Avis de conclusion de l’enquête sur le réexamen relatif à l’expiration : Tôles fortes (HP 2026 ER)
Ottawa, le
Le 5 janvier 2026, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), conformément au paragraphe 76.03(1) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), a ouvert un réexamen relatif à l’expiration de ses conclusions rendues le 5 février 2021, dans le cadre de l’enquête NQ-2020-001, concernant le dumping de certaines tôles d’acier au carbone et tôles d’acier allié résistant à faible teneur, laminées à chaud originaires ou exportées du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen, Matsu (Taipei chinois) et d’Allemagne (marchandises en cause).
Par conséquent, le 6 janvier 2026, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert une enquête sur le réexamen relatif à l’expiration afin de décider si l’expiration de ses conclusions causera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping des marchandises.
L’enquête sur le réexamen relatif à l’expiration est maintenant terminée et l’ASFC a aujourd’hui décidé, en conformité avec l’alinéa 76.03(7)(a) de la LMSI, que l’expiration de ses conclusions causera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping de ces marchandises originaires ou exportées de Taipei chinois et d'Allemagne.
Un Énoncé des motifs, renfermant des détails additionnels relatifs aux décisions de l’ASFC, sera publié d’ici 15 jours.
Le TCCE mènera maintenant une enquête afin de décider si l’expiration de son conclusions causera vraisemblablement un dommage à la branche de production nationale, et rendra sa décision au plus tard le 10 novembre 2026.
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Courriel : trade_remedies_registry-registre_recours_commerciaux@cbsa-asfc.gc.ca
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