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PJ 2022 ER : Certains joints de tubes courts
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 Pièce justificative
 ClasseNote de bas de page 1 Date reçue DDR présente
 Date officielle de réception de l’exposé, conformément aux articles 85 à 87 de la LMSI AuteurNote de bas de page 2 Description Avocat
001 PRO Non TCCE Dossier administratif du TCCE LE-2021-005 - disponible uniquement auprès du TCCE S.o.
002 NC Non TCCE Dossier administratif du TCCE LE-2021-005 - disponible uniquement auprès du TCCE S.o.
003 NC Non ASFC Statistiques de conformité - jour 1 S.o.
004 NC Non ASFC Statistiques d’importation de l’ASFC - Jour 1 S.o.
005 NC Non ASFC Avis d’ouverture d’un réexamen relatif à l’expiration envoyé aux exportateurs S.o.
006 NC Non ASFC Avis d’ouverture d’un réexamen relatif à l’expiration envoyé aux importateurs S.o.
007 NC Non ASFC Avis d’ouverture d’un réexamen relatif à l’expiration envoyé au producteur Canadien S.o.
008 NC Non ASFC Avis d’ouverture d’un réexamen relatif à l’expiration envoyé a l’ambassade de la Chine S.o.
009 NC Non ASFC Questionnaire d’un réexamen relatif à l’expiration (QRE) envoyé au Gouvernement de la Chine S.o.
010 NC Non ASFC Questionnaire d’un réexamen relatif à l’expiration (QRE) avec annexes envoyé aux exportateurs et aux producteurs étrangers S.o.
011 NC Non ASFC Questionnaire d’un réexamen relatif à l’expiration (QRE) avec annexes envoyé aux importateurs S.o.
012           Pièce retirée  
013 PRO Non Exportateur Réponse au questionnaire d’un réexamen relatif à l’expiration (QRE) avec annexes de Hengshui Weijia Petroleum Equipment Manufacturing Co., Ltd. (“Hengshui Weijia”) RC International Trade Consultants
014 NC Non Exportateur Réponse au questionnaire d’un réexamen relatif à l’expiration (QRE) avec annexes de Hengshui Weijia Petroleum Equipment Manufacturing Co., Ltd. (“Hengshui Weijia”) RC International Trade Consultants
015 PRO Non Importateur Réponse au questionnaire d’un réexamen relatif à l’expiration (QRE) avec annexes de WestCan Oilfield Supply Ltd. ("WestCan") RC International Trade Consultants
016 NC Non Importateur Réponse au questionnaire d’un réexamen relatif à l’expiration (QRE) avec annexes de WestCan Oilfield Supply Ltd. ("WestCan") RC International Trade Consultants
017 PRO Non Importateur Réponse au questionnaire d’un réexamen relatif à l’expiration (QRE) avec annexes d’Apergy Canada ULC dba Alberta Oil Tool (“AOT”) S.o.
018 NC Non Importateur Réponse au questionnaire d’un réexamen relatif à l’expiration (QRE) avec annexes d’Apergy Canada ULC dba Alberta Oil Tool (“AOT”) S.o.
019 PRO Non Producteur Réponse au questionnaire d’un réexamen relatif à l’expiration (QRE) avec annexes d’Apergy Canada ULC dba Alberta Oil Tool (“AOT”) S.o.
020 NC Non Producteur Réponse au questionnaire d’un réexamen relatif à l’expiration (QRE) avec annexes d’Apergy Canada ULC dba Alberta Oil Tool (“AOT”) S.o.
021 NC Non Importateur Clôture du dossier - annexes de WestCan Oilfield Supply Ltd. ("WestCan") RC International Trade Consultants
022 NC Non ASFC Articles, rapports et recherche de l’ASFC S.o.
023 NC Non ASFC Statistiques de conformité - jour 50 S.o.
024 NC Non ASFC Statistiques d’importation de l’ASFC - jour 50 S.o.
025 NC Non Producteur Clôture du dossier - annexes d’Apergy Canada ULC dba Alberta Oil Tool (“AOT”) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
026 PRO Non Producteur Les renseignements présentés par l’avocat au sujet des Tenaris volumes de production. McMillan LLP
027 NC Non Producteur Les renseignements présentés par l’avocat au sujet des Tenaris volumes de production. McMillan LLP
028 NC Non Exportateur/Importateur Mémoire déposé au nom de Hengshui Weijia Petroleum Equipment Manufacturing Co., Ltd. (“Hengshui Weijia”) et WestCan Oilfield Supply Ltd. ("WestCan") RC International Trade Consultants
029 PRO Non Importateur Mémoire déposé au nom de Apergy Canada ULC - Alberta Oil Tool Division ("AOT") Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
030 NC Non Importateur Mémoire déposé au nom de Apergy Canada ULC - Alberta Oil Tool Division ("AOT") Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
031 NC Non Importateur Demande de soumission d’informations supplémentaires de Apergy Canada ULC – Alberta Oil Tool Division (“AOT”) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
032 PRO Non ASFC Avis de conclusion du réexamens relatifs à l’expiration envoyé au TCCE S.o.
033 NC Non ASFC Avis de conclusion du réexamens relatifs à l’expiration envoyé au TCCE S.o.
034 PRO Non ASFC Rapport d’un réexamen relatif à l’expiration S.o.
035 NC Non ASFC Avis de conclusion du réexamens relatifs à l’expiration - détermination du Directeur Général S.o.
036 NC Non ASFC Avis de conclusion du réexamens relatifs à l’expiration envoyé aux exportateurs S.o.
037 NC Non ASFC Avis de conclusion du réexamens relatifs à l’expiration envoyé aux importateurs S.o.
038 NC Non ASFC Avis de conclusion du réexamens relatifs à l’expiration envoyé aux producteurs canadiens S.o.
039 NC Non ASFC Avis de conclusion du réexamens relatifs à l’expiration envoyé à l’ambassade de la Chine S.o.
040 NC Non ASFC Énoncé des motifs - décision concernant un réexamen relatif à l’expiration S.o.
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