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Liste de pièces justificatives et de renseignements : Extrusions d’aluminium (AE 2024 ER)

Ajouté à la liste des pièces justificatives
 Pièce justificative
 ClasseNote de bas de page 1 Date reçue DDR présente
 Date officielle de réception de l’exposé, conformément aux articles 85 à 87 de la LMSI AuteurNote de bas de page 2 Description Avocat
001 NC Non ASFC Avis d’ouverture d’un réexamen relatif à l'expiration envoyé aux producteurs canadiens S.o.
002 NC Non ASFC Avis d’ouverture d’un réexamen relatif à l'expiration envoyé aux exportateurs et producteurs étrangers S.o.
003 NC Non ASFC Avis d’ouverture d’un réexamen relatif à l'expiration envoyé aux importateurs S.o.
004 NC Non ASFC Avis d’ouverture d’un réexamen relatif à l'expiration envoyé à l'ambassade de la Chine S.o.
005 NC Non ASFC Questionnaire d’un réexamen relatif à l’expiration (QRE) avec annexes envoyé aux producteurs canadiens S.o.
006 NC Non ASFC Questionnaire d’un réexamen relatif à l’expiration (QRE) avec annexes envoyé aux exportateurs et producteurs étrangers S.o.
007 NC Non ASFC Questionnaire d’un réexamen relatif à l’expiration (QRE) avec annexes envoyé aux importateurs S.o.
008 NC Non ASFC Questionnaire d’un réexamen relatif à l’expiration (QRE) envoyé au gouvernement de la Chine S.o.
009 PRO Non ASFC Listes de diffusion S.o.
010 NC Non ASFC Recherche de l'ASFC - jour 1 S.o.
011 NC Non ASFC Statistiques de conformité - jour 1 S.o.
012 NC Non ASFC Statistiques d’importation de l'ASFC - jour 1 S.o.
013 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Studica Limited S.o.
014 NC Non ASFC Articles, rapports et recherche supplémentaires de l'ASFC S.o.
015 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Shanghai Sourcing Ltd. S.o.
016 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis final envoyé à Shanghai Sourcing Ltd. S.o.
017 NC Non ASFC Mise à jour des statistiques d’importation de l'ASFC S.o.
018 PRO Non ASFC Demande de prolongation de Nice Metal Trading Inc. et la réponse de l'ASFC S.o.
019 PRO Non Importateur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de HFI Pyrotechnics Inc. S.o.
020 NC Non Importateur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de HFI Pyrotechnics Inc. S.o.
021 PRO Non ASFC Demande de prolongation de Top Dog Garage Doors Inc. et la réponse de l'ASFC S.o.
022 PRO Non ASFC Articles, rapports et recherche de l'ASFC numéro 3 S.o.
023 NC Non ASFC Articles, rapports et recherche de l'ASFC numéro 3 S.o.
024 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis de rejet envoyé à Shanghai Sourcing Ltd. S.o.
025 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Top Dog Garage Doors Inc. S.o.
026 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Guangdong Luoxiang Aluminium Co., Ltd. S.o.
027 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Wujiang City Yongheng Aluminum Alloy Industry Co., Ltd. S.o.
028 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Marwood Ltd. S.o.
029 NC Oui Importateur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Marwood Ltd. S.o.
030 PRO Non Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) d’Almag Aluminum Inc. Conlin Bedard LLP
031 NC Non Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) d’Almag Aluminum Inc. Conlin Bedard LLP
032 PRO Non Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) d’APEL Extrusions Limited Conlin Bedard LLP
033 NC Non Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) d’APEL Extrusions Limited Conlin Bedard LLP
034 PRO Non Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Can Art Aluminum Extrusion Canada Inc. Conlin Bedard LLP
035 NC Non Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Can Art Aluminum Extrusion Canada Inc. Conlin Bedard LLP
036 NC Non ASFC Articles, rapports et recherche de l'ASFC numéro 4 S.o.
037 PRO Non Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Hydro Extrusion Canada, Inc. Conlin Bedard LLP
038 NC Non Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Hydro Extrusion Canada, Inc. Conlin Bedard LLP
039 PRO Non Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Spectra Aluminum Conlin Bedard LLP
040 NC Non Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Spectra Aluminum Conlin Bedard LLP
041 PRO Non Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) d’Apex Aluminum Extrusions Ltd. Conlin Bedard LLP
042 NC Non Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) d’Apex Aluminum Extrusions Ltd. Conlin Bedard LLP
043 PRO Non Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Dajcor Aluminum Ltd. Conlin Bedard LLP
044 NC Non Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Dajcor Aluminum Ltd. Conlin Bedard LLP
045 PRO Non Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Metra Aluminium Inc. Conlin Bedard LLP
046 NC Non Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Metra Aluminium Inc. Conlin Bedard LLP
047 PRO Non Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) d’Extrudex Aluminum Corp. Conlin Bedard LLP
048 NC Non Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) d’Extrudex Aluminum Corp. Conlin Bedard LLP
049 PRO Non Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) d’Extrudex Aluminium (Québec) Inc. Conlin Bedard LLP
050 NC Non Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) d’Extrudex Aluminium (Québec) Inc. Conlin Bedard LLP
051 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Copper Core Limited (“Copper Core”) S.o.
052 PRO Oui Importateur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Copper Core Limited (“Copper Core”) Cassels Brock & Blackwell LLP
053 NC Oui Importateur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Copper Core Limited (“Copper Core”) Cassels Brock & Blackwell LLP
054 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 envoyée à Almag Aluminum Inc. (Almag) S.o.
055 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 envoyée à APEL Extrusions Limited (APEL) S.o.
056 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 envoyée à Extrudex Aluminum Corp. (Extrudex) S.o.
057 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 envoyée à Spectra Aluminum Products Ltd., Spectra Anodizing Inc. et Spectra Hi-Tech Anodizing Ltd. (Spectra Group) S.o.
058 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 envoyée à Can Art Aluminum Extrusion Canada Inc. (Can Art) S.o.
059 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 envoyée à Hydro Extrusion Canada, Inc. (Hydro) S.o.
060 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Nice Metal Trading Ltd. S.o.
061 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 envoyée à Metra Aluminium Inc. (Metra) S.o.
062 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 envoyée à Extrudex Aluminium (Québec) Inc. (Extrudex QC) S.o.
063 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 envoyée à Apex Aluminum Extrusions Ltd. (Apex) S.o.
064 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 envoyée à Dajcor Aluminum Ltd. (Dajcor) S.o.
065 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis final envoyé à Wujiang City Yongheng Aluminum Alloy Industry Co., Ltd. S.o.
066 PRO Non Producteur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 d’Apex Aluminum Extrusions Ltd. Conlin Bedard LLP
067 NC Non Producteur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 d’Apex Aluminum Extrusions Ltd. Conlin Bedard LLP
068 PRO Non Producteur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 d’Almag Aluminum Inc. Conlin Bedard LLP
069 NC Non Producteur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 d’Almag Aluminum Inc. Conlin Bedard LLP
070 PRO Non Producteur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de Hydro Extrusion Canada, Inc. Conlin Bedard LLP
071 NC Non Producteur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de Hydro Extrusion Canada, Inc. Conlin Bedard LLP
072 PRO Non Producteur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 d’Extrudex Aluminium (Québec) Inc. Conlin Bedard LLP
073 NC Non Producteur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 d’Extrudex Aluminium (Québec) Inc. Conlin Bedard LLP
074 PRO Non Producteur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de Can Art Aluminum Extrusion Canada Inc. Conlin Bedard LLP
075 NC Non Producteur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de Can Art Aluminum Extrusion Canada Inc. Conlin Bedard LLP
076 PRO Non Producteur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de Metra Aluminium Inc. Conlin Bedard LLP
077 NC Non Producteur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de Metra Aluminium Inc. Conlin Bedard LLP
078 PRO Non Producteur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 d’APEL Extrusions Limited Conlin Bedard LLP
079 NC Non Producteur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 d’APEL Extrusions Limited Conlin Bedard LLP
080 PRO Non Producteur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 d’Extrudex Aluminum Corp. Conlin Bedard LLP
081 NC Non Producteur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 d’Extrudex Aluminum Corp. Conlin Bedard LLP
082 PRO Non Producteur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de Dajcor Aluminum Ltd. Conlin Bedard LLP
083 NC Non Producteur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de Dajcor Aluminum Ltd. Conlin Bedard LLP
084 PRO Non Producteur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de Spectra Aluminum Conlin Bedard LLP
085 NC Non Producteur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de Spectra Aluminum Conlin Bedard LLP
086 NC Non ASFC Articles, rapports et recherche de l'ASFC numéro 5 S.o.
087 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis final envoyé à Nice Metal Trading Ltd. S.o.
088 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis final envoyé à Top Dog Garage Doors Inc. S.o.
089 PRO Oui Exportateur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Guangdong Luoxiang Aluminium Co., Ltd. S.o.
090 NC Oui Exportateur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) de Guangdong Luoxiang Aluminium Co., Ltd. S.o.
091 PRO Non Importateur Réponse supplémentaire au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) - annexes 1 et 3 de Copper Core Limited (“Copper Core”) Cassels Brock & Blackwell LLP
092 NC Non Importateur Réponse supplémentaire au questionnaire de réexamen relatif à l'expiration (QRE) - annexes 1 et 3 de Copper Core Limited (“Copper Core”) Cassels Brock & Blackwell LLP
093 PRO Non Producteur Clôture du dossier - annexes d’Apel Extrusions Limited, Almag Aluminum Inc., Apex Aluminum Extrusions Ltd., Hydro Extrusion Canada, Inc., Metra Aluminum Inc., Extrudex Aluminum Corp., Spectra Aluminum Products Ltd./Spectra Anodizing Inc., Can Art Aluminum Extrusion Canada Inc., et Dajcor Aluminum Ltd. (les “Domestic Extruders”) Conlin Bedard LLP
094 NC Non Producteur Clôture du dossier - annexes d’Apel Extrusions Limited, Almag Aluminum Inc., Apex Aluminum Extrusions Ltd., Hydro Extrusion Canada, Inc., Metra Aluminum Inc., Extrudex Aluminum Corp., Spectra Aluminum Products Ltd./Spectra Anodizing Inc., Can Art Aluminum Extrusion Canada Inc., et Dajcor Aluminum Ltd. (les “Domestic Extruders”) Conlin Bedard LLP
095 NC Non ASFC Statistiques de conformité - jour 51 S.o.
096 NC Non ASFC Statistiques d’importation de l'ASFC - jour 51 S.o.
097 NC Non ASFC Statistiques de marché - jour 51 S.o.
098 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis de rejet envoyé à Wujiang City Yongheng Aluminum Alloy Industry Co., Ltd. S.o.
099 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis de rejet envoyé à Top Dog Garage Doors Inc. S.o.
100 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis de rejet envoyé à Nice Metal Trading Ltd. S.o.
101 PRO Non Producteur Mémoire déposé au nom d’Apel Extrusions Limited, Almag Aluminum Inc., Apex Aluminum Extrusions Ltd., Hydro Extrusion Canada, Inc., Metra Aluminum Inc., Extrudex Aluminum Corp., Spectra Aluminum Products Ltd./Spectra Anodizing Inc., Can Art Aluminum Extrusion Canada Inc., et Dajcor Aluminum Ltd. (les “Domestic Extruders”) Conlin Bedard LLP
102 NC Non Producteur Mémoire déposé au nom d’Apel Extrusions Limited, Almag Aluminum Inc., Apex Aluminum Extrusions Ltd., Hydro Extrusion Canada, Inc., Metra Aluminum Inc., Extrudex Aluminum Corp., Spectra Aluminum Products Ltd./Spectra Anodizing Inc., Can Art Aluminum Extrusion Canada Inc., et Dajcor Aluminum Ltd. (les “Domestic Extruders”) Conlin Bedard LLP
103 PRO Non ASFC Rapport d’un réexamen relatif à l’expiration S.o.
104 NC Non ASFC Avis de conclusion du réexamen relatif à l'expiration - détermination du Directeur Général S.o.
105 PRO Non ASFC Avis de conclusion du réexamen relatif à l'expiration envoyé au TCCE S.o.
106 NC Non ASFC Avis de conclusion du réexamen relatif à l'expiration envoyé au TCCE S.o.
107 NC Non ASFC Avis de conclusion du réexamens relatifs à l'expiration envoyé à l'ambassade de la Chine S.o.
108 NC Non ASFC Avis de conclusion du réexamen relatif à l'expiration envoyé aux exportateurs et producteurs étrangers S.o.
109 NC Non ASFC Avis de conclusion du réexamens relatifs à l'expiration envoyé aux importateurs S.o.
110 NC Non ASFC Avis de conclusion d'un réexamen relatif à l'expiration envoyé aux producteurs canadiens S.o.
111 PRO Non ASFC Listes de diffusion S.o.
112 NC Non ASFC Avis de conclusion - décisions du gestionnaire relatives à la divulgation d'informations S.o.

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