Avis de conclusion de l’enquête sur le réexamen relatif à l’expiration : Pièces d’attache en acier au carbone (FAS 2025 ER)

Ottawa, le 2 octobre 2025

Le 5 mai 2025, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), conformément au paragraphe 76.03(1) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), a ouvert un réexamen relatif à l’expiration de son ordonnance rendue le 2 septembre 2020, dans le cadre du réexamen relatif à l’expiration RR-2019-002, concernant le dumping de certaines pièces d’attache en acier au carbone originaires ou exportées de la République populaire de Chine (Chine) et du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen, Matsu (Taipei chinois) et le subventionnement de telles marchandises originaires ou exportées de Chine.

Par conséquent, le 6 mai 2025, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert une enquête sur le réexamen relatif à l’expiration afin de décider si l’expiration de l’ordonnance causera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping et/ou du subventionnement des marchandises.

L’enquête sur le réexamen relatif à l’expiration est maintenant terminée et l’ASFC a aujourd’hui décidé, en conformité avec l’alinéa 76.03(7)a) de la LMSI, que l’expiration de l’ordonnance :

1. causera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping de ces marchandises originaires ou exportées de la Chine et du Taipei chinois; et
2. causera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du subventionnement de ces marchandises originaires ou exportées de la Chine.

Un Énoncé des motifs, renfermant des détails additionnels relatifs aux décisions de l’ASFC, sera publié d’ici 15 jours.

Le TCCE mènera maintenant une enquête afin de décider si l’expiration de son ordonnance causera vraisemblablement un dommage à la branche de production nationale, et rendra sa décision au plus tard le 11 mars 2026.

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Courriel : simaregistry-depotlmsi@cbsa-asfc.gc.ca