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HRSS 2021 ER : Certains feuillards et tôles plats en acier au carbone et en acier allié, laminés à chaud
Calendrier du réexamen relatif à l’expiration

Distribution de l’avis du réexamen relatif à l’expiration par le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE)
Ouverture de l’enquête sur le réexamen relatif à l’expiration de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
Réponses aux questionnaires et autres renseignements attendus des producteurs nationaux, des importateurs, des exportateurs, du gouvernement de Chine
, à midi Fermeture du dossier
Tableaux des données sur les importations et le marché de l’ASFC disponibles
, par midi Mémoires de toutes les parties, alléguant que la poursuite ou la reprise du dumping et/ou le subventionnement est vraisemblable ou non, sont attendus
, par midi Contres-exposés de toutes les parties en réponse aux mémoires
Décision de l’ASFC
Si la décision est positive, les renseignements nécessaires aux termes des Règles du Tribunal canadien du commerce extérieur sont transmis au TCCE
Publication de l’Énoncé des motifs
Date de modification :