|
Distribution de l’avis de réexamen relatif à l’expiration et du calendrier par le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) |
|
Début de l’enquête de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) sur le réexamen relatif à l’expiration |
| , au plus tard à 17h 00 HE |
Réponses aux questionnaires et autres renseignements attendus - des producteurs canadiens, des importateurs, et des exportateurs |
|
Conclusion de l'enquête sur le réexamen relatif à l’expiration |
