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GB 2021 ER : Plaques de plâtre
Calendrier du réexamen relatif à l’expiration

Date Événement
Distribution de l’avis de réexamen relatif à l’expiration par le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE)
Début de l’enquête de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) sur le réexamen relatif à l’expiration
Réponses aux questionnaires et autres renseignements attendus des producteurs nationaux, des importateurs, des exportateurs
, à midi Fermeture du dossier
Données statistiques et tableaux sur les marchés disponibles de l’ASFC
par midi Mémoires de toutes les parties, alléguant que la poursuite ou la reprise du dumping est vraisemblable ou non, sont attendus
, par midi Contres-exposés de toutes les parties en réponse des mémoires
Décision de l’ASFC
Si la décision est positive, les renseignements nécessaires aux termes des Règles du Tribunal canadien du commerce extérieur sont transmis au TCCE
Publication de l’Énoncé des motifs
Date de modification :