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Calendrier de l’enquête sur le réexamen relatif à l’expiration : Raccords de tuyauterie en cuivre 2 (CPF2 2023 ER)

Date Événement
Le  Distribution de l’avis de réexamen relatif à l’expiration par le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE)
Le  Ouverture de l’enquête sur le réexamen relatif à l’expiration de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
Le  Pièces justificatives supplémentaires de l’ASFC disponibles
Le  Réponses aux questionnaires et autres renseignements attendus — des producteurs nationaux, des importateurs, des exportateurs, du gouvernement du Vietnam
Le , à midi Fermeture du dossier
Le  Tableaux des données sur les importations et le marché de l’ASFC disponibles
Le , par midi Mémoires de toutes les parties, alléguant que la poursuite ou la reprise du dumping et/ou du subventionnement est vraisemblable ou non, sont attendus
Le , par midi Contres-exposés de toutes les parties en réponse aux mémoires
Le  Décision de l’ASFC. Si la décision est positive, les renseignements nécessaires aux termes des Règles du Tribunal canadien du commerce extérieur sont transmis au TCCE
Le  Publication de l’Énoncé des motifs
Date de modification :