur immobilier qui dure depuis trois ans continue d’avoir une incidence sur les dépenses de consommation, environ 70 % de la richesse des ménages étant détenue dans l’immobilier, qui, à son sommet, représentait le quart de l’économie chinoise. En fait, les prix des logements neufs en Chine ont baissé en juillet 2024 à leur rythme le plus rapide en neuf ans^{Note de bas de page 88}.

[130] Les éléments de preuve présentés par Koolatron d’une baisse des ventes d’automobiles et des dépenses en produits de luxe en Chine dans la PVR viennent corroborer les indications d’une réduction de la demande intérieure de produits de consommation discrétionnaire tels les conteneurs thermoélectriques^{Note de bas de page 89}.

[131] Par ailleurs, le taux de chômage des jeunes en Chine a grimpé à 17,1 % en juillet 2024, contre 13,2 % en juin 2024^{Note de bas de page 90}. Des rapports font également état de licenciements massifs dans des secteurs comme les finances, la technologie et le gouvernement ainsi que d’un sous-emploi et de faibles perspectives pour les nouveaux diplômés^{Note de bas de page 91}. Le taux élevé de chômage des jeunes peut être le signe d’une économie qui peine à croître, et est susceptible de contribuer à la faible demande des consommateurs chinois.

[132] En résumé, l’information analysée par l’ASFC semble indiquer que l’économie chinoise continuera d’être confrontée à une faible demande des consommateurs dans un avenir proche, en raison de facteurs tels que la faiblesse prévue de l’économie générale, le ralentissement durable de l’important secteur immobilier, qui influe directement sur la richesse des consommateurs, la faiblesse du marché du travail, et les craintes relatives à la détérioration de la conjoncture économique à l’avenir.

[133] Puisque les conteneurs thermoélectriques sont avant tout un produit de consommation discrétionnaire, la faible demande des consommateurs en Chine est susceptible de se traduire par une demande intérieure encore plus faible, les consommateurs pouvant réduire, retarder ou même éviter les achats de ces produits non essentiels lorsqu’ils sont soumis à des contraintes financières.

[134] En raison de la faible demande intérieure, les producteurs de conteneurs thermoélectriques en Chine pourraient dépendre fortement des marchés d’exportation, comme le Canada, pour maintenir les ventes et les niveaux de production, ce qui, à son tour, pourrait augmenter la vraisemblance de la poursuite ou de la reprise du dumping si l’ordonnance du TCCE expire.

L’attrait du marché canadien

[135] Selon les Perspectives de l’économie mondiale du FMI publiées en juillet 2014, comparativement au taux de croissance de 1,2 % enregistré en 2023, la croissance du PIB du Canada devrait s’accélérer légèrement pour atteindre 1,3 % en 2024 et 1,4 % en 2025^{Note de bas de page 92}.

[136] En particulier, la consommation intérieure devrait augmenter dans un avenir proche. La Banque Royale du Canada (RBC) prévoit que, comparativement au taux de croissance de 1,7 % enregistré en 2023, la consommation des ménages devrait s’accélérer pour atteindre 2,1 % en 2024 et en 2025^{Note de bas de page 93}. De même, selon les prévisions économiques à long terme de la Banque Toronto-Dominion, la croissance des dépenses de consommation sera relativement stable dans les cinq prochaines années, et un taux de croissance de 1,8 % est prévu pour 2029^{Note de bas de page 94}. Ainsi, les prévisions économiques semblent indiquer que la consommation intérieure augmentera légèrement et demeurera stable dans un avenir prévisible.

[137] Toutefois, l’ASFC souligne que les données recueillies par la RBC montrent qu’après des années de fortes hausses à la suite de la pandémie de COVID-19, les consommateurs ont diminué leurs dépenses discrétionnaires au premier semestre et à l’été de 2024. En particulier, la RBC signale que les Canadiens ont effectué moins de voyages en voiture au premier semestre et à l’été de 2024^{Note de bas de page 95}. Comme nous l’avons déjà vu, les refroidisseurs et réchauffeurs de voyage constituent une source importante de la demande de conteneurs thermoélectriques^{Note de bas de page 96}.

[138] La RBC s’attend à ce que la consommation intérieure demeure faible au deuxième semestre de 2024, avant que la croissance ne s’accélère en 2025, à mesure que la Banque du Canada assouplira la politique monétaire en réduisant les taux d’intérêt^{Note de bas de page 97}. Ainsi, l’ASFC est d’avis que, compte tenu de la faiblesse actuelle des dépenses de consommation ainsi que des prévisions économiques qui tablent sur une accélération dans les prochaines années, la demande de conteneurs thermoélectriques au Canada ne stagnera pas, et pourrait croître plus rapidement dans un avenir proche.

[139] La croissance attendue et, donc, la force relative de la demande des consommateurs dans un avenir proche sont susceptibles de rendre le marché canadien de plus en plus attrayant pour les exportateurs chinois de conteneurs thermoélectriques, et pourraient augmenter la vraisemblance de la poursuite ou de la reprise du dumping si l’ordonnance du TCCE expire.

[140] Les données de l’ASFC sur les importations et la perception des droits sont aussi la preuve de la perception du Canada comme un marché attrayant pour les conteneurs thermoélectriques. Le tableau 1 et le tableau 3 montrent que les importations, y compris celles de marchandises en cause sous-évaluées de la Chine, se sont poursuivies tout au long de la PVR, ce qui témoigne d’un intérêt soutenu envers le marché par les exportateurs chinois et autres.

[141] Les relations suivies des producteurs et exportateurs chinois avec des importateurs canadiens, comme en témoignent les importations continues de marchandises en cause dans la PVR, pourraient rendre le marché encore plus attrayant en facilitant les importations au moyen des réseaux logistiques existants.

[142] Même s’ils n’ont pas participé à la présente enquête de réexamen relatif à l’expiration, des exportateurs étrangers ont fait des déclarations publiques qui apportent des éléments de preuve supplémentaires d’un intérêt soutenu et solide envers le Canada en tant que marché d’exportation pour les conteneurs thermoélectriques.

[143] Par exemple, Dometic Group AB, une multinationale suédoise et société mère de l’exportateur chinois, « Dometic Asia Co., Ltd. / Dometic (Shenzhen) Electronics Co., Ltd. », a affirmé en 2021 lors de son acquisition d’Igloo, qui vend des conteneurs thermoélectriques^{Note de bas de page 98} et est le premier fabricant américain de boîtes de refroidissement passif et de récipients pour boire, que l’Amérique du Nord est le plus grand marché pour les refroidisseurs et les produits d’extérieur^{Note de bas de page 99}. De plus, l’acquisition par Dometic d’Igloo, dont 92 % des ventes nettes sont aux États-Unis, pour la somme de 677 millions de dollars américains témoigne d’un fort intérêt continu envers le marché nord-américain des refroidisseurs, dont les conteneurs thermoélectriques^{Note de bas de page 100}.

[144] De plus, les éléments de preuve présentés par Koolatron montrent que de nombreux producteurs chinois nomment l’Amérique du Nord comme une destination clé. Par exemple, selon la page AliBaba de l’exportateur chinois, Guangdong Candor, 45 % de ses exportations sont destinées à ce continent^{Note de bas de page 101}.

[145] Enfin, Koolatron soutient que les tarifs au titre de l’article 301 sur certaines importations chinoises ainsi que ceux au titre de l’article 232 sur les produits d’acier et d’aluminium imposés par les États-Unis à compter de 2018 touchent au moins un sous-ensemble des marchandises en cause, dont plusieurs codes du SH liés aux conteneurs thermoélectriques et à leurs parties^{Note de bas de page 102}. L’ASFC convient que la prise de mesures commerciales par les États-Unis pourrait détourner des conteneurs thermoélectriques chinois du marché américain vers le marché canadien.

[146] La force relative de la demande des consommateurs canadiens prévue dans un avenir proche ainsi que l’intérêt soutenu des exportateurs étrangers envers le marché canadien sont susceptibles de rendre celui-ci de plus en plus attrayant pour les exportateurs chinois de conteneurs thermoélectriques et, donc, pourraient augmenter la vraisemblance de la poursuite ou de la reprise du dumping si l’ordonnance du TCCE expire.

Le contexte concurrentiel du commerce de détail au Canada

[147] Dans les motifs rendus dans ses conclusions de 2008 et ses réexamens relatifs à l’expiration subséquents, dont RR-2018-004, le TCCE a jugé que :

[148] Dans NQ-2008-002, le TCCE a jugé que la domination du marché par les marchands de masse « fait généralement baisser les prix de détail et, par conséquent, influence le prix que les détaillants et les importateurs recherchent pour acheter des conteneurs thermoélectriques^{Note de bas de page 104} ».

[149] Dans son exposé, Koolatron renvoie aux conclusions rendues par l’ASFC et le TCCE dans leur réexamen relatif à l’expiration respectif de 2018, selon lesquelles la popularité croissante du commerce électronique augmente la concurrence ainsi que la pression sur les détaillants canadiens pour qu’ils baissent les prix. Koolatron fait valoir que la croissance du commerce électronique augmente l’importance relative des bas prix et des gros rabais pour les ventes de conteneurs thermoélectriques^{Note de bas de page 105}.

[150] Koolatron présente des éléments de preuve de Statistique Canada et de la Banque du Canada qui montrent que les prix en ligne tendent à être plus volatils que ceux des détaillants traditionnels, les détaillants en ligne pouvant plus rapidement rectifier les prix. Pour étayer son argument, Koolatron donne l’exemple de la réponse au QRE pour importateurs de Whaleco Canada Inc., qui décrit un éventail de stratégies d’établissement des prix. Koolatron fait valoir que les stratégies utilisées par les détaillants en ligne augmentent la pression sur un marché de détail déjà hyperconcurrentiel, les détaillants traditionnels étant contraints d’adopter les prix en ligne volatils sur leur propre plateforme de commerce électronique et en magasin afin de vendre à des consommateurs qui sont de plus en plus en mesure de comparer les prix en ligne^{Note de bas de page 106}.

[151] L’ASFC souligne que la présence continue du grand détaillant en ligne, Amazon, et l’entrée récente en février 2023 de Whaleco Canada Inc., faisant affaire sous le nom de « Temu », avec son engagement à offrir des produits abordables, dont les marchandises en cause^{Note de bas de page 107}, témoignent d’un intérêt continu à livrer concurrence sur le marché canadien.

[152] Koolatron affirme qu’une évolution majeure des préférences des consommateurs vers le commerce électronique s’est accélérée durant la pandémie de COVID-19, de sorte que les ventes en ligne de conteneurs thermoélectriques demeurent nettement supérieures aux niveaux d’avant la pandémie^{Note de bas de page 108}. Elle ajoute que les ventes en ligne sont devenues l’un des canaux de distribution les plus importants pour la société dans la PVR^{Note de bas de page 109}.

[153] Koolatron soutient que la croissance du commerce électronique a rendu les conteneurs thermoélectriques plus accessibles, en offrant davantage d’options de distribution à tous les producteurs, y compris les producteurs chinois qui utilisent désormais principalement les plateformes de commerce électronique pour vendre directement aux consommateurs canadiens. Koolatron fait valoir que la croissance du commerce électronique augmente la pression concurrentielle sur les détaillants traditionnels existants ainsi que l’offre de marchandises en cause chinoises sur le marché canadien^{Note de bas de page 110}.

[154] L’ASFC est d’accord avec l’affirmation de Koolatron selon laquelle cette dynamique de vente au détail axée sur le prix rend le marché intérieur canadien attrayant pour les marchandises sous-évaluées et subventionnées en renforçant le rôle du prix comme facteur principal pour l’obtention de ventes et la conquête d’une part du marché, en plus de le rendre facilement accessible aux producteurs chinois au moyen du commerce électronique^{Note de bas de page 111}.

[155] Le contexte concurrentiel du commerce de détail au Canada pour les conteneurs thermoélectriques, jumelé à l’augmentation prévue du commerce électronique qui pourrait abaisser les barrières à l’entrée pour les produits étrangers, semble indiquer que la forte concurrence axée sur le prix entre les détaillants pourrait amener les exportateurs étrangers à fixer le prix de leurs marchandises en dessous des valeurs normales et à les offrir en grandes quantités afin de conquérir une part du marché. Ainsi, le contexte concurrentiel du commerce de détail au Canada pourrait augmenter la vraisemblance de la poursuite ou de la reprise du dumping si l’ordonnance du TCCE expire.

L’orientation vers l’exportation de la production de conteneurs thermoélectriques en Chine

[156] Les éléments de preuve au dossier semblent indiquer que les producteurs chinois de conteneurs thermoélectriques, étant orientés vers l’exportation, doivent générer des revenus et financer leur production par des ventes à l’exportation qui complètent des ventes intérieures limitées et/ou s’inscrivent dans un modèle d’affaires axé sur l’exportation.

[157] À titre d’exemple, Zhongshan Yousheng Electric Appliances Co., Ltd., un fabricant de refroidisseurs de vin en Chine, a affirmé qu’en 2019, le nombre de commandes à l’exportation était le double de celui de ventes intérieures^{Note de bas de page 112}.

[158] Dans son exposé, Koolatron fait aussi observer que de nombreux producteurs chinois nomment l’Amérique du Nord comme une destination clé, donnant l’exemple de la page AliBaba de Guangdong Candor, qui indique que 45 % de ses exportations sont destinées à ce continent^{Note de bas de page 113}.

[159] Koolatron renvoie par ailleurs à un article du Financial Times sur l’importance accordée par le gouvernement de la Chine à l’augmentation de la production et des exportations pour contrer les effets négatifs de la faible demande intérieure, comme l’illustrent les données économiques pour le premier trimestre de 2024, qui indiquent une hausse des volumes d’exportations de 14 % sur 12 mois, alors que l’indice des prix pour ces exportations a chuté de 12 %. L’article cite Robin Xing, économiste en chef pour la Chine chez Morgan Stanley, qui affirme que les exportateurs chinois offrent d’énormes rabais sur les prix en raison de la surcapacité chinoise^{Note de bas de page 114}.

[160] L’orientation vers l’exportation de la production de conteneurs thermoélectriques en Chine semble indiquer que certains producteurs pourraient fortement dépendre des ventes à l’exportation, ce qui, à son tour, pourrait augmenter la vraisemblance de la poursuite ou de la reprise du dumping si l’ordonnance du TCCE expire.

La possibilité pour un producteur chinois de fabriquer des marchandises dans une usine qui sert actuellement à en fabriquer d’autres

[161] Des éléments de preuve du réexamen relatif à l’expiration précédent de l’ASFC en 2018 indiquaient qu’un producteur chinois avait la possibilité de fabriquer les marchandises en cause dans une usine servant à fabriquer d’autres marchandises^{Note de bas de page 115}.

[162] En août 2018, un fabricant en Chine a communiqué avec l’ASFC afin d’obtenir des valeurs normales spécifiques pour certains conteneurs thermoélectriques qu’il comptait produire dans une usine ne servant pas actuellement à cette fin. L’usine en question n’avait pas servi à produire des marchandises en cause destinées au marché canadien depuis les conclusions du TCCE en 2008. Si les modèles en question avaient été produits et vendus au Canada, ils auraient été assujettis à des droits antidumping de 37 % du prix à l’exportation^{Note de bas de page 116}.

[163] Finalement, en date de la clôture du dossier du présent réexamen relatif à l’expiration, aucune autre valeur normale n’a été attribuée à un exportateur depuis 2014^{Note de bas de page 117}. Néanmoins, l’information présentée à l’ASFC en 2018 montre qu’il est possible de fabriquer des conteneurs thermoélectriques dans des usines existantes qui ne servent pas actuellement à cette fin.

[164] Les conteneurs thermoélectriques comportent un bâti isolé et une pompe thermique et des circuits électroniques, et n’ont pas recours à des compresseurs, à des bobines ou à des gaz. Ils ne sont pas non plus fabriqués selon des spécifications industrielles quant à la qualité, au rendement ou à tout autre aspect^{Note de bas de page 118}. Inversement, le processus de fabrication d’un réfrigérateur traditionnel de base à congélateur supérieur nécessitant un compresseur est relativement plus complexe, et tout produit de ce type destiné à l’Amérique du Nord doit également faire l’objet de tests de conformité à diverses normes^{Note de bas de page 119}.

[165] Par conséquent, il serait sans doute plus facile de convertir une ligne de production d’autres types de refroidisseurs plus complexes tels les réfrigérateurs ménagers traditionnels pour la production de conteneurs thermoélectriques que l’inverse. De même, puisque ceux-ci comportent un bâti isolé et une pompe thermique et des circuits électroniques, il serait sans doute plus facile pour un fabricant de bâtis isolés pour le refroidissement ou le réchauffement de se lancer dans la production de conteneurs thermoélectriques en ajoutant une pompe thermique et des circuits électroniques que de se lancer dans celle de refroidisseurs plus complexes. Par exemple, la filiale de Dometic, Mobicool, un producteur de refroidisseurs non en cause utilisant une technologie de compresseur, est aussi capable de fabriquer des conteneurs thermoélectriques et des glacières isolées non en cause^{Note de bas de page 120}.

[166] Ainsi, la possibilité pour un fabricant de produire des conteneurs thermoélectriques dans des usines en Chine qui servent actuellement à d’autres produits augmente la quantité théorique de la capacité disponible, ce qui, à son tour, pourrait augmenter la vraisemblance de la poursuite ou de la reprise du dumping si l’ordonnance du TCCE expire.

La capacité excédentaire de production de conteneurs thermoélectriques par rapport à la demande intérieure en Chine

[167] Faute de réponses d’exportateurs chinois, l’ASFC doit se tourner vers les meilleurs renseignements disponibles pour évaluer la capacité totale et l’utilisation de la capacité de production de conteneurs thermoélectriques en Chine.

[168] À partir de l’information au dossier, l’ASFC a dressé le tableau 7 ci-dessous qui regroupe quelques producteurs connus de conteneurs thermoélectriques en Chine pour lesquels elle a pu trouver des renseignements publics :

[169] Le tableau 7 n’inclut que les données de producteurs pour lesquels des éléments de preuve positifs de la production de conteneurs thermoélectriques ont pu être relevés au dossier.

[170] C’est pourquoi l’ASFC voit le tableau 7 comme une sous-estimation substantielle probable de la capacité réelle de production de conteneurs thermoélectriques en Chine. Par exemple, le tableau 7 exclut l’information des parties suivantes :

• Tous les producteurs connus de conteneurs thermoélectriques pour lesquels des données sur la capacité de production n’ont pu être trouvées. À l’ouverture de la présente enquête de réexamen relatif à l’expiration, l’ASFC a recensé au total 61 exportateurs ou producteurs passés ou connus^{Note de bas de page 127}. Par conséquent, le tableau 7 ne fournit des renseignements que pour cinq des 61 producteurs potentiels, soit un échantillon de 8 % seulement de l’ensemble de l’industrie chinoise des conteneurs thermoélectriques.
• Tous les producteurs potentiels de conteneurs thermoélectriques, que l’ASFC n’a pu identifier au moyen des sources publiques, ou, comme nous l’avons déjà vu, tous les producteurs chinois qui fabriquent actuellement d’autres marchandises, mais qui pourraient commencer à fabriquer les marchandises en cause^{Note de bas de page 128}.

[171] Par conséquent, l’ASFC est d’avis que la capacité totale réelle de production de conteneurs thermoélectriques en Chine pourrait être beaucoup plus grande que 10 870 000 unités par année lorsqu’on y ajoute la capacité de la majorité des producteurs chinois omis du tableau 7. En outre, même si la totalité des 10 870 000 unités annuelles ne constitue pas des conteneurs thermoélectriques, l’ASFC est d’avis qu’il est peu probable que ce total estimatif soit trop élevé puisqu’il ne représente qu’un échantillon estimatif de 8 % de l’industrie chinoise.

[172] Ainsi, même un échantillon probablement non représentatif de seulement cinq producteurs chinois montre que la capacité de production en Chine est immense en comparaison avec le marché canadien.

[173] En comparaison avec le volume de tous les conteneurs thermoélectriques importés (voir le tableau 1), qui s’élevait en moyenne à 93 861 unités par année de 2021 à 2023 (y compris les importations chinoises), le tableau 7 montre que les producteurs en Chine ont une capacité qui fait au moins 115,8 fois le volume moyen de toutes les importations sur le marché canadien.

[174] La disparité notable entre la capacité des producteurs chinois et la taille du marché canadien est mise en évidence par le fait que même le plus petit producteur chinois selon le tableau 7, Ningbo Jiayuan Electronic Co., Ltd. (Evercool), compte 200 employés, une usine de 25 000 mètres carrés et une capacité annuelle de 720 000 unités^{Note de bas de page 129}, soit plusieurs fois la taille de l’ensemble du marché canadien. En comparaison, le producteur canadien, Koolatron, compte actuellement 60 employés et une usine de 5 574 mètres carrés (60 000 pieds carrés^{Note de bas de page 130}).

[175] Conséquemment, faute de réponses d’exportateurs, et compte tenu des recherches très limitées de tiers sur l’industrie, l’ASFC a estimé le montant total de la demande intérieure en Chine. Cette estimation lui a permis d’évaluer le montant de toute capacité excédentaire devant être exportée vers des marchés étrangers comme le Canada, ce qui, à son tour, pourrait augmenter la vraisemblance de la poursuite ou de la reprise du dumping.

[176] Le tableau 8 ci-dessous présente une estimation de la taille potentielle de la demande intérieure de conteneurs thermoélectriques en Chine :

[177] Une deuxième estimation a aussi été utilisée par l’ASFC pour examen et analyse dans le présent réexamen relatif à l’expiration. Cette deuxième estimation a donné un montant très similaire à l’estimation numéro 1 du tableau 8. Toutefois, la méthode de la deuxième estimation repose sur des renseignements confidentiels qui ne sont pas accessibles au public. Ainsi, pour des raisons de confidentialité, une seule estimation est exposée dans le présent Énoncé des motifs.

[178] L’ASFC souligne que ses deux estimations, en raison de leur méthode de calcul respective, peuvent surestimer le montant réel de la demande intérieure en Chine.

[179] Par exemple, l’estimation numéro 1 du tableau 8 multiplie deux montants inconnus; en effet, tant la capacité de production totale en Chine que le pourcentage de la production destinée aux clients nationaux sont des estimations et leurs montants réels restent incertains. Les deux montants utilisés pourraient être grandement différents dans la réalité. À titre d’exemple, Zhongshan Yousheng Electric Appliances Co., Ltd., un fabricant de refroidisseurs de vin en Chine, a affirmé qu’en 2019, le nombre de commandes à l’exportation était le double de celui de ventes intérieures^{Note de bas de page 131}, ce qui impliquerait une affectation de 33 % de la production aux ventes intérieures plutôt que le ratio de 50 % utilisé pour l’estimation numéro 1, et donc une diminution significative du montant estimatif de la demande intérieure en Chine.

[180] À partir de l’information du tableau 7 et du tableau 8, l’ASFC estime à environ 5 435 000 unités par année la surcapacité de conteneurs thermoélectriques en Chine qui est en excès de la demande intérieure. L’estimation de l’ASFC implique une capacité d’exportation excédentaire annuelle des producteurs chinois (par rapport à la demande sur leur marché intérieur) qui est 57,9 fois plus grande que le volume annuel de toutes les importations au Canada^{Note de bas de page 132}.

[181] De même, la capacité d’exportation excédentaire des producteurs chinois (par rapport à la demande sur leur marché intérieur), telle qu’estimée par l’ASFC, est nettement supérieure à l’ensemble du marché canadien apparent des conteneurs thermoélectriques, y compris la production canadienne et toutes les importations^{Note de bas de page 133}.

[182] L’estimation de l’ASFC de la capacité excédentaire par rapport à la demande intérieure en Chine s’appuie sur sa propre analyse des meilleurs renseignements disponibles, et a été obtenue par le calcul suivant : 10 870 000 unités représentant la capacité annuelle de certains producteurs de conteneurs thermoélectriques en Chine^{Note de bas de page 134}, moins 5 435 000 unités représentant la demande intérieure annuelle en Chine^{Note de bas de page 135}.

[183] L’ASFC souligne que la capacité de production excédentaire par rapport à la demande sur le marché intérieur en Chine serait une conséquence concevable de l’orientation vers l’exportation de nombreux producteurs, comme nous l’avons vu en plus de détail dans une section précédente du présent Énoncé des motifs^{Note de bas de page 136}.

[184] En résumé, vu la capacité de production excédentaire immense par rapport à la demande intérieure en Chine, laquelle est nettement supérieure à l’ensemble du marché canadien, celui-ci pourrait être confronté à un risque accru de dumping, les producteurs et exportateurs chinois pouvant être incités à exporter vers un marché relativement plus attrayant comme le Canada pour augmenter les ventes et réduire la capacité d’exportation excédentaire. Ainsi, la capacité excédentaire de production de conteneurs thermoélectriques par rapport à la taille comparativement petite du marché intérieur en Chine pourrait augmenter la vraisemblance de la poursuite ou de la reprise du dumping advenant l’expiration de l’ordonnance du TCCE.

Décision concernant la vraisemblance de la poursuite ou de la reprise du dumping

[185] D’après l’information au dossier concernant : la poursuite du dumping des marchandises en cause de la Chine pendant que l’ordonnance était en vigueur; les tendances relatives aux importations de marchandises en cause de la Chine; les faibles barrières à l’entrée et la sensibilité au prix sur le marché canadien; la faible demande des consommateurs chinois; l’attrait du marché canadien; le contexte concurrentiel du commerce de détail au Canada; l’orientation vers l’exportation de la production de conteneurs thermoélectriques en Chine; la possibilité pour un producteur chinois de fabriquer les marchandises dans une usine qui sert actuellement à en fabriquer d’autres; et la capacité excédentaire de production de conteneurs thermoélectriques par rapport à la demande intérieure en Chine, l’ASFC a décidé que l’expiration de l’ordonnance du TCCE causerait vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping au Canada de certains conteneurs thermoélectriques originaires ou exportés de la Chine.

Position des parties : Subventionnement

Considération et analyse : Subventionnement

[197] Quand elle décide au titre de l’alinéa 76.03(7)a) de la LMSI si, selon toute vraisemblance, l’expiration d’une ordonnance entraînera la poursuite ou la reprise d’un subventionnement, l’ASFC peut prendre en compte tous les facteurs pertinents dans les circonstances, sans se limiter à ceux du paragraphe 37.2(1) du RMSI.

[198] Guidée par les facteurs susmentionnés, et tenant compte des documents présentés par les divers participants ainsi que du fruit de ses propres recherches, qui sont tous au dossier administratif, l’ASFC a analysé la question du subventionnement dans l’enquête de réexamen relatif à l’expiration qui nous intéresse. Son travail d’analyse se résume aux points suivants :

• l’offre continue de programmes de subvention aux producteurs et exportateurs de conteneurs thermoélectriques en Chine;
• et le volume de marchandises subventionnées importé au Canada dans la PVR.

L’offre continue de programmes de subvention aux producteurs et exportateurs de conteneurs thermoélectriques en Chine

[199] Dans son enquête en subventionnement initiale de 2008, l’ASFC a constaté trois programmes de subvention donnant lieu à une action utilisés par Dometic, l’unique exportateur coopératif, ainsi que 35 autres programmes pouvant donner lieu à une action non utilisés par ce dernier^{Note de bas de page 145}.

[200] Ci-dessous, une liste des programmes de subvention jugés donner lieu à une action qui ont été utilisés par Dometic au moment de la décision définitive^{Note de bas de page 146} :

• Programme 1 : Politiques fiscales préférentielles pour les entreprises à participation étrangère établies dans les zones économiques spéciales (à l’exclusion du nouveau secteur Pudong de Shanghai);
• Programme 2 : Politiques fiscales préférentielles pour les entreprises à participation étrangère et les entreprises étrangères qui sont engagées dans la production ou dans des opérations commerciales achetant des équipements produits localement;
• Programme 3 : Bonification d’intérêts pour le Fonds de développement du commerce extérieur de Shenzhen.

[201] Il a été jugé que la totalité des marchandises exportées de la Chine était subventionnée. Le montant de subvention moyen pondéré, en pourcentage du prix à l’exportation, était égal à 9,9 %. Le montant de subvention avéré pour l’unique exportateur coopératif était de 2,17 CNY l’unité. Le montant de subvention pour tous les autres exportateurs a été fixé à 53,27 CNY l’unité par prescription ministérielle prévue au paragraphe 30.4(2) de la LMSI^{Note de bas de page 147}.

[202] Depuis les conclusions initiales du TCCE, l’ASFC a conclu trois réexamens de l’enquête (en 2010, 2012 et 2014) pour mettre à jour les montants de subvention à l’égard des conteneurs thermoélectriques^{Note de bas de page 148}. Dans chacun des réexamens, Dometic était l’unique exportateur participant, et a reçu des montants de subvention à jour. Le gouvernement de la Chine n’a participé à aucun d’entre eux^{Note de bas de page 149}.

[203] Les résultats du dernier réexamen de l’enquête en 2014 indiquant que des programmes de subvention demeurent à la disposition des producteurs et exportateurs de conteneurs thermoélectriques en Chine constituent les meilleurs renseignements disponibles.

[204] Ci-dessous, une liste des programmes jugés donner lieu à une action utilisés par l’unique exportateur coopératif dans le réexamen de l’enquête de 2014^{Note de bas de page 150} :

• Programme 167 : Aide au développement pour les entreprises de haute technologie et de nouvelles technologies inscrites dans le district de Futian de Shenzhen (fonds en sciences et technologie de Futian)
• Programme 168 : Encourager des mesures pour l’exportation de produits de haute technologie
• Programme 169 : Aides à la formation du personnel – gouvernement de Shenzhen
• Programme 171 : Initiative de réduction des déchets de Shenzhen Pengcheng
• Programme 176 : Politiques fiscales préférentielles pour la recherche et le développement des entreprises à participation étrangère
• Programme 181 : Réduction de l’impôt sur le revenu des nouvelles entreprises de haute technologie
• Remboursement des frais de traitement de l’impôt sur le revenu
• Prime du Parti communiste chinois pour la contribution aux entreprises

[205] À la conclusion du réexamen de l’enquête de 2014, le montant de subvention avéré pour l’unique exportateur coopératif était de 0,96 CNY l’unité^{Note de bas de page 151}.

[206] Comme nous l’avons déjà vu, le gouvernement de la Chine n’a pas fait de réponse au QRE dans la présente enquête de réexamen relatif à l’expiration. Par conséquent, l’ASFC doit utiliser les meilleurs renseignements disponibles, tels que les résultats du dernier réexamen de l’enquête en 2014.

[207] De plus, les récentes enquêtes en subventionnement de l’ASFC sur d’autres produits de consommation chinois semblent indiquer que des programmes de subvention donnant lieu à une action, qu’ils soient identiques ou s’apparent de près à ceux jugés donner lieu à une action dans son réexamen de l’enquête de 2014 concernant les marchandises en cause, demeurent à la disposition des producteurs et exportateurs.

[208] À titre d’exemple, le tableau 9 ci-dessous présente une comparaison de programmes de subvention donnant lieu à une action utilisés par l’unique exportateur coopératif dans le réexamen de l’enquête de 2014 avec des programmes de subvention identiques ou similaires jugés donner lieu à une action et utilisés par les exportateurs coopératifs d’autres marchandises de la Chine dans des enquêtes récentes de l’ASFC.

[209] Ainsi, l’information au dossier indiquerait que le gouvernement de la Chine a continué d’accorder des programmes de subvention, y compris certains qui semblent identiques ou similaires à ceux jugés donner lieu à une action et être à la disposition des producteurs et exportateurs de conteneurs thermoélectriques dans le dernier réexamen de l’enquête de l’ASFC en 2014.

[210] De plus, la prise de mesures compensatoires à l’endroit de produits de consommation chinois dans d’autres territoires, notamment les États-Unis et l’Union européenne, semble indiquer une offre continue de programmes de subvention aux producteurs et exportateurs de ces produits, ce qui pourrait comprendre les conteneurs thermoélectriques^{Note de bas de page 155}.

[211] Par ailleurs, comme nous l’avons déjà vu dans la section Considération et analyse : Dumping, l’économie chinoise pourrait continuer d’être confrontée à une faible demande des consommateurs dans un avenir proche, en raison de facteurs tels que la faiblesse prévue de l’économie générale^{Note de bas de page 156}, le ralentissement durable de l’important secteur immobilier, qui influe directement sur la richesse des consommateurs^{Note de bas de page 157}, la faiblesse du marché du travail^{Note de bas de page 158}, et les craintes relatives à la détérioration de la conjoncture économique à l’avenir^{Note de bas de page 159}. Par ailleurs, le taux de chômage des jeunes en Chine a grimpé à 17,1 % en juillet 2024, contre 13,2 % en juin 2024^{Note de bas de page 160}. Des rapports font également état de licenciements massifs en Chine dans des secteurs comme les finances, la technologie et le gouvernement ainsi que d’un sous-emploi et de faibles perspectives pour les nouveaux diplômés^{Note de bas de page 161}.

[212] Désireux de s’attaquer aux éventuels problèmes sociaux et économiques dans un avenir proche, le gouvernement pourrait être davantage enclin à soutenir l’activité économique et l’emploi en offrant des programmes de subvention nouveaux ou existants aux producteurs en Chine. Il pourrait être particulièrement enclin à soutenir les producteurs d’industries vulnérables à la faiblesse de la conjoncture économique, par exemple les produits de consommation discrétionnaire, tels les conteneurs thermoélectriques, qui autrement pourraient devoir réduire la production et, donc, les achats d’intrants auprès d’autres producteurs ainsi que les niveaux d’emploi. Les éléments de preuve présentés par Koolatron étayent cette thèse, mentionnée dans un article du Financial Times à propos de l’importance accordée par le gouvernement à l’augmentation de la production et des exportations pour contrer les effets négatifs du ralentissement de la demande intérieure en Chine^{Note de bas de page 162}.

[213] Par conséquent, l’offre continue de programmes de subvention aux producteurs et exportateurs de conteneurs thermoélectriques en Chine pourrait augmenter la vraisemblance de la poursuite ou de la reprise du subventionnement.

Le volume de marchandises subventionnées importé au Canada dans la PVR

[214] La perception continue de droits compensateurs par l’ASFC, comme on a pu le voir dans le tableau 1 et le tableau 3, indique que de grands volumes de conteneurs thermoélectriques subventionnés ont été importés tout au long de la PVR pendant que l’ordonnance du TCCE était en vigueur.

[215] Le grand volume de conteneurs thermoélectriques importé de la Chine – la première source de ces importations au Canada^{Note de bas de page 163} – dans la PVR pourrait indiquer une capacité, une volonté et un intérêt soutenu des producteurs et exportateurs chinois pour la poursuite des exportations vers le marché canadien à des prix sous-évalués et subventionnés, malgré les droits LMSI applicables.

[216] La poursuite des importations de marchandises en cause subventionnées dans la PVR, et le volume de ces importations, ce qui pourrait aussi indiquer une offre continue de programmes de subvention aux producteurs et exportateurs, pourraient augmenter la vraisemblance de la poursuite ou de la reprise du subventionnement.

Décision concernant la vraisemblance de la poursuite ou de la reprise du subventionnement

[217] D’après l’information au dossier concernant l’offre continue de programmes de subvention aux producteurs et exportateurs de conteneurs thermoélectriques en Chine et le volume de marchandises subventionnées importé au Canada dans la PVR, l’ASFC a décidé que l’expiration de l’ordonnance causerait vraisemblablement la poursuite ou la reprise du subventionnement de certains conteneurs thermoélectriques de la Chine.

Conclusion

[218] Aux fins de la décision dans l’enquête de réexamen relatif à l’expiration qui nous intéresse, l’ASFC a procédé à une analyse en s’en tenant aux facteurs énoncés au paragraphe 37.2(1) du RMSI et aux autres facteurs pertinents dans les circonstances. Ayant considéré les facteurs pertinents et les renseignements au dossier administratif, elle a décidé le 24 décembre 2024, conformément à l’alinéa 76.03(7)a) de la LMSI, que l’expiration de l’ordonnance rendue par le TCCE le 5 septembre 2019 dans le réexamen relatif à l’expiration RR-2018-004 à l’égard de certains conteneurs thermoélectriques originaires ou exportés de la Chine causerait vraisemblablement :

• la poursuite ou la reprise du dumping des marchandises de la Chine;
• et la poursuite ou la reprise du subventionnement des marchandises de la Chine.

Mesures à venir

[219] Le TCCE a commencé son enquête pour établir si, selon toute vraisemblance, la poursuite ou la reprise du dumping et du subventionnement causerait un dommage. D’après le calendrier du réexamen relatif à l’expiration, le TCCE doit rendre sa propre décision d’ici le 2 juin 2025.

[220] Si le TCCE décide que l’expiration de son ordonnance causerait vraisemblablement un dommage à la branche de production nationale, il la prorogera, avec ou sans modification. Alors, l’ASFC continuera de percevoir des droits antidumping sur les importations sous-évaluées, et des droits compensateurs sur les importations subventionnées, de marchandises en cause.

[221] Si, au contraire, le TCCE décide que l’expiration de son ordonnance ne causerait vraisemblablement pas de dommage à la branche de production nationale, il l’annulera, et plus aucuns droits antidumping ou compensateurs ne seront perçus sur les importations de marchandises en cause, et ceux perçus sur des marchandises dédouanées après que l’ordonnance devait expirer seront rendus à l’importateur.

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[222] Voici à qui s’adresser pour en savoir plus :

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