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Liste de pièces justificatives et de renseignements : Tôles d’acier au carbone laminées à chaud 7 (PLA7 2025 ER)

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 Pièce justificative
 ClasseNote de bas de page 1 Date reçue DDR présente
 Date officielle de réception de l’exposé, conformément aux articles 85 à 87 de la LMSI AuteurNote de bas de page 2 Description Avocat
001 PRO Non ASFC Liste de diffusion S.o.
002 PRO Non ASFC Statistiques de conformité de l'ASFC - jour 1 S.o.
003 PRO Non ASFC Statistiques d’importation de l'ASFC - jour 1 S.o.
004 NC Non ASFC Statistiques de conformité de l'ASFC - jour 1 S.o.
005 NC Non ASFC Statistiques d’importation de l'ASFC - jour 1 S.o.
006 NC Non ASFC Avis d’ouverture d’un réexamen relatif à l'expiration envoyé aux exportateurs S.o.
007 NC Non ASFC Avis d’ouverture d’un réexamen relatif à l'expiration envoyé aux importateurs S.o.
008 NC Non ASFC Avis d’ouverture d’un réexamen relatif à l'expiration envoyé aux producteurs canadiens S.o.
009 NC Non ASFC Avis d’ouverture d’un réexamen relatif à l'expiration envoyé aux ambassades S.o.
010 NC Non ASFC Questionnaire d’un réexamen relatif à l’expiration (QRE) envoyé aux exportateurs et aux producteurs étrangers S.o.
011 NC Non ASFC Questionnaire d’un réexamen relatif à l’expiration (QRE) envoyé aux producteurs canadiens S.o.
012 NC Non ASFC Questionnaire d’un réexamen relatif à l’expiration (QRE) envoyé aux importateurs S.o.
013 PRO Non ASFC Articles, rapports et recherche de l'ASFC S.o.
014 NC Non ASFC Articles, rapports et recherche de l'ASFC S.o.
015 PRO Non Importateur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) d'Olbert Metal Sales Limited S.o.
016 NC Non Importateur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) d'Olbert Metal Sales Limited S.o.
017 PRO Non Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) d'Acier Nova Inc. S.o.
018 NC Non Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) d'Acier Nova Inc. S.o.
019 PRO Non Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Russel Metals Inc. S.o.
020 NC Non Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Russel Metals Inc. S.o.
021 PRO Non Exportateur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de POSCO Co., Ltd. DS Lawyers Canada LLP
022 NC Non Exportateur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de POSCO Co., Ltd. DS Lawyers Canada LLP
023 PRO Non Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) d'Algoma Steel Inc. Conlin Bedard LLP
024 NC Non Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) d'Algoma Steel Inc. Conlin Bedard LLP
025 PRO Non Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de SSAB Central Inc. Norton Rose Fulbright Canada LLP
026 NC Non Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de SSAB Central Inc. Norton Rose Fulbright Canada LLP
027 PRO Non Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) d'Evraz Inc. NA Canada Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
028 NC Non Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) d'Evraz Inc. NA Canada Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
029 PRO Non ASFC Statistiques d'importation et de conformité de l'ASFC - jour 50 S.o.
030 NC Non ASFC Statistiques d'importation et de conformité de l'ASFC - jour 50 S.o.
031 NC Non ASFC Articles, rapports et recherche supplémentaires de l'ASFC S.o.
032 PRO Non Producteur Clôture du dossier - annexes d'Algoma Steel Inc. Conlin Bedard LLP
033 NC Non Producteur Clôture du dossier - annexes d'Algoma Steel Inc. Conlin Bedard LLP
034 PRO Non Producteur Mémoire déposé au nom d'Algoma Steel Inc. Conlin Bedard LLP
035 NC Non Producteur Mémoire déposé au nom d'Algoma Steel Inc. Conlin Bedard LLP
036 PRO Non Producteur Mémoire déposé au nom d'Evraz Inc. NA Canada ("Evraz") Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
037 NC Non Producteur Mémoire déposé au nom d'Evraz Inc. NA Canada ("Evraz") Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
038 NC Non Importateur Mémoire déposé au nom de Nova Steel Inc. S.o.
039 NC Non Producteur Mémoire déposé au nom de SSAB Central Inc. Norton Rose Fulbright Canada LLP
040 NC Non Importateur Mémoire déposé au nom de Janco Steel Ltd. S.o.
041 PRO Non Exportateur Contre-exposé déposé au nom de POSCO Co., Ltd. DS Lawyers Canada LLP
042 NC Non Exportateur Contre-exposé déposé au nom de POSCO Co., Ltd. DS Lawyers Canada LLP
043 PRO Non ASFC Demande d'autorisation de soumettre des documents après la clôture du dossier d'Algoma Steel Inc. (“Algoma”) et la réponse de l'ASFC S.o.
044 PRO Non ASFC Rapport d’un réexamen relatif à l’expiration S.o.
045 NC Non ASFC Avis de conclusion du réexamen relatif à l'expiration - détermination du Directeur Général S.o.
046 PRO Non ASFC Avis de conclusion du réexamen relatif à l'expiration envoyé au TCCE S.o.
047 NC Non ASFC Avis de conclusion du réexamen relatif à l'expiration envoyé au TCCE S.o.
048 NC Non ASFC Avis de conclusion du réexamen relatif à l’expiration envoyé aux ambassades S.o.
049 NC Non ASFC Avis de conclusion du réexamen relatif à l’expiration envoyé aux exportateurs et producteurs étrangers S.o.
050 NC Non ASFC Avis de conclusion du réexamen relatif à l’expiration envoyé aux importateurs S.o.
051 NC Non ASFC Avis de conclusion du réexamen relatif à l’expiration envoyé aux producteurs canadiens S.o.
052 PRO Non ASFC Listes de diffusion S.o.

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