Énoncé des motifs — Décision rendue dans un réexamen relatif à l’expiration : Tubes en cuivre (CT 2024 ER)

Exclusions

[22] Le TCCE a exclu de ses conclusions de dommage les tubes en cuivre suivants :

Précisions

[23] Les tubes en cuivre vendus au Canada sont fabriqués selon toute une variété de normes et de catégories de l’American Society for Testing and Materials (ASTM). Chacune de ces normes, dans de nombreux cas, dicte le diamètre extérieur, le diamètre intérieur, l’épaisseur de la paroi et les tolérances admissibles, entre autres. La plage des diamètres extérieurs des tubes comprend les diamètres dans les tolérances admissibles au sein de chaque norme.

[24] Les normes et les catégories des tubes en cuivre fabriqués et vendus au Canada sont les suivantes :

Production canadienne

[33] La part du marché canadien apparent détenue par le producteur canadien a diminué en termes de volume et de valeur dans la PVR. Malgré la tendance à la baisse, le producteur canadien détenait la majeure partie du marché canadien.

Importations des pays visés

[34] Dans la PVR, le volume et la valeur totaux des importations de marchandises en cause des pays visés étaient négligeables en tant que pourcentage du marché canadien apparent. En résumé, le volume d’importations de marchandises en cause dans la PVR n’était pas important.

Importations des autres pays

[35] Dans la PVR, le volume et la valeur totaux des importations de marchandises en cause des autres pays (c.-à-d. les pays non visés) en tant que pourcentage du marché canadien apparent étaient à la hausse. En résumé, les importations de marchandises en cause des pays non visés dans la PVR étaient sensiblement à la hausse.

Dossier administratif

[44] Les renseignements que l’ASFC a pris en compte aux fins de l’enquête de réexamen relatif à l’expiration figurent au dossier administratif. Ce dossier contient les renseignements énumérés dans la liste des pièces justificatives de l’ASFC, laquelle comprend les pièces justificatives de l’ASFC et les renseignements présentés par les parties intéressées, notamment ceux qu’elles estiment pertinents pour la décision concernant la vraisemblance de la poursuite ou de la reprise du dumping et du subventionnement en l’absence des ordonnances du TCCE. Ces renseignements peuvent être des rapports d’analystes-experts, des extraits de revues spécialisées et de journaux, des ordonnances et des conclusions rendues par les autorités au Canada ou ailleurs, des documents d’organismes internationaux comme l’Organisation mondiale du commerce (OMC), et les réponses aux QRE présentées par les producteurs canadiens, les importateurs, les exportateurs et les gouvernements étrangers.

[45] Dans toute enquête de réexamen relatif à l’expiration, l’ASFC fixe une « date de clôture du dossier » après laquelle aucun nouveau renseignement ne peut être versé au dossier administratif; ici, c’était le 2 octobre 2024. Il s’agit en effet de donner le temps aux participants de préparer leurs mémoires et leurs contre-exposés d’après ce qui se trouve au dossier administratif en date de sa clôture.

Parties selon qui le dumping risque fort de se poursuivre ou de reprendre

GLC

[46] GLC a présenté des observations dans son mémoire^{Note de bas de page 16} et sa réponse au QRE^{Note de bas de page 17} à l’appui de son point de vue que la poursuite ou la reprise du dumping des marchandises en cause des pays visés est vraisemblable si les ordonnances sont annulées. C’est pourquoi GLC a présenté des arguments contre l’annulation des ordonnances.

[47] Les principaux facteurs recensés par GLC peuvent se résumer comme suit :

• le statut de produit de base des tubes en cuivre;
• les conditions des marchés internationaux et nationaux;
• les producteurs étrangers et les perspectives économiques dans les pays visés;
• la baisse du volume d’importations des pays visés;
• la hausse des importations de tubes en cuivre de pays non visés;
• et l’imposition de mesures dans d’autres territoires.

Le statut de produit de base des tubes en cuivre

[48] GLC affirme que les tubes en cuivre sont des produits de base interchangeables, peu importe où ils sont fabriqués, au Canada ou à l’étranger. GLC renvoie à la décision de dommage initiale, dans laquelle le TCCE a souligné que les marchandises en cause et les produits nationaux « se livre[nt] directement concurrence sur ce qui semble être essentiellement un marché de produits de base ». Ainsi, comme l’a fait remarquer le TCCE, le prix devient le facteur déterminant dans l’achat de produits de base interchangeables et encourage les acheteurs à opter pour des sources à bas prix de pays non visés^{Note de bas de page 18}.

[49] GLC ajoute que les tubes en cuivre demeurent sensibles au prix, et qu’elle continue de livrer concurrence sur le marché canadien surtout en fonction du prix dans un environnement hautement concurrentiel. Next Plumbing & Hydronics Supply Inc. appuie cette affirmation et explique que ses ventes sont fonction de prix très bas^{Note de bas de page 19}.

Les conditions des marchés internationaux et nationaux

[50] GLC note que la demande de tubes en cuivre est dictée par les conditions économiques mondiales en général et les activités de construction en particulier. Dans sa mise à jour des Perspectives de l’économie mondiale de juillet 2024, le Fonds monétaire international (FMI) a prévu une croissance timide du produit intérieur brut (PIB) mondial de 3,2 % en 2024 et de 3,3 % en 2025. La croissance du PIB de la Chine devrait ralentir pour atteindre 4,5 % en 2025, tandis que celle du PIB de l’Amérique latine, qui comprend le Brésil et le Mexique, a été revue à la baisse en 2024, avec une légère amélioration pour le Brésil en 2025, selon la prévision du FMI^{Note de bas de page 20}.

[51] Le prix des tubes en cuivre au Canada et dans le monde fluctue en fonction des variations des bourses de COMEX et de Shanghai. La production accrue de véhicules électriques et les avancées dans les domaines de l’intelligence artificielle, de l’automatisation et des énergies renouvelables sont des facteurs de la hausse du prix du cuivre à l’avenir. En revanche, la demande de produits de cuivre utilisés dans les bâtiments et les systèmes de CVCR (climatisation, ventilation, chauffage et réfrigération) est appelée à diminuer^{Note de bas de page 21}.

[52] Sur le marché intérieur, GLC a remarqué un ralentissement des activités de construction résidentielle et non résidentielle en raison de l’inflation et des taux d’intérêt élevés, qui devraient persister jusqu’au début de 2025. Cependant, GLC espère que les baisses de taux d’intérêt attendues se traduiront par une reprise des activités de construction d’ici le milieu de 2025. GLC cite ConstruForce Canada et Recherche économique RBC, qui prévoient une croissance modeste de la construction résidentielle en 2025 et un retour à la croissance normale de la construction non résidentielle en 2026^{Note de bas de page 22}.

[53] GLC observe de nouvelles tendances sur le marché canadien des tubes en cuivre qui font augmenter la demande de produits. Ces tendances comprennent l’augmentation de la construction d’infrastructures de refroidissement pour les centres de données, la distribution de gaz médicaux pour les nouvelles constructions d’hôpitaux et la transition des supermarchés vers le refroidissement au CO2^{Note de bas de page 23}.

[54] Les tubes en cuivre de production canadienne sont commercialisés par des grossistes en plomberie, chauffage et climatisation et ventilation, ainsi que des détaillants. Par la collecte de renseignements sur le marché, GLC a appris que certains exportateurs étrangers contournaient le circuit de vente des grossistes pour commercialiser et vendre leurs produits directement aux entrepreneurs. Cela a eu une incidence négative sur les volumes de GLC et la proportion vendue par les différents circuits de distribution^{Note de bas de page 24}. GLC ajoute qu’elle reçoit elle-même des offres non sollicitées par courriel de fournisseurs étrangers de tubes en cuivre^{Note de bas de page 25}.

Les producteurs étrangers et les perspectives économiques dans les pays visés

[55] GLC résume les renseignements publics concernant certains des principaux exportateurs dans les pays visés ainsi que les perspectives de la demande de tubes en cuivre sur leur marché intérieur respectif.

Brésil : Paranapanema et Termomecanica^{Note de bas de page 26}

[56] Paranapanema, l’un des plus grands producteurs brésiliens de tubes en cuivre, a ouvert une nouvelle usine en 2016, avec une capacité annuelle de 36 000 tonnes.

[57] En 2022, Paranapanema s’est placée sous la protection de la loi sur les faillites. Paranapanema a temporairement suspendu certaines activités, dont les ventes de cuivre. Un plan de redressement a été approuvé par les créanciers en 2023 et un plan de réorganisation a reçu l’aval des tribunaux en novembre 2023. Ce plan prévoyait la reprise des activités, le dernier rapport des gains de la société (deuxième trimestre ou T2 2024) faisant d’ailleurs état d’une reprise partielle des activités suspendues, dont les ventes de cuivre. Même si les ventes globales de la société ont chuté en 2024, celles dans le segment incluant les marchandises en cause ont beaucoup augmenté en pourcentage des ventes totales au T1, ce qui indiquerait leur importance pour la société à mesure qu’elle avance dans ses plans de restructuration. Les revenus provenant des exportations vers l’Europe ont diminué de plus de 99 % au T1 2024, ce qui indiquerait, selon GLC, que Paranapanema cherchera à augmenter sa présence sur d’autres marchés, comme le Canada.

[58] Termomecanica est l’une des plus grandes sociétés industrielles privées du Brésil et un chef de file dans la production de produits de cuivre, dont les tubes en cuivre. Termomecanica déclare qu’elle dispose de l’ensemble d’équipements et de machines de laminage et d’étirage le plus important et le plus complet en Amérique latine, avec une capacité d’étirage allant jusqu’à 200 tonnes.

[59] Selon le rapport sur la viabilité de la société de 2022, sa vision comprend une participation accrue aux marchés mondiaux.

[60] Au niveau macro, même si l’économie brésilienne a connu une croissance modeste en 2024, les banquiers centraux prévoient un ralentissement de l’économie locale pour le reste de l’année et en 2025. GLC renvoie à Trading Economics, qui a affirmé que le PIB provenant de la construction s’est contracté en 2024 et ne devrait connaître qu’une croissance modeste en 2025.

Chine : Golden Dragon, Zhejaing Hailiang, autres^{Note de bas de page 27}

[61] Il y a plusieurs grands producteurs de tubes en cuivre en Chine, dont Golden Dragon et Zhejiang Hailiang Co., Ltd. (Hailiang). De nombreux producteurs chinois, y compris Golden Dragon et Hailiang, possèdent individuellement une capacité de production supérieure à la taille de l’ensemble du marché canadien des tubes en cuivre.

[62] Selon Shanghai Metals Market, les producteurs chinois de tubes en cuivre ont une capacité combinée de 1,78 million de tonnes (près de 4 milliards de livres). En juillet 2024, la Chine avait un taux d’utilisation de 72,66 %, laissant une capacité inutilisée de plus de 485 000 tonnes (plus de 1 milliard de livres).

[63] Hailiang a ouvert des usines au Vietnam (Hailiang Vietnam Copper Mfg Co., Ltd.) et en Thaïlande [Loyal Hailiang Copper (Thailand) Co., Ltd.]. Selon les renseignements sur le marché recueillis par GLC, les tubes en cuivre de Hailiang en provenance du Vietnam et de la Thaïlande sont importés au Canada à très bas prix par l’entremise de sa société commerciale, Hong Kong Hailiang Metal Trading Limited.

[64] La production chinoise de cuivre (la matière première) continue d’augmenter pour atteindre des niveaux record. Shanghai Metals Market a signalé en mai 2024 que les importations chinoises de tubes en cuivre pourraient diminuer, mais que les exportations devraient demeurer fortes en raison de la robustesse de la demande à l’étranger.

[65] Les prévisions économiques globales pour la Chine varient, mais il fait généralement consensus que le secteur de la construction chinois est en crise. GLC cite Oxford Economics, qui prévoit qu’en 2024, la construction résidentielle diminuera de 2,5 % et la construction non résidentielle, de 21,6 %. Une autre source de GLC, Trading Economics, adopte une perspective un peu plus positive, prévoyant une croissance modeste en 2025.

[66] Dans son exposé, GLC renvoie à un article du New York Times, selon lequel la Chine compte près de 4 millions d’appartements que personne ne veut acheter et plus de 10 millions de logements que les promoteurs ont vendus mais n’ont pas fini de construire.

[67] Selon le New York Times, des douzaines de grands promoteurs ont fait faillite et beaucoup d’autres sont au bord du défaut de paiement. Malgré les plans du gouvernement pour soutenir le marché immobilier, GLC renvoie à des économistes de banques comme UBS Group AG, JPMorgan Chase & Co. et Bank of America, qui prévoient que la Chine n’atteindra pas ses objectifs de croissance en 2024. Bloomberg Economics, une autre source de GLC, a signalé que la Chine compte 60 millions d’appartements invendus, qui prendront plus de quatre ans à écouler sans l’aide du gouvernement.

[68] Dans ce contexte, GLC soutient que les producteurs chinois de tubes en cuivre seront plus que jamais incités à rechercher des débouchés à l’exportation.

Grèce : Halcor^{Note de bas de page 28}

[69] Halcor est le premier producteur de tubes en cuivre en Grèce; c’est le plus grand en Europe, au Moyen-Orient et en Afrique, et plus de 95 % de ses produits (en valeur) sont exportés. Halcor se décrit comme une société orientée vers l’exportation qui cherche activement à se développer sur de nouveaux marchés. Elle a récemment mis à niveau la production et renforcé la capacité de ses usines, et met en œuvre un plan d’investissement, dont les principaux piliers comprennent l’augmentation de la production.

[70] Halcor a une capacité de production annuelle de 80 000 tonnes, ou 176 millions de livres.

[71] Les ventes de Halcor ont diminué de 7,9 % en 2023. La stratégie centrale déclarée de Halcor est de continuer d’étendre la présence du groupe au-delà des frontières grecques et, à cette fin, elle désigne spécifiquement les États-Unis et le Canada comme cibles d’expansion. Les prévisions récentes pour la construction sur le marché intérieur en Grèce ne laissent pas présager une croissance importante qui empêcherait Halcor d’exporter des tubes en cuivre au Canada. En particulier, la production du secteur de la construction grec a diminué de manière constante et marquée depuis le T4 2022.

[72] Plus récemment, la Grèce a revu à la baisse ses propres prévisions de croissance économique pour 2024. Le conseil budgétaire de la Grèce a réduit ses prévisions à deux reprises en 2024, invoquant un ralentissement économique plus large dans l’Union européenne.

Mexique : Nacobre, Golden Dragon, IUSA^{Note de bas de page 29}

[73] Nacional de Cobre, S.A. de C.V. (Nacobre) est la division des métaux d’Elementia, S.A.B. de C.V. (« Elementia »), une société cotée en bourse. Nacobre, qui compte trois usines, dessert le marché américain et canadien par l’intermédiaire de sa division, Nacrobe USA. Elementia a en outre investi 90 millions de dollars américains (USD) pour renforcer la capacité de production de ses usines.

[74] Golden Dragon Precise Copper Tube Group Inc. (Golden Dragon) est une multinationale qui possède une usine au Mexique. Golden Dragon est le premier producteur mondial de tubes en cuivre. L’usine mexicaine, d’une capacité annuelle de 120 000 tonnes (260 millions de livres), a été construite dans le but d’étendre la présence de Golden Dragon en Amérique du Nord.

[75] Industrias Unidas S.A. de C.V. (IUSA) est le quatrième fournisseur de cuivre au monde. IUSA possède une affinerie de cuivre et une usine de tubes modernes à la fine pointe de la technologie à Pasteje, au Mexique. La société exporte vers 35 pays et compte plus de 3 000 distributeurs dans le monde. Environ 60 % de ses recettes proviennent de produits fabriqués au Mexique, et la société consacre plus de 40 % de ses dépenses en capital à la production de tubes en cuivre (sa plus grosse dépense). Les recettes d’IUSA se composent principalement de ventes de produits à base de cuivre (tubes, fils, câbles et alliages) et de produits électriques.

[76] Dans son exposé, GLC renvoie à Trading Economics, qui a affirmé que la production du secteur de la construction mexicain a diminué de manière constante depuis août 2023. Selon la même source, une contraction du PIB provenant de la construction est attendue au T1 2025, suivie d’une croissance modeste seulement au T2 2025.

[77] GLC cite des observations similaires faites par BBVA dans ses perspectives économiques récentes pour le Mexique, soulignant qu’au T1 2024, le secteur de la construction s’est contracté de 0,7 % d’un trimestre à l’autre, soit une baisse de 7 % par rapport à la moyenne enregistrée dans les trois premiers trimestres de 2023. À l’avenir, BBVA prévoit que l’élan du secteur de la construction en 2023 se dissipera progressivement en raison de la réduction des investissements publics et privés et de la persistance des taux d’intérêt élevés.

[78] GLC renvoie aussi à Bloomberg Economics, qui a signalé que l’incertitude politique et la baisse des dépenses publiques au second semestre 2024 pèseront sur la croissance, et cite des observations selon lesquelles la faiblesse des données sur l’activité est une autre preuve que l’économie mexicaine a du mal à trouver son élan.

[79] Dans un contexte de prévisions de croissance modérée, en particulier dans le secteur de la construction, GLC fait valoir que les producteurs mexicains disposant d’importantes capacités de production de tubes en cuivre seront incités à rechercher d’autres marchés, comme le Canada.

Corée du Sud : Nungwon^{Note de bas de page 30}

[80] Nungwon Metal Industries Co. Ltd. (Nungwon) est le plus grand fabricant de tubes en cuivre en Corée du Sud. Nungwon, qui est orientée vers l’exportation, vend ses produits dans plus de 30 pays. Nungwon a une capacité de production annuelle de 40 000 tonnes (88 millions de livres).

[81] GLC renvoie à l’Institut coréen de développement (KDI), qui a fait remarquer que l’économie sud-coréenne devrait connaître en 2024 une croissance inférieure aux prévisions antérieures. KDI prévoit aussi une contraction globale des investissements dans la construction. Selon Trading Economics, une autre source de référence, la production du secteur de la construction sud-coréen a diminué depuis le début de 2024 et ne connaîtra qu’une croissance modeste en 2025.

[82] Oxford Economics, pour sa part, a des perspectives plus pessimistes, prévoyant en 2025 une baisse de 5,8 % de la construction dans son ensemble et de 14 % de la construction non résidentielle en particulier.

[83] Les exportations de tuyaux en cuivre de la Corée du Sud représentaient 47,2 millions de dollars dans le seul mois de juillet 2024, et les exportations totales ont augmenté de 78,9 % de juillet 2023 à juillet 2024, les États-Unis étant la principale destination. De l’avis de GLC, il ne fait aucun doute que les marchés d’exportation sont importants pour les producteurs sud-coréens; vu la baisse de la demande sur leur marché intérieur à court terme, les marchés d’exportation, comme le Canada, deviendront de plus en plus importants pour leurs activités globales.

La baisse du volume d'importations des pays visés

[84] Dans la PVR, les importations des pays visés sur le marché canadien étaient négligeables en termes de volume, comme l’illustrent les données de l’ASFC sur la perception des droits dans le tableau 3 ci-dessus; en pourcentage de la valeur en douane totale, les droits LMSI perçus sur ces importations équivalaient à plus de 95 %. Depuis les conclusions initiales du TCCE, les importations du Brésil, de la Grèce et de la Corée du Sud ont disparu^{Note de bas de page 31}. GLC ajoute que, par suite des conclusions du TCCE, Hailiang a commencé à exporter des tubes en cuivre à très bas prix de ses sociétés liées au Vietnam et en Thaïlande, au lieu de ses usines beaucoup plus importantes en Chine^{Note de bas de page 32}.

[85] De l’avis de GLC, ces faibles chiffres sur les importations – moins de 1 % des importations totales en termes de volume – indiquent que les exportateurs dans les pays visés sont incapables de concurrencer sur le marché canadien à des prix non sous-évalués. À des fins de comparaison, GLC renvoie aux estimations faites par l’ASFC en 2012, selon lesquelles les marchandises en cause représentaient jusqu’à 56 % des importations totales en termes de volume, avant les conclusions du TCCE^{Note de bas de page 33}.

[86] GLC soutient que, même si les exportateurs dans les pays visés ont abandonné le marché canadien, ils pourraient le réintégrer facilement s’ils pouvaient y livrer concurrence sans la discipline imposée par des valeurs normales. GLC renvoie aux données de Comtrade des Nations Unies pour montrer que les exportations en kilogrammes (kg) des pays visés vers le reste du monde (sous le code SH 7411.10) sont demeurées relativement stables pour ne fluctuer que modérément dans la PVR^{Note de bas de page 34}.

La hausse des importations de tubes en cuivre de pays non visés

[87] GLC renvoie aux données de l’ASFC sur la perception des droits, qui montrent que le volume d’importations de pays non visés a presque doublé dans la PVR, passant de 2,6 millions kg en 2021 à 5,1 millions kg en 2023, avec une forte croissance continue dans les six premiers mois de 2024.

[88] Selon les renseignements sur le marché recueillis par GLC, il y a un afflux d’importations à bas prix, surtout du Vietnam, de la Thaïlande et de l’Inde^{Note de bas de page 35}.

[89] À l’appui de son affirmation, GLC a extrait des données sur les importations des pays visés et non visés de la base de données de Statistique Canada pour le marché canadien^{Note de bas de page 36}; les données mettent en évidence les importations du Vietnam, de la Thaïlande et de l’Inde ainsi que celles d’autres pays sous les codes SH 7411.10.00.10 et 7411.10.00.20. Les données, qui confirment ce que GLC a observé, montrent une hausse nette des importations des pays susmentionnés et une réduction de celles du reste du monde vers le Canada dans la PVR.

[90] Ces importations à bas prix ont en quelque sorte créé une nouvelle référence pour les bas prix, à laquelle les importations des pays visés devraient se conformer pour réintégrer le marché canadien advenant l’expiration des ordonnances^{Note de bas de page 37}. GLC a présenté plusieurs courriels, dans lesquels les importateurs canadiens offrent à leurs clients des importations à des prix bas, plus concurrentiels que ses propres prix fixes. Par conséquent, GLC a dû réduire ses prix ou perdre des ventes^{Note de bas de page 38}.

[91] GLC ajoute que le Canada demeurera un marché attrayant pour les tubes en cuivre. GLC renvoie à ConstruForce Canada, qui prévoit une croissance modeste de la construction résidentielle en 2025 et un retour à la croissance pour la construction non résidentielle en 2026. Ces prévisions sont à peu près conformes à celles de Recherche économique RBC.

L'imposition de mesures dans d'autres territoires

[92] GLC indique que les tubes en cuivre de la Chine et du Mexique sont assujettis à des droits antidumping aux États-Unis depuis 2010. De plus, dans ses réexamens relatifs à l’expiration quinquennaux de 2016 et de 2022, la Commission du commerce international des États-Unis a conclu que l’annulation des droits antidumping causerait vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping ainsi qu’un dommage sensible à la branche de production susmentionnée. Par conséquent, les ordonnances établissant les droits antidumping ont été prorogées^{Note de bas de page 39}.

[93] GLC renvoie aussi aux rapports semestriels du Comité des pratiques antidumping de l’OMC sur les mesures antidumping pour 2024, qui recensent de multiples mesures à l’endroit des pays visés. Même si les mesures visent un large éventail de produits industriels et de consommation, elles illustrent la propension des exportateurs dans les pays visés à exporter à des prix sous-évalués vers plusieurs marchés^{Note de bas de page 40}.

La vraisemblance de la poursuite ou de la reprise du dumping des marchandises en cause

[94] Puisque les tubes en cuivre sont des produits de base, le prix devient le facteur déterminant dans les décisions d’achat. GLC affirme que les marchandises en cause des pays visés sont beaucoup moins présentes sur le marché canadien, ce qui montre que les exportateurs ne peuvent livrer y concurrence en respectant la discipline imposée par des valeurs normales.

[95] GLC affirme que, si les ordonnances sont annulées, les marchandises en cause réintégreront le marché canadien en volumes importants, et à de nouveaux bas prix. Les exportateurs dans les pays visés disposent de capacités importantes et certains d’entre eux, d’une production supérieure à la taille de l’ensemble du marché canadien des tubes en cuivre.

[96] De plus, en raison d’un marché maussade et d’une reprise lente dans les pays visés, en particulier dans les secteurs de la construction résidentielle et non résidentielle, les exportateurs disposent d’une production excédentaire. Le marché canadien des tubes en cuivre semble prometteur, ce qui encourage les exportateurs à le cibler pour réduire leur excédent.

[97] En fait, il y a eu une hausse des importations de marchandises en cause de pays non visés, ce qui montre que le Canada demeure un marché attrayant pour les tubes en cuivre.

Parties selon qui le dumping ne risque pas de se poursuivre ou de reprendre

[98] Aucune partie ne soutient que la poursuite ou la reprise du dumping des marchandises en cause des pays visés n’est pas vraisemblable si les ordonnances expirent.

Le statut de produit de base des tubes en cuivre

[101] Dans ses conclusions rendues dans l’enquête NQ-2013-004, le TCCE a affirmé :

[102] Comme l’a souligné le TCCE dans ses ordonnances et motifs rendus dans le réexamen relatif à l’expiration RR-2018-005 :

[103] GLC a présenté, dans sa réponse au QRE et son mémoire, des renseignements détaillés suffisants sur la sensibilité au prix des tubes en cuivre, ainsi que plusieurs cas où elle a dû réduire le prix pour ne pas perdre une vente. Next Plumbing and Hydronics Supply Inc. aborde aussi, dans sa réponse au QRE pour importateurs, les très bas prix qu’elle doit concurrencer sur le marché, ce qui se répercute sur ses ventes^{Note de bas de page 45}.

[104] Dans sa réponse au QRE pour importateurs, Next Plumbing and Hydronics Supply Inc. affirme que la qualité, le prix et la disponibilité sont les principaux facteurs influant sur la décision d’achat de certains tubes en cuivre^{Note de bas de page 46}. De même, Oceanex Inc. désigne le prix, la gamme de produits et le délai comme les principaux facteurs influant sur la décision d’achat, ce qui cadre avec l’affirmation de Next Plumbing and Hydronics Supply Inc.^{Note de bas de page 47}.

[105] En résumé, tous les éléments de preuve indiquent que le marché des tubes en cuivre est très sensible au prix et que les marchandises constituent des produits de base. Plus leur prix est bas, plus les tubes en cuivre seront attrayants pour les exportateurs et producteurs cherchant à écouler leur excédent sur le marché canadien.

Les conditions des marchés internationaux et nationaux

[106] La demande de tubes en cuivre est dictée par les activités économiques mondiales en général et les investissements résidentiels et non résidentiels en particulier. Le FMI, dans sa mise à jour des Perspectives de l’économie mondiale de juillet 2024, prévoit une croissance mondiale stable de 3,2 % en 2024 et de 3,3 % en 2025, contre 3,5 % en 2022 et 3,3 % en 2023^{Note de bas de page 48}.

[107] Selon le FMI, la désinflation mondiale est déjà amorcée, mais à un rythme plus lent dans certains secteurs, comme les services. Cela incitera les banques centrales, en fonction des conditions du marché local, à assouplir leurs politiques monétaires à mesure que l’inflation convergera vers les niveaux cibles. Les périodes prolongées de taux d’intérêt élevés resserrent les marchés du crédit et ont des effets dévastateurs sur les activités d’investissement, en particulier dans les secteurs de l’immobilier commercial et résidentiel, de bas taux ayant l’effet contraire.

[108] D’autre part, les niveaux d’endettement ont atteint de nouveaux sommets durant la pandémie, ce qui incite les gouvernements à prendre différentes mesures de discipline budgétaire et, donc, à réduire les dépenses et à freiner la croissance^{Note de bas de page 49}.

[109] Le FMI prévoit une croissance du PIB réel du Brésil de 2,1 % en 2024, suivie d’une légère hausse, à 2,4 %, en 2025. La croissance prévue pour la Chine est de 5,0 % en 2024, suivie d’une baisse, à 4,5 %, en 2025. La prévision pour la Grèce affiche une tendance similaire, avec une croissance du PIB qui atteint 2,0 % en 2024, puis recule légèrement, à 1,9 %, en 2025. Enfin, la croissance du PIB réel du Mexique et de la Corée du Sud devrait atteindre 1,6 % et 2,2 % en 2025, contre 2,2 % et 2,5 % respectivement en 2024.

[110] Au Canada, l’assouplissement progressif de la politique monétaire restrictive de la Banque du Canada ne se fait pas encore sentir, l’inflation se rapprochant lentement de l’objectif intermédiaire de 2 % d’ici le début de 2025, comme prévu.

[111] Le FMI fait remarquer que, lorsqu’un pays connaît une transition démographique, avec des taux de fécondité en baisse et une population vieillissante, la part de sa population en âge de travailler commence à diminuer^{Note de bas de page 50}. Le Canada connaît ce phénomène, à l’instar de plusieurs grandes économies, ce qui se traduit par une baisse notable de la contribution de la main-d’œuvre à la croissance. Pour contrer ce déséquilibre et atténuer les pressions démographiques croissantes sur l’offre de main-d’œuvre, l’immigration et les travailleurs migrants deviennent importants pour les économies avancées, en particulier le Canada.

[112] Le FMI prévoit une croissance du PIB réel du Canada de 1,3 % en 2024, et mieux en 2025, avec 2,4 %.

[113] En résumé, la désinflation n’est pas uniforme dans tous les secteurs et les économies, ce qui pourrait retarder l’assouplissement par les banques centrales étrangères de leur politique monétaire sur leur marché respectif. Cette situation, jumelée aux niveaux d’endettement élevés accumulés durant la pandémie, est susceptible de se traduire par des rythmes de croissance différents pour les économies internationales. Vu les pénuries de main-d’œuvre dans certaines économies avancées, il pourrait y avoir un afflux massif d’immigrants et de travailleurs migrants pour soutenir la croissance économique. Les marchés aux perspectives économiques moroses – ou optimistes – verront leurs exportateurs et producteurs cibler les marchés étrangers pour écouler leurs invendus ou excédents de tubes en cuivre.

Les perspectives économiques dans les pays visés et au Canada

[114] Les exportateurs et producteurs étrangers connus n’ont pas participé au présent réexamen relatif à l’expiration. Par conséquent, l’ASFC ne présentera pas de renseignements supplémentaires à ceux déjà fournis par le producteur canadien au sujet des producteurs et de leur capacité respective. Pour son analyse, l’ASFC s’appuiera sur ses propres recherches, qui sont limitées, et se concentrera, là où elle dispose de renseignements, sur l’industrie de la construction, et notamment le secteur immobilier, auxquels la demande de tubes en cuivre est étroitement liée.

Brésil

[115] La stabilité économique, les politiques gouvernementales, les tendances du marché et le cadre juridique influent sur le marché immobilier au Brésil. L’économie a connu des hauts et des bas importants; les périodes de croissance stimulent le marché, tandis que les ralentissements entraînent une stagnation.

[116] Le principal partenaire économique du Brésil, la Chine, devrait connaître une croissance plus faible dans les années à venir, ce qui pourrait réduire les exportations et, donc, les activités économiques. Cependant, une désinflation plus rapide pourrait favoriser une baisse des taux d’intérêt et stimuler les activités économiques, faisant ainsi contrepoids^{Note de bas de page 51}.

[117] La dette publique demeure élevée par rapport à celle d’autres économies de marché émergentes. La nouvelle politique budgétaire révisée pourrait mieux contrôler les dépenses et se concentrer sur le long terme pour ce qui est des investissements dans les infrastructures, comme l’amélioration des transports, ce qui pourrait augmenter les dépenses connexes. Une meilleure coordination entre les différents paliers de gouvernement (fédéral et infranational) pourrait renforcer les investissements du secteur public et favoriser un meilleur partage des capacités techniques pour mener à bien les projets d’infrastructure^{Note de bas de page 52}.

[118] Les futures politiques gouvernementales pourraient entraîner des changements dans la fiscalité, les aides au logement et les investissements dans les infrastructures, ce qui se répercuterait sur le marché immobilier.

[119] La récente reprise économique montre des signes positifs pour l’immobilier, malgré des difficultés comme le chômage élevé et l’incertitude politique. Des initiatives gouvernementales comme les programmes « Minha Casa Minha Vida » (Ma maison, ma vie) et « Casa Verde e Amarela » (Maison verte et jaune) visent à remédier à la pénurie de logements, en particulier dans les zones urbaines, mais leur efficacité varie d’une région à l’autre^{Note de bas de page 53}.

[120] La diversité régionale du paysage économique influe sur le marché immobilier au Brésil. Dans les grandes villes comme São Paulo et Rio de Janeiro, la demande élevée de propriétés bien situées crée des marchés compétitifs, alimentés par l’afflux de capitaux étrangers. En revanche, les villes plus petites et les zones rurales peuvent avoir une offre immobilière équilibrée ou excédentaire.

[121] Le vieillissement de la population et l’urbanisation transforment le marché immobilier brésilien. Les jeunes professionnels et les familles peu nombreuses privilégient les studios et les petits appartements, des logements plus accessibles, et de plus en plus de personnes s’installent dans les villes pour le travail et les études, ce qui augmente la demande de logements urbains. Cette tendance fait évoluer les projets résidentiels vers des unités plus petites et plus abordables.

[122] Dans les banlieues, la demande s’oriente vers les logements unifamiliaux, privilégiés par les familles et les locataires plus âgés pour qui l’espace, l’intimité et l’accès aux écoles sont importants.

[123] D’après les chiffres publiés par le Fundação Instituto de Pesquisas Econômicas (FIPE), l’indice brésilien des prix des logements FIPEZAP a augmenté de 5,54 % au T1 2024 par rapport à l’année précédente. Corrigés de l’inflation, les prix des logements à l’échelle nationale n’ont augmenté que de 0,99 % dans la même période. Les prix des logements ont le plus augmenté nominalement dans les agglomérations urbaines, comme São Paulo, Rio de Janeiro et Brasilia; corrigés de l’inflation, ils ont augmenté de manière modérée et ont même baissé dans certaines régions au T1 2024^{Note de bas de page 54}.

[124] L’inflation devrait diminuer pour atteindre 4,1 % en 2024 et 3,0 % en 2025^{Note de bas de page 55}. Cela a incité le comité de la politique monétaire de la Banco Central do Brasil à abaisser le taux Selic, le taux d’intérêt de référence pour l’économie brésilienne, à 10,75 % en mars 2024. Il en résulte une stimulation de la demande de logements à moyen terme^{Note de bas de page 56}.

[125] Malgré la baisse des taux d’intérêt, le marché du crédit immobilier continue de ralentir. Selon l’Association hypothécaire brésilienne (ABECIP), le montant total des prêts pour la construction de propriétés a chuté de 17,6 % sur 12 mois pour atteindre 773,6 millions USD dans les deux premiers mois de 2024; la valeur totale des prêts pour l’achat de biens immobiliers a chuté de 8,5 % sur 12 mois pour atteindre 3,23 milliards USD dans la même période^{Note de bas de page 57}.

[126] L’économie continue de croître modestement dans un marché du travail restreint. Dans ses perspectives de l’économie mondiale d’avril, le FMI prévoit des taux de chômage nationaux de 8,0 % en 2024 et de 7,9 % en 2025.

[127] Quant aux perspectives du marché immobilier brésilien, celui-ci devrait atteindre une valeur de 8,73 billions USD en 2024, l’immobilier résidentiel détenant plus de 80 % du marché. Selon Statista, le marché devrait croître à un taux annuel de 1,23 % de 2024 à 2029^{Note de bas de page 58}.

[128] En résumé, les taux d’intérêt demeurent restrictifs, mais sont appelés à baisser; ils dépendent de l’inflation et de sa convergence vers un niveau de tolérance. La croissance devrait être modérée compte tenu de la politique monétaire toujours stricte, ce qui maintient les taux d’intérêt à un niveau relativement élevé. Le marché immobilier présente des signes positifs, mais les vents contraires économiques et budgétaires le feront hésiter dans les deux prochaines années. L’incertitude entourant le marché immobilier est susceptible de toucher l’industrie des tubes en cuivre, qui en dépend fortement, ce qui incitera les exportateurs et producteurs brésiliens à rechercher d’autres débouchés pour leur excédent.

Chine

[129] Le secteur immobilier chinois, qui compte pour près du tiers du PIB national, traverse une grave crise. Traditionnellement, les Chinois privilégient l’investissement immobilier en raison de sa nature tangible, de son potentiel d’appréciation, et de ce qu’il représente comme symbole de richesse et de statut, essentiel à la construction de familles.

[130] L’effondrement de grandes entreprises comme Evergrande et Country Garden menace la stabilité économique de la Chine. Les turbulences du marché de l’habitation s’expliquent par : le pessimisme des acheteurs potentiels concernant la sécurité d’emploi et les revenus futurs; l’instabilité des promoteurs immobiliers ne respectant pas les délais de livraison de projets, ce qui érode la confiance des consommateurs; et les défis démographiques, en particulier le vieillissement de la population, entraînant une baisse de la demande de nouveaux logements.

[131] Dans ce contexte, les prix des logements neufs ont baissé de 3,9 % sur 12 mois en mai 2024; les prix à Beijing ont chuté de 10-30 % par rapport à leur sommet en décembre 2023, les ventes de logements résidentiels ont chuté de 31 %, et les réserves de trésorerie des promoteurs immobiliers ont diminué de 26 % en mars 2024. De plus, les ventes de propriétés neuves des 100 premiers promoteurs chinois ont chuté de 47 % sur 12 mois dans les quatre premiers mois de 2024^{Note de bas de page 59}.

[132] Par ailleurs, l’ampleur du surplus de logements n’est pas claire, les estimations semblant indiquer que les logements vacants pourraient abriter jusqu’à un milliard de personnes, voire plus.

[133] L’immobilier commercial est lui aussi confronté à des incertitudes liées à la lenteur de la reprise du marché locatif, mais il s’en sort mieux que l’immobilier résidentiel. Dans ses perspectives du marché immobilier chinois, Commercial Real Estate Services (CBRE) prévoit une reprise modérée de la demande de location de bureaux, un équilibre équitable entre l’offre et la demande d’entrepôts logistiques, ainsi qu’un secteur de la vente au détail stable, sous réserve d’une amélioration de la confiance des consommateurs en 2024^{Note de bas de page 60}.

[134] Cette situation a incité le gouvernement de la Chine à prendre une série de mesures pour stabiliser le secteur immobilier en difficulté, notamment réduire les exigences en matière de versement initial, abaisser les taux hypothécaires, assouplir les conditions d’achat, et encourager les autorités locales à acheter les biens immobiliers invendus pour en faire des logements sociaux.

[135] Le FMI signale que l’orientation générale de la politique monétaire de la Chine était modérément accommodante en 2023 et devrait le demeurer en 2024. Néanmoins, les taux directeurs ont eu peu d’effet sur l’économie réelle, et notamment le marché de l’habitation. Auparavant, celui-ci était sensible aux mouvements des taux d’intérêt à court terme, mais, depuis le ralentissement du secteur immobilier au milieu de 2021, des facteurs non monétaires comme les difficultés des promoteurs et les nombreux logements inachevés ont atténué la relation de cause à effet entre les prix des logements et les coûts d’emprunt^{Note de bas de page 61}.

[136] Les pressions inflationnistes demeurent modérées en raison de la baisse des prix des aliments sur le marché intérieur et de son effet sur l’inflation de base sous-jacente. Le FMI prévoit que les prix à la consommation augmenteront de 1,0 % en 2024 (contre 0,2 % en 2023) et de 2,0 % en 2025^{Note de bas de page 62}.

[137] Selon le FMI, le taux de chômage devrait demeurer stable, à 5,1 %, en 2024 et 2025. Cependant, le vieillissement de la population et les disparités entre les sexes en matière de participation à la main-d’œuvre exercent une pression démographique sur l’offre de main-d’œuvre en Chine. Cela pourrait réduire la contribution de la main-d’œuvre à la croissance du PIB dans les années à venir^{Note de bas de page 63}.

[138] Statista prévoit que le marché immobilier chinois atteindra une valeur de 130,70 billions USD en 2024. Il convient de noter que l’immobilier résidentiel détient plus de 85 % du marché pour cette même année. Selon la même source, le marché devrait croître à un taux annuel de 1,96 % de 2024 à 2029.

[139] En résumé, malgré l’orientation accommodante de la politique monétaire en Chine, son effet sur les prix des logements ne s’est pas encore fait sentir. Les propriétés invendues et inachevées ainsi que la chute de grands promoteurs affaiblissent l’effet escompté de la politique monétaire. La population vieillit, ce qui exacerbe encore la demande de nouveaux logements et a une incidence négative sur le marché immobilier. Sans politique globale de restructuration du secteur immobilier en difficulté, les prix des logements pourraient continuer de baisser. Cela pourrait freiner la croissance future de la Chine, et avoir un effet d’entraînement sur les pays voisins et le monde. Les tubes en cuivre étant étroitement liés au marché immobilier, il est logique de conclure que les exportateurs et producteurs chinois seront incités à trouver d’autres débouchés à l’étranger pour vendre leur excédent.

Grèce

[140] Les prix des logements en Grèce sont en forte hausse, en raison de la forte demande des acheteurs étrangers, de l’augmentation de la construction résidentielle et de la poursuite de la croissance économique. Dans les zones urbaines, les prix ont augmenté de 10,76 % sur 12 mois au T1 2024 (7,31 % après correction pour l’inflation). La croissance trimestrielle au T1 2024 était de 2,4 % (2,76 % en termes réels^{Note de bas de page 64}).

[141] Cette hausse est en grande partie attribuable au programme Golden Visa, lancé en 2013 pour stimuler le marché de l’habitation, le programme offrant la résidence aux investisseurs non européens qui achètent une propriété de plus de 250 000 euros. Le marché immobilier grec est une composante importante de l’investissement direct étranger (IDE), avec une contribution annuelle à hauteur de 20-35 %. De plus, en 2023, les achats de biens immobiliers par des étrangers représentaient 80-85 % de tous les achats, un sommet historique. Il convient aussi de noter que les prix des logements en Grèce, inférieurs à ceux de la plupart des pays européens, attirent les investisseurs étrangers^{Note de bas de page 65}.

[142] Le gouvernement grec a lancé plusieurs mesures, notamment la suspension du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée, l’allègement fiscal pour les biens immobiliers et la réduction de l’impôt foncier unique (ENFIA), lesquelles ont soutenu le marché de l’habitation. Il importe de noter que la Grèce est sortie en 2017 d’une crise économique qui a eu une incidence dramatique sur les prix de l’immobilier résidentiel de 2007 à 2017. Pendant la crise grecque en 2012, les logements invendus ont atteint le chiffre record, maintenant résorbé, de 350 000 unités. Depuis, les prix des logements se sont appréciés d’environ 50 % du T3 2017, leur point le plus bas, au T1 2023. Néanmoins, ces prix demeurent inférieurs à leur sommet historique du T3 2008^{Note de bas de page 66}.

[143] Il en a résulté une urbanisation rapide, qui a créé un contraste frappant entre les zones urbaines et rurales. Plus de 35 % des logements sont vacants dans les zones rurales et nécessitent souvent des travaux de rénovation importants. Les zones urbaines, quant à elles, sont confrontées à des conditions de vie surpeuplées et à des coûts de transaction élevés.

[144] Les taux d’intérêt hypothécaires en Grèce ont augmenté en raison des hausses de taux successives de la Banque centrale européenne (BCE) des deux dernières années pour lutter contre l’inflation. Par conséquent, le marché hypothécaire se contracte et devrait passer sous la barre des 12 % du PIB en 2024, contre 12,7 % en 2023^{Note de bas de page 67}.

[145] La Banque de Grèce signale une contraction des prêts au logement depuis 2021, ceux-ci continuant de décélérer modérément en 2024, alors que les prêts à la consommation augmentent depuis le milieu de 2022. Cette contraction est attribuée au niveau élevé des taux d’intérêt et à la dépendance des ménages à l’égard des transactions en espèces (épargnes), en plus des autres prêts bancaires et du financement externe^{Note de bas de page 68}.

[146] Après près d’une décennie de baisse de l’activité, la construction résidentielle n’a cessé d’augmenter ces dernières années, sauf en 2022, où les permis de construire ont chuté de 2,2 % sur 12 mois. En mai 2024, les permis de construire avaient augmenté de 22,0 % depuis le début de l’année, ce qui semble indiquer une forte augmentation des activités de construction^{Note de bas de page 69}.

[147] La Banque de Grèce prévoit que l’inflation, en fonction de l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH), atteindra 3,0 % en 2024 et reculera, à 2,3 %, en 2025. L’inflation a diminué ces deux dernières années, surtout en raison de la baisse des prix des aliments, des biens industriels non énergétiques et des services^{Note de bas de page 70}.

[148] Le taux de chômage devrait atteindre 10,5 % en 2024 et diminuer, à 9,6 %, en 2025. La forte demande de main-d’œuvre dans les secteurs du tourisme, de la construction, de l’agriculture et de la santé est le principal facteur à l’origine de cette amélioration. Cela finira par entraîner une augmentation du taux de rémunération, car le marché du travail se resserre, ce qui exerce une pression à la hausse sur les coûts^{Note de bas de page 71}.

[149] La Grèce assouplit progressivement sa politique monétaire après l’avoir resserrée dans les années précédentes pour lutter contre l’inflation. Le relèvement de la note de crédit souveraine de la Grèce en 2023 à la « catégorie investissement », associée à une politique budgétaire prudente et à une convergence de l’inflation vers l’objectif de la BCE, contribuera à stimuler la croissance.

[150] Statista prévoit que le marché immobilier grec atteindra une valeur de 1,53 billion USD en 2024, l’immobilier résidentiel représentant plus de 83 % du marché total. Par ailleurs, Statista s’attend à ce que le marché affiche un taux de croissance annuel de 3,53 % jusqu’en 2029.

[151] En résumé, le marché immobilier grec s’est remis d’un profond marasme qui a duré 10 ans. L’excédent de l’offre de logements a été résorbé, ou est sur le point de l’être, et tout porte à croire que le secteur est orienté vers une reprise. Les prix des logements demeurent inférieurs à ceux d’autres marchés européens, ce qui confère au marché de l’habitation grec un avantage concurrentiel par rapport à ses homologues européens. En outre, le gouvernement adopte des politiques monétaires et budgétaires responsables, ce qui améliore l’économie et alimente la croissance future. Les marchés de l’immobilier et des tubes en cuivre étant étroitement liés, le second est prêt à prospérer. La force du rebond de l’immobilier après la crise reste à voir, car des événements inattendus pourraient entrer en jeu, comme les prix élevés de l’énergie, l’inflation persistante, les conflits internationaux, etc. Les exportateurs et producteurs grecs pourraient alors se tourner vers des débouchés extérieurs pour vendre leur excédent.

Mexique

[152] Le marché de l’habitation mexicain est en croissance, tiré par une forte demande intérieure et le retour des acheteurs étrangers. Au T1 2024, l’indice national des prix des logements a augmenté de 9,64 % sur 12 mois (5 % après correction pour l’inflation). Les prix des logements neufs ont augmenté en moyenne de 10,36 % et ceux des logements existants, de 9,07 % dans la même période^{Note de bas de page 72}.

[153] Le marché de l’habitation mexicain est alimenté par un marché intérieur robuste, en particulier une classe moyenne en pleine expansion. La classe moyenne représente près de la moitié de l’ensemble des ménages, étant estimée à environ 16 millions, et devrait s’accroître de 3,8 millions de ménages supplémentaires d’ici 2030^{Note de bas de page 73}.

[154] L’investissement dans la construction résidentielle a augmenté, mais demeure plus faible que pour la construction non résidentielle. De plus, environ 25 % des logements sont de mauvaise qualité, étant construits avec des matériaux médiocres, surpeuplés, ou dépourvus d’installations essentielles^{Note de bas de page 74}.

[155] La demande étrangère est également forte. Alors que l’activité économique renoue avec les niveaux d’avant la pandémie, les acheteurs américains et canadiens reviennent, achètent des propriétés côtières, et font grimper la valeur des logements. L’IDE a augmenté de 27 % en 2023, les États-Unis y ayant le plus contribué^{Note de bas de page 75}.

[156] Les politiques budgétaires sont prudentes et garantissent la viabilité de la dette. Cependant, elles n’apportent pas le soutien nécessaire pour atténuer les ralentissements économiques, étant davantage axées sur la réduction des dépenses afin d’atteindre des objectifs budgétaires. L’orientation budgétaire devrait être expansionniste en 2024, avec une augmentation des dépenses sociales et des investissements publics, ce qui pourrait soutenir la croissance à court et moyen terme au détriment d’une inflation à la hausse. En revanche, la politique monétaire devrait demeurer restrictive en 2025 pour contrer les pressions inflationnistes dans certains secteurs, comme les aliments transformés et les services, ce qui réduirait le potentiel de croissance^{Note de bas de page 76}.

[157] La Banco de México a successivement augmenté le taux d’intérêt en réponse aux pressions inflationnistes croissantes. En mai 2024, le taux d’intérêt était de 11,0 %, après une réduction du taux en mars 2024, ce qui a entraîné une hausse des taux hypothécaires. En avril 2024, ceux-ci étaient en moyenne de 13,89 %, ce qui est très élevé. Le taux d’intérêt devrait baisser, dans la mesure où l’inflation sera contenue dans les limites de l’objectif de 3 % fixé par la banque^{Note de bas de page 77}. Le FMI prévoit un taux d’inflation modéré de 4,0 % en 2024, en fonction de l’indice des prix à la consommation (IPC), puis de 3,3 % en 2025^{Note de bas de page 78}.

[158] Le marché du travail devrait demeurer solide et restreint, avec une participation accrue des femmes. Cependant, l’emploi informel, c’est-à-dire non réglementé ou protégé, touche 55 % des travailleurs mexicains et, donc, la stabilité d’emploi. Lorsque l’emploi informel prévaut, l’accès aux marchés du crédit devient problématique pour les ménages à revenus faibles et moyens. Les politiques gouvernementales récentes sont davantage axées sur la régularisation de l’emploi et l’aide aux ménages à faibles revenus^{Note de bas de page 79}. Le FMI prévoit que le taux de chômage s’établira à 2,8 % en 2024 et augmentera légèrement, à 3,2 %, en 2025.

[159] Statista prévoit que le marché immobilier mexicain atteindra une valeur de 5,44 billions USD en 2024, le secteur résidentiel représentant plus de 75 % du marché total. À l’avenir, Statista prévoit un taux de croissance annuel de 5,02 % de 2024 à 2029.

[160] En résumé, le Mexique est confronté à des vents favorables et contraires influant sur le secteur immobilier. La classe moyenne s’accroît, ce qui augmente la demande de logements, et les investisseurs étrangers sont de retour, ce qui fait grimper les prix. Le marché du travail demeure restreint, ce qui laisse entrevoir un revenu disponible plus important et la capacité de faire des investissements à long terme, comme l’achat d’un logement. En revanche, l’emploi informel demeure élevé, ce qui limite l’accès aux prêts hypothécaires. De plus, les pressions inflationnistes, bien que maîtrisées, persistent dans certains secteurs. Il en résulte une politique monétaire restrictive, qui maintient les taux d’intérêt à un niveau suffisamment élevé, ce qui limite l’accès aux produits du marché du crédit. On s’attend à ce que le secteur immobilier, tiré dans ces directions opposées, s’ajuste en conséquence, ce qui pourrait influer sur le rythme ou l’absence de croissance. Pour les exportateurs et producteurs de tubes en cuivre, rien ne les empêche de rechercher d’autres débouchés pour écouler leur excédent, le cas échéant.

Corée du Sud

[161] Ces dernières années, les hausses successives de taux d’intérêt pour lutter contre l’inflation ont durement touché le secteur immobilier en Corée du Sud. Les taux d’intérêt élevés ont entraîné une baisse nominale des prix des logements d’environ 9 % en juin 2023 par rapport à leur pic post-pandémique. Les transactions immobilières ont chuté et les logements invendus ont monté en flèche, ce qui s’est traduit par une baisse des prêts hypothécaires^{Note de bas de page 80}.

[162] Il en résulte un fardeau du service de la dette élevé et une faible consommation des ménages. La faiblesse du marché de l’habitation s’est aussi répercutée sur le financement de projets de construction; les taux d’intérêt élevés ont dévalué les garanties immobilières des titres adossés à des actifs, augmenté les taux d’impayés du service de la dette, et contraint certains constructeurs à ne pas rembourser leurs dettes ou à trouver un accord avec leurs créanciers.

[163] Les autorités sud-coréennes sont intervenues pour éviter une chute brutale des prix des logements en assouplissant les règlements macroprudentiels, comme la réduction des taxes d’habitation, l’assouplissement des lois relatives au zonage et à la reconstruction, le lancement d’un nouveau programme de prêt en fonction de la situation familiale (jeunes, nouveaux mariés, familles avec nouveau-nés, etc.^{Note de bas de page 81}). Ces règlements semblent avoir stabilisé les prix des logements, mais le sentiment du marché de l’habitation devrait demeurer hésitant dans l’année à venir en raison des niveaux élevés d’endettement des ménages avant que la confiance ne revienne^{Note de bas de page 82}.

[164] L’immobilier commercial devrait se redresser à mesure que le sentiment du marché s’améliorera, le secteur des bureaux demeurant dynamique en raison du déséquilibre entre l’offre et la demande. Le secteur de la vente au détail devrait aussi se redresser, avec le retour des touristes étrangers et l’amélioration du pouvoir d’achat des ménages en raison de la baisse de l’inflation et des niveaux d’endettement. Le taux d’inoccupation, qui devrait demeurer élevé dans le secteur de la logistique, finira par être résorbé, avec l’augmentation des activités économiques. Dans l’ensemble, l’investissement dans le secteur commercial demeurera timide à court terme et se redressera peu à peu, sous réserve des baisses de taux d’intérêt, avec le secteur des bureaux en tête^{Note de bas de page 83}.

[165] La Banque de Corée a resserré sa politique monétaire à plusieurs reprises à partir d’août 2021 en augmentant son taux de base, qui s’est maintenu à 3,50 % depuis le début de 2023. Cette politique restrictive a été adoptée en réponse au taux d’inflation de l’IPC, qui a atteint un pic de 6,3 % (sur 12 mois) en juillet 2022. Par conséquent, le service de la dette s’est alourdi, le revenu disponible a diminué, et l’insolvabilité des ménages a augmenté, ce qui a pesé sur la consommation et les prix des logements. Néanmoins, l’orientation monétaire devrait s’assouplir à la fin de 2024, et une politique budgétaire responsable devrait contribuer à atténuer la pression sur la consommation, les taux hypothécaires et l’investissement dans la construction^{Note de bas de page 84}.

[166] La pression inflationniste s’atténue et tend à diminuer par rapport au pic de juillet 2022 pour converger vers l’objectif de 2 %, même si elle persiste dans les secteurs de l’alimentation et de l’énergie. Le FMI prévoit que l’inflation, en fonction des prix à la consommation, se chiffrera à 2,5 % en 2024 et affichera une tendance à la baisse pour atteindre 2,0 % en 2025^{Note de bas de page 85}.

[167] Le marché du travail demeure résilient, avec un taux de chômage qui devrait atteindre 3,0 % en 2024 et augmenter légèrement, à 3,1 %, en 2025, selon le FMI; cette résilience peut être attribuée à la participation des femmes et des personnes âgées. Il importe de noter que le taux de fécondité sud-coréen est l’un des plus bas au monde et que la population devrait diminuer de moitié dans les 60 prochaines années. Il en résultera une augmentation du taux de dépendance des personnes âgées et une diminution de l’offre de main-d’œuvre, ce qui exercera une pression sur les politiques budgétaires du gouvernement, la croissance économique et, donc, le marché immobilier. De plus, il y a un écart important en termes de salaires, de qualité et de sécurité d’emploi, de productivité et de protection sociale sur le marché du travail entre les travailleurs réguliers et irréguliers, ce qui limite l’accès des seconds aux marchés du crédit^{Note de bas de page 86}.

[168] Selon Statista, le marché immobilier devrait atteindre une valeur de 12,25 billions USD en 2024, l’immobilier résidentiel représentant plus de 67 % du marché total. Statista prévoit une croissance annuelle du marché immobilier de 1,10 % pour la période de cinq ans se terminant en 2029^{Note de bas de page 87}.

[169] En résumé, les taux d’intérêt élevés entraînant des ratios élevés du service de la dette, jumelés aux pressions inflationnistes et à la baisse des prix des logements, continueront de freiner la consommation. Le secteur de l’immobilier résidentiel devrait continuer de stagner dans un avenir proche, tandis que celui de l’immobilier commercial devrait s’en sortir un peu mieux. Les baisses attendues de taux d’intérêt n’auront pas d’effet immédiat sur le sentiment du marché, car la réponse aux objectifs de la politique monétaire se fait attendre. Le marché du travail est demeuré résilient et a empêché une contraction de la demande intérieure, mais la population vieillit en raison de la baisse du taux de fécondité. Si cette baisse n’est pas inversée, et qu’on n’exploite pas les ressources en main-d’œuvre sous-utilisées et l’immigration, il y aura une pénurie de main-d’œuvre et, donc, une hausse des coûts de construction. La régulation du marché du travail permettra aussi à un grand nombre de travailleurs d’accéder aux marchés du crédit. Face à un marché immobilier hésitant, les exportateurs et producteurs sud-coréens de tubes en cuivre n’ont d’autre choix que de rechercher des débouchés à l’étranger pour écouler leurs stocks excédentaires.

Canada

[170] Les hausses de taux d’intérêt à partir du début de 2022, destinées à lutter contre les pressions inflationnistes, ont entraîné un ralentissement économique qui a touché le marché de l’habitation. La hausse des taux hypothécaires a réduit la demande d’accession à la propriété et la croissance des prix des logements, limitant ainsi les dépenses des consommateurs. De plus, les constructeurs et promoteurs ont eu du mal à obtenir du financement, ce qui a ralenti la construction de petits bâtiments comme les logements unifamiliaux. Par conséquent, la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) prévoit que les mises en chantier diminueront en 2024 avant de reprendre en 2025-2026^{Note de bas de page 88}.

[171] En outre, des problèmes d’accessibilité sont apparus et persisteront probablement, en particulier dans le secteur de la location, en raison de l’augmentation des coûts d’accession à la propriété et de la réduction de la construction d’immeubles locatifs. Le taux d’inoccupation est en baisse, subissant de plein fouet la pression continue du marché du travail, qui est demeuré résilient tout au long de 2023. À ce problème s’ajoute la croissance démographique record attribuable à l’immigration, qui a créé un écart important entre l’offre et la demande sur le marché de l’habitation. Compte tenu de tous ces facteurs, la SCHL estime que la demande de logements locatifs et les loyers augmenteront, alors que le taux d’inoccupation diminuera^{Note de bas de page 89}.

[172] La SCHL fait remarquer que le nombre de ménages âgés est appelé à augmenter à l’avenir. Toutefois, les personnes âgées tendent à s’accrocher à leurs propriétés et à ne les mettre en vente que lorsqu’elles avancent en âge. En d’autres termes, l’incidence de l’offre supplémentaire de propriétés de personnes âgées sur la pénurie nationale demeure limitée pour le moment^{Note de bas de page 90}.

[173] Au sujet de la pénurie de logements, la SCHL prévoit que 3,5 millions d’unités supplémentaires, soit le déficit de l’offre selon son scénario économique et démographique de base, seront nécessaires d’ici 2030 pour atteindre un niveau d’accessibilité adéquat. Cette projection peut différer du scénario de base puisque de 3,1 à 4 millions d’unités seront nécessaires selon qu’il y a une croissance économique faible ou une croissance démographique forte. La SCHL estime que 18,2 millions de logements seront construits d’ici 2030^{Note de bas de page 91}.

[174] Pour s’attaquer à la crise du logement, le gouvernement du Canada a lancé une série d’initiatives visant à accroître l’offre et à améliorer l’accessibilité. Pour n’en citer que quelques-unes, le fonds pour accélérer les logements vise à rationaliser les processus d’approbation et à créer de nouvelles possibilités de réaménagement des propriétés; la suppression de la taxe sur les produits et services pour les nouveaux projets d’appartements locatifs débloque un financement moins coûteux pour les prêteurs et réduit les coûts pour les constructeurs; le programme de prêts pour la construction d’appartements contribue à créer des logements locatifs abordables en offrant des prêts remboursables à faible coût aux constructeurs et aux promoteurs^{Note de bas de page 92}.

[175] La Banque du Canada a entamé une série de hausses de taux d’intérêt au début de 2022 afin d’atténuer les pressions inflationnistes qui se sont accumulées durant la pandémie. En conséquence, les prix de l’immobilier ont chuté par rapport à leur pic de 2022 et les ventes de propriétés ont ralenti; à son pic, le taux d’intérêt s’élevait à 5,0 %. Maintenant que les pressions inflationnistes s’atténuent, la politique monétaire a commencé à s’assouplir au milieu de 2024 et continuera probablement de le faire jusqu’en 2025, pourvu que l’inflation soit bien contenue^{Note de bas de page 93}.

[176] Le Canada est confronté à une pénurie de main-d’œuvre dans les métiers spécialisés et à une augmentation des coûts, ce qui allonge les délais de construction. De plus, l’offre de main-d’œuvre découlant de la croissance de l’immigration ne peut être formée en temps voulu et absorbée par les entreprises canadiennes. Par conséquent, le FMI prévoit que le taux de chômage passera de 5,4 % en 2023 à 6,3 % en 2024, puis demeurera stable en 2025^{Note de bas de page 94}.

[177] Les pressions inflationnistes s’atténuent par rapport à la barre des 3,9 % en 2023, ce qui devrait faciliter l’octroi de prêts et, donc, détendre le marché hypothécaire. Le FMI prévoit que l’inflation se chiffrera à 2,6 % en 2024 et continuera de baisser pour atteindre 1,9 % en 2025^{Note de bas de page 95}.

[178] Statista prévoit que le marché immobilier canadien atteindra une valeur de 8,47 billions USD en 2024, l’immobilier résidentiel détenant plus de 77 % du marché. Statista prévoit un taux de croissance annuel de 3,71 % de 2024 à 2029^{Note de bas de page 96}.

[179] En résumé, les pressions inflationnistes s’atténuent, les taux d’intérêt diminuent, et les politiques budgétaires s’attaquent à la crise du logement. Cela devrait faciliter l’accessibilité et inciter les ménages à reprendre les dépenses. Le déficit de l’offre de logements demeure énorme, car la demande provenant des niveaux élevés d’immigration mettra du temps à s’ajuster. Le marché du travail est résilient et verra des travailleurs hautement qualifiés se former dans les secteurs souffrant de pénuries. La demande de construction de nouveaux logements, afin d’atteindre un niveau d’accessibilité adéquat pour les Canadiens, est réelle. Quant aux prix des logements, ils fluctueront en fonction de l’offre et de la demande et de la vitesse à laquelle l’écart sera comblé. Il y aura des vents contraires, mais toutes les conditions sont réunies pour que la construction de logements démarre et que le secteur immobilier connaisse un essor dans les années à venir. Les tubes en cuivre faisant partie intégrante de l’immobilier, le Canada deviendra un marché très attrayant pour les exportateurs et producteurs étrangers recherchant un débouché pour écouler leur excédent.

La baisse du volume d'importations des pays visés

[180] L’ASFC a remarqué que les importations des pays visés ont beaucoup diminué dans la PVR. Le tableau 3 ci-dessus montre la tendance à la baisse des exportations de marchandises en cause vers le Canada dans la période visée par le réexamen qui nous intéresse.

[181] Pour illustrer le point, l’ASFC a dressé le tableau 4 comparant le volume et la valeur des importations dans la PVR de 2018 avec ceux dans la PVR qui nous intéresse. Le volume d’importations au Canada totalisait 38 652 kg dans la PVR de 2018, contre 934 kg dans celle de 2024, soit une baisse spectaculaire de 98 %. La valeur en douane des importations a atteint 409 933 $ dans la PVR de 2018, contre 23 913 $ seulement dans celle de 2024.

[182] Cette information donne fortement à penser que les exportateurs et producteurs dans les pays visés sont incapables d’assurer une présence et de livrer concurrence sur le marché canadien à des prix non sous-évalués.

La hausse des importations de tubes en cuivre de pays non visés

[183] L’ASFC a remarqué que les importations de tous les autres pays ont beaucoup augmenté dans la PVR. Le tableau 2 ci-dessus montre le volume et la valeur globaux des exportations de marchandises en cause de tous les autres pays dans la période visée par le réexamen qui nous intéresse.

[184] Pour illustrer le point, l’ASFC a dressé le tableau 5 comparant le volume et la valeur des importations dans la PVR de 2018 avec ceux dans la PVR qui nous intéresse. Le volume total d’importations au Canada est passé de 11 767 780 kg dans la PVR de 2018 à 15 459 123 kg dans celle de 2024, soit une hausse de 31 %. Quant à la valeur en douane des importations, elle a plus que doublé, passant de 116 405 597 $ dans la PVR de 2018 à 236 493 309 $ dans celle de 2024.

[185] Il en ressort fortement que la prise de recours commerciaux a entraîné le retrait des pays visés du marché canadien ainsi qu’un changement à la configuration des échanges, ces importations ayant été remplacées par celles d’autres pays. GLC évoque la hausse des exportations du Vietnam et de l’Inde notamment; l’ASFC est d’accord avec cette observation et confirme cette tendance à la hausse au moyen de données internes.

[186] En fait, des documents internes montrent que le Vietnam et l’Inde se classent deuxième et troisième respectivement en termes de volume parmi les exportateurs de marchandises en cause dans la PVR.

[187] Cette information témoigne de l’attrait continu du marché canadien.

L'imposition de mesures dans d'autres territoires

[188] Pour trouver les mesures antidumping en vigueur applicables aux pays visés, l’ASFC s’est fiée aux renseignements dans la base de données en ligne de l’OMC. Le tableau 6 ci-dessous résume les mesures en vigueur par membre ayant présenté un rapport qui sont applicables aux membres exportateurs visés.

[189] Les données montrent que la Chine est le membre exportateur auquel le plus de mesures en vigueur sont applicables (318), suivie de la Corée du Sud (70), du Brésil (20), du Mexique (11) et de la Grèce (4).

[190] Si l’on combine les chiffres du Canada et des États-Unis, on constate que 30 % des marchandises dans le secteur des métaux communs sont vendues à des prix sous-évalués en Amérique du Nord. L’ASFC note que certaines mesures touchant le secteur des métaux communs sont en vigueur depuis 1986, ce qui semble indiquer qu’en l’absence de droits antidumping, les pays visés sont susceptibles de vendre à des prix sous-évalués.

[191] En limitant la recherche aux tubes en cuivre (tuyaux et tubes en cuivre affiné sans soudure) aux États-Unis, l’ASFC note que les importations de la Chine et du Mexique y sont assujetties à des droits antidumping depuis 2010. Par ailleurs, une nouvelle mesure en vigueur aux États-Unis s’applique aux importations du Vietnam depuis 2021. Cela témoigne de l’attrait continu des marchés nord-américains comme destinations de choix pour les marchandises en cause.

[192] Il semble que le Mexique et la Grèce soient les pays auxquels le moins de mesures en vigueur sont applicables. Il va sans dire que ces deux pays figurent parmi les plus grands producteurs de tubes en cuivre au monde, avec des capacités de production qui dépassent de loin ce que leur marché local respectif peut absorber.

Décision concernant la vraisemblance de la poursuite ou de la reprise du dumping

[193] Fort de ses propres recherches, l’ASFC a mené sa propre analyse, qui concorde avec l’évaluation faite par le producteur canadien.

[194] D’après les renseignements à disposition concernant divers facteurs :

• les tubes en cuivre sont des produits de base qui se vendent surtout en fonction du prix;
• les exportateurs des pays visés ont, soit cessé, soit grandement diminué leurs exportations vers le Canada depuis que les conclusions ont été rendues;
• des tubes en cuivre ont plutôt été importés au Canada en provenance de pays non visés par les conclusions du TCCE;
• les perspectives de la demande intérieure dans certains pays visés demeurent incertaines;
• des mesures demeurent en vigueur dans d’autres territoires à l’endroit des pays visés;
• et les producteurs dans les pays visés continuent d’avoir une capacité de production importante;

l’ASFC a décidé que l’expiration des ordonnances à l’égard des tubes en cuivre originaires ou exportés du Brésil, de la Chine, de la Grèce, du Mexique et de la Corée du Sud causerait vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping des marchandises.

Parties selon qui le subventionnement risque fort de se poursuivre ou de reprendre

GLC

[195] GLC a présenté des observations dans son mémoire^{Note de bas de page 100} à l’appui de son point de vue que la poursuite ou la reprise du subventionnement des marchandises en cause de la Chine est vraisemblable si les ordonnances sont annulées. C’est pourquoi GLC a présenté des arguments contre l’annulation des ordonnances.

[196] GLC souligne que le gouvernement et les exportateurs de la Chine n’ont ni répondu au questionnaire ni coopéré au réexamen relatif à l’expiration de l’ASFC.

[197] GLC affirme que, dans son enquête initiale, l’ASFC a jugé que les exportateurs chinois coopératifs ont bénéficié de 178 programmes de subvention donnant lieu à une action et que la totalité des marchandises en cause exportées de la Chine était subventionnée. GLC ajoute que, depuis les conclusions du TCCE à l’égard des tubes en cuivre, l’ASFC a mené huit autres enquêtes en subventionnement concernant la Chine, qui se sont soldées par 19 mesures compensatoires à l’endroit de marchandises chinoises vendues au Canada. Ces enquêtes ont mis au jour divers programmes de subvention, notamment des politiques et subventions fiscales préférentielles, qui pourraient aussi être à la disposition des producteurs de tubes en cuivre.

[198] GLC renvoie à la récente notification de la Chine au Comité de l’OMC, qui confirme que le gouvernement continue d’offrir des subventions donnant lieu à une action qui pourraient être à la disposition des producteurs de tubes en cuivre. GLC renvoie au dernier réexamen relatif à l’expiration concernant les raccords de tuyauterie en cuivre, dans lequel l’ASFC a jugé que les producteurs chinois continuaient vraisemblablement de recevoir ces subventions.

Parties selon qui le subventionnement ne risque pas de se poursuivre ou de reprendre

[199] Aucune partie ne soutient que la poursuite ou la reprise du subventionnement des marchandises en cause de la Chine n’est pas vraisemblable si les ordonnances expirent.

Décision concernant la vraisemblance de la poursuite ou de la reprise du subventionnement

[212] D’après l’information à disposition concernant divers facteurs :

• des programmes de subvention continuent d’être largement offerts aux exportateurs en Chine;
• les perspectives de la demande intérieure en Chine demeurent incertaines;
• des mesures compensatoires demeurent en vigueur dans d’autres territoires à l’endroit de la Chine;
• les producteurs chinois disposent d’une capacité importante;
• les marchés nord-américains demeurent attrayants;
• et le manque de transparence et de coopération du gouvernement de la Chine nuit aux enquêtes;

l’ASFC a décidé que l’expiration des ordonnances à l’égard des tubes en cuivre originaires ou exportés de la Chine causerait vraisemblablement la poursuite ou la reprise du subventionnement des marchandises.