Avis de conclusion de l’enquête sur le réexamen relatif à l’expiration : Tôles d’acier au carbone laminées à chaud 7 (PLA7 2025 ER)
Ottawa, le
Le 10 février 2025, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), conformément au paragraphe 76.03(1) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), a ouvert un réexamen relatif à l’expiration de son ordonnance rendue le 13 mars 2020, dans le cadre du réexamen relatif à l’expiration numéro RR-2019-001, concernant le dumping de certaines tôles d’acier au carbone laminées à chaud, originaires ou exportées du Brésil, du Danemark, d'Indonésie, d’Italie, du Japon et de la Corée du Sud.
Par conséquent, le 11 février 2025, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert une enquête sur le réexamen relatif à l’expiration afin de déterminer si l’expiration de ses conclusions occasionnera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping des marchandises en cause.
L’enquête est maintenant terminée et l’ASFC a aujourd’hui décidé, en conformité avec l’alinéa 76.03(7)a) de la LMSI, que l’expiration de ses conclusions causera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping de ces marchandises originaires ou exportées du Brésil, du Danemark, d'Indonésie, d’Italie, du Japon et de la Corée du Sud.
Un Énoncé des motifs, renfermant des détails additionnels relatifs à la décision de l’ASFC, sera publié d’ici 15 jours.
Le TCCE mènera maintenant une enquête afin de déterminer si l’expiration des conclusions causera vraisemblablement un dommage à la branche de production nationale et celui-ci a annoncé qu’il rendra sa décision au plus tard le 17 décembre 2025.
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Courriel : simaregistry-depotlmsi@cbsa-asfc.gc.ca
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