Avis de conclusion de l’enquête sur le réexamen relatif à l’expiration : Barres d’armature pour béton 4 (RB4 2026 ER)
Ottawa, le
Le 20 avril 2026, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), conformément au paragraphe 76.03(1) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), a ouvert un réexamen relatif à l’expiration de ses conclusions rendues le 4 juin 2021, dans le cadre de l’enquête NQ-2020-005, concernant le dumping de certaines barres d’armature pour béton originaires ou exportées du Sultanat d’Oman et de la Fédération de Russie.
Par conséquent, le 21 avril 2026, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert une enquête sur le réexamen relatif à l’expiration afin de décider si l’expiration de l’ordonnance causera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping des marchandises.
L’enquête sur le réexamen relatif à l’expiration est maintenant terminée et l’ASFC a aujourd’hui décidé, en conformité avec l’alinéa 76.03(7)(a) de la LMSI, que l’expiration de l’ordonnance :
- causera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping de ces marchandises originaires ou exportées du Sultanat d’Oman et de la Fédération de Russie.
Un Énoncé des motifs renfermant des détails additionnels relatifs aux décisions de l’ASFC sera publié d’ici 15 jours.
Le TCCE mènera maintenant une enquête afin de décider si l’expiration de son ordonnance causera vraisemblablement un dommage à la branche de production nationale, et rendra sa décision au plus tard le 24 février 2027.
Communiquer avec nous
Pour en savoir plus, prière de communiquer avec le Registre des recours commerciaux :
Courriel : trade_remedies_registry-registre_recours_commerciaux@cbsa-asfc.gc.ca
Détails de la page
- Date de modification :