OCTG1 2020 ER
Fournitures tubulaires pour puits de pétrole
Liste de pièces justificatives

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 10 février 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
001 NC 2020-02-06 ASFC Avis d’expiration de l’ordonnance de l’ASFC
002 PRO 2020-02-06 ASFC Listes de diffusion
003 PRO 2020-02-06 ASFC Statistiques de conformité de l’ASFC - Jour 1
004 NC 2020-02-0 ASFC Statistiques de conformité de l’ASFC - Jour 1
005 NC 2020-02-06 ASFC Avis d’ouverture de l’examen de l’expiration envoyée aux producteurs Canadiens
006 NC 2020-02-06 ASFC Avis d’ouverture de l’examen de l’expiration envoyée aux ambassades
007 NC 2020-02-06 ASFC Avis d’ouverture de l’examen de l’expiration envoyée aux exportateurs
008 NC 2020-02-06 ASFC Avis d’ouverture de l’examen de l’expiration envoyée aux importateurs
009 NC 2020-02-06 ASFC

Questionnaire d’examen de l’expiration (ERQ) envoyée aux producteurs Canadiens

010 NC 2020-02-06 ASFC

Questionnaire d’examen de l’expiration (ERQ) envoyée aux exportateurs et aux producteurs étrangers

011 NC 2020-02-06 ASFC

Questionnaire d’examen de l’expiration (ERQ) envoyée au Gouvernement du Chine

012 NC 2020-02-06 ASFC

Questionnaire d’examen de l’expiration (ERQ) envoyée aux importateurs

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 27 février 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
013 PRO 2020-02-25 TCCE Dossier administratif - TCCE (RR-2019-005)
014 NC 2020-02-25 TCCE Dossier administratif - TCCE (RR-2019-005)

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 10 mars 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
015 PRO 2020-03-06 ASFC Articles de recherche de l’ASFC - 1

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 17 mars 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
016 PRO 2020-03-13 Importateur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Imex Canada, Inc.
017 NC 2020-03-13 Importateur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Imex Canada, Inc.
018 PRO 2020-03-11 Importateur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Hallmark Tubulars Ltd.
019 NC 2020-03-11 Importateur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Hallmark Tubulars Ltd.
020 PRO 2020-03-16 Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Welded Tube Canada ("WTC")
021 NC 2020-03-16 Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Welded Tube Canada ("WTC")

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 19 mars 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
022 PRO 2020-03-16 Importateur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Tenaris Canada
023 NC 2020-03-16 Importateur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Tenaris Canada
024 PRO 2020-03-16 Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de EVRAZ INC. NA Canada ("Evraz")

025 NC 2020-03-16 Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de EVRAZ INC. NA Canada ("Evraz")

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 25 mars 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
026 NC 2020-03-23 ASFC Articles de recherche de l'ASFC - Jour 50
027 PRO 2020-03-24 ASFC Articles de recherche de l'ASFC

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 26 mars 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
028 NC 2020-03-24 TCCE Rapport de sauvegarde du TCCE
029 PRO 2020-03-24 Importateur Pièces justificatives déposées au nom de Tenaris Canada
030 NC 2020-03-24 Importateur Pièces justificatives déposées au nom de Tenaris Canada
031 PRO 2020-03-25 ASFC Articles de recherche de l'ASFC
032 PRO 2020-03-25 Producteur Clôture de dossier - Pièces jointes d'EVRAZ Inc. NA Canada et de Welded Tube of Canada Corporation («WTC»)
033 NC 2020-03-25 Producteur Clôture de dossier - Pièces jointes d'EVRAZ Inc. NA Canada et de Welded Tube of Canada Corporation («WTC»)

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 31 mars 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
034 PRO 2020-03-26 ASFC Statistiques des importations et table du marché - jour 50
035 NC 2020-03-26 ASFC Statistiques des importations et table du marché - jour 50
036 NC 2020-03-27 Producteur Demande d'extension aux calendriers de briefing de cas dans OS 2019 RI et OCTG1 2020 ER
037 NC 2020-03-27 Producteur Demande d'extension aux calendriers de briefing de cas dans OS 2019 RI et OCTG1 2020 ER

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 7 avril 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
038 PRO 2020-04-03 ASFC Avis de prolongation des enquêtes envoyé aux producteurs
039 NC 2020-04-03 ASFC Avis de prolongation des enquêtes envoyé aux exportateurs et importateurs
040 NC 2020-04-03 ASFC Avis de prolongation des enquêtes envoyé aux ambassades

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 23 avril 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
041 PRO 2020-04-21 Producteur Mémoire déposé au nom de Tenaris Canada
042 NC 2020-04-21 Producteur Mémoire déposé au nom de Tenaris Canada
043 PRO 2020-04-22 Producteur Mémoire déposé au nom de Evraz Inc. NA Canada ("Evraz") et Welded Tube of Canada Corporation (“WTC”)
044 NC 2020-04-22 Producteur Mémoire déposé au nom de Evraz Inc. NA Canada ("Evraz") et Welded Tube of Canada Corporation (“WTC”)

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 6 juillet 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
045 PRO 2020-07-03 ASFC Avis de conclusion envoyé au TCCE avec appendis
046 NC 2020-07-03 ASFC Avis de conclusion envoyé au TCCE avec appendis
047 NC 2020-07-03 ASFC Avis de conclusion - détermination du director générale
048 NC 2020-07-03 ASFC Avis de conclusion envoyé au ambassade - Chine
049 NC 2020-07-03 ASFC Avis de conclusion - lettre d'exportateur
050 PRO 2020-07-03 ASFC Avis de conclusion - rapport du réexamen relatif
051 NC 2020-07-03 ASFC Avis de conclusion - lettres d'importateur
052 NC 2020-07-03 ASFC Avis de conclusion - lettres de producteur
Date de modification :