Avis de conclusion de l’enquête sur le réexamen relatif à l’expiration : Sections structurales creuses (HSS 2024 ER)
Ottawa, le
Le 9 septembre 2024, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), conformément au paragraphe 76.03(1) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), a procédé au réexamen relatif à l’expiration de son ordonnance rendue le 16 octobre 2019, dans le cadre du réexamen relatif à l’expiration No RR-2018-006, concernant le dumping de sections structurales creuses originaires ou exportés de la Corée du sud et de la Türkiye.
Par conséquent, le 10 septembre 2024, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert une enquête sur le réexamen relatif à l’expiration afin de déterminer si l’expiration de l’ordonnance occasionnera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping des marchandises en cause.
L’enquête est maintenant terminée et l’ASFC a décidé aujourd’hui, en vertu de l’alinéa 76.03(7)a) de la LMSI, que l’expiration de l’ordonnance causera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping de ces marchandises originaires ou exportées de la Corée du sud et de la Türkiye.
Un Énoncé des motifs renfermant des détails additionnels relatifs à la décision de l’ASFC, sera publié d’ici 15 jours.
Le TCCE mènera maintenant une enquête afin de déterminer si l’expiration de son ordonnance causera vraisemblablement un dommage à la branche de production nationale, et rendra sa décision au plus tard le 16 juillet 2025.
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