Sucre raffiné - SUG 2020 ER
Liste de pièces justificatives

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 7 octobre 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
001 PRO 2020-10-05 TCCE Dossier administratif du TCCE numéro RR-2020-003 - disponible uniquement auprès du TCCE
002 NC 2020-10-05 TCCE Dossier administratif du TCCE numéro RR-2020-003 - disponible uniquement auprès du TCCE
003 PRO 2020-10-05 ASFC Liste de diffusion
004 NC 2020-10-05 ASFC Avis d'ouverture de réexamens relatifs à l'expiration envoyé aux embassades
005 NC 2020-10-05 ASFC Avis d'ouverture de réexamens relatifs à l'expiration envoyé aux producteurs Canadiens
006 NC 2020-10-05 ASFC Avis d'ouverture de réexamens relatifs à l'expiration envoyé aux importateurs
007 NC 2020-10-05 ASFC Avis d'ouverture de réexamens relatifs à l'expiration envoyé aux exportateurs
008 NC 2020-10-05 ASFC Questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) avec appendices envoyé aux importateurs
009 NC 2020-10-05 ASFC Questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) avec appendices envoyé aux exportateurs et aux prducteurs étrangères
010 NC 2020-10-05 ASFC Questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) avec appendices envoyé à l'Union Européenne
011 NC 2020-10-05 ASFC Questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) avec appendices envoyé aux producteurs Canadiens

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 16 novembre 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
012 NC 2020-11-12 Gouvernement étranger Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de la Union Européenne
013 PRO 2020-11-12 Exportateur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Cosun Beet Company
014 NC 2020-11-12 Exportateur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Cosun Beet Company

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 17 novembre 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
015 PRO 2020-11-12 Autres Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de American Sugar Refining, Inc. (ASR)
016 NC 2020-11-12 Autres Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de American Sugar Refining, Inc. (ASR)
017 PRO 2020-11-12 Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Redpath Sugar Ltd.,
018 NC 2020-11-12 Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Redpath Sugar Ltd.,
019 PRO 2020-11-12 Importateur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Sucro Can Sourcing, LLC
020 NC 2020-11-12 Importateur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Sucro Can Sourcing, LLC
021 PRO 2020-11-12 Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Lantic Inc.
022 NC 2020-11-12 Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Lantic Inc.

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 19 novembre 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
023 PRO 2020-11-12 Autres Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) d'Institut canadien du sucre (ICS)
024 NC 2020-11-12 Autres Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) d'Institut canadien du sucre (ICS)

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 20 novembre 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
025 PRO 2020-11-13 Producteur étranger Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de British Sugar PLC.
026 NC 2020-11-13 Producteur étranger Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de British Sugar PLC.

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 23 novembre 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
027 PRO 2020-11-12 Exportateur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Südzucker AG
028 NC 2020-11-12 Exportateur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Südzucker AG
029 PRO 2020-11-12 Exportateur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Michigan Sugar Company
030 NC 2020-11-12 Exportateur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Michigan Sugar Company

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 7 décembre 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
031 PRO 2020-12-09 ASFC Statistiques finales sur les importation et le marché
032 NC 2020-12-09 ASFC Statistiques finales sur les importation et le marché
033 NC 2020-12-09 ASFC Articles, rapports et recherche de l'ASFC

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 11 décembre 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
034 PRO 2020-12-09 Autres Clôture du dossier - renseignements supplémentaires de l'Institut canadien du sucre (ICS)
035 NC 2020-12-09 Autres Clôture du dossier - renseignements supplémentaires de l'Institut canadien du sucre (ICS)

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 23 décembre 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
036 PRO 2020-12-23 Exportateur Mémoire déposé au nom de Comité Européen des Fabricants de Sucre (CEFS) 
037 NC 2020-12-23 Exportateur Mémoire déposé au nom de Comité Européen des Fabricants de Sucre (CEFS) 

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 24 décembre 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
038 PRO 2020-12-23 Others Case brief filed on behalf of the Canadian Sugar Institute (CSI) 
039 NC 2020-12-23 Others Case brief filed on behalf of the Canadian Sugar Institute (CSI) 

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 6 janvier 2021

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
040 NC 2021-01-06 Exportateur Contre-exposé déposé au nom du Comité Européen des Fabricants de Sucre (CEFS)

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 7 janvier 2021

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
041 PRO 2021-01-06 Autres Contre-exposé déposé au nom de l'Institut canadien du sucre (ICS)
042 NC 2021-01-06 Autres Contre-exposé déposé au nom de l'Institut canadien du sucre (ICS)

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 3 mars 2021

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
043 PRO 2021-03-01 ASFC Avis de conclusion du réexamens relatifs à l'expiration envoyé au TCCE
044 NC 2021-03-01 ASFC Avis de conclusion du réexamens relatifs à l'expiration envoyé au TCCE
045 PRO 2021-03-01 ASFC Liste de diffusion
046 NC 2021-03-01 ASFC Avis de conclusion du réexamens relatifs à l'expiration envoyé à l'importateur
047 NC 2021-03-01 ASFC Avis de conclusion du réexamens relatifs à l'expiration envoyé à l'exportateur
048 NC 2021-03-01 ASFC Avis de conclusion du réexamens relatifs à l'expiration envoyé aux embassades
049 NC 2021-03-01 ASFC Avis de conclusion du réexamens relatifs à l'expiration envoyé aux producteurs Canadiens 
050 NC 2021-03-01 ASFC Avis de conclusion du réexamens relatifs à l'expiration envoyé à l'Institut canadien du sucre (ICS) 
051 NC 2021-03-01 ASFC Avis de conclusion du réexamens relatifs à l'expiration envoyé au Comité Européen des Fabricants de Sucre (CEFS) 
052 NC 2021-03-01 ASFC Avis de conclusion du réexamens relatifs à l'expiration envoyé à la Commission Européenne
053 NC 2021-03-01 ASFC Avis de conclusion du réexamens relatifs à l'expiration envoyé à la Union Européenne
054 NC 2021-03-01 ASFC Avis de conclusion du réexamens relatifs à l'expiration - détermination du Directeur Général
055 PRO 2021-03-01 ASFC Rapport d’un réexamen relatif à l’expiration avec annexes
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