Avis de conclusion de l’enquête sur le réexamen relatif à l’expiration : Modules et laminés photovoltaïques (SML 2026 ER)

Ottawa, le 2 juillet 2026

Le 2 février 2026, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), conformément au paragraphe 76.03(1) de la Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI), a ouvert un réexamen relatif à l'expiration de son ordonnance rendue le 25 mars 2021, dans le cadre du réexamen relatif à l'expiration numéro RR-2020-001, sur le dumping et le subventionnement de certains modules et laminés photovoltaïques en provenance de la Chine (marchandises en cause).

À la suite de l'avis de réexamen relatif à l'expiration du TCCE, le 3 février 2026, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert une enquête pour réexamen relatif à l'expiration afin de déterminer, conformément à l'alinéa 76.03(7)a) de la LMSI, si l'expiration de l'ordonnance causera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping et/ou du subventionnement des marchandises en cause.

L'enquête pour réexamen relatif à l'expiration est maintenant terminée et, aujourd'hui, conformément à l'alinéa 76.03(7)a) de la LMSI, l'ASFC a déterminé que l'expiration de l'ordonnance :

1. entraînera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping de ces marchandises originaires ou exportées de Chine ; et
2. entraînera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du subventionnement de ces marchandises originaires ou exportées de Chine.

Un énoncé des motifs contenant des détails supplémentaires concernant les décisions prises par l'ASFC sera publié dans les 15 jours.

Le TCCE mènera maintenant une enquête pour déterminer si l'expiration de ses conclusions causera vraisemblablement un dommage à la branche de production nationale, et rendra sa décision au plus tard le 9 décembre 2026.

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