OCTG2 2020 ER
Fournitures tubulaires pour puits de pétrole 2
Liste de pièces justificatives

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 26 février 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
001 PRO 2020-02-25 TCCE TCCE administratif no. RR-2019-002 - disponible uniquement auprès du TCCE
002 NC 2020-02-24 ASFC

Questionnaire de réexamen relatif de l’expiration (QRE) envoyée aux producteurs Canadiens

003 NC 2020-02-24 ASFC

Questionnaire de réexamen relatif de l’expiration (QRE) envoyée aux producteurs Canadiens - appendices

004 NC 2020-02-24 ASFC

Questionnaire de réexamen relatif de l’expiration (QRE) envoyée aux exportateurs et producteurs étrangers - appendices

005 NC 2020-02-24 ASFC

Questionnaire de réexamen relatif de l’expiration (QRE) envoyée aux exportateurs et producteurs étrangers

006 NC 2020-02-24 ASFC

Questionnaire de réexamen relatif de l’expiration (QRE) envoyée aux l'importateurs

007 NC 2020-02-24 ASFC

Questionnaire de réexamen relatif de l’expiration (QRE) envoyée aux importateurs - appendices

008 PRO 2020-02-25 ASFC Liste de diffusion - producteurs
009 PRO 2020-02-25 ASFC Liste de diffusion - syndicat
010 PRO 2020-02-25 ASFC Liste de diffusion - importateurs et exportateurs
011 NC 2020-02-25 ASFC Avis d’ouverture de l’examen de l’expiration envoyée aux ambassades
012 NC 2020-02-25 ASFC Avis d’ouverture de l’examen de l’expiration envoyée aux exportateurs
013 NC 2020-02-25 ASFC Avis d’ouverture de l’examen de l’expiration envoyée aux importateurs
014 NC 2020-02-25 ASFC Avis d’ouverture de l’examen de l’expiration envoyée au syndicat
015 NC 2020-02-25 ASFC Avis d’ouverture de l’examen de l’expiration envoyée aux producteurs Canadiens

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 27 février 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
016 PRO 2020-02-25 TCCE Dossier administratif - TCCE (RR-2019-006)
017 NC 2020-02-25 TCCE Dossier administratif - TCCE (RR-2019-006)

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 17 mars 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
018 PRO 2020-03-11 Importateur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Hallmark Tubulars Ltd.
019 NC 2020-03-11 Importateur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Hallmark Tubulars Ltd.

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 19 mars 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
020 NC 2020-03-17 ASFC Statistiques de conformité de l'ASFC pour le jour 1

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 31 mars 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
021 NC 2020-03-26 ASFC Demande de prolongation de Jindal Maharashtra Seamless Limited et la réponse de l'ASFC

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 7 avril 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
022 PRO 2020-03-31 Importateur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) d'Imex Canada Inc.
023 NC 2020-03-31 Importateur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) d'Imex Canada Inc.
024 PRO 2020-04-02 Importateur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Welded Tube of Canada (“WTC”)
025 NC 2020-04-02 Importateur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Welded Tube of Canada (“WTC”)
026 PRO 2020-04-02 ASFC Recherche supplémentaire de l' ASFC
027 NC 2020-04-02 ASFC Recherche supplémentaire de l' ASFC
028 PRO 2020-04-01 Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Algoma Tubes, Prudential Steel et Tenaris Global Services (collectivement "Tenaris Canada")
029 NC 2020-04-01 Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Algoma Tubes, Prudential Steel et Tenaris Global Services (collectivement "Tenaris Canada")

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 9 avril 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
030 PRO 2020-04-06 Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Evraz Inc. NA Canada ("Evraz")
031 NC 2020-04-06 Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Evraz Inc. NA Canada ("Evraz")
032 PRO 2020-04-08 Importateur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) d'IMCO International Steel Trading Inc.
033 NC 2020-04-08 Importateur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) d'IMCO International Steel Trading Inc.

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 16 avril 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
034 PRO 2020-04-14 ASFC Statistiques d'importation et table de marché Jour 50
035 NC 2020-04-14 ASFC Statistiques d'importation et table de marché Jour 50
036 PRO 2020-04-15 Producteur Clôture du dossier - documents justicatives de Algoma Tubes, Prudential Steel et Tenaris Global Services (collectivement "Tenaris Canada")
037 NC 2020-04-15 Producteur Clôture du dossier - document justicatives de Algoma Tubes, Prudential Steel et Tenaris Global Services (collectivement "Tenaris Canada")
038 PRO 2020-04-15 Producteur Clôture du dossier - annexe(s) de Evraz Inc. NA Canada and Welded Tube of Canada Corporation
039 NC 2020-04-15 Producteur Clôture du dossier - annexe(s) de Evraz Inc. NA Canada and Welded Tube of Canada Corporation

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 1 mai 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
040 NC 2020-04-28 ASFC Correspondance supplémentaire concernant la demande de prolongation de Jindal Maharashtra Seamless Limited et réponse de l'ASFC
041 PRO 2020-04-29 Producteur Mémoire déposé au nom de Evraz Inc. NA Canada and Welded Tube of Canada Corporation.
042 NC 2020-04-29 Producteur Mémoire déposé au nom de Evraz Inc. NA Canada and Welded Tube of Canada Corporation.
043 PRO 2020-04-29 Producteur  Mémoire déposé au nom de Tenaris Canada
044 NC 2020-04-29 Producteur  Mémoire déposé au nom de Tenaris Canada
045 NC 2020-04-30 ASFC Deuxième demande de prolongation de Jindal Maharashtra Seamless Limited et réponse de l’ASFC

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 5 mai 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
046 PRO 2020-04-30 Exportateur Réponse partielle au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de GVN Fuels Limited et Maharashtra Seamless Limited
047 NC 2020-04-30 Exportateur Réponse partielle au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de GVN Fuels Limited et Maharashtra Seamless Limited

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 28 mai 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
048 PRO 2020-05-22 Exportateur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de GVN Fuels Limited et Maharashtra Seamless Limited ("GVN and MSL")
049 NC 2020-05-22 Exportateur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de GVN Fuels Limited et Maharashtra Seamless Limited ("GVN and MSL")

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 9 juin 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
050 PRO 2020-06-03 Producteur Commentaires concernant la réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) envoyé au nom de GVN Fuels Limited et Maharashtra Seamless Limited (fait référence aux pièces 48 et 49) reçues de Tenaris Canada
051 NC 2020-06-03 Producteur Commentaires concernant la réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) envoyé au nom de GVN Fuels Limited et Maharashtra Seamless Limited (fait référence aux pièces 48 et 49) reçues de Tenaris Canada
052 PRO 2020-06-04 Producteur Dossier supplémentaire d' EVRAZ Inc. NA Canada et Welded Tube of Canada Corporation en ce qui concerne la réponse au questionnaire de réexamen relatif à l’expiration (QRE) de l’ASFC  de GVN Fuels Limited et maharashtra Seamless Limited (collectivement « Maharashtra ») (se réfère aux pièces 46 à 49)
053 NC 2020-06-04 Producteur Dossier supplémentaire d' EVRAZ Inc. NA Canada et Welded Tube of Canada Corporation en ce qui concerne la réponse au questionnaire de réexamen relatif à l’expiration (QRE) de l’ASFC  de GVN Fuels Limited et maharashtra Seamless Limited (collectivement « Maharashtra ») (se réfère aux pièces 46 à 49)
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