Avis de conclusion de l’enquête sur le réexamen relatif à l’expiration : Extrusions d’aluminium (AE 2024 ER)

Ottawa, le 24 avril 2025

Le 25 novembre 2024, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), conformément au paragraphe 76.03(1) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), a ouvert un réexamen relatif à l’expiration de son ordonnance rendue le 13 janvier 2020, dans le cadre du réexamen relatif à l’expiration RR-2018-008, concernant le dumping et le subventionnement des extrusions d’aluminium originaires ou exportées de la Chine.

Par conséquent, le 26 novembre 2024, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert une enquête sur le réexamen relatif à l’expiration afin de décider si l’expiration de l’ordonnance causera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping et/ou du subventionnement des marchandises.

L’enquête sur le réexamen relatif à l’expiration est maintenant terminée et l’ASFC a aujourd’hui décidé, en conformité avec l’alinéa 76.03(7)a) de la LMSI, que l’expiration de l’ordonnance :

1. causera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping de ces marchandises originaires ou exportées de la Chine; et
2. causera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du subventionnement de ces marchandises originaires ou exportées de la Chine.

Un Énoncé des motifs, renfermant des détails additionnels relatifs aux décisions de l’ASFC, sera publié d’ici 15 jours.

Le TCCE mènera maintenant une enquête afin de décider si l’expiration de son ordonnance causera vraisemblablement un dommage à la branche de production nationale, et rendra sa décision au plus tard le 1 octobre 2025.

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Courriel : simaregistry-depotlmsi@cbsa-asfc.gc.ca