Sucre raffiné - SUG 2020 ER
Avis d'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration

Ottawa, le 5 octobre 2020

Le 2 octobre 2020, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), conformément au paragraphe 76.03(3) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), a ouvert un réexamen relatif à l’expiration des ordonnances qui ont été rendues le 30 octobre 2015, dans le cadre du réexamen relatif à l’expiration no RR‑2014‑006, concernant le dumping du sucre raffiné tiré de la canne à sucre ou de la betterave sucrière sous forme de granules, de liquide et de poudre (le sucre raffiné), originaire ou exporté des États‑Unis d’Amérique, du Danemark, de la République fédérale d’Allemagne, des Pays‑Bas et du Royaume‑Uni et le subventionnement du sucre raffiné originaire ou exporté de l’Union européenne.

À la suite du réexamen relatif à l’expiration du TCCE, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert aujourd’hui une enquête afin de déterminer, en vertu de l’alinéa 76.03(7)a) de LMSI, si l’expiration des conclusions occasionnera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping et/ou du subventionnement des marchandises en cause. L’ASFC rendra une décision au plus tard le 1er mars 2021, et publiera un Énoncé des motifs d’ici le 16 mars, 2021.

Les marchandises en cause sont définies comme suit :

« Sucre raffiné, tiré de la canne à sucre ou de la betterave sucrière, sous forme de granules, de liquide et de poudre. Le sucre raffiné est vendu sous forme de sucre blanc granulé, de sucre liquide et de sucres de spécialité. Le sucre granulé est présenté en plusieurs grosseurs de grain (p. ex., moyen, fin et extrafin). Le sucre liquide inclut le sucre inverti. Les sucres de spécialité comprennent le sucre roux, la cassonade dorée, le sucre à glacer, le sucre à la démérara et d'autres sucres, et peuvent être vendus sous forme de granules, de liquide ou de poudre. »

La définition du produit complète des marchandises en cause se retrouve à l’Annexe 1.

Les marchandises en cause sont habituellement classées sous les numéros de classement tarifaire (numéros de classement) suivants :

Les numéros de classement tarifaire sont fourni à titre de référence seulement. Veuillez consulter la définition du produit pour obtenir les renseignements qui font autorité à l’égard des marchandises en cause.

Dans le cadre de son enquête de réexamen relatif à l’expiration, l’ASFC sollicite des réponses aux questionnaires relatif à l’expiration aux producteurs canadiens, aux importateurs et aux exportateurs. Les producteurs canadiens, les importateurs ou les exportateurs qui n’ont pas reçu une lettre de l’ASFC qui souhaitent apporter une réponse au questionnaires sont priés de communiquer avec le Centre de dépôt et de communication des documents de la LMSI de l’AFSC, à l’adresse de courriel ci‑dessous. Les réponses aux questionnaires doivent être reçues à l’adresse courriel du Centre de dépôt et de communication des documents de la LMSI d’ici le 12 novembre 2020.

Un calendrier détaillé de l’enquête est disponible à : www.cbsa-asfc.gc.ca/sima-lmsi/er-rre/menu-fra.html.

Toutes questions en lien avec le réexamen relatif à l’expiration doivent être adressées à :

Courriel : simaregistry-depotlmsi@cbsa-asfc.gc.ca

Date de modification :