Modules et laminés photovoltaïques - SML 2020 ER
Liste de pièces justificatives

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 22 mai 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
001 PRO 2020-05-22 TCCE Dossier administratif du TCCE numéro RR‑2020‑001 - Disponible uniquement auprès du TCCE
002 NC 2020-05-22 TCCE Dossier administratif du TCCE numéro RR‑2020‑001 - Disponible uniquement auprès du TCCE
003 PRO 2020-05-22 ASFC "Liste de diffusion - Exportateurs et importateurs
004 NC 2020-05-20 ASFC Questionnaire de réexamen relatif de l’expiration (QRE) envoyée au Gouvernement de la Chine
005 NC 2020-05-20 ASFC Questionnaire de réexamen relatif de l’expiration (QRE) envoyée aux producteurs Canadiens
006 NC 2020-05-20 ASFC Questionnaire de réexamen relatif de l’expiration (QRE) envoyée aux producteurs Canadiens - appendices
007 NC 2020-05-20 ASFC Questionnaire de réexamen relatif de l’expiration (QRE) envoyée aux exportateurs et producteurs étrangers
008 NC 2020-05-20 ASFC Questionnaire de réexamen relatif de l’expiration (QRE) envoyée aux exportateurs et producteurs étrangers - appendices
009 NC 2020-05-20 ASFC Questionnaire de réexamen relatif de l’expiration (QRE) envoyée aux l'importateurs
010 NC 2020-05-20 ASFC Questionnaire de réexamen relatif de l’expiration (QRE) envoyée aux importateurs - appendices
011 NC 2020-05-22 ASFC Avis de l'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration envoyé aux producteurs Canadiens
012 NC 2020-05-22 ASFC Avis de l'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration envoyé à l'Ambassade de la Chine
013 NC 2020-05-22 ASFC Avis de l'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration envoyé aux Exportateurs
014 NC 2020-05-22 ASFC Avis de l'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration envoyé aux Importateurs

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 26 mai 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
015 NC 2020-05-22 ASFC Statistiques de conformité - Jour 1

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 2 juillet 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
016 NC 2020-06-30 ASFC Demande de prolongation de RES Group et la réponse de l'ASFC
017 NC 2020-06-30 ASFC Demande de prolongation d'Elemental Energy et la réponse de l'ASFC

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 7 juillet 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
018 NC 2020-06-29 Importateur Correspondance à l’ASFC re: n’a pas importé de marchandises visées pendant la période d’examen, autre participation au processus de réexamen relatif à l'expiration

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 9 juillet 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
019 PRO 2020-07-03 Importateur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) d'Elemental Energy
020 NC 2020-07-03 Importateur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) d'Elemental Energy

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 14 juillet 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
021 NC 2020-06-24 Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Celestica International LP
022 NC 2020-07-10 ASFC Prolongation d'un réexamen relatif à l'expiration concernant les modules photovoltaïques et les stratifiés envoyée à l'ambassade de la Chine
023 NC 2020-07-10 ASFC Prolongation d'un réexamen relatif à l'expiration concernant les modules photovoltaïques et les stratifiés envoyée aux exportateurs et importateurs
024 NC 2020-07-10 ASFC Prolongation d'un réexamen relatif à l'expiration concernant les modules photovoltaïques et les stratifiés envoyée aux producteurs

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 21 juillet 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
025 PRO 2020-06-29 Importateur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Saturn Power Inc.
026 NC 2020-06-29 Importateur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Saturn Power Inc.

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 24 juillet 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
027 NC 2020-07-21 ASFC Articles, rapports et recherche de l'ASFC

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 29 juillet 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
028 NC 2020-07-28 ASFC Statistiques de conformité - Jour 50

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 30 juillet 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
029 PRO 2020-07-27 Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Silfab Solar Inc.
030 NC 2020-07-27 Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Silfab Solar Inc.
031 PRO 2020-07-27 Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Heliene Inc.
032 NC 2020-07-27 Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Heliene Inc.
033 PRO 2020-07-27 Producteur Clôture du dossier - annexe(s) de Heliene Inc.
034 NC 2020-07-27 Producteur Clôture du dossier - annexe(s) de Heliene Inc.

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 11 août 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
035 PRO 2020-08-10 Producteur Mémoire déposé au nom de Heliene Inc. et Silfab Solar Inc.
036 NC 2020-08-10 Producteur Mémoire déposé au nom de Heliene Inc. et Silfab Solar Inc.

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 27 août 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
037 NC 2020-08-20 ASFC Demande de prolongation de Canadian Renewable Energy Association et la réponse de l'ASFC

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 23 octobre 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
038 PRO 2020-10-16 ASFC Avis de conclusion du réexamens relatifs à l'expiration envoyé au TCCE
039 NC 2020-10-16 ASFC Avis de conclusion du réexamens relatifs à l'expiration envoyé au TCCE
040 NC 2020-10-16 ASFC Avis de conclusion du réexamens relatifs à l'expiration envoyé aux producteurs canadiens
041 NC 2020-10-16 ASFC Avis de conclusion du réexamens relatifs à l'expiration envoyé à l'ambassade de la Chine
042 NC 2020-10-16 ASFC Avis de conclusion du réexamens relatifs à l'expiration envoyé aux importateurs
043 NC 2020-10-16 ASFC Avis de conclusion du réexamens relatifs à l'expiration envoyé aux exportateurs
044 NC 2020-10-16 ASFC Avis de conclusion du réexamens relatifs à l'expiration - détermination du Directeur Général
045 PRO 2020-10-16 ASFC Rapport d’un réexamen relatif à l’expiration

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 30 octobre 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
046 NC 2020-10-30 ASFC Énoncé des motifs - décision concernant un réexamen relatif à l’expiration
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