PLA6 2020 ER
Certaines tôles d’acier au carbone laminées à chaud
Liste de pièces justificatives

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 9 janvier 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
001 NC 2020-01-07 TCCE Avis de réexamen relative à l’expiration des conclusions numéro RR-2019-004 – TCCE – Uniquement disponible auprès du TCCE
002 PRO 2020-01-07 TCCE Version protégée du dossier administratif du TCCE. Disponible uniquement auprès du TCCE
003 NC 2020-01-07 TCCE Version publique du dossier administratif du TCCE. Disponible uniquement auprès du TCCE
004 PRO 2020-01-07 ASFC Liste de diffusion - Producteurs canadiens, producteurs / exportateurs étrangers et importateurs
005 NC 2020-01-07 ASFC Avis de l'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration envoyé aux Producteurs canadien
006 NC 2020-01-07 ASFC Avis de l'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration envoyé à l'Ambassade de l'Ukraine
007 NC 2020-01-07 ASFC Avis de l'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration envoyé aux Exportateurs
008 NC 2020-01-07 ASFC Avis de l'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration envoyé aux Importateurs
009 PRO 2020-01-07 ASFC Statistiques d'importation et de conformité de l'ASFC pour la période visée par le réexamen
010 NC 2020-01-07 ASFC Statistiques d'importation et de conformité de l'ASFC pour la période visée par le réexamen
011 PRO 2020-01-07 ASFC Recherche de l'ASFC - MetalBulletin News Articles numéro 1
012 PRO 2020-01-07 ASFC Recherche de l'ASFC - Prix des plaques de MetalBulletin 2019
013 NC 2020-01-07 ASFC Recherche de l'ASFC - Historique des prix des comparateurs d'acier novembre et décembre 2019
014 NC 2020-01-07 ASFC Questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) envoyé aux producteurs et centres de services canadiens
015 NC 2020-01-07 ASFC Questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) envoyé aux importateurs
016 NC 2020-01-07 ASFC Questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) envoyé aux exportateurs et aux producteurs étrangers

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 21 janvier 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
017 PRO 2020-01-15 ASFC Recherche de L'ASFC de PLA7 2019 ER
018 NC 2020-01-15 ASFC Recherche de L'ASFC de PLA7 2019 ER

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 28 janvier 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
019 PRO 2020-01-24 Importateur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de l'importateur - Russel Metals Inc.
020 NC 2020-01-24 Importateur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de l'importateur - Russel Metals Inc.

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 4 février 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
021 PRO 2020-01-31 Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) du producteur - Russel Metals Inc.
022 NC 2020-01-31 Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) du producteur - Russel Metals Inc.

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 20 février 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
023 PRO 2020-02-13 Importateur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de l'importateur - Hyundai Canada Inc.
024 NC 2020-02-13 Importateur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de l'importateur - Hyundai Canada Inc.
025 PRO 2020-02-12 Importateur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de l'Importateur - Olbert Metal Sales Limited
026 NC 2020-02-12 Importateur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de l'Importateur - Olbert Metal Sales Limited
027 PRO 2020-02-13 Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) du producteur - SSAB Central Inc.
028 NC 2020-02-13 Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) du producteur - SSAB Central Inc.
029 PRO 2020-02-13 Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) du producteur - Acier Nova Inc.
030 NC 2020-02-13 Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) du producteur - Acier Nova Inc.
031 PRO 2020-02-13 Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) du producteur - Algoma Steel Inc.
032 NC 2020-02-13 Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) du producteur - Algoma Steel Inc.
033 PRO 2020-02-13 Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de l'importateur - Evraz Inc. NA Canada ("Evraz")
034 NC 2020-02-13 Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de l'importateur - Evraz Inc. NA Canada ("Evraz")

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 25 février 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
035 NC 2020-02-18 Importateur Recherche de l’ASFC - articles de presse MetalBulletin no. 2
036 NC 2020-02-18 Importateur Recherche de l'ASFC - Worldsteel, OECD, et les document de ITA
037 PRO 2020-02-13 Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) du Producteur - Metinvest International S.A.
038 NC 2020-02-13 Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) du Producteur - Metinvest International S.A.
039 PRO 2020-02-21 ASFC Recherche de la ASFC - Recherche des prix d'acier et satistiques de Fastmarkets MB

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 27 février 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
040 PRO 2020-02-26 ASFC Statistiques finales des importations et tableau du marché de l’ASFC
041 NC 2020-02-26 ASFC Statistiques finales des importations et tableau du marché de l’ASFC
042 PRO 2020-02-25 Producteur Clôture du dossier - renseignements supplémentaires de Algoma Steel Inc.
043 NC 2020-02-25 Producteur Clôture du dossier - renseignements supplémentaires de Algoma Steel Inc.

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 13 mars 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
044 NC 2020-03-10 Producteur Mémoire déposé au nom de Evraz Inc. NA Canada ("Evraz")
045 NC 2020-03-10 Producteur Mémoire déposé au nom de Metinvest International SA
046 PRO 2020-03-10 Producteur Mémoire déposé au nom d'Algoma Steel Inc.
047 NC 2020-03-10 Producteur Mémoire déposé au nom d'Algoma Steel Inc.
048 PRO 2020-03-10 Producteur Mémoire déposé au nom de SSAB Central Inc.
049 NC 2020-03-10 Producteur Mémoire déposé au nom de SSAB Central Inc.

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 26 mars 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
050 NC 2020-03-10 Producteur Mémoire de cas de réponse déposé au nom de Metinvest International SA
051 PRO 2020-03-24 Producteur Mémoire de cas de réponse déposé au nom d'Algoma Steel Inc.
052 NC 2020-03-24 Producteur Mémoire de cas de réponse déposé au nom d'Algoma Steel Inc.

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 9 juin 2020

k
Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
053 NC 2020-06-04 ASFC Avis de conclusion d'un réexamen relatif à l'expiration envoyé aux producteurs canadiens
054 NC 2020-06-04 ASFC Avis de conclusion d'un réexamen relatif à l'expiration envoyé aux importateurs
055 NC 2020-06-04 ASFC Avis de conclusion d'un réexamen relatif à l'expiration envoyé aux exportateurs
056 NC 2020-06-04 ASFC Avis de conclusion d'un réexamen relatif à l'expiration envoyé aux ambassades
057 NC 2020-06-04 ASFC Avis de conclusion d'un réexamen relatif à l'expiration - avis de centre de service
058 PRO 2020-06-04 ASFC Avis de conclusion d'un réexamen relatif à l'expiration envoyé au TCCE avec appendices
059 NC 2020-06-04 ASFC Avis de conclusion d'un réexamen relatif à l'expiration envoyé au TCCE avec appendices
060 NC 2020-06-04 ASFC Avis de conclusion d'un réexamen relatif à l'expiration - déterminations du Directeur Général
061 PRO 2020-06-04 ASFC Avis de conclusion d'un réexamen relatif à l'expiration - rapport d'un réexamen relatif à l'expiration

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 23 juin 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
062 NC 2020-06-18 ASFC Énoncé des motifs - décision définitive
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