RB1 2019 ER
Certaines barres d'armature pour béton
Liste de pièces justificatives

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 16 décembre 2019

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
001 PRO 2019-12-10 TCCE Dossier administratif du TCCE No. RR-2019-003 - Disponible uniquement auprès du TCCE
002 NC 2019-12-10 TCCE Dossier administratif du TCCE No. RR-2019-003 - Disponible uniquement auprès du TCCE
003 PRO 2019-12-10 ASFC Statistiques de l’ASFC sur l'importe et la conformité pour la période visée par le réexamen
004 NC 2019-12-10 ASFC Statistiques de l’ASFC sur l'importe et la conformité pour la période visée par le réexamen
005 PRO 2019-12-12 ASFC Liste de diffusion - Exportateurs et importateurs
006 NC 2019-12-12 ASFC Liste de diffusion - Producteurs canadiens
007 NC 2019-12-12 ASFC Questionnaire du réexamen relatif à l'expiration (QRE) envoyé aux exportateurs et producteurs étrangers
008 NC 2019-12-12 ASFC Questionnaire du réexamen relatif à l'expiration (QRE) envoyé au gouvernement de la République populaire de Chine
009 NC 2019-12-12 ASFC Questionnaire du réexamen relatif à l'expiration (QRE) envoyé aux importateurs
010 NC 2019-12-12 ASFC Questionnaire du réexamen relatif à l'expiration (QRE) envoyé aux producteurs canadiens
011 NC 2019-12-12 ASFC Avis de l'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration envoyé aux Ambassades
012 NC 2019-12-12 ASFC Avis de l'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration envoyé aux Exportateur
013 NC 2019-12-12 ASFC Avis de l'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration envoyé aux Importateurs
014 NC 2019-12-12 ASFC Avis de l'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration envoyé aux Producteur canadien

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 19 décembre 2019

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
015 PRO 2019-12-18 ASFC Matériel de recherche de l’ASFC

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 21 janvier 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
016 PRO 2020-01-16 Exportateur Réponse à la demande de renseignement DDR - Subventionnement de Max Aicher (North America) Inc. (MANA)
017 NC 2020-01-16 Exportateur Réponse à la demande de renseignement DDR - Subventionnement de Max Aicher (North America) Inc. (MANA)
018 PRO 2020-01-16 Importateur Réponse à la demande de renseignement DDR d' Acierco KSE Inc.
019 NC 2020-01-16 Importateur Réponse à la demande de renseignement DDR d' Acierco KSE Inc.
020 PRO 2020-01-16 Exportateur Réponse à la demande de renseignement DDR de Diler Iron and Steel INC
021 NC 2020-01-16 Exportateur Réponse à la demande de renseignement DDR de Diler Iron and Steel INC
022 PRO 2020-01-16 Importateur Réponse à la demande de renseignement DDR de Ferrostaal Metals GmbH
023 NC 2020-01-16 Importateur Réponse à la demande de renseignement DDR de Ferrostaal Metals GmbH
024 PRO 2020-01-16 Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) du producteur - Gerdau Ameristeel Corporation ("Gerdau")
025 NC 2020-01-16 Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) du producteur - Gerdau Ameristeel Corporation ("Gerdau")
026 PRO 2020-01-16 Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) du producteur - Moly-Cop AltaSteel Ltd. ("AltaSteel")
027 NC 2020-01-16 Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) du producteur - Moly-Cop AltaSteel Ltd. ("AltaSteel")
028 PRO 2020-01-16 Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) du producteur - ArcelorMittal Long Products Canada G.P. ("AMLPC")
029 NC 2020-01-16 Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) du producteur - ArcelorMittal Long Products Canada G.P. ("AMLPC")
030 PRO 2020-01-16 Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) du producteur - Colakogglu Metalurji A.S. (Colakogglu)
031 NC 2020-01-16 Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) du producteur - Colakogglu Metalurji A.S. (Colakogglu)
032 PRO 2020-01-16 Exportateur Réponse à la demande de renseignement DDR de CDAS CELIK ENERJI TERSANE VE ULASIM SAN.A.S
033 NC 2020-01-16 Exportateur Réponse à la demande de renseignement DDR de CDAS CELIK ENERJI TERSANE VE ULASIM SAN.A.S

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 24 janvier 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
034 PRO 2020-01-20 Exportateur Lettre d'examen de l'expiration de l'ASFC Lettre d'appui de Ivaco Rolling Mills LP
035 NC 2020-01-20 Exportateur Lettre d'examen de l'expiration de l'ASFC Lettre d'appui de Ivaco Rolling Mills LP

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 28 janvier 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
036 PRO 2020-01-16 Exportateur Réponse à la demande de renseignement DDR de Kaptan Demir Çelik Endustrisi ve Ticaret A.Ş.
037 NC 2020-01-16 Exportateur Réponse à la demande de renseignement DDR de Kaptan Demir Çelikk Endustrisi ve Ticaret A.Ş.
038 PRO 2020-01-24 ASFC Recherche supplémentaire de l'ASFC
039 NC 2020-01-24 ASFC Recherche supplémentaire de l'ASFC

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 30 janvier 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
040 PRO 2020-01-28 ASFC Résultats du réexamen des barres d'ASFC
041 PRO 2020-01-28 Producteur Clôture du dossier - renseignements supplémentaires de ArcelorMittal Long Products Canada G.P. ("AMLPC") et Moly-Cop AltaSteel Ltd. ("AltaSteel")
042 NC 2020-01-28 Producteur Clôture du dossier - renseignements supplémentaires de ArcelorMittal Long Products Canada G.P. ("AMLPC") et Moly-Cop AltaSteel Ltd. ("AltaSteel")
043 NC 2020-01-28 Producteur Clôture du dossier - renseignements supplémentaires de Gerdau Ameristeel Corporation ("Gerdau")
044 PRO 2020-01-28 ASFC Statistiques finales sur les importations et le marché
045 NC 2020-01-28 ASFC Statistiques finales sur les importations et le marché

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 11 février 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
046   Pièce retirée
047 NC 2020-02-10 Exportateur Mémoire déposé au nom de Max Aicher (North America) Ltd. ("MANA")

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 13 février 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
048 PRO 2020-02-10 Exportateur Mémoire déposé au nom de ArcelorMittal Long Products Canada G.P. (AMLPC) and Moly-Cop AltaSteel Ltd.,dba AltaSteel (AltaSteel)
049 NC 2020-02-10 Exportateur Mémoire déposé au nom de ArcelorMittal Long Products Canada G.P. (AMLPC) and Moly-Cop AltaSteel Ltd.,dba AltaSteel (AltaSteel)
050 PRO 2020-02-10 Exportateur Mémoire déposé au nom de Gerdeau Ameristeel Corporation ("Gerdeau")
051 NC 2020-02-10 Exportateur Mémoire déposé au nom de Gerdau Ameristeel Corporation ("Gerdeau")

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 12 mai 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
052 NC 2020-05-08 ASFC Avis de conclusion - Avis aux producteurs canadiens
053 NC 2020-05-08 ASFC Avis de conclusion - Avis de l'ambassade
054 NC 2020-05-08 ASFC Avis de conclusion - Lettres à l'exportateur
055 NC 2020-05-08 ASFC Avis de conclusion - Lettres de l'importateur
056 NC 2020-05-08 ASFC Avis de conclusion - Avis et liste de distribution
057 NC 2020-05-08 ASFC Avis de conclusion - Déterminations du directeur général
058 PRO 2020-05-08 ASFC Avis de conclusion - Avis du TCCE avec annexes
059 NC 2020-05-08 ASFC Avis de conclusion - Avis du TCCE avec annexes
060 PRO 2020-05-08 ASFC Avis de conclusion - Rapport de réexamen relatif à l'expiration et annexes
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