Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Liste de pièces justificatives et de renseignements : Pièces d’attache en acier au carbone (FAS 2025 ER)

Ajouté à la liste des pièces justificatives
 Pièce justificative
 ClasseNote de bas de page 1 Date reçue DDR présente
 Date officielle de réception de l’exposé, conformément aux articles 85 à 87 de la LMSI AuteurNote de bas de page 2 Description Avocat
001 PRO Non ASFC Liste de diffusion S.o.
002 NC Non ASFC Statistiques de conformité de l'ASFC - jour 1 S.o.
003 NC Non ASFC Avis d'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration envoyé aux exportateurs S.o.
004 NC Non ASFC Avis d'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration envoyé aux importateurs S.o.
005 NC Non ASFC Avis d'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration envoyé aux producteurs canadiens S.o.
006 NC Non ASFC Avis d'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration envoyé aux ambassades S.o.
007 NC Non ASFC Questionnaire d’un réexamen relatif à l’expiration (QRE) envoyé aux exportateurs et producteurs étrangers S.o.
008 NC Non ASFC Questionnaire d’un réexamen relatif à l’expiration (QRE) envoyé aux producteurs canadiens S.o.
009 NC Non ASFC Questionnaire d’un réexamen relatif à l’expiration (QRE) envoyé aux importateurs S.o.
010 NC Non ASFC Questionnaire d'un réexamen relatif à l’expiration (QRE) envoyé au Gouvernement de la Chine S.o.
011 PRO Non Non Demande de prolongation de Mevotech et la réponse de l'ASFC S.o.
012 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Way Fast International Co., Ltd. S.o.
013 PRO Oui Exportateur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Way Fast International Co., Ltd. S.o.
014 NC Oui Exportateur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Way Fast International Co., Ltd. S.o.
015 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à CCS Industrials S.o.
016 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Centoco Plastics Ltd. S.o.
017 NC Oui Importateur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Centoco Plastics Ltd. S.o.
018 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis final envoyé à CCS Industrials S.o.
019 PRO Non Exportateur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Taiwan Shan Yin International Co., Ltd. S.o.
020 NC Non Exportateur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Taiwan Shan Yin International Co., Ltd. S.o.
021 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Honor Best Co., Ltd. S.o.
022 PRO Non ASFC Demande de prolongation de Fasteners & Fittings Inc. et la réponse de l'ASFC S.o.
023 PRO Oui Exportateur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Honor Best Co., Ltd. S.o.
024 NC Oui Exportateur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Honor Best Co., Ltd. S.o.
025 NC Non Importateur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de JC Furniture Hardware Corporation S.o.
026 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Kwantex Research Inc. S.o.
027 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis de rejet envoyé à CCS Industrials S.o.
028 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Hi-Lite Systems Ltd. S.o.
029 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Katsuhana Fasteners Corp. S.o.
030 NC Oui Importateur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Hi-Lite Systems Ltd. S.o.
031 PRO Non ASFC Demande de prolongation de Canada Fastening Corporation et la réponse de l'ASFC S.o.
032 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à CoolIT Systems (CoolIT) S.o.
033 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Jau Yeou Industry Co., Ltd. S.o.
034 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Suzhou Hongly Hardware Co., Ltd. (“Suzhou Hongly”) et Suzhou Litto Fastener Co., Ltd. (“Suzhou Litto”) S.o.
035 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Pro Power Co., Ltd. S.o.
036 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Kind-Auspice Industrial Co., Ltd. S.o.
037 PRO Oui Exportateur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Katsuhana Fasteners Corp. S.o.
038 NC Oui Exportateur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Katsuhana Fasteners Corp. S.o.
039 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Allyco Supply Co., Ltd. S.o.
040 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Robertson Inc. (Jiaxing) S.o.
041 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Robertson Inc. S.o.
042 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Dynamic Fastener Service Inc. S.o.
043 PRO Oui Exportateur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Kind-Auspice Industrial Co., Ltd. S.o.
044 NC Oui Exportateur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Kind-Auspice Industrial Co., Ltd. S.o.
045 PRO Oui Exportateur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Robertson Inc. (Jiaxing) S.o.
046 NC Oui Exportateur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Robertson Inc. (Jiaxing) S.o.
047 PRO Oui Exportateur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Kwantex Research Inc. S.o.
048 NC Oui Exportateur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Kwantex Research Inc. S.o.
049 PRO Oui Exportateur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Jau Yeou Industry Co., Ltd. S.o.
050 NC Oui Exportateur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Jau Yeou Industry Co., Ltd. S.o.
051 PRO Non ASFC Demande de prolongation de Richelieu Hardware Canada Ltd. et la réponse de l'ASFC S.o.
052 PRO Non Importateur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Simpson Strong-Tie Canada, Limited (“SST Canada”) Osler, Hoskin & Harcourt LLP
053 NC Non Importateur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Simpson Strong-Tie Canada, Limited (“SST Canada”) Osler, Hoskin & Harcourt LLP
054 PRO Non Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Leland Industries Inc. Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
055 NC Non Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Leland Industries Inc. Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
056 PRO Non Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) d'Infasco, a Division of Ifastgroupe 2004 L.P. Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
057 NC Non Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) d'Infasco, a Division of Ifastgroupe 2004 L.P. Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
058 PRO Oui Importateur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Robertson Inc. S.o.
059 NC Oui Importateur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Robertson Inc. S.o.
060 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à MSC Industrial Supply ULC S.o.
061 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à ITW Canada (“ITW”) S.o.
062 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Rotho Blaas Canada Construction Products Inc. S.o.
063 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Rotho Blaas SRL S.o.
064 PRO Oui Importateur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Rotho Blaas Canada Construction Products Inc. Tereposky & DeRose LLP
065 NC Oui Importateur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Rotho Blaas Canada Construction Products Inc. Tereposky & DeRose LLP
066 PRO Oui Exportateur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Rotho Blaas SRL Tereposky & DeRose LLP
067 NC Oui Exportateur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Rotho Blaas SRL Tereposky & DeRose LLP
068 PRO Oui Exportateur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Suzhou Hongly Hardware Co., Ltd. (“Suzhou Hongly”) et Suzhou Litto Fastener Co., Ltd. (“Suzhou Litto”) S.o.
069 NC Oui Exportateur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Suzhou Hongly Hardware Co., Ltd. (“Suzhou Hongly”) et Suzhou Litto Fastener Co., Ltd. (“Suzhou Litto”) S.o.
070 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis final envoyé à Cheng Hao Enterprise Co., Ltd. S.o.
071 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis de rejet envoyé à Cool IT Systems (CoolIT) S.o.
072 PRO Oui Exportateur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Dynamic Fastener Service Inc. S.o.
073 NC Oui Exportateur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Dynamic Fastener Service Inc. S.o.
074 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis final envoyé à Allyco Supply Co., Ltd. S.o.
075 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis final envoyé à Pro Power Co., Ltd. S.o.
076 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis final envoyé à MSC Industrial Supply ULC S.o.
077 PRO Oui Exportateur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Cheng Hao Enterprise Co., Ltd. S.o.
078 NC Oui Exportateur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Cheng Hao Enterprise Co., Ltd. S.o.
079 PRO Oui Importateur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de ITW Canada (“ITW”) Osler, Hoskin & Harcourt LLP
080 NC Oui Importateur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de ITW Canada (“ITW”) Osler, Hoskin & Harcourt LLP
081 PRO Oui Exportateur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Pro Power Co., Ltd. S.o.
082 NC Oui Exportateur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Pro Power Co., Ltd. S.o.
083 NC Non ASFC Statistiques de conformité - jour 50 S.o.
084 PRO Non ASFC Statistiques d'importation de l'ASFC - jour 50 S.o.
085 NC Non ASFC Statistiques d'importation de l'ASFC - jour 50 S.o.
086 NC Non ASFC Articles, rapports et recherche de l'ASFC S.o.
087 PRO Non Producteur Clôture du dossier - annexe de Leland Industries Inc. ("Leland") Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
088 NC Non Producteur Clôture du dossier - annexe de Leland Industries Inc. ("Leland") Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
089 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis de rejet envoyé à MSC Industrial Supply ULC S.o.
090 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis de rejet envoyé à Allyco Supply Co., Ltd. S.o.
091 PRO Non Producteur Mémoire déposé au nom de Leland Industries Inc. ("Leland") Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
092 NC Non Producteur Mémoire déposé au nom de Leland Industries Inc. ("Leland") Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
093 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Cheng Hao Enterprise Co., Ltd. S.o.
094 PRO Non ASFC Rapport d’un réexamen relatif à l’expiration S.o.
095 NC Non ASFC Avis de conclusion du réexamen relatif à l'expiration - détermination du Directeur Général S.o.
096 PRO Non ASFC Avis de conclusion du réexamen relatif à l'expiration envoyé au TCCE S.o.
097 NC Non ASFC Avis de conclusion du réexamen relatif à l'expiration envoyé au TCCE S.o.
098 NC Non ASFC Avis de conclusion du réexamen relatif à l’expiration envoyé aux ambassades S.o.
099 NC Non ASFC Avis de conclusion du réexamen relatif à l’expiration envoyé aux exportateurs et producteurs étrangers S.o.
100 NC Non ASFC Avis de conclusion du réexamen relatif à l’expiration envoyé aux importateurs S.o.
101 NC Non ASFC Avis de conclusion du réexamen relatif à l’expiration envoyé aux producteurs canadiens S.o.
102 PRO Non ASFC Listes de diffusion S.o.
103 NC Non ASFC Avis de conclusion - décisions du gestionnaire relatives à la divulgation d'informations S.o.

Détails de la page

Date de modification :