Demande, renouvellement ou remplacement d'une carte NEXUS : Présenter une demande

Étape 1 : examen des déclarations sur la protection des renseignements personnels

Consultez la déclaration sur la protection des renseignements personnels du Canada, la déclaration en vertu de la Privacy Act des États-Unis et les déclarations sur la protection des renseignements personnels du Federal Bureau of Investigation des États-Unis avant de présenter une demande.

• Déclaration sur la protection des renseignements personnels du Canada

  Les renseignements que vous fournissez dans votre demande, notamment les documents à l'appui et vos données biométriques, sont recueillis par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), au titre de la Loi sur les douanes, et sont protégés conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et à la Loi sur les douanes. Conformément aux lois et aux règlements canadiens, les renseignements inscrits dans votre demande seront communiqués à d'autres ministères ou organismes du Canada et des États-Unis d'Amérique aux fins de l'exécution du programme NEXUS et de la réalisation des vérifications applicables visant à déterminer votre admissibilité et votre admissibilité continue au programme NEXUS. Si les renseignements nécessaires ne sont pas fournis, votre demande pourrait ne pas être traitée et l'autorisation pourrait ne pas être accordée.

  Les renseignements recueillis aux fins de l'exécution du programme NEXUS peuvent également être communiqués au sein de l'ASFC et à d'autres ministères ou organismes gouvernementaux, y compris la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), pour leur utilisation, conformément à l'article 107 de la Loi sur les douanes.

  Les personnes auxquelles se rapportent ces renseignements ont le droit d'accéder à leurs renseignements personnels ainsi que d'en demander la correction et la protection en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. La collecte, l'utilisation, la communication et la conservation de vos renseignements personnels sont décrites plus en détail dans le fichier de renseignements personnels PPU 031 de l'ASFC. Les instructions pour obtenir des renseignements figurent à la page Renseignements sur les programmes et les fonds de renseignements (anciennement Info Source) de l'ASFC, qui est également accessible dans les bibliothèques publiques et dans les salles de lecture publiques du gouvernement.

  Les personnes auxquelles se rapportent les renseignements peuvent aussi déposer une plainte auprès du commissaire à la protection de la vie privée du Canada si elles se posent des questions sur la façon dont l'ASFC traite leurs renseignements. Consultez les instructions pour déposer une plainte visant une institution du gouvernement fédéral.

• Déclaration en vertu de la Privacy Act des États-Unis

  Le pouvoir de recueillir les renseignements requis dans la présente demande, les documents à l'appui, les empreintes digitales et tout autre renseignements demandé est prévu aux titres 8 et 19 du Code des États-Unis et aux règlements correspondants. La communication des renseignements figurant dans le présent formulaire est volontaire; toutefois, le fait de ne pas fournir tous les renseignements demandés peut justifier le rejet de votre demande. Ces renseignements peuvent également être transmis à d'autres organismes gouvernementaux (fédéraux, étatiques, locaux ou étrangers), conformément à la Privacy Act de 1974, 5 U.S.C. § 552a (2002) et à d'autres lois applicables. Une vérification des bases de données de renseignements criminels, des bases de données de l'immigration et des douanes ainsi que d'autres bases de données relatives à l'exécution de la loi sera réalisée pour chaque demandeur afin de déterminer l'admissibilité au programme.

• Déclarations sur la protection des renseignements personnels du Federal Bureau of Investigation des États-Unis

  Veuillez consulter ces déclarations supplémentaires sur la protection des renseignements personnels :

  • FBI Privacy Act Statement (en anglais seulement)
  • Noncriminal Justice Applicant's Privacy Rights (en anglais seulement)

Étape 2 : examen des modalités

Reportez-vous aux modalités du programme NEXUS.

Étape 3 : Soumission de la demande

Vous devez soumettre votre demande en ligne et payer les frais de traitement de celle-ci au moyen du système Trusted Traveller Programs (TTP) géré par le Service des douanes et de la proteciton des frontières (SDPF) des États-Unis.

Pour présenter une demande d’adhésion à NEXUS, vous devez :

1. accéder au système Trusted Traveller Programs;
2. choisir le lien vers le programme NEXUS;
3. vous connecter à l'aide de vos informations de compte Login.gov;
4. suivre les étapes pour remplir votre demande.

Étape 4 : passer l'entrevue

La procédure de demande comprend une entrevue en personne. Pour de plus amples renseignements, consultez la page Après la présentation d'une demande.

Délais de traitement de la demande

Votre demande peut être traitée dans les 30 jours ouvrables suivant sa réception. Le temps de traitement estimé s'applique uniquement aux demandes dûment remplies.

Cette estimation ne comprend pas la prise d'un rendez-vous pour l'entrevue d'inscription. Les entrevues dépendent du nombre de rendez-vous possibles dans les centres d'inscription. Il y a actuellement un retard important dans le traitement des nouvelles demandes.

Tiers représentants

Certains organismes proposent de vous aider à remplir votre demande NEXUS afin d'en assurer l'exactitude. Vous n'avez pas besoin d'un tiers représentant pour remplir votre demande NEXUS. Si vous demandez à un tiers de vous aider à remplir votre demande, vous restez responsable des renseignements qu'elle contient.

Chaque demande est examinée et traitée au moment de sa réception. Le recours à un tiers n'accélérera pas le processus.

Le recours à un tiers représentant peut entraîner :

• des frais supplémentaires non inclus dans les frais de traitement de la demande;
• des retards dans l'approbation ou la délivrance de votre adhésion;
• le refus de votre adhésion.