Pommes de terre entières - POT 2020 ER
Calendrier du réexamen relatif à l’expiration

Le 29 juillet 2020 Distribution de l’avis de réexamen relatif à l’expiration, du calendrier, et des questionnaires par le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE)
Le 30 juillet 2020 Début de l’enquête de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) sur le réexamen relatif à l’expiration
Le 31 août 2020 Pièces justificatives supplémentaires de l’ASFC disponibles
Le 8 septembre 2020 Réponses aux questionnaires et autres renseignements attendus des producteurs nationaux, des importateurs, des exportateurs.
Le 22 septembre 2020, à midi Fermeture du dossier
Le 23 septembre 2020 Données statistiques et tableaux sur les marchés disponibles de l’ASFC
Le 6 octobre 2020, par midi Mémoires de toutes les parties, alléguant que la poursuite ou la reprise du dumping et/ou le subventionnement est vraisemblable ou non, sont attendus
Le 20 octobre 2020, par midi Contres‑exposés de toutes les parties en réponse des mémoires
Le 24 décembre 2020 Décision de l’ASFC
Si la décision est positive, les renseignements nécessaires aux termes des Règles du Tribunal canadien du commerce extérieur sont transmis au TCCE
Le 8 janvier 2021 Publication de l’Énoncé des motifs
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