Modules et laminés photovoltaïques - SML 2020 ER
Révision du calendrier en lien avec le réexamen relatif à l’expiration

Ottawa, le 10 juillet 2020

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a révisé le calendrier en lien avec le réexamen relatif à l’expiration afin de déterminer si l’expiration des conclusions rendues le 3 juillet 2015, dans le réexamen relatif à l’expiration numéro NQ‑2014‑003, concernant le dumping et le subventionnement de certains modules et laminés photovoltaïques originaires ou exportés de la République populaire de Chine.

Les révisions aux calendriers ont été faites par l’ASFC afin d’alléger les pressions exercées par la pandémie du COVID‑19 sur les partie intéressées.

Vous trouverez un calendrier révisé en lien avec le réexamen relatif à l’expiration au : www.cbsa-asfc.gc.ca/sima-lmsi/er-rre/menu-fra.html.

Nom et coordonnée de l’agent responsable :

  • Jacob Saulnier : 613‑957‑0025

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