RB2 2022 ER : Certaines barres d’armature pour béton
Calendrier de l’enquête sur le réexamen relatif à l’expiration
| Date | Événement |
|---|---|
| Distribution de l’avis de réexamen relatif à l’expiration et du calendrier par le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) | |
| Début de l’enquête sur le réexamen relatif à l’expiration de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) | |
| Dépôt des avis de représentation et des actes d’engagements de non-divulgation (Loi sur les mesures spéciales d’importation et Loi sur les douanes) | |
| Pièces justificatives supplémentaires de l’ASFC disponibles | |
| Réponses aux questionnaires et autres renseignements attendus - producteurs nationaux, importateurs et exportateurs | |
| , à midi | Fermeture du dossier |
| Données statistiques et tableau du marché disponibles de l’ASFC | |
| , par midi | Mémoires de toutes les parties alléguant que la poursuite ou la reprise du dumping est vraisemblable ou non, sont attendus |
| , par midi | Contres-exposés de toutes les parties en réponse aux mémoires, sont attendus |
| Décision de l’ASFC Si la décision est positive, les renseignements nécessaires aux termes des Règles du Tribunal canadien du commerce extérieur sont transmis au TCCE |
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| Publication de l’Énoncé des motifs |
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